SANT4 - Bulletin Officiel N°2005-8: Annonce N°32

Avis du 27 mai 2005 aux fabricants concernant les demandes d’autorisation de mise sur le marché des médicaments de prescription médicale facultative

Le présent avis sera, le cas échéant, amendé au vu des futures dispositions issues de la transposition de la directive 2004/27/CE du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain.

LES PRINCIPES
1. Les caractéristiques du médicament de prescription
médicale facultative (PMF)
1.1. Critères de classification des spécialités pharmaceutiques
en matière de délivrance

    Dans le contexte réglementaire actuel, français et européen, il n’existe pour les spécialités pharmaceutiques que deux statuts possibles en fonction de la nécessité ou non d’une prescription médicale.
    Les spécialités de prescription médicale obligatoire (PMO) :
    -  d’après la réglementation européenne en vigueur, (directive 2001/83/CE, article 71, § 1), les médicaments sont soumis à prescription médicale lorsqu’ils :
        -  sont susceptibles de présenter un danger, directement ou indirectement, même dans des conditions normales d’emploi, s’ils sont utilisés sans surveillance médicale, ou ;
        -  sont utilisés souvent, et dans une très large mesure, dans des conditions anormales d’emploi et que cela risque de mettre en danger directement ou indirectement la santé, ou ;
        -  contiennent des substances ou des préparations à base de ces substances, dont il est indispensable d’approfondir l’activité et/ou les effets indésirables, ou ;
        -  sont, sauf exception, prescrits par un médecin pour être administrés par voie parentérale.
    -  en France, la prescription est obligatoire pour toute spécialité qui contient une ou plusieurs substances inscrites sur une liste (liste I, liste II, stupéfiant) ;
    -  d’après le code de la santé publique (art. L. 5132-6), les listes I et II comprennent :
    1. Les substances dangereuses mentionnées au 1. de l’article L. 5132-1 qui présentent pour la santé des risques directs ou indirects.
    2. Les médicaments susceptibles de présenter directement ou indirectement un danger pour la santé.
    3. Les médicaments à usage humain contenant des substances dont l’activité ou les effets indésirables nécessitent une surveillance médicale.
    4. Les produits insecticides ou acaricides destinés à être appliqués à l’homme et susceptibles de présenter directement ou indirectement un danger pour la santé.
    5. Tout autre produit ou substance présentant pour la santé des risques directs ou indirects
    La liste I comprend les substances ou préparations, et les médicaments et produits présentant les risques les plus élevés pour la santé.
    -  les spécialités de prescription médicale facultative (PMF) : celles-ci ne sont inscrites sur aucune liste.
    Il n’y a pas de définition spécifique des spécialités de PMF : elles représentent, par défaut, toutes les spécialités ne présentant pas les critères d’inscription sur une des listes sus-mentionnées.

    Toutes ces spécialités remplissent le critère suivant : elles ne présentent pas de danger direct ou indirect lié à la substance active qu’elles contiennent, aux doses thérapeutiques recommandées, même si elles sont utilisées sans surveillance médicale.
    Cependant, l’indication de ces spécialités n’étant pas prise en compte, lors de l’octroi des autorisations de mise sur le marché (AMM), dans la détermination de leur statut PMO/PMF, il existe des différences sensibles au regard de leur adaptation à une utilisation autonome par le patient :
    a)  Certaines spécialités ont des indications adaptées à un usage par le patient seul, avec le conseil éventuel du pharmacien lors de l’achat, c’est-à-dire que la pathologie traitée ne nécessite pas obligatoirement un diagnostic médical initial, ni un suivi médical régulier du traitement.
    b)  Pour d’autres spécialités, le statut actuel de PMF est dû au fait que les substances actives qui les composent ont démontré leur sécurité d’utilisation aux doses thérapeutiques recommandées. (Ces médicaments ne présentent donc pas, intrinsèquement, de danger direct ou indirect pour la santé.)
    Elles ont cependant des indications pour lesquelles un avis médical serait préférable, au moins lors de la première utilisation, en particulier pour établir un diagnostic, effectuer un bilan, ou déterminer la posologie optimale pour le patient.
    Il n’est pas estimé nécessaire, à l’heure actuelle, de rendre pour autant la prescription de telles spécialités obligatoire : en effet, après établissement du diagnostic médical, et formation du patient au suivi de son traitement, le statut de PMF peut faciliter la poursuite ou la reprise ultérieure du traitement, sans que les visites chez le médecin soient motivées par la nécessité d’une prescription.
    (De plus, le contexte européen tend vers l’harmonisation, autant que possible, du statut des spécialités au regard de l’obligation de prescription entre les différents Etats membres.)

