Circulaire DGS/SD7 A no 2005-304 du 5 juillet 2005 relative aux modalités dévaluation et de gestion des risques sanitaires face à des situations de prolifération de micro-algues (cyanobactéries) dans des eaux de zones de baignades et de loisirs nautiques
NOR : SANP0530289C
Références :
Circulaire DGS/SD7 A no 2003-270 du 4 juin 2003 relative aux modalités dévaluation et de gestion des risques sanitaires face à des situations de prolifération de micro-algues (cyanobactéries) dans des eaux de zones de baignades et de loisirs nautiques ;
Circulaire DGS/SD7 A no 2004-364 du 28 juillet 2004 relative aux modalités dévaluation et de gestion des risques sanitaires face à des situations de prolifération de micro-algues (cyanobactéries) dans des eaux de zones de baignades et de loisirs nautiques.
Annexe : liste des laboratoires.
Le directeur général de la santé à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour attribution]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour attribution]).
La présence de cyanobactéries et de leurs toxines dans les eaux de baignade ou dans des eaux utilisées pour la production deau potable est associée dans la littérature scientifique à certains effets sanitaires (démangeaisons, gastro-entérite, voire atteintes neurologiques) soit par contact cutané avec les cyanobactéries, soit par ingestion de toxines susceptibles dêtre libérées par celles-ci (dermatoxines, hépatotoxines, neurotoxines). Le développement des efflorescences algales est favorisé notamment par leutrophisation des plans deaux, les températures élevées et une faible agitation du milieu.
Sur la base dun avis rendu le 6 mai 2003 par le conseil supérieur dhygiène publique de France (CSHPF), la DGS a diffusé le 4 juin 2003, une circulaire présentant les dispositions proposées par le CSHPF pour la gestion des situations de prolifération. En outre, la DGS a demandé quil lui soit fait part des situations de prolifération, des résultats des contrôles effectués et des actions mises en oeuvre au niveau local au cours de la saison balnéaire 2003. Sur la base des informations collectées par la DGS, le CSHPF a élaboré un nouvel avis adopté en séance le 4 juillet 2004.
Par ailleurs, la DGS a saisi lAFSSE le 30 mars 2004 sur « lévaluation des risques sanitaires liés à la présence de cyanobactéries dans les plans et cours deau destinés à la baignade et/ou à dautres usages ». Les données recueillies auprès des DDASS par la DGS ont été transmises à lAFSSE dans ce cadre de cette saisine.
Les résultats définitifs de la saisine précitée ne seront pas disponibles avant septembre 2005. Cependant, les premiers éléments de réponse communiqués par lAFSSE ne remettent pas en cause le programme de surveillance mis en oeuvre jusquà présent, notamment en ce qui concerne les seuils daction et la pertinence de rechercher la microcystine LR, substance identifiée comme principal danger connu pour la santé humaine. Aussi, je vous demande de poursuivre la surveillance des épisodes de prolifération algale selon les dispositions de la circulaire DGS/SD7A/2003-270 du 4 juin 2003, en assurant notamment une recherche de la microcystine LR.
Par ailleurs, vous noterez que, comme pour les autres paramètres de qualité des eaux, il convient de saisir dans la base de données informatique « SISE-Baignades » du ministère chargé de la santé, le résultat de dénombrement de cellules de cyanobactéries fourni par le laboratoire (résultat exprimé en nombre de cellules par millilitre), le code du paramètre étant « Cyanoba ».
En ce qui concerne le choix des laboratoires, vous trouverez en pièce jointe à titre indicatif :
- une liste de laboratoires participant à un projet de normalisation pour le dosage en microcystines ;
- une liste, non exhaustive, de laboratoires réalisant un comptage cellulaire, lidentification despèces de cyanobactéries, et éventuellement le dosage de microcystines.
Je vous précise que le LERES (laboratoire de lENSP de Rennes) est le seul à être accrédité pour une méthode quil a mise au point inspirée de lISO/CD20129 (projet de norme) pour le dosage des microcystines.
Toute situation de prolifération algale devra vous être signalée immédiatement par le gestionnaire du site ou le maire concerné. Les coûts engendrés par les analyses réalisées par les collectivités sont à la charge de ces dernières. Vous veillerez également à ce que des panneaux dinformation sur la qualité des eaux à destination du public, régulièrement mis à jour, soient apposés sur le site et dans tout lieu approprié (mairie, office du tourisme,...) selon les modalités définies dans lavis du 6 mai 2003, en cas de prolifération. Il appartiendra à la DDASS de demander à la mairie de compléter le panneau dinformations par tous éléments qui mériteraient dêtre portés à la connaissance du public.
Vous voudrez bien me faire parvenir sous le présent timbre vos observations éventuelles ou les difficultés que vous rencontrerez dans lapplication des présentes instructions, et pour le 30 octobre 2005, un bilan des épisodes de prolifération algales survenus dans votre département et des actions mises en oeuvre pour y remédier.
Le directeur général de la santé, Pr D. Houssin |
ANNEXE
Le LERES (laboratoire de lENSP de Rennes) est le seul laboratoire accrédité pour une méthode interne inspirée de lISO/CD20129 (projet de norme) pour le dosage des microcystines.
Les laboratoires participant au projet de normalisation pour le dosage en microcystines sont les suivants :
1. Institut Pasteur de Lille (laboratoire agréé pour le contrôle sanitaire des eaux), service eau et environnement, 1, rue du Professeur-Calmette, B.P. 245, 59019 Lille Cedex, tél. : 03-20-87-77-30, fax : 03-20-87-73-83.
