| AG 6 3298 |
NOR : SANX0430615S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la délibération du conseil d'administration n° 2004-33 du 26 octobre 2004 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire en date du 19 octobre 2004,
Décide :
Article 1er
La décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 susvisée est modifiée comme suit :
I. - L'article 2 est ainsi modifié :
1. Au point 2 :
2. Au point 3 :
3. Au point 4 :
Il est inséré après le 1er tiret, un tiret ainsi rédigé : « - de l'élaboration juridique de l'organigramme de l'Agence ».
Il est ajouté à la fin du point 4 un paragraphe ainsi rédigé : « La cellule de veille déontologique, rattachée au responsable du service, est chargée :
4. Entre le point 4 et le point 5, sont insérés les mots « sont rattachés au secrétaire général : ».
5. Le point 5 est ainsi rédigé :
« 5. La mission audit interne
Elle est chargée de mettre en oeuvre les outils de pilotage stratégique de l'établissement et de conduire les analyses de l'activité et de veiller à la coordination de l'évaluation de la gestion du risque. »
6. Il est inséré après le point 5 un point 6 ainsi rédigé :
« 6. La mission qualité
Elle est chargée de promouvoir et de suivre la mise en oeuvre des processus qualité de l'Agence. »
7. Le point 6 intitulé « Le service des ressources humaines devient un point 7 ainsi rédigé :
« 7. La direction des ressources humaines
La direction est chargée de proposer et de mettre en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines.
Elle anime le dialogue social de l'Agence.
Elle veille au respect des règles déontologiques par le personnel.
Elle assure le secrétariat des instances paritaires et consultatives concernant le personnel.
Le service médical et les services sociaux lui sont rattachés.
Elle est notamment chargée :
- de la gestion de la base de données des déclarations publiques d'intérêts, dénommée FIDES.
Elle comprend trois unités et deux cellules rattachées au directeur :
- unité de gestion du personnel et des experts ;
- unité de recrutement, mobilité et formation ;
- unité pilotage des ressources humaines ;
- cellule dialogue social et réglementation des ressources humaines ;
- cellule secrétariat.
8. Le point 7 intitulé « département des systèmes d'information et de la documentation » devient le point 8 et est modifié comme suit :
Il est ajouté un 7e tiret ainsi rédigé : « - de la gestion de la documentation ».
9. Après le point 8, il est inséré un point 9 ainsi intitulé : « 9. La direction de l'administration et des finances ».
10. Après le point 9, sont insérés les mots « Sont rattachés à l'adjointe au directeur général : ».
11. Le point 8 intitulé « L'unité de la communication » devient le point 10.
12. Le point 9 intitulé « L'unité Internet » devient le point 11.
13. Les points 10 et 11 respectivement intitulés « mission des affaires internationales » et « Bureau de Londres » sont remplacés par un point 12 ainsi rédigé :
« 12. La mission internationale et des relations européennes
Elle est chargée de la gestion et/ou du suivi des actions de coopération internationale ainsi que des relations européennes (hors du domaine juridique), en collaboration, le cas échéant, avec les directions scientifiques de l'Agence. Cette mission est exercée selon deux axes :
Dans le domaine de coopération internationale, elle est chargée :
- de la gestion des activités de coopération bilatérales et multilatérales directement avec les pays tiers ou avec les organismes concernés, dans le cadre conventionnel ou non ;
- du suivi des activités de coopération multilatérale menées par les directions scientifiques quand celles-ci sont spécifiquement et directement impliquées ;
- de l'orientation de la coopération internationale de l'Agence selon les priorités thématiques définies par celle-ci.
Dans le domaine des relations européennes, elle est chargée :
- de la préparation et du suivi des délibérations du conseil d'administration de l'Agence européenne du médicament (EMEA) et des réunions du groupe chefs d'agences ;
- de la préparation, avec les agents concernés de l'Agence, des dossiers d'aide à la décision du directeur général au niveau des instances européennes ;
- de la coordination de l'activité européenne de l'Agence à l'EMEA, autre que celle liée au processus européen d'évaluation des médicaments ;
- de la participation aux programmes communautaires pilotés par la commission en relation avec les directions scientifiques et techniques de l'Agence ;
- des relations, le cas échéant, avec le service des affaires juridiques et européennes, avec les autorités réglementaires européennes. »
14. Le point 12 intitulé « Secrétariat des conseils » devient le point 13 et est modifié comme suit : dans la 1re phrase, les mots « directement rattaché au secrétaire général » sont supprimés (le reste sans changement).
15. Le point 13 intitulé « Cellule de veille déontologique » est supprimé.
II - L'article 4 est ainsi modifié :
Dans la seconde phrase de cet article, les mots « deux missions » sont remplacés par les mots « une mission ».
Les 2 et 3 sont remplacés par un paragraphe ainsi rédigé :
« 2. Le département d'évaluation des produits cosmétiques, biocides et de tatouages.
Il est chargé :
Le 4 intitulé « Mission études statistiques et indicateurs qualité » devient 3 (le reste sans changement).
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2004.
Le directeur général,
J. Marimbert