Direction de ladministration générale,
du personnel et du budget
Service des ressources humaines
Première sous-direction
Deuxième bureau des personnels
des services déconcentrés (SRH I D)
Note de service DAGPB/SRH 1 D no 2004-572 du 2 décembre 2004 relative au mouvement de mutation des médecins inspecteurs de santé publique
NOR : SANG0430725N
Références :
Loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique dEtat.
Décret no 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié par le décret no 2000-956 du 29 septembre 2000 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique.
Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, la ministre de la parité et de légalité professionnelle à Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de service de ladministration centrale (pour exécution) ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]).
A la suite des avis rendus par la commission administrative paritaire compétente à légard des médecins inspecteurs de santé publique qui sest réunie le vendredi 19 novembre 2004.
I. - Ont été décidées les mutations et réintégrations des médecins inspecteurs de santé publique dont les noms suivent :
NOMS prénoms |
AFFECTATION actuelle |
RÉSIDENCE OBTENUE |
---|---|---|
M. Azanovsky (Jean-Michel) | Détachement auprès de lAFSSAPS | DGS - SD5 A (chargé du programme national de lutte contre la résistance aux antibiotiques) |
Mme Bigorie (Annick) | Détachement auprès de lE.F.G. | DRASS dIle-de-France |
Mme Caillard (Adrienne) | Mis à disposition auprès du CIFAD de la Martinique | DSDS de la Guadeloupe |
Mme Chedru (Marie-France) | DGS - SD5A | MILDT |
Mme de Severac (Hélène) | DDASS du Calvados |
DDASS de Loire-Atlantique |
Mme Devort (Jeannick) | DDASS du Val-dOise |
DRASS dIle-de-France |
Mme FALIP (Evelyne) | DDASS du Val-de-Marne | DGS - Département durgence sanitaire (poste de conseiller technique) |
M. Faure (René) | DDASS des Ardennes | DRASS Picardie (MIR) |
Mme Guillou (Monique) | DRASS des Pays de la Loire | DDASS du Maine-et-Loire |
Mme Hornez (Marie-Thérèse) | DGS (SD3C) | DRASS dIle-de-France |
Mme Lamy (Cécile) | DDASS du Pas-de-Calais |
DDASS du Nord |
M. Landreau (Dominique) | Détachement auprès du Ministère des affaires étrangères (République centrafricaine) | DASS de Mayotte |
M. Lecomte (Etienne) | DDASS du Val de Marne | DRASS Ile-de-France |
Mme Martin (Gisèle) | DDASS de Seine-et-Marne | DRASS Provence-Alpes-Côte dAzur (BIOTOX) |
M. Millard (Jean-Claude) |
DRASS de Basse- Normandie |
DRASS de Haute-Normandie (MIR) |
M. Morel (Bruno) | DDASS de lAin | DRASS Rhône-Alpes (CIRE) |
M. Nicolas (Jean-Pierre) | DDASS de la Mayenne | DRASS de Bretagne (ESB1) |
Mme Prat (Maryannick) | DDASS Loire-Atlantique | DRASS Pays de la Loire |
Mme Salvio (Carole) | DDASS Seine-et-Marne | DDASS du Gard |
M. Sicard (Frédéric) |
Mis à disposition auprès de la Commission européenne (Luxembourg) | DAEI (chargé de mission au bureau santé des politiques communautaires) |
Les chefs de service concernés détermineront dun commun accord, en liaison avec la direction de ladministration générale, du personnel et du budget, la date de réalisation des mutations qui devront intervenir au plus tard le 1er mars 2005.
Dans lhypothèse où M. Landreau ne pourrait prendre son poste, Mme Viguier serait affectée à la direction des affaires sanitaires et sociales de Mayotte.
Par ailleurs, les mouvements de mutation de Mme Falip, de Mme Devort, de Mme Lamy et de M. Morel ne pourront intervenir avant le 1er mai 2005, date à laquelle ces médecins auront satisfait à la condition de résidence de deux ans.
Pour lensemble des mutations, il conviendra daviser le bureau SRH1D de la date retenue pour le changement de résidence, un mois au moins avant la réalisation du mouvement ; celui-ci doit de préférence intervenir, pour des raisons comptables, le premier jour dun mois.
II. - Nont pu être acceptées les demandes de mutation des médecins inspecteurs de santé publique dont les noms suivent :
- soit parce que leur ancienneté à la résidence est insuffisante et quil convient dassurer la continuité du service ;
- soit parce que la vacance du poste nétait ouverte ni en service déconcentré, ni en administration centrale ;
- soit parce que les postes sur lesquels ils postulaient ont été attribués à dautres médecins inspecteurs de santé publique ;
- soit parce quil a été décidé de surseoir à lexamen de leur candidature ;
- soit parce que le profil du candidat ne correspondait pas à celui recherché.