2. Centres danalyses environnementales (laboratoire central de la Générale des Eaux), 1, place de Turenne, immeuble le Dufy, 94417 Saint-Maurice Cedex, tél. : 01-49-76-58-46, fax : 01-49-76-58-75.
3. CIRSEE (centre international de recherche sur leau et lenvironnement), Suez, Lyonnaise des eaux, branche Suez Environnement, 38, rue du Président-Wilson, 78230 Le Pecq, tél. : 01-34-80-23-44, fax : 01-34-80-09-01.
Liste non exhaustive de laboratoires réalisant un comptage cellulaire, lidentification despèces de cyanobactéries et éventuellement le dosage de microcystines :
1. Laboratoire vétérinaire départemental de la Corrèze, rue G.-Ramon, 19012 Tulle Cedex, tél. : 05-55-26-77-00.
2. Aqua Gestion, Veyriéras, 87130 Neuvic Entier, tél. : 05-55-69-28-28.
3. Laboratoire de loffice déquipement hydraulique de la Corse, avenue Paul-Giaccobi, 20000 Bastia, tél. : 04-95-30-93-73.
4. Laboratoire de développement et danalyses (LDA 22), Zoopôle, 3, rue Sabot, 22440 Ploufragan, tél. : 02-96-01-37-22.
5. Bouisson Bertrand Laboratoires, 778, rue de la Croix-Verte, 34196 Monptellier Cedex 5, tél. : 04-67-84-74-00, fax : 04-67-04-17-67, email : www.bouisson-bertrand.fr.
6. Laboratoire détude et de recherche en environnement et santé (Leres), ENSP, avenue du professeur Léon-Bernard, 35043 Rennes Cedex, tél. : 02-99-02-29-22.
7. Institut départemental danalyses et de conseil (IDAC), route Gachet, 44300 Nantes, tél. : 02-51-85-44-44, email : www.idac.fr.
8. Laboratoire départemental dhydrologie et dhygiène (LD2H), 18, boulevard Lavoisier, B.P. 943, 49009 Angers Cedex 01, tél. : 02-41-22-68-22, fax : 02-41-22-68-29, email : www.labo.ld2 h@cg49.fr.
9. Laboratoire dhydrologie du centre hospitalier, boulevard Louis-Escande, 71018 Macon Cedex, tél. : 03-85-27-53-30, fax : 03-85-27-59-72.
10. Laboratoire municipal (hydrologie-environnement-hygiène alimentaire), 2, rue Chanoine-Platon, 42000 Saint-Etienne, tél. : 04-77-74-22-46, fax : 04-77-92-54-64.
11. Muséum national dhistoire naturelle (MNHN), USM0505 Ecosystèmes et interactions toxiques, 12, rue Buffon, 75005 Paris, tél. : 04-40-79-31-83.
12. Laboratoire Bi-Eau à Angers, 15, rue Lainé-Laroche, F. - 49000 Angers France, tél. : 02-42-88-52-88.
13. Centre de recherche public Gabriel-Lippmann, cellule de recherche en environnement et biotechnologies (CREBS), 162a, avenue de la Faïencerie, L. - 1511 Luxembourg, tél. : (+352) 47-02-61-400.
14. Centre dingénierie aquatique - Christian Martin, 55 bis, quai Victor-Hugo, 77140 Nemours, tél. : 01-64-29-84-76, email : cia.nemours@wanadoo.fr.
15. Institut Pasteur de Lille, 1, rue du Professeur-Calmette, B.P. 245, 59019 Lille Cedex, tél. : 03-20-87-78-00, fax : 03-20-87-79-06.
16. Institut Louise Blanquet, laboratoire de contrôle des eaux, faculté de médecine et de pharmacie, 28, place Henri-Dunant, B.P. 38, 63001 Clermont-Ferrand Cedex, tél. : 04-73-28-84-50, fax : 04-73-28-84-55.
17. Université de Rennes 1, UMR. 6553 « Ecobio », campus de Beaulieu, avenue du Général-Leclerc, 35042 Rennes Cedex, tél. : 02-23-23-61-43.
18. Laboratoire départemental de leau, 76, chemin Boudou, 31140 Launaguet, tél. : 05-62-79-94-40.
19. Centre décologie des systèmes aquatiques continentaux (CESAC), CNRS, 29, rue Jeanne-Marvig, 31055 Toulouse Cedex, tél. : 05-62-26-99-60.
20. Centre de recherche dexpertise et de contrôle des eaux de Paris (CRECEP), 144, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 75014 Paris, tél. : 01-40-84-78-78.
21. Laboratoire de la SAUR, 2, rue de la Bresle, 78312 Maurepas Cedex, tél. : 01-30-13-28-27.
22. Laboratoire central de la Générale des Eaux, 1, place de Turenne, immeuble Dufy, 94417 Saint-Maurice, tél. : 01-40-76-58-46.
23. CIRSEE (centre international de recherche sur leau et lenvironnement), Suez Environnement, 38, rue du Président-Wilson, 78230 Le Pecq, tél. : 01-34-80-23-45.
24. Centre alpin de recherche sur les réseaux trophiques des écosystèmes limniques, station dhydrobiologie lacustre, université de Savoie, 75, avenue de Corzent, B.P. 511, 74203 Thonon-les-Bains Cedex, tél. : 04-50-26-78-00.