Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0424201S

(Journal officiel du 24 décembre 2004)

Par jugement en date du 19 octobre 2004 du tribunal administratif de Lille, une autorisation tacite de création de trente lits de soins de suite est reconnue à la polyclinique du Val de Sambre, 162, route de Mons, à Maubeuge (Nord).