SANT4 - Bulletin Officiel N°2005-2: Annonce N°8


Direction de l’administration générale,
du personnel et du budget

Service des ressources humaines
Première sous-direction
Deuxième bureau des personnels
des services déconcentrés (SRH I D)


Note de service DAGPB/SRH 1 D no 2004-572 du 2 décembre 2004 relative au mouvement de mutation des médecins inspecteurs de santé publique

NOR :  SANG0430725N

Références :
        Loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’Etat.
        Décret no 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié par le décret no 2000-956 du 29 septembre 2000 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique.
Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, la ministre de la parité et de l’égalité professionnelle à Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de service de l’administration centrale (pour exécution) ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]).
    A la suite des avis rendus par la commission administrative paritaire compétente à l’égard des médecins inspecteurs de santé publique qui s’est réunie le vendredi 19 novembre 2004.
    I.  -  Ont été décidées les mutations et réintégrations des médecins inspecteurs de santé publique dont les noms suivent :

NOMS
prénoms
AFFECTATION
actuelle
RÉSIDENCE OBTENUE
M. Azanovsky (Jean-Michel) Détachement auprès de l’AFSSAPS DGS - SD5 A (chargé du programme national de lutte contre la résistance aux antibiotiques)
Mme Bigorie (Annick) Détachement auprès de l’E.F.G. DRASS d’Ile-de-France
Mme Caillard (Adrienne) Mis à disposition auprès du CIFAD de la Martinique DSDS de la Guadeloupe
Mme Chedru (Marie-France) DGS - SD5A MILDT
Mme de Severac (Hélène) DDASS du
Calvados
DDASS de Loire-Atlantique
Mme Devort (Jeannick) DDASS du
Val-d’Oise
DRASS d’Ile-de-France
Mme FALIP (Evelyne) DDASS du Val-de-Marne DGS - Département d’urgence sanitaire (poste de conseiller technique)
M. Faure (René) DDASS des Ardennes DRASS Picardie (MIR)
Mme Guillou (Monique) DRASS des Pays de la Loire DDASS du Maine-et-Loire
Mme Hornez (Marie-Thérèse) DGS (SD3C) DRASS d’Ile-de-France
Mme Lamy (Cécile) DDASS du
Pas-de-Calais
DDASS du Nord
M. Landreau (Dominique) Détachement auprès du Ministère des affaires étrangères (République centrafricaine) DASS de Mayotte
M. Lecomte (Etienne) DDASS du Val de Marne DRASS Ile-de-France
Mme Martin (Gisèle) DDASS de Seine-et-Marne DRASS Provence-Alpes-Côte d’Azur (BIOTOX)
M. Millard
(Jean-Claude)
DRASS de Basse-
Normandie
DRASS de Haute-Normandie (MIR)
M. Morel (Bruno) DDASS de l’Ain DRASS Rhône-Alpes (CIRE)
M. Nicolas (Jean-Pierre) DDASS de la Mayenne DRASS de Bretagne (ESB1)
Mme Prat (Maryannick) DDASS Loire-Atlantique DRASS Pays de la Loire
Mme Salvio (Carole) DDASS Seine-et-Marne DDASS du Gard
M. Sicard
(Frédéric)
Mis à disposition auprès de la Commission européenne (Luxembourg) DAEI (chargé de mission au bureau santé des politiques communautaires)

    Les chefs de service concernés détermineront d’un commun accord, en liaison avec la direction de l’administration générale, du personnel et du budget, la date de réalisation des mutations qui devront intervenir au plus tard le 1er mars 2005.
    Dans l’hypothèse où M. Landreau ne pourrait prendre son poste, Mme Viguier serait affectée à la direction des affaires sanitaires et sociales de Mayotte.
    Par ailleurs, les mouvements de mutation de Mme Falip, de Mme Devort, de Mme Lamy et de M. Morel ne pourront intervenir avant le 1er mai 2005, date à laquelle ces médecins auront satisfait à la condition de résidence de deux ans.
    Pour l’ensemble des mutations, il conviendra d’aviser le bureau SRH1D de la date retenue pour le changement de résidence, un mois au moins avant la réalisation du mouvement ; celui-ci doit de préférence intervenir, pour des raisons comptables, le premier jour d’un mois.
    II.  -  N’ont pu être acceptées les demandes de mutation des médecins inspecteurs de santé publique dont les noms suivent :
    -  soit parce que leur ancienneté à la résidence est insuffisante et qu’il convient d’assurer la continuité du service ;
    -  soit parce que la vacance du poste n’était ouverte ni en service déconcentré, ni en administration centrale ;
    -  soit parce que les postes sur lesquels ils postulaient ont été attribués à d’autres médecins inspecteurs de santé publique ;
    -  soit parce qu’il a été décidé de surseoir à l’examen de leur candidature ;
    -  soit parce que le profil du candidat ne correspondait pas à celui recherché.

