Décret no 2004-1538 du 30 décembre 2004 relatif aux particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées et modifiant le code de laction sociale et des familles (partie réglementaire) (Journal officiel du 1er janvier 2005) |
Décret no 2004-1539 du 30 décembre 2004 relatif aux objectifs de dépenses des établissements de santé ainsi quà la fixation de leurs ressources financées par lassurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 1er janvier 2005) |
Décret no 2004-1540 du 30 décembre 2004 portant modification du décret no 2004-128 du 9 février 2004 relatif à lexpérimentation des dotations globales de financement prévues à larticle 17 de la loi no 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à laccueil et à la protection de lenfance (Journal officiel du 1er janvier 2005) |
Décret no 2004-1541 du 30 décembre 2004 fixant les montants minimum et maximum des rémunérations et indemnités visées aux 1o, 2o et 3o de larticle L. 442-1 du code de laction sociale et des familles (Journal officiel du 1er janvier 2005) |
Décret no 2004-1542 du 30 décembre 2004 relatif au contrat type prévu à larticle L. 442-1 du code de laction sociale et des familles (Journal officiel du 1er janvier 2005) |
Décret no 2005-11 du 6 janvier 2005 fixant les conditions techniques dorganisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Journal officiel du 8 janvier 2005) |
Décret no 2005-20 du 11 janvier 2005 relatif à lexercice dune activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 13 janvier 2005) |
Décret no 2005-30 du 14 janvier 2005 relatif au budget des établissements de santé et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 16 janvier 2005) |
Décret du 10 janvier 2005 portant délégation de signature (direction générale de laction sociale) (Journal officiel du 12 janvier 2005) |
Décret du 10 janvier 2005 portant délégation de signature (direction de lhospitalisation et de lorganisation des soins) (Journal officiel du 12 janvier 2005) |
Décret du 13 janvier 2005 portant cessation de fonctions du directeur de lagence régionale de lhospitalisation de Bourgogne (Journal officiel du 15 janvier 2005) |
Décret du 20 janvier 2005 portant nomination du directeur de lhospitalisation et de lorganisation des soins (Journal officiel du 21 janvier 2005) |
Décret du 21 janvier 2005 portant délégation de signature (direction de lhospitalisation et de lorganisation des soins) (Journal officiel du 22 janvier 2005) |
Arrêté du 5 décembre 2004 portant promotion (administration centrale) (Journal officiel du 15 janvier 2005) |
Arrêté du 13 décembre 2004 relatif à la coopération entre professionnels de santé (Journal officiel du 13 janvier 2005) |
Arrêté du 13 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 18 janvier 2005) |
Arrêté du 13 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à lusage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 18 janvier 2005) |
Arrêté du 13 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 18 janvier 2005) |
Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire dEtat (Journal officiel du 18 janvier 2005) |
Arrêté du 13 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à lusage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 18 janvier 2005) |
Arrêté du 13 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 18 janvier 2005) |
Arrêté du 13 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à lusage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 18 janvier 2005) |
Arrêté du 14 décembre 2004 portant nomination au conseil dadministration du fonds de solidarité vieillesse (Journal officiel du 5 janvier 2005) |
Arrêté du 15 décembre 2004 approuvant la fusion comportant le transfert dun portefeuille de bulletins dadhésion à des règlements et de contrats dune mutuelle (Journal officiel du 4 janvier 2005) |
Arrêté du 15 décembre 2004 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins dadhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 4 janvier 2005) |
Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 11 janvier 2005) |
Arrêté du 16 décembre 2004 relatif au budget pour 2004 de lagence régionale de lhospitalisation de Picardie (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
Arrêté du 16 décembre 2004 relatif au budget pour 2004 de lagence régionale de lhospitalisation dAquitaine (Journal officiel du 8 janvier 2005) |
Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination à titre permanent et détachement de praticiens hospitaliers (Journal officiel du 11 janvier 2005) |
Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination (directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 25 janvier 2005) |
Arrêté du 17 décembre 2004 portant approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire dassurance vieillesse de lOrganisation autonome des professions industrielles et commerciales (Journal officiel du 5 janvier 2005) |
Arrêté du 20 décembre 2004 fixant pour la région sanitaire de Languedoc-Roussillon la période de dépôt des demandes dautorisation relatives à lactivité de traitement de linsuffisance rénale chronique par la pratique de lépuration extrarénale (Journal officiel du 1er janvier 2005) |
Arrêté du 20 décembre 2004 portant déclaration de vacance demplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de lannée 2005 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 5 janvier 2005) |
Arrêté du 20 décembre 2004 portant déclaration de vacance demplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de lannée 2005 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 5 janvier 2005) |
Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à lagrément dun modèle de housse densevelissement (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à lagrément dun modèle de housse densevelissement (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
Arrêté du 20 décembre 2004 portant affectation des étudiants reçus aux concours dinternat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de lannée universitaire 2004-2005, à lissue de la procédure nationale de choix de poste (Journal officiel du 13 janvier 2005) |
Arrêté du 20 décembre 2004 portant inscription au titre de lannée 2005 au tableau davancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à larticle 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 15 janvier 2005) |
Arrêté du 20 décembre 2004 portant inscription au titre de lannée 2005 au tableau davancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à larticle 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 15 janvier 2005) |
Arrêté du 21 décembre 2004 instituant une commission interrégionale de conciliation et dindemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales pour les régions Guadeloupe et Martinique et désignant les représentants des usagers auprès de cette commission (Journal officiel du 1er janvier 2005) |
Arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination à la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire prévue à larticle R. 5141-98 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 janvier 2005) |
Arrêté du 22 décembre 2004 approuvant le transfert dun portefeuille de bulletins dadhésion à des règlements et de contrats dune mutuelle (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
Arrêté du 22 décembre 2004 approuvant la fusion comportant le transfert dun portefeuille de bulletins dadhésion à des règlements et de contrats dune mutuelle (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
Arrêté du 22 décembre 2004 approuvant la fusion comportant le transfert dun portefeuille de bulletins dadhésion à des règlements et de contrats dune union (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
Arrêté du 22 décembre 2004 approuvant la fusion comportant le transfert dun portefeuille de bulletins dadhésion à des règlements et de contrats dune mutuelle (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
Arrêté du 22 décembre 2004 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins dadhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
Arrêté du 22 décembre 2004 relatif au budget pour 2004 de lagence régionale de lhospitalisation de lIle-de-France (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
Arrêté du 22 décembre 2004 relatif au budget pour 2004 de lagence régionale de lhospitalisation de Languedoc-Roussillon (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
Arrêté du 22 décembre 2004 relatif au budget pour 2004 de lagence régionale de lhospitalisation de Provence-Alpes-Côte dAzur (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
Arrêté du 22 décembre 2004 relatif au budget pour 2004 de lagence régionale de lhospitalisation de Poitou-Charentes (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
Arrêté du 22 décembre 2004 relatif au budget pour 2004 de lagence régionale de lhospitalisation du Centre (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination à la commission mentionnée à larticle L. 911-3 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales (Journal officiel du 11 janvier 2005) |
Arrêtés du 22 décembre 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 25 janvier 2005) |
Arrêté du 23 décembre 2004 portant intégration (administration centrale) (Journal officiel du 4 janvier 2005) |
Arrêté du 23 décembre 2004 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 4 janvier 2005) |
Arrêté du 23 décembre 2004 portant inscription à un tableau davancement (médecins généraux de santé publique) (Journal officiel du 4 janvier 2005) |
Arrêté du 23 décembre 2004 fixant pour la région sanitaire de Nord - Pas-de-Calais la période de dépôt des demandes dautorisation relatives à lactivité de traitement de linsuffisance rénale chronique par la pratique de lépuration extrarénale (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
Arrêté du 23 décembre 2004 portant affectation dun étudiant ressortissant dun des Etats parties à lEspace économique européen ou de la Principauté dAndorre reçu aux concours dinternat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de lannée universitaire 2004-2005 à lissue de la procédure nationale de choix de poste (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
Arrêté du 23 décembre 2004 portant autorisation dexercice de la médecine en France, en application de larticle 60-I, neuvième alinéa, de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création dune couverture maladie universelle (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
Arrêté du 23 décembre 2004 relatif au conduit valvé ATS-BOVIN de la société MEDI SERVICE inscrit au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à larticle L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 14 janvier 2005) |
Arrêté du 23 décembre 2004 relatif aux implants ophtalmologiques HEALON COQ et HEALON GV-COQ de la société PHARMACIA & UPJOHN inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à larticle L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (Journal officiel du 14 janvier 2005) |
Arrêtés du 23 décembre 2004 portant nomination au Comité national de lorganisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 14 janvier 2005) |
Arrêtés du 23 décembre 2004 portant nomination (directeurs détablissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 25 janvier 2005) |
Arrêté du 24 décembre 2004 approuvant la fusion comportant le transfert dun portefeuille de bulletins dadhésion à des règlements et de contrats dune mutuelle (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
Arrêté du 24 décembre 2004 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins dadhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
Arrêté du 24 décembre 2004 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins dadhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
Arrêté du 24 décembre 2004 modifiant larrêté du 23 février 2004 fixant la liste daptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé au titre de lannée 2004 (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
Arrêté du 24 décembre 2004 relatif à lagrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 8 janvier 2005) |
Arrêté du 24 décembre 2004 relatif à lagrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 8 janvier 2005) |
Arrêté du 27 décembre 2004 fixant pour 2005 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées maladie et bilatérales maladie et de janvier à octobre 2005 aux compensations généralisées vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux dassurance vieillesse (Journal officiel du 1er janvier 2005) |
Arrêté du 27 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
Arrêté du 27 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à lusage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
Arrêté du 27 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
Arrêté du 27 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à lusage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
Arrêtés du 27 décembre 2004 portant nomination et titularisation des élèves directeurs détablissements sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 11 janvier 2005) |
Arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux modalités dévaluation et de notation des fonctionnaires de lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 12 janvier 2005) |
Arrêté du 27 décembre 2004 approuvant le transfert dun portefeuille de bulletins dadhésion à des règlements et de contrats dune mutuelle à une entreprise dassurance (Journal officiel du 13 janvier 2005) |
Arrêté du 27 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 18 janvier 2005) |
Arrêté du 27 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à lusage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 18 janvier 2005) |
Arrêté du 27 décembre 2004 portant nomination des élèves directeurs ou directrices détablissements sociaux et médico-sociaux à lEcole des hautes études en santé publique (Journal officiel du 20 janvier 2005) |
Arrêté du 27 décembre 2004 portant nomination (directeurs détablissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 21 janvier 2005) |
Arrêtés du 27 décembre 2004 portant titularisation et nomination délèves directeurs détablissements sanitaires et sociaux (Journal officiel du 21 janvier 2005) |
Arrêtés du 27 décembre 2004 portant intégration (directeurs détablissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 21 janvier 2005) |
Arrêté du 28 décembre 2004 fixant pour lannée 2005 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 634-2-2, L. 634-3, L. 643-2 et L. 728-1 du code de la sécurité sociale et à larticle L. 732-27-1 du code rural (Journal officiel du 1er janvier 2005) |
Arrêté du 28 décembre 2004 pris pour lapplication à compter de lannée 2004 des articles R. 171-4 et R. 171-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 janvier 2005) |
Arrêté du 28 décembre 2004 approuvant la fusion comportant le transfert dun portefeuille de bulletins dadhésion à des règlements et de contrats dune mutuelle (Journal officiel du 12 janvier 2005) |
Arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination au conseil dadministration de lEcole nationale supérieure de sécurité sociale (Journal officiel du 18 janvier 2005) |
Arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination de membres du jury des concours dentrée à lEcole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2005 (45e promotion) (Journal officiel du 19 janvier 2005) |
Arrêté du 29 décembre 2004 autorisant au titre de lannée 2004 louverture de concours (externes et internes) pour le recrutement de professeurs denseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de lInstitut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) (Journal officiel du 1er janvier 2005) |
Arrêté du 29 décembre 2004 portant nomination des élèves directeurs et élèves directrices dhôpital de 3e classe à lEcole des hautes études en santé publique (Journal officiel du 20 janvier 2005) |
Arrêté du 30 décembre 2004 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 1er janvier 2005) |
Arrêté du 30 décembre 2004 portant fin de fonctions et nomination (administration centrale) (Journal officiel du 1er janvier 2005) |
Arrêté du 30 décembre 2004 autorisant au titre de lannée 2004 louverture dun concours réservé pour laccès au corps des professeurs denseignement général de lInstitut national des jeunes aveugles du ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, ministère des solidarités, de la santé et de la famille, ministère de la parité et de légalité professionnelle (femmes et hommes), organisé en application de larticle 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 (Journal officiel du 4 janvier 2005) |
Arrêté du 30 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 12 janvier 2005) |
Arrêté du 30 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 12 janvier 2005) |
