Arrêté du 25 novembre 2004 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire EMOSIST (Ensemble pour la modernisation des systèmes d'information de santé et le développement de la télémédecine)

NOR : SANH0430661A

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6133-1, L. 6133-3 et R. 713-3-1 à R. 713-3-21 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier de Lons-le-Saunier du 26 juin 2004 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier de Dôle du 30 juin 2004 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la fédération des réseaux de santé de Franche-Comté du 18 septembre 2004 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du CHU du 25 juin 2004 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier de Pontarlier du 24 juin 2004 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier de Novillars du 8 octobre 2004 ;
Vu le projet de convention constitutive adopté par les délibérations susvisées et signé le 21 septembre 2004 par les représentants légaux des établissements considérés,

Arrête :

Article 1er

La convention constitutive du groupement de coopération sanitaire susvisée est approuvée.

Article 2

Le groupement ainsi créé est dénommé EMOSIST (Ensemble pour la modernisation des systèmes d'information de santé et le développement de la télémédecine). Le groupement de coopération sanitaire s'inscrit dans le cadre d'une démarche volontaire des membres contributeurs et de la politique générale de ses membres pour, d'une part, coordonner les activités et optimiser les moyens affectés et, d'autre part, développer et adopter une offre en matière de systèmes d'information et d'échanges sécurisés relative aux patients et consultants.
Il a pour objet :
1. La mise en commun par ses membres et pour ses membres de moyens humains et matériels :

• pour réaliser et assurer le fonctionnement de la plate-forme régionale de santé comme structure commune d'accueil des systèmes d'information ;
• et constituer un ensemble de ressources (logiciels, matériels et réseaux informatiques) utilisées dans les processus de prise en charge communs à tous ou partie de ses membres.

2. Constituer le cadre d'intervention commun, y compris sur le plan logistique, des professionnels médicaux et non médicaux pour mettre en oeuvre les coopérations et les partenariats nécessaires à la définition et la mise en place des technologies de l'information, au service des patients et des professionnels, opérateurs de santé.
3. Contribuer à la mise en oeuvre des systèmes d'information utilisés par ses membres dans la gestion des prises en charge des patients et consultants :

• assistance aux maîtrises d'ouvrage en vue d'améliorer la qualité de leurs systèmes d'information et développer leurs interactions avec les systèmes d'information régional et national, et accompagnement des membres du groupement ;
• dans leur démarche d'acquisition, en cohérence avec les objectifs du dit groupement, d'investissement, de fournitures ou de prestations de service nécessaires à l'équipement et à la maintenance ;
• dans la réalisation des cahiers des charges et les appels éventuels à la concurrence dans les domaines considérés ;
• maîtrise d'oeuvre des projets de déploiements de nouveaux services applicatifs transversaux bénéficiant à tous les professionnels de santé de la région et s'intégrant dans la plate-forme régionale précitée ;
• maîtrise d'oeuvre et/ou assistance à la maîtrise d'oeuvre des projets de déploiements de nouveaux services applicatifs mutualisés.

Les membres contributeurs du groupement sont :

• le centre hospitalier de Lons-le-Saunier ;
• le regroupement des cliniques (CRF Navenne, Polyclinique de Franche-Comté, clinique Saint-Vincent, clinique La Miotte, clinique Laënnec, clinique du Part, clinique du Jura, HAD mutualité, clinique des Portes du Jura) ;
• le centre hospitalier de Dôle ;
• la fédération des réseaux de santé de Franche-Comté ;
• le CHU de Besançon ;
• le centre hospitalier de Pontarlier ;
• le centre hospitalier de Novillars.

Le siège du groupement est fixé au centre hospitalier de Novillars, 4, rue du Docteur-Charcot, 25220 Novillars.
Il peut être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale, statuant à l'unanimité.
La convention constitutive susvisée est conclue pour une durée indéterminée.

Article 3

Monsieur le directeur de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Doubs est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin Officiel du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Besançon, le 25 novembre 2004.

Le directeur de l'agence régionale
de l'hospitalisation de Franche-Comté,
P. Blémont