NOMS - PRÉNOMS AFFECTATION ACTUELLE
Mme Bachelet (Marie-Christine) DRASS de Picardie
Mme Bassières-Lion (Marie-Thérèse) DDASS de l’Oise
Mme Bauchet (Emmanuelle) DGS - SD2A
M. Capdepon (Pascal) DDASS des Hautes-Pyrénées
M. Ciurana (Olivier) DDASS de l’Oise
Mme Colonnier (Annette) DDASS des Hauts-de-Seine
M. d’Almeida (Benoît) DDASS du Pas-de-Calais
M. Demars (Yann) DDASS de la Haute-Marne
M. Ferrero (Alain) DDASS des Bouches-du-Rhône
Mme Garcin (Christine) DDASS des Bouches-du-Rhône
M. Gastellu-Etchegorry (Marc) DDASS du Val-d’Oise
Mme Merle (Françoise) DDASS de Seine-Saint-Denis
M. Namias (Jocelyn) DDASS des Alpes-Maritimes
M. Ollivier (Ronan) DRASS Basse-Normandie
Mme Omez (Françoise) DDASS du Cantal
M. Pariente (Philippe) DDASS du Val-d’Oise
Mme Ponssard (Marie-Claude) DDASS du Val-de-Marne
Mme Ravault (Marie-Christine) DRASS Rhône-Alpes
M. Romer (Claude) En instance de réintégration, précédemment en position de détachement auprès de l’OMS
M. Rousseau (Cyril) DDASS du Val-de-Marne
M. Ruck (Grégory) DRASS du Nord - Pas-de-Calais
M. Tabard (Philippe) DDASS Indre-et-Loire
Mme Viguier (Monique) DDASS Charente

    III.  -  Ont été acceptées les demandes de prise en charge par voie de détachement dans le corps des médecins inspecteurs de santé publique de :
    Mme Marie-Claude Angelique, médecin territorial 2e classe, actuellement affectée auprès du conseil général de la Côte-d’Or, en qualité de médecin de PMI.
    L’intéressée sera prise en charge sur le grade de médecin inspecteur de santé publique et affectée à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Côte-d’Or.
    Mme Geneviève Connault-Levai, médecin de l’éducation nationale 1re classe, actuellement affectée auprès de l’inspection académique de la Seine-et-Marne, en qualité de responsable départemental du service de promotion de la santé en faveur des élèves de Seine-et-Marne et conseiller technique auprès de l’inspecteur d’académie.
    L’intéressée sera prise en charge sur le grade de médecin inspecteur en chef de santé publique et affectée à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Seine-et-Marne, sur le poste BIOTOX.
    M. Bernard Montagnon, médecin territorial 1re classe, actuellement affecté auprès du conseil général de Loir-et-Cher, en qualité de responsable du service de prévention et de reclassement à la ville de Blois.
    Il est à noter qu’il s’agit de la seconde prise en charge de l’intéressé sur le grade de médecin inspecteur en chef. Il sera affecté à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Loir-et-Cher.
    IV.  -  Ont été refusées les demandes de prise en charge par voie de détachement dans le corps des médecins inspecteurs de santé publique de :
    Mme Nicole Bohic, médecin territorial 1re classe, actuellement affectée auprès du conseil général de la Seine-Maritime, en qualité de médecin départemental au pôle santé du département.
    Mme Sylvie Fessart, médecin territorial 1re classe, actuellement affectée auprès du conseil général des Hauts-de-Seine, en position de congé parental depuis le 17 septembre 2004.
    Mme Danièle Honegger, médecin territorial hors classe, actuellement affectée auprès du conseil général du Rhône, en qualité de chef du bureau hygiène publique et vaccinations.
    M. Jean Le Tribroche, médecin de l’éducation nationale 2e classe, actuellement affecté auprès de l’inspection académique de la Somme.
    Mme Fabienne Lore, médecin territorial 1re classe, actuellement affectée auprès du conseil général du Nord, en qualité de chef de service PMI à l’unité territoriale de prévention et d’action sociale de Dunkerque.
    Mme Nathalie Vanneste, médecin territorial 1re classe, actuellement affectée auprès du conseil général du Pas-de-Calais, en qualité de chef du service local de promotion de la santé de Saint-Omer.
    V.  -  A été acceptée la demande d’intégration dans le corps des médecins inspecteurs de santé publique de :
    M. Christian Merle, actuellement affecté à la direction des affaires sanitaires et sociales de Paris.
    L’intégration de l’intéressé prendra effet le 1er septembre 2004.
    Vous voudrez bien assurer la diffusion de la présente note de service aux médecins inspecteurs de santé publique placés sous votre autorité.

Pour les ministres et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l’administration générale,
du personnel et du budget,
Le chef des ressources humaines,
Ph.  Barbezieux