Circulaire DREES/ESPAS n° 2004-580 du 7 décembre 2004 relative à la réalisation de l'enquête auprès des établissements et services en faveur des enfants et adultes en difficulté en 2004 (ES 2004)

NOR : SANH0430650C

(Texte non paru au Journal officiel)

Date d'application : 14 janvier 2005.

Références : arrêté du 8 janvier 1993 relatif au traitement informatisé d'une enquête statistique périodique sur la clientèle des établissements sociaux.
Annexe : champ de l'enquête ES 2004.

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales, direction de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud) ; Messieurs les préfets de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique (directions de la santé et du développement social [pour exécution]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) L'enquête auprès des établissements et services en faveur des enfants et adultes en difficulté (ES 2004) a pour but d'une part d'étudier l'organisation, l'activité et le personnel de l'ensemble des structures, d'autre part de connaître les caractéristiques de la clientèle accueillie ou suivie (âge, scolarisation ou activité, modalités d'hébergement...). Elle sera ainsi susceptible d'apporter de nombreux éléments d'analyse sur les caractéristiques et les moyens de ces établissements et services.

Le champ et le contenu de l'enquête ES 2004

L'enquête ES 2004 porte sur l'exercice 2004 et concerne les établissements qui accueillent des personnes en difficulté.
Cette nouvelle édition reprend pour ce qui concerne l'accueil des adultes et des familles :

auxquels s'ajoutent :

• les organismes conventionnés au titre de l'aide au logement temporaire (ALT) ;
• les centres d'hébergement financés par les communes de plus de 100 000 habitants ;
• les maisons-relais.

Pour ce qui concerne l'accueil des enfants et adolescents, le champ de l'enquête porte sur :

• les foyers de l'enfance ;
• les pouponnières à caractère social ;
• les maisons d'enfants à caractère social (MECS) ;
• les villages d'enfants ;
• services d'action éducative en milieu ouvert (AEMO) ;
• les clubs et équipes de prévention ;

et s'étend aux :

• lieux de vie ;
• centres de placement familial socio-éducatif.

En outre, l'enquête 2004 comporte un volet supplémentaire relatif à la clientèle des sections d'hébergement d'urgence qui se définissent par une prise en charge immédiate de toute personne et pour une durée limitée (15 jours au maximum).
Cette démarche a pour but de recueillir, pour une nuit déterminée (du 3 au 4 février 2005) quelques informations spécifiques sur le profil et la configuration familiale des personnes hébergées d'une part et d'apporter d'autre part un éclairage particulier sur leurs difficultés notamment en terme de logement et d'hébergement.

La collecte et l'exploitation

L'enquête ES 2004 concerne près de 6 000 structures ; elle est exhaustive dans la description des structures, de leur activité et du personnel en fonction. Seuls les organismes conventionnés au titre de l'ALT ne sont pas concernés par le volet relatif au personnel.
Les volets relatifs à la clientèle (adultes et enfants) portent sur un échantillon d'environ 2 000 établissements, services ou organismes ALT et s'adressent à la totalité de leur clientèle (environ 68 000 personnes). Ces volets ne concernent pas les clubs et équipes de prévention.
Pour répondre à des besoins locaux d'informations sur la clientèle, certaines directions régionales des affaires sanitaires et sociales ont choisi d'étendre l'envoi des volets clientèle à tous les établissements de leur région ou à certaines catégories d'établissements.
Toutefois, cette option complémentaire ne s'applique ni aux organismes conventionnés au titre de l'ALT, ni aux clubs et équipes de prévention.
En outre, le volet « hébergement d'urgence » sera exclusivement adressé aux établissements pour adultes ou organismes conventionnés au titre de l'ALT appartenant à l'échantillon national.
Il convient de préciser que les rubriques prévues pour décrire ces différents volets sont renseignées par les gestionnaires des établissements, services ou organismes. Leur participation active à cette enquête est indispensable à son bon déroulement et à la production de données et d'analyses fiables.
Il convient donc de rappeler à l'ensemble des gestionnaires l'intérêt et les objectifs de cette enquête afin d'optimiser la qualité des retours de questionnaires.
Pour alléger la charge de vos services, l'envoi des questionnaires aux structures sera effectué par les soins de la DREES.
La collecte, la saisie et la validation des informations seront assurées par les services statistiques des DRASS et des DSDS. Ceux-ci procéderont aux contrôles des informations collectées, aux relances des établissements, services ou organismes n'ayant pas répondu et corrigeront les éventuelles anomalies constatées.
Les questionnaires contrôlés seront adressés à la SARL Senonches TDI, route de Fontaine-Simon, 28250 Senonches, tél : 02-37-37-86-81, qui prendra en charge l'opération de saisie.
Les services statistiques rédigeront un compte rendu d'enquête qui présentera notamment une estimation de la capacité d'accueil des établissements, services ou organismes non-répondants.
Les structures de l'échantillon seront traitées en priorité. Les premiers résultats nationaux, très attendus, seront en effet diffusés à partir de l'exploitation de cet échantillon. Il est donc de toute première importance que la collecte, la saisie et la validation des informations les concernant soient terminées au début du mois de septembre 2005.
La saisie et le contrôle des données de l'enquête ES 2004 débutera au mois de mars 2005 pour se terminer, pour l'ensemble des établissements, vers la fin du mois d'octobre 2005.
L'exploitation de l'enquête sera réalisée par la DREES au niveau national et par les DRASS au niveau de leur région.
Les premiers résultats basés sur l'exploitation des résultats de l'échantillon national seront disponibles à la fin de l'année 2005.
Je compte sur votre coopération pour assurer le respect de ces échéances et la réussite de cette opération essentielle, de laquelle dépend une importante amélioration des informations et analyses disponibles sur l'accueil des personnes en difficulté.

La directrice de la recherche,
des études, de l'évaluation et des statistiques,
M. Elbaum

ANNEXE
LE CHAMP DE L'ENQUÊTE ES 2004

L'enquête ES 2004 auprès des établissements et services en faveur des personnes en difficulté, est lancée au début de l'année 2005 sur l'exercice 2004 et couvre deux catégories de population :