| SS 2 224 3315 |
NOR : SANS0423395A
(Journal officiel du 7 décembre 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 novembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
D. Libault
Le directeur général
de la santé,
W. Dab
ANNEXE
(29 MODIFICATIONS DU TAUX DE REMBOURSEMENT)
Pour les spécialités visées ci-dessous, le taux de participation de l'assuré prévu au 7° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale est abrogé et remplacé par celui prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté qui intervient un mois après sa publication.
Les fabricants doivent apposer sur les spécialités concernées des vignettes avec la mention du taux de participation fixé à l'alinéa ci-dessus à compter de la même date.
Les grossistes-répartiteurs et les pharmaciens d'officine peuvent continuer à commercialiser, à titre transitoire, pendant une période respectivement de quinze jours et d'un mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, les unités de ces spécialités vignetées au taux de participation antérieur qu'ils détiennent en stock à cette date.
Les unités délivrées pendant la période transitoire définie ci-dessus, comportant des vignettes avec la mention de l'ancien taux de participation, peuvent continuer à faire l'objet d'une prise en charge ou d'un remboursement.
A compter d'un mois et un jour suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté, les stocks détenus à cette date comportant des vignettes avec la mention de l'ancien taux de participation ne peuvent être écoulés et pris en charge qu'au nouveau taux de participation.
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 330 851-4 | CERVOXAN 60 mg (vinburnine), gélules (B/30) (laboratoires ALMIRALL SAS). |
| 322 200-8 | DUXIL (almitrine, raubasine), comprimés (B/30) (laboratoires SERVIER). |
| 322 209-5 | DUXIL (almitrine, raubasine), suspension buvable, 48 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires SERVIER). |
| 346 595-2 | FONZYLANE 150 mg (chlorhydrate de buflomédil), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires CEPHALON FRANCE). |
| 346 594-6 | FONZYLANE 300 mg (chlorhydrate de buflomédil), comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires CEPHALON FRANCE). |
| 346 596-9 | FONZYLANE 50 mg/5 ml (chlorhydrate de buflomédil), solution injectable, 5 ml en ampoule (B/2) (laboratoires CEPHALON FRANCE). |
| 329 939-9 | PIRACETAM UCB 400 mg, gélules (B/60) (laboratoires VEDIM PHARMA). |
| 329 940-7 | PIRACETAM UCB 800 mg, comprimés pelliculés (B/45) (laboratoires VEDIM PHARMA). |
| 329 937-6 | GERAM 20 g/100 ml (piracétam), solution buvable Gé, 125 ml en flacon avec mesurette graduée (laboratoires VEDIM PHARMA). |
| 363 847-6 | PIRACETAM UCB 20 %, solution buvable, 125 ml en flacon avec mesurette graduée (laboratoires VEDIM PHARMA). |
| 321 898-1 | GEVATRAN 100 mg (oxalate de naftidrofuryl), gélules (B/20) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE SAS). |
| 325 761-0 | GEVATRAN 200 mg (oxalate de naftidrofuryl), gélules (B/20) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE SAS). |
| 328 457-0 | GINKOGINK 40 mg/ml (ginkgo biloba), solution buvable, 30 ml en flacon (société BEAUFOUR IPSEN PHARMA). |
| 328 459-3 | GINKOGINK 40 mg/ml (ginkgo biloba), solution buvable, 90 ml en flacon pressurisé avec valve doseuse (société BEAUFOUR IPSEN PHARMA). |
| 313 056-5 | NOOTROPYL 400 mg (piracétam), gélules (B/60) (laboratoires UCB PHARMA). |
| 326 637-1 | NOOTROPYL 800 mg (piracétam), gélules (B/45) (laboratoires UCB PHARMA). |
| 331 441-4 | NOOTROPYL 1,2 g/6 ml (piracétam), solution buvable en ampoules (B/30) (laboratoires UCB PHARMA). |
| 320 955-1 | NOOTROPYL 20 % (piracétam), soluté buvable, 125 ml en flacon (laboratoires UCB PHARMA). |
| 324 875-2 | OLMIFON (adrafinil), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires CEPHALON FRANCE). |
| 324 876-9 | OLMIFON (adrafinil), comprimés pelliculés sécables (B/40) (laboratoires CEPHALON FRANCE). |
| 332 879-3 | PRAXILENE 100 mg (oxalate acide de naftidrofuryl), gélules (B/20) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE SAS). |
| 324 264-3 | PRAXILENE 200 mg (oxalate acide de naftidrofuryl), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE SAS). |
| 342 055-3 | PRAXILENE 200 mg (oxalate acide de naftidrofuryl), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE SAS). |
| 329 904-0 | TANAKAN 40 mg (extrait de ginkgo biloba), comprimés enrobés (B/30) (société BEAUFOUR IPSEN PHARMA). |
| 329 906-3 | TANAKAN 40 mg (extrait de ginkgo biloba), comprimés enrobés (B/90) (société BEAUFOUR IPSEN PHARMA). |
| 316 324-0 | TANAKAN 40 mg/ml (extrait de ginkgo biloba), solution buvable, 30 ml en flacon avec mesurette graduée (société BEAUFOUR IPSEN PHARMA). |
| 330 279-9 | TANAKAN 40 mg/ml (extrait de ginkgo biloba), solution buvable, 90 ml en flacon avec mesurette graduée (société BEAUFOUR IPSEN PHARMA). |
| 328 779-8 | TRAMISAL (ginkgo biloba), solution buvable, 30 ml en flacon (laboratoires BEAUFOUR IPSEN PHARMA). |
| 316 990-0 | TRIVASTAL INJECTABLE 3 mg (monométhane sulfonate de piribédil), soluté injectable, 1 ml en ampoule (B/12) (laboratoires SERVIER). |