Arrêté du 30 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à lusage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 12 janvier 2005) |
Arrêté du 30 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à lusage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 12 janvier 2005) |
Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à linscription de Trufill de la société Cordis SAS à la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à larticle L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 janvier 2005) |
Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à linscription dInterceed de la société Ethicon SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à larticle L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 janvier 2005) |
Arrêté du 30 décembre 2004 portant nomination au conseil dadministration de lInstitut national de prévention et déducation pour la santé (Journal officiel du 14 janvier 2005) |
Arrêté du 30 décembre 2004 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux relevant du I de larticle L. 312-1 du code de laction sociale et des familles (Journal officiel du 20 janvier 2005) |
Arrêté du 31 décembre 2004 portant nomination de la directrice de lAgence technique de linformation sur lhospitalisation (Journal officiel du 12 janvier 2005) |
Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au programme daction sociale de la caisse gestionnaire des prestations familiales dans la collectivité départementale de Mayotte et à son financement (Journal officiel du 14 janvier 2005) |
Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données dactivité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité dhospitalisation à domicile et à la transmission dinformations issues de ce traitement (Journal officiel du 14 janvier 2005) |
Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de larticle L. 312-1 du code de laction sociale et des familles (Journal officiel du 20 janvier 2005) |
Arrêté du 3 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de lagence régionale de lhospitalisation dAlsace (Journal officiel du 14 janvier 2005) |
Arrêté du 3 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de lagence régionale de lhospitalisation de Nord - Pas-de-Calais (Journal officiel du 14 janvier 2005) |
Arrêté du 3 janvier 2005 portant nomination à la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro définie aux articles R. 5222-5 et R. 5222-6 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 janvier 2005) |
Arrêté du 3 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de lagence régionale de lhospitalisation dAuvergne (Journal officiel du 19 janvier 2005) |
Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 6 janvier 2005) |
Arrêté du 4 janvier 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 18 janvier 2005) |
Arrêté du 4 janvier 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à lusage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 18 janvier 2005) |
Arrêté du 4 janvier 2005 modifiant larrêté du 1er juillet 1967 modifié relatif à lindemnisation des administrateurs de la Caisse nationale et des caisses mutuelles régionales dassurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Journal officiel du 19 janvier 2005) |
Arrêté du 4 janvier 2005 relatif au budget pour 2004 de lagence régionale de lhospitalisation de La Réunion-Mayotte (Journal officiel du 19 janvier 2005) |
Arrêté du 4 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de lagence régionale de lhospitalisation de Champagne-Ardenne (Journal officiel du 19 janvier 2005) |
Arrêté du 4 janvier 2005 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de lannée 2004 en application des dispositions de larticle L. 4221-11 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 janvier 2005) |
Arrêté du 4 janvier 2005 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de lannée 2004 en application des dispositions de larticle L. 4221-14-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 janvier 2005) |
Arrêté du 4 janvier 2005 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de lannée 2004 en application des dispositions de larticle L. 4221-9 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 janvier 2005) |
Arrêté du 4 janvier 2005 relatif au budget pour 2004 de lagence régionale de lhospitalisation de La Réunion-Mayotte (Journal officiel du 21 janvier 2005) |
Arrêté du 4 janvier 2005 portant approbation du compte financier pour 2003 de lagence régionale de lhospitalisation de La Réunion-Mayotte (Journal officiel du 25 janvier 2005) |
Arrêté du 5 janvier 2005 modifiant larrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste (Journal officiel du 20 janvier 2005) |
Arrêté du 5 janvier 2005 modifiant larrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques (Journal officiel du 20 janvier 2005) |
Arrêté du 5 janvier 2005 portant déclaration de vacance demplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, denseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de lannée 2005 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 20 janvier 2005) |
Arrêté du 5 janvier 2005 portant déclaration de vacance demplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, denseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de lannée 2005 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 20 janvier 2005) |
Arrêté du 6 janvier 2005 portant délégation de signature (direction générale de laction sociale) (Journal officiel du 12 janvier 2005) |
Arrêté du 6 janvier 2005 portant délégation de signature (direction de lhospitalisation et de lorganisation des soins) (Journal officiel du 12 janvier 2005) |
