| AG 6 3367 |
NOR : SANG0430663A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu la loi n° 83-364 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 1984 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains ;
Vu les résultats de la consultation du 23 novembre 2004,
Arrête :
Article 1er
La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel, titulaires et suppléants, au comité technique paritaire central placé auprès du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, et le nombre de représentants attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
Article 2
Les organisations syndicales visées à l'article 1er disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants et communiquer leurs noms au directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.
Article 3
Le directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des solidarités, de la santé et de la famille.
Fait à Paris, le 15 décembre 2004.
Le ministre des solidarités, de la santé
et de la famille,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie