| Ordonnance no 2005-389 du 28 avril 2005 relative au transfert d’une partie du personnel de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines à la Caisse des dépôts et consignations (Journal officiel du 29 avril 2005) |
| Ordonnance no 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé (Journal officiel du 3 mai 2005) |
| Décret no 2005-386 du 19 avril 2005 relatif à la prise en charge des soins reçus hors de France et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 27 avril 2005) |
| Décret du 25 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins) (Journal officiel du 27 avril 2005) |
| Décret du 25 avril 2005 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) (Journal officiel du 27 avril 2005) |
| Décret du 26 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 28 avril 2005) |
| Décret du 27 avril 2005 portant nomination du directeur général commun de la Caisse nationale de l’organisation autonome d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, de la Caisse nationale de l’organisation autonome d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales et de la Caisse nationale d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Journal officiel du 28 avril 2005) |
| Décret no 2005-390 du 28 avril 2005 relatif au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (Journal officiel du 29 avril 2005) |
| Décret no 2005-397 du 28 avril 2005 relatif au montant de la taxe annuelle sur les médicaments bénéficiant d’une autorisation d’importation parallèle (Journal officiel du 30 avril 2005) |
| Décret no 2005-417 du 2 mai 2005 relatif à la contribution des entreprises prévue à l’article 47 de la loi no 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 (Journal officiel du 5 mai 2005) |
| Décret du 2 mai 2005 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 3 mai 2005) |
| Décret no 2005-418 du 3 mai 2005 fixant les règles minimales de taux et de barème des bourses d’études accordées aux élèves et étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé (Journal officiel du 5 mai 2005) |
| Décret no 2005-419 du 3 mai 2005 relatif à l’Institut national du cancer (Journal officiel du 5 mai 2005) |
| Décret no 2005-420 du 4 mai 2005 relatif à l’Agence de la biomédecine et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire) (Journal officiel du 5 mai 2005) |
| Décret no 2005-421 du 4 mai 2005 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 5 mai 2005) |
| Décret no 2005-427 du 4 mai 2005 modifiant le décret no 91-870 du 5 septembre 1991 relatif à l’attribution d’une prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers (Journal officiel du 7 mai 2005) |
| Décret no 2005-434 du 6 mai 2005 relatif à l’organisation et à l’équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et le code de l’action sociale et des familles (deuxième partie : partie Réglementaire) (Journal officiel du 8 mai 2005) |
| Décret du 6 mai 2005 portant nomination du président du conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 8 mai 2005) |
| Décret no 2005-435 du 9 mai 2005 précisant les conditions dans lesquelles les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale (Journal officiel du 10 mai 2005) |
| Décret du 9 mai 2005 portant nomination de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine (Journal officiel du 10 mai 2005) |
| Décret no 2005-443 du 10 mai 2005 relatif aux prélèvements d’organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire) (Journal officiel du 11 mai 2005) |
| Décret no 2005-444 du 10 mai 2005 relatif à la composition des conseils exécutifs et aux mandats des responsables de pôle d’activité clinique et médico-technique (Journal officiel du 11 mai 2005) |
| Décret du 10 mai 2005 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique) (Journal officiel du 13 mai 2005) |
| Décret no 2005-480 du 16 mai 2005 portant abrogation du décret no 2001-445 du 23 mai 2001 relatif à l’attribution d’une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de conseiller d’administration du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 18 mai 2005) |
| Décret du 16 mai 2005 nommant le président du conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante et son suppléant (Journal officiel du 17 mai 2005) |
| Décret no 2005-481 du 17 mai 2005 modifiant le code de déontologie médicale (Journal officiel du 18 mai 2005) |
| Décret no 2005-486 du 17 mai 2005 pris pour l’application de l’article L. 162-17-7 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 19 mai 2005) |
| Décret du 19 mai 2005 portant nomination du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Poitou-Charentes (Journal officiel du 20 mai 2005) |
| Décret du 19 mai 2005 nommant le président du conseil d’administration de l’Institut de veille sanitaire (Journal officiel du 20 mai 2005) |
| Arrêté du 15 février 2005 portant détachement (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 28 avril 2005) |
| Arrêté du 24 février 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (Journal officiel du 30 avril 2005) |
| Arrêté du 25 février 2005 modifiant un précédent arrêté portant nomination à titre permanent et détachement de praticiens hospitaliers (Journal officiel du 27 avril 2005) |
| Arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 10 mai 2005) |
| Arrêté du 2 mars 2005 relatif à la radiation de produits et prestations de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 mai 2005) |
| Arrêtés du 17 mars 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux) (Journal officiel du 26 avril 2005) |
| Arrêté du 21 mars 2005 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de l’environnement et par le ministre chargé de la santé pour les mesures de la radioactivité de l’environnement (Journal officiel du 28 avril 2005) |
| Arrêté du 22 mars 2005 portant nomination (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 5 mai 2005) |
| Arrêté du 22 mars 2005 fixant le montant de la dotation globale de l’Etablissement français des greffes pour l’exercice budgétaire 2005 (Journal officiel du 13 mai 2005) |
| Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l’arrêté du 14 mars 2005 portant ouverture du concours d’internat spécial pour les médecins français, andorrans, suisses et des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne au titre de l’année universitaire 2005-2006 (Journal officiel du 5 mai 2005) |
| Arrêté du 31 mars 2005 relatif aux modalités d’importation du chanvre dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres (Journal officiel du 27 avril 2005) |
| Arrêtés du 1er avril 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux) (Journal officiel du 26 avril 2005) |
| Arrêté du 1er avril 2005 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 mai 2005) |
| Arrêté du 1er avril 2005 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social (Journal officiel du 11 mai 2005) |
| Arrêté du 1er avril 2005 portant nomination (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 12 mai 2005) |
| Arrêté du 4 avril 2005 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l’assurance maladie en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 10 mai 2005) |
| Arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (Journal officiel du 12 mai 2005) |
| Arrêtés du 6 avril 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux) (Journal officiel du 14 mai 2005) |
| Arrêté du 7 avril 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 26 avril 2005) |
| Arrêté du 7 avril 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 27 avril 2005) |
| Arrêté du 7 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 28 avril 2005) |
| Arrêté du 8 avril 2005 pris en application de l’article 5 de la loi no 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie relative (Journal officiel du 30 avril 2005) |
| Arrêté du 8 avril 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude (inspection de l’action sanitaire et sociale) (Journal officiel du 30 avril 2005) |
| Arrêté du 8 avril 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux) (Journal officiel du 25 mai 2005) |
| Arrêté du 12 avril 2005 pris pour l’application de l’article D. 162-8 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 26 avril 2005) |
| Arrêté du 12 avril 2005 relatif à l’inscription du corset toilé de Saint-Etienne de la société Lecante SA France au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 26 avril 2005) |
| Arrêté du 12 avril 2005 relatif à l’inscription des défibrillateurs cardiaques VITALITY 2VRT175 et VITALITY 2DRT165 de la société GUIDANT France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 26 avril 2005) |
| Arrêté du 12 avril 2005 relatif à l’inscription de CERAPLAST CMT de la société CERAVER (France) au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 26 avril 2005) |
| Arrêté du 12 avril 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 4 mai 2005) |
| Arrêté du 13 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 26 avril 2005) |
| Arrêté du 13 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 26 avril 2005) |
| Arrêté du 13 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 28 avril 2005) |
| Arrêté du 13 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 28 avril 2005) |
| Arrêté du 13 avril 2005 portant radiation du corps des attachés d’administration centrale du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle (Journal officiel du 7 mai 2005) |
| Arrêté du 14 avril 2005 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées (Journal officiel du 4 mai 2005) |
| Arrêté du 14 avril 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 4 mai 2005) |
| Arrêté du 14 avril 2005 relatif au remboursement des frais de déplacement des administrateurs de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (Journal officiel du 5 mai 2005) |
| Arrêté du 14 avril 2005 fixant la liste des services formateurs pour l’internat en odontologie et la répartition des postes dans les centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires pour l’année universitaire 2005-2006 (Journal officiel du 10 mai 2005) |
| Arrêté du 14 avril 2005 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (Journal officiel du 25 mai 2005) |
| Arrêté du 15 avril 2005 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2004 portant ouverture des concours externe et interne de recrutement de directeurs de soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière (session 2004) (Journal officiel du 26 avril 2005) |
| Arrêté du 15 avril 2005 fixant pour la région sanitaire de Provence-Alpes-Côte d’Azur la période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale (Journal officiel du 30 avril 2005) |
| Arrêté du 15 avril 2005 fixant pour la région sanitaire de Guadeloupe la période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale (Journal officiel du 30 avril 2005) |
| Arrêté du 15 avril 2005 fixant pour la région sanitaire de Bretagne la période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale (Journal officiel du 30 avril 2005) |
| Arrêté du 15 avril 2005 relatif à l’indemnité mensuelle forfaitaire allouée aux élèves de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (Journal officiel du 5 mai 2005) |
| Arrêté du 18 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 27 avril 2005) |
| Arrêté du 18 avril 2005 modifiant un précédent arrêté portant détachement (direction d’établissement social et médico-social) (Journal officiel du 10 mai 2005) |
| Arrêté du 18 avril 2005 fixant les modèles des formulaires « demande d’aide au logement », « attestation de loyer » et « certificat de prêt - allocation de logement » à Mayotte (Journal officiel du 20 mai 2005) |
| Arrêté du 18 avril 2005 pris pour l’application de l’article L. 114-46 du code de la mutualité (Journal officiel du 25 mai 2005) |
| Arrêté du 18 avril 2005 fixant les modèles des formulaires « demande d’aide au logement » et « attestation de loyer - attestation de résidence en foyer » (Journal officiel du 25 mai 2005) |
| Arrêté du 18 avril 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 25 mai 2005) |
| Arrêté du 19 avril 2005 modifiant la liste des postes offerts au concours d’internat en odontologie fixés par l’arrêté du 14 mars 2005 portant ouverture du concours d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2005-2006 (Journal officiel du 29 avril 2005) |
| Arrêté du 19 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 3 mai 2005) |
| Arrêté du 19 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 3 mai 2005) |
| Arrêtés du 19 avril 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux) (Journal officiel du 4 mai 2005) |
| Arrêté du 19 avril 2005 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 7 mai 2005) |
| Arrêté du 19 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 10 mai 2005) |
| Arrêté du 19 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 10 mai 2005) |
| Arrêté du 20 avril 2005 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites (Journal officiel du 27 avril 2005) |
| Arrêté du 20 avril 2005 portant ouverture du concours d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d’Etats parties à l’Espace économique européen ou à la Principauté d’Andorre au titre de l’année universitaire 2005-2006 (Journal officiel du 29 avril 2005) |
| Arrêté du 20 avril 2005 portant ouverture du concours spécial de l’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens français ou ressortissants d’un des Etats partie à l’Espace économique européen ou de la Principauté d’Andorre au titre de l’année universitaire 2005-2006 (Journal officiel du 29 avril 2005) |
| Arrêté du 20 avril 2005 portant ouverture du concours d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l’année universitaire 2005-2006 (Journal officiel du 29 avril 2005) |
| Arrêté du 20 avril 2005 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (Journal officiel du 3 mai 2005) |
| Arrêté du 20 avril 2005 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d’outre-mer pour 2004 (Journal officiel du 11 mai 2005) |
| Arrêté du 21 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 29 avril 2005) |
| Arrêté du 21 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 29 avril 2005) |
| Arrêté du 21 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 29 avril 2005) |
| Arrêté du 21 avril 2005 relatif à l’inscription de la prothèse de hanche BHR de la société Smith & Nephew au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 mai 2005) |
| Arrêté du 21 avril 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 4 mai 2005) |
| Arrêté du 22 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 3 mai 2005) |
| Arrêté du 22 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 3 mai 2005) |
| Arrêté du 22 avril 2005 fixant l’indemnité de fonction du président du collège de la Haute Autorité de santé en application de l’article R. 161-81, alinéa 1, du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 3 mai 2005) |
| Arrêté du 22 avril 2005 fixant le nombre maximum d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat d’infirmier (Journal officiel du 3 mai 2005) |
| Arrêté du 22 avril 2005 fixant l’indemnité de fonction des membres du collège de la Haute Autorité de santé en application de l’article R. 161-81, premier alinéa, du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 5 mai 2005) |
| Arrêté du 25 avril 2005 portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (Journal officiel du 26 avril 2005) |
| Arrêté du 25 avril 2005 modifiant l’arrêté du 14 avril 2005 portant ouverture du concours pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires et sociaux (modificatif) (Journal officiel du 30 avril 2005) |