Arrêté du 6 janvier 2005 portant admission à la retraite (directeurs détablissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 21 janvier 2005) |
Arrêté du 7 janvier 2005 modifiant larrêté du 20 décembre 2004 portant déclaration de vacance demplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de lannée 2005 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 13 janvier 2005) |
Arrêté du 7 janvier 2005 modifiant larrêté du 20 décembre 2004 portant déclaration de vacance demplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de lannée 2005 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 13 janvier 2005) |
Arrêté du 7 janvier 2005 portant nomination à la Commission centrale daide sociale (Journal officiel du 25 janvier 2005) |
Arrêté du 10 janvier 2005 portant nomination au comité dévaluation de la mise en uvre de la réforme de la tarification à lactivité dans les établissements de santé (Journal officiel du 21 janvier 2005) |
Arrêté du 10 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de lagence régionale de lhospitalisation de la Guyane (Journal officiel du 25 janvier 2005) |
Arrêté du 11 janvier 2005 pris en application de larticle 4 du décret no 2004-508 du 8 juin 2004 et portant sur le contenu des épreuves écrites de vérification des connaissances dans certaines spécialités médicales (Journal officiel du 21 janvier 2005) |
Arrêté du 11 janvier 2005 fixant par profession les lieux, dates et heures de début des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2004-2005) (Journal officiel du 21 janvier 2005) |
Arrêté du 11 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de lagence régionale de lhospitalisation du Centre (Journal officiel du 25 janvier 2005) |
Arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 14 janvier 2005) |
Arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination à la Commission nationale permanente de biologie médicale (Journal officiel du 21 janvier 2005) |
Arrêté du 13 janvier 2005 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 15 janvier 2005) |
Arrêté du 13 janvier 2005 fixant le montant du remboursement forfaitaire à lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé des dépenses quelle expose pour la gestion du fonds de promotion de linformation médicale et médico-économique des professionnels de santé, hors charges de personnels assurant la gestion du fonds en son sein (Journal officiel du 25 janvier 2005) |
Arrêté du 13 janvier 2005 fixant le montant du remboursement forfaitaire à lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé des dépenses quelle expose pour la gestion du fonds de promotion de linformation médicale et médico-économique des professionnels de santé, hors charges de personnels assurant la gestion du fonds en son sein (Journal officiel du 25 janvier 2005) |
Arrêté du 13 janvier 2005 portant nomination à des commissions régionales de conciliation et dindemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Journal officiel du 25 janvier 2005) |
Arrêté du 14 janvier 2005 fixant les modalités dintervention des personnels des établissements publics de santé à des actions de coopération internationale humanitaire à titre individuel (Journal officiel du 22 janvier 2005) |
Arrêté du 14 janvier 2005 fixant les modalités dintervention des établissements de santé et de leurs personnels dans le cadre des actions de coopération internationale humanitaire à linitiative de lEtat (Journal officiel du 22 janvier 2005) |
Arrêté du 14 janvier 2005 fixant les modalités dintervention des établissements de santé et de leurs personnels dans le cadre des actions de coopération internationale des établissements publics de santé (Journal officiel du 22 janvier 2005) |
Arrêté du 18 janvier 2005 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne de directeur dhôpital (Journal officiel du 21 janvier 2005) |
Arrêté du 20 janvier 2005 fixant au titre de lannée 2004 le nombre demplois offerts pour le recrutement sans concours dagents administratifs des services déconcentrés (Journal officiel du 23 janvier 2005) |
Arrêté du 21 janvier 2005 portant délégation de signature (direction de lhospitalisation et de lorganisation des soins) (Journal officiel du 22 janvier 2005) |
Arrêtés portant nomination (directeurs détablissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 21 janvier 2005) |
Décision du 8 décembre 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à larticle L. 5121-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 18 janvier 2005) |
Décision du 15 décembre 2004 portant délégation de signature (Journal officiel du 5 janvier 2005) |
Décision du 15 décembre 2004 relative à la suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des comprimés de millepertuis commercialisés par lentreprise dénommée « Arbre de Vie » (Journal officiel du 23 janvier 2005) |
Décision du 15 décembre 2004 relative à la suspension de la fabrication et de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de médicaments commercialisés par la société dénommée « MGD » (Journal officiel du 23 janvier 2005) |
Décision du 15 décembre 2004 relative à la suspension de la fabrication et de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des médicaments commercialisés par la société dénommée « Nord Plantes » (Journal officiel du 23 janvier 2005) |
Décision du 17 décembre 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à larticle L. 5121-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 janvier 2005) |
Décision du 20 décembre 2004 portant nomination dexperts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140 et R. 5141-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