NOMS - PRÉNOMS | AFFECTATION ACTUELLE | |
---|---|---|
Mme Bachelet (Marie-Christine) | DRASS de Picardie | |
Mme Bassières-Lion (Marie-Thérèse) | DDASS de lOise | |
Mme Bauchet (Emmanuelle) | DGS - SD2A | |
M. Capdepon (Pascal) | DDASS des Hautes-Pyrénées | |
M. Ciurana (Olivier) | DDASS de lOise | |
Mme Colonnier (Annette) | DDASS des Hauts-de-Seine | |
M. dAlmeida (Benoît) | DDASS du Pas-de-Calais | |
M. Demars (Yann) | DDASS de la Haute-Marne | |
M. Ferrero (Alain) | DDASS des Bouches-du-Rhône | |
Mme Garcin (Christine) | DDASS des Bouches-du-Rhône | |
M. Gastellu-Etchegorry (Marc) | DDASS du Val-dOise | |
Mme Merle (Françoise) | DDASS de Seine-Saint-Denis | |
M. Namias (Jocelyn) | DDASS des Alpes-Maritimes | |
M. Ollivier (Ronan) | DRASS Basse-Normandie | |
Mme Omez (Françoise) | DDASS du Cantal | |
M. Pariente (Philippe) | DDASS du Val-dOise | |
Mme Ponssard (Marie-Claude) | DDASS du Val-de-Marne | |
Mme Ravault (Marie-Christine) | DRASS Rhône-Alpes | |
M. Romer (Claude) | En instance de réintégration, précédemment en position de détachement auprès de lOMS | |
M. Rousseau (Cyril) | DDASS du Val-de-Marne | |
M. Ruck (Grégory) | DRASS du Nord - Pas-de-Calais | |
M. Tabard (Philippe) | DDASS Indre-et-Loire | |
Mme Viguier (Monique) | DDASS Charente |
III. - Ont été acceptées les demandes de prise en charge par voie de détachement dans le corps des médecins inspecteurs de santé publique de :
Mme Marie-Claude Angelique, médecin territorial 2e classe, actuellement affectée auprès du conseil général de la Côte-dOr, en qualité de médecin de PMI.
Lintéressée sera prise en charge sur le grade de médecin inspecteur de santé publique et affectée à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Côte-dOr.
Mme Geneviève Connault-Levai, médecin de léducation nationale 1re classe, actuellement affectée auprès de linspection académique de la Seine-et-Marne, en qualité de responsable départemental du service de promotion de la santé en faveur des élèves de Seine-et-Marne et conseiller technique auprès de linspecteur dacadémie.
Lintéressée sera prise en charge sur le grade de médecin inspecteur en chef de santé publique et affectée à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Seine-et-Marne, sur le poste BIOTOX.
M. Bernard Montagnon, médecin territorial 1re classe, actuellement affecté auprès du conseil général de Loir-et-Cher, en qualité de responsable du service de prévention et de reclassement à la ville de Blois.
Il est à noter quil sagit de la seconde prise en charge de lintéressé sur le grade de médecin inspecteur en chef. Il sera affecté à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Loir-et-Cher.
IV. - Ont été refusées les demandes de prise en charge par voie de détachement dans le corps des médecins inspecteurs de santé publique de :
Mme Nicole Bohic, médecin territorial 1re classe, actuellement affectée auprès du conseil général de la Seine-Maritime, en qualité de médecin départemental au pôle santé du département.
Mme Sylvie Fessart, médecin territorial 1re classe, actuellement affectée auprès du conseil général des Hauts-de-Seine, en position de congé parental depuis le 17 septembre 2004.
Mme Danièle Honegger, médecin territorial hors classe, actuellement affectée auprès du conseil général du Rhône, en qualité de chef du bureau hygiène publique et vaccinations.
M. Jean Le Tribroche, médecin de léducation nationale 2e classe, actuellement affecté auprès de linspection académique de la Somme.
Mme Fabienne Lore, médecin territorial 1re classe, actuellement affectée auprès du conseil général du Nord, en qualité de chef de service PMI à lunité territoriale de prévention et daction sociale de Dunkerque.
Mme Nathalie Vanneste, médecin territorial 1re classe, actuellement affectée auprès du conseil général du Pas-de-Calais, en qualité de chef du service local de promotion de la santé de Saint-Omer.
V. - A été acceptée la demande dintégration dans le corps des médecins inspecteurs de santé publique de :
M. Christian Merle, actuellement affecté à la direction des affaires sanitaires et sociales de Paris.
Lintégration de lintéressé prendra effet le 1er septembre 2004.
Vous voudrez bien assurer la diffusion de la présente note de service aux médecins inspecteurs de santé publique placés sous votre autorité.
Pour les ministres et par délégation : Par empêchement du directeur de ladministration générale, du personnel et du budget, Le chef des ressources humaines, Ph. Barbezieux |