| Arrêté du 26 avril 2005 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, définie aux articles R. 5122-23, R. 5122-27 et R. 5122-28 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 mai 2005) |
| Arrêté du 26 avril 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 12 mai 2005) |
| Arrêté du 27 avril 2005 portant nomination du directeur général des Thermes nationaux d’Aix-les-Bains (Journal officiel du 12 mai 2005) |
| Arrêté du 27 avril 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale (Journal officiel du 12 mai 2005) |
| Arrêté du 28 avril 2005 relatif au budget pour 2005 de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (Journal officiel du 30 avril 2005) |
| Arrêté du 28 avril 2005 fixant le montant dû par le fonds de solidarité vieillesse à l’ARRCO et à l’AGIRC (Journal officiel du 8 mai 2005) |
| Arrêté du 28 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 11 mai 2005) |
| Arrêté du 28 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 11 mai 2005) |
| Arrêté du 28 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 12 mai 2005) |
| Arrêté du 28 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 12 mai 2005) |
| Arrêté du 28 avril 2005 fixant le montant de la dotation globale de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé pour l’exercice 2005 (Journal officiel du 13 mai 2005) |
| Arrêté du 28 avril 2005 accordant l’autorisation d’exploiter des eaux minérales naturelles (Journal officiel du 18 mai 2005) |
| Arrêté du 29 avril 2005 portant nomination des représentants des associations et des personnes qualifiées mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 30 avril 2005) |
| Arrêté du 29 avril 2005 pris pour l’application de l’article 2 de l’ordonnance no 2005-389 du 28 avril 2005 (Journal officiel du 3 mai 2005) |
| Arrêté du 29 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 18 mai 2005) |
| Arrêté du 29 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 18 mai 2005) |
| Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux stimulateurs cardiaques INSIGNA ULTRA SR 1190 et INSIGNA ULTRA DR 1290 de la société GUIDANT FRANCE inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 12 mai 2005) |
| Arrêté du 2 mai 2005 portant nomination à la présidence de la commission d’examen des circonstances de l’exposition à l’amiante visée à l’article 7 du décret no 2001-963 du 23 octobre 2001 (Journal officiel du 12 mai 2005) |
| Arrêté du 2 mai 2005 modifiant l’arrêté du 28 février 2005 fixant la liste d’aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé (session 2004) (Journal officiel du 13 mai 2005) |
| Arrêté du 2 mai 2005 portant radiation de la tête et tête à jupe (réf. 85-9848), du cotyle (réf. 85-9836) et de l’insert (réf. 85-9845) de la société Johnson et Johnson inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 mai 2005) |
| Arrêté du 2 mai 2005 portant radiation de l’adaptateur de rotation « Rotateur 3.1.2670 de la société Proteval » inscrit au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 mai 2005) |
| Arrêté du 2 mai 2005 pris en application de l’article L. 753-4 du code de la sécurité sociale concernant les spécialités pharmaceutiques et les produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et les spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 mai 2005) |
| Arrêté du 2 mai 2005 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires au sein de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 21 mai 2005) |
| Arrêté du 3 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 18 mai 2005) |
| Arrêté du 3 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 18 mai 2005) |
| Arrêté du 3 mai 2005 fixant les modalités de versement des contributions annuelles des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants au financement des dépenses communes (Journal officiel du 18 mai 2005) |
| Arrêté du 3 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 mai 2005) |
| Arrêté du 3 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 mai 2005) |
| Arrêté du 3 mai 2005 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985) (Journal officiel du 25 mai 2005) |
| Arrêté du 4 mai 2005 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2004 modifié portant ouverture des concours externe et interne de recrutement des attachés d’administration hospitalière (session 2004) (Journal officiel du 12 mai 2005) |
| Arrêté du 4 mai 2005 relatif aux implants articulaires METASUL de la société SULZER ORTHOPEDICS/CEDIOR inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 mai 2005) |
| Arrêté du 4 mai 2005 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au concours au titre de l’année 2005 (1er tour) (Journal officiel du 15 mai 2005) |
| Arrêté du 4 mai 2005 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au concours au titre de l’année 2005 (1er tour) (Journal officiel du 15 mai 2005) |
| Arrêté du 4 mai 2005 fixant les listes d’admission aux concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l’année 2005 (Journal officiel du 15 mai 2005) |