Décision du 20 décembre 2004 portant nomination dexperts auprès de la commission mentionnée à larticle R. 163-15 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
Décision du 20 décembre 2004 portant nomination dexperts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
Décision du 20 décembre 2004 portant nomination dexperts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 163-15, R. 163-16 et R. 163-17 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
Décision du 23 décembre 2004 relative à la suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de médicaments commercialisés par la société dénommée VITAMINS (SOLGAR France) (Journal officiel du 12 janvier 2005) |
Décision du 23 décembre 2004 portant délégation de signature au directeur et au secrétaire général (Journal officiel du 12 janvier 2005) |
Décision du 27 décembre 2004 suspendant la fabrication par la société La Biomécanique intégrée de dispositifs médicaux stérilisés par irradiation pour le compte de celle-ci (Journal officiel du 12 janvier 2005) |
Avis relatif à loctroi dautorisation de mise sur le marché dun médicament vétérinaire (Journal officiel du 4 janvier 2005) |
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins dadhésion à des règlements et de contrats dune mutuelle (Journal officiel du 4 janvier 2005) |
Avis relatif à la vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Pays de la Loire (modificatif) (Journal officiel du 6 janvier 2005) |
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins dadhésion à des règlements et de contrats dune mutuelle (Journal officiel du 6 janvier 2005) |
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
Avis relatif au renouvellement de linscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins dadhésion à des règlements et de contrats dune mutuelle (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
Avis relatif à la composition du comité dalerte sur lévolution des dépenses de lassurance maladie (Journal officiel du 7 janvier 2005) |
Avis relatif à la date de dépôt des dossiers dagrément et aux rapports dactivité pour la mesure du radon dans les lieux ouverts au public (Journal officiel du 11 janvier 2005) |
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins dadhésion et de contrats dune mutuelle (Journal officiel du 11 janvier 2005) |
Avis relatif à loctroi dautorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 janvier 2005) |
Avis relatif aux prix dune spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 12 janvier 2005) |
Avis relatif aux prix dune spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 12 janvier 2005) |
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à larticle L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 janvier 2005) |
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à larticle L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 janvier 2005) |
Avis relatifs à des suspensions dautorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 14 janvier 2005) |
Avis relatifs à des demandes de création, dextension détablissements sanitaires et dinstallation déquipements matériels lourds (Journal officiel du 16 janvier 2005) |
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins dadhésion et de contrats dune mutuelle (Journal officiel du 18 janvier 2005) |
Avis relatif à lenquête de représentativité mentionnée à larticle L. 162-33 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 21 janvier 2005) |
Avis de projet de modification des tarifs de dispositifs médicaux inscrits au titre Ier de la liste prévue à larticle L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 21 janvier 2005) |
Avis de projet de modification des tarifs de dispositifs médicaux inscrits à la section 1 « Lits et matériels pour lits » du chapitre 2 du titre Ier de la liste prévue à larticle L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 21 janvier 2005) |
Avis de projet de radiation de dispositifs médicaux inscrits à la section 1 « Lits et matériels pour lits » du chapitre 2 du titre Ier et de modification de la nomenclature du paragraphe 1 « Lits médicaux », sous-section 1, section 1, chapitre 2, du titre Ier de la liste prévue à larticle L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 21 janvier 2005) |
Avis de projet de modification de tarifs de dispositifs médicaux inscrits à la section 2 « Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile » et à la section 3 « Dispositifs médicaux pour autotraitement et autocontrôle » du chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à larticle L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 21 janvier 2005) |
Liste des établissements proposant des postes à la session 2004 du concours national de recrutement des attachés dadministration hospitalière (Journal officiel du 6 janvier 2005) |
Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours interne pour laccès au cycle de formation des élèves directeurs détablissements sanitaires et sociaux (2004) (Journal officiel du 6 janvier 2005) |
Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours externe pour laccès au cycle de formation des élèves directeurs détablissements sanitaires et sociaux (2004) (Journal officiel du 6 janvier 2005) |
Liste daptitude aux emplois dagent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes dassurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime dassurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois dagent de direction des unions régionales des caisses dassurance maladie, valable pour lannée 2005 (Journal officiel du 14 janvier 2005) |
Avenant à la convention nationale des orthophonistes (Journal officiel du 20 janvier 2005) |