SS 2 224 3428 |
NOR : SANS0424332V
(Journal officiel du 24 décembre 2004)
En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont, par décision du comité économique des produits de santé, égaux aux bases de calcul mentionnées majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel.
CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE exploitant | BASE de calcul par UCD (en euros) |
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921974-0 | CEREZYME 400 U, poudre pour solution à diluer pour perfusion. | GENZYME SAS. | 1 732,743 |
923505-8 | FABRAZYME 35 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion. | GENZYME SAS. | 3 791,000 |