| Arrêté du 4 mai 2005 fixant les listes d’admission aux concours organisés pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers au titre de l’année 2005 (Journal officiel du 15 mai 2005) |
| Arrêté du 4 mai 2005 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe (Journal officiel du 19 mai 2005) |
| Arrêté du 4 mai 2005 relatif à l’inscription de FLOW COLLECTOR de la société B. BRAUN MEDICAL SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 mai 2005) |
| Arrêté du 10 mai 2005 relatif aux vacations susceptibles d’être versées en application de l’article R. 1231-7 aux membres des comités d’experts (Journal officiel du 11 mai 2005) |
| Arrêté du 10 mai 2005 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques (Journal officiel du 24 mai 2005) |
| Arrêté du 10 mai 2005 pris en application de l’article 20-1 (8o) de l’ordonnance no 2002-411 du 27 mars 2002 et fixant les conditions de prise en charge des frais de transport sur le territoire de Mayotte (Journal officiel du 24 mai 2005) |
| Arrêté du 11 mai 2005 portant nomination à l’instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants (Journal officiel du 17 mai 2005) |
| Arrêté du 11 mai 2005 relatif à l’ajout de références de produits à la section 6 du chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 mai 2005) |
| Arrêté du 11 mai 2005 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 24 mai 2005) |
| Arrêté du 12 mai 2005 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 24 mai 2005) |
| Arrêté du 13 mai 2005 modifiant l’arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage organisé de certains cancers (Journal officiel du 22 mai 2005) |
| Arrêté du 13 mai 2005 portant prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 22 mai 2005) |
| Arrêté du 13 mai 2005 fixant pour l’année 2004 les taux annuels de l’indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction (régis par les décrets no 2000-231 et no 2000-232 du 13 mars 2000) des établissements énumérés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (corps des directeurs d’hôpital) (Journal officiel du 25 mai 2005) |
| Arrêté du 13 mai 2005 fixant pour l’année 2004 les taux annuels de l’indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 25 mai 2005) |
| Arrêté du 13 mai 2005 fixant pour l’année 2004 les taux annuels de l’indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 25 mai 2005) |
| Arrêté du 13 mai 2005 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur (Journal officiel du 25 mai 2005) |
| Arrêté du 13 mai 2005 portant nomination aux groupes techniques sur le dépistage de certains cancers (Journal officiel du 25 mai 2005) |
| Arrêté du 16 mai 2005 modifiant l’arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 18 mai 2005) |
| Arrêté du 16 mai 2005 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2003 relatif à l’application à l’administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées des dispositions du décret no 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales (Journal officiel du 18 mai 2005) |
| Décision du 15 mars 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 27 avril 2005) |
| Décision no 2005.02.026/SG du 24 mars 2005 relative à la création d’une vacation allouée aux collaborateurs non permanents (Journal officiel du 13 mai 2005) |
| Décision no 2005.02.027/SG du 24 mars 2005 relative au montant de la vacation allouée aux collaborateurs non permanents (Journal officiel du 13 mai 2005) |
| Décision no 2005.02.028/SG du 24 mars 2005 relative à la création de l’indemnité compensatoire pour perte de revenu (Journal officiel du 13 mai 2005) |
| Décision no 2005.02.030/SG du 24 mars 2005 relative à l’indemnisation des experts-visiteurs et des référents (Journal officiel du 13 mai 2005) |
| Décision no 2005.03.032/SG du 24 mars 2005 relative à l’indemnisation des personnels médicaux publics bénéficiant d’une convention d’activité d’intérêt général (Journal officiel du 13 mai 2005) |
| Décision no 2005.03.041/SG du 24 mars 2005 relative à l’indemnisation des membres des commissions spécialisées (Journal officiel du 13 mai 2005) |
| Décision no 2005.03.043/SG du 24 mars 2005 relative à l’indemnisation des membres de groupe de travail, des rapporteurs, des évaluateurs, des collaborateurs occasionnels, des collaborateurs temporaires « siège » et des chargés de projet (Journal officiel du 13 mai 2005) |
| Décision no 2005.03.044/SG du 24 mars 2005 relative à l’indemnisation des correspondants en région (Journal officiel du 13 mai 2005) |
| Décision no 2005.03.046/SG du 24 mars 2005 relative à l’indemnisation des médecins habilités (Journal officiel du 13 mai 2005) |
| Décision du 5 avril 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 mai 2005) |
| Décision du 6 avril 2005 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art (Journal officiel du 11 mai 2005) |
| Décision du 8 avril 2005 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique (Journal officiel du 27 avril 2005) |
| Décision du 8 avril 2005 portant nomination auprès du groupe d’experts sur la sécurité virale des produits de santé (Journal officiel du 27 avril 2005) |
| Décision du 25 avril 2005 relative à la suspension de la fabrication, l’exploitation, l’exportation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit, la publicité, l’utilisation, la prescription, la délivrance et l’administration du médicament dénommé VIRALGIC commercialisé par la société Pharma Concept et distribué par la société Intermed (Journal officiel du 17 mai 2005) |
| Décision du 29 avril 2005 modifiant la décision du 20 décembre 2004 relative à la vente au public de spécialités pharmaceutiques et certains aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge par l’assurance maladie (Journal officiel du 10 mai 2005) |
| Décisions relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds (Journal officiel du 11 mai 2005) |
| Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 26 avril 2005) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 26 avril 2005) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 26 avril 2005) |
| Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 28 avril 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 29 avril 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 29 avril 2005) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 29 avril 2005) |
| Avis pris en application de l’article 6 de l’arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public (Journal officiel du 30 avril 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 3 mai 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 3 mai 2005) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 3 mai 2005) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 3 mai 2005) |
| Avis relatif au renouvellement d’inscription d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 mai 2005) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 mai 2005) |
| Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant no 85 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 1er février 2005 (Journal officiel du 5 mai 2005) |
| Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-232 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 1er février 2005 (Journal officiel du 5 mai 2005) |
| Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-230 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 1er février 2005 (Journal officiel du 5 mai 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 mai 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 mai 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 10 mai 2005) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 10 mai 2005) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 12 mai 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 12 mai 2005) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 18 mai 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 18 mai 2005) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 mai 2005) |
| Avis relatif aux tarifs de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 mai 2005) |
| Avis de projet de radiation de dispositifs médicaux inscrits à la section 1 « Lits et matériels pour lits » du chapitre 2 du titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 mai 2005) |
| Avis de projet de modification de la nomenclature de la section 1 « Lits et matériels pour lits », chapitre 2, du titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 mai 2005) |
| Avis de projet de modification des tarifs de dispositifs médicaux inscrits à la section 1 « Lits et matériels pour lits » du chapitre 2 du titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 mai 2005) |
| Avis de projet de modification de tarifs de dispositifs médicaux inscrits à la section 2 « Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile » et à la section 3 « Dispositifs médicaux pour autotraitement et autocontrôle » du chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 mai 2005) |
| Avis de projet de modification de la nomenclature des paragraphes 2 « Système actif ambulatoire » et 3 « Accessoires à usage unique », sous-section 5, section 2, chapitre 1er, du titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 mai 2005) |
| Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 mai 2005) |
| Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 mai 2005) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 mai 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 mai 2005) |
| Avis relatifs à la suppression d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 22 mai 2005) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 mai 2005) |
| Liste des établissements proposant des postes à la session 2004 du concours national de recrutement de directeurs des soins (Journal officiel du 26 avril 2005) |
| Liste des établissements proposant des postes à la session 2004 du concours national de recrutement d’attachés d’administration hospitalière (Journal officiel du 12 mai 2005) |
| Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2005-389 du 28 avril 2005 relative au transfert d’une partie du personnel de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines à la Caisse des dépôts et consignations (Journal officiel du 29 avril 2005) |
| Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé (Journal officiel du 3 mai 2005) |
| Avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes (Journal officiel du 12 mai 2005) |