    Par définition, toutes les spécialités de PMF peuvent donc être obtenues par le patient sans ordonnance, donc sans consultation médicale initiale, avec le conseil éventuel du pharmacien.
    Les informations fournies au patient lors de l’achat (ou de l’utilisation) d’un tel médicament, en particulier les informations portées sur l’étiquetage et la notice, devraient donc lui permettre de respecter au mieux le bon usage de la spécialité, en particulier d’être alerté sur les difficultés éventuelles d’un auto-diagnostic : certaines pathologies nécessitent par exemple une recherche étiologique, ou un bilan biologique, difficiles à effectuer hors contexte médical.
    Ces informations ne sont pas, à l’heure actuelle, systématiquement incluses dans les notices/étiquetage des médicaments de PMF.
    Le présent avis a pour objectif d’améliorer le bon usage des spécialités de PMF, en donnant aux demandeurs des recommandations générales concernant les futures demandes d’AMM de ces spécialités.
    Son champ d’application concerne les spécialités pharmaceutiques de PMF n’entrant pas dans le cadre des spécialités d’homéopathie ou de phytothérapie, ces deux domaines faisant l’objet de recommandations spécifiques.
    Les principes généraux énoncés ci-après correspondent aux caractéristiques que devraient avoir les spécialités de PMF afin d’être adaptées à un usage autonome par le patient (cf. 1.2 ; a).
    Pour les spécialités correspondant au cas mentionné au § 1.2 b, une information destinée au patient, mentionnant qu’un avis médical préalable est souhaitable en fonction de l’indication, devrait être ajoutée. L’objectif général est qu’à terme, ces dernières ne représentent qu’une faible minorité des spécialités de PMF.
    Pour être adaptée à un usage hors contexte médical, une spécialité doit présenter les caractéristiques suivantes :
    -  un choix de substances actives adapté, avec un rapport efficacité/sécurité satisfaisant pour ce type d’utilisation ;
    -  des indications relevant d’une prise en charge par le patient (une liste d’indications actuellement considérées comme adaptées à l’utilisation par le patient seul est annexée au présent avis ; cf. chapitre 2.1. « les indications relevant d’une prise en charge autonome par le patient ») ;
    -  un conditionnement adapté à la posologie et à la durée prévue du traitement ;
    -  une information au patient lui permettant de juger de l’opportunité du traitement, de comprendre leur mode d’utilisation (la posologie et le mode d’administration doivent pouvoir être expliqués en termes simples), et de connaître les signes dont la survenue doit inciter à demander l’avis d’un médecin.

2. Les indications
2.1. Les indications relevant d’une prise en charge
autonome par le patient

    Ces indications correspondent à des situations pour lesquelles le patient peut prendre en charge lui-même sa pathologie ou les symptômes qu’il éprouve, sans nécessité de diagnostic médical préalable ni de surveillance médicale.
    Le patient doit être capable :
    -  de reconnaître les symptômes ou la pathologie pour lesquels il va se traiter, (reconnaître l’indication) ;
    -  d’effectuer un choix parmi les médicaments mis à sa disposition, (identifier les contre-indications, mises en garde, les situations particulières telles que la grossesse ou les insuffisances fonctionnelles de certains organes) ;
    -  de s’administrer lui-même le médicament, (comprendre la posologie et le mode d’administration) ;
    -  d’appréhender les limites de la prise en charge par lui-même de sa pathologie.
    Dans tous les cas, le traitement autonome d’une pathologie ne doit pas faire courir le risque :
    -  de retarder le diagnostic ;
    -  de masquer une pathologie grave sous-jacente ;
    -  de retarder la mise en route ou de compromettre le succès d’un autre traitement s’il est nécessaire ;
    Ces indications peuvent correspondre :
    -  à des affections bénignes ou banales spontanément résolutives ;
    -  à la prise en charge de certaines affections chroniques : elles nécessitent un diagnostic médical initial, mais leur prise en charge au long cours peut être améliorée ou simplifiée par le statut de PMF des traitements ;
    -  à la prise en charge de certaines situations d’urgence où la nécessité d’une prescription médicale pourrait être une perte de temps et donc une perte d’efficacité ;
    -  à certaines situations où l’accès direct au traitement peut améliorer la couverture sanitaire de la population, ce qui ne serait pas le cas si une consultation médicale était nécessaire (cas des substituts nicotiniques par exemple).
    La durée de traitement d’un symptôme ou d’une pathologie hors avis médical a une limite maximale définie, qui est propre à chaque situation.

Dans le cadre de la PMF, il est souhaitable qu’une spécialité corresponde à une seule indication, ou, au moins, à des indications relevant d’un même processus physiopathologique (par exemple rhinite allergique et urticaire), si le mécanisme physiopathologique peut être aisément compris des patients.

    Une liste des situations cliniques pouvant relever d’une prise en charge autonome par le patient, avec le conseil éventuel du pharmacien, est annexée. Les libellés sont donnés à titre d’exemple de façon à guider le demandeur lors d’une nouvelle demande.
    Cette liste n’est pas exhaustive et sera périodiquement mise à jour au fur et à mesure des nouvelles demandes d’autorisation.
    Chaque indication devra être assortie si nécessaire d’une limite d’âge d’utilisation et d’une durée maximale de traitement.
    Si l’indication de la spécialité proposée en PMF nécessite un avis et/ou un suivi médical, mais que le médicament ne présente pas de danger direct ou indirect pour le patient (qui rendraient alors sa prescription obligatoire selon le code de la santé publique), la mention « en raison de l’indication de ce médicament, une consultation médicale est recommandée avant traitement » figurera en tête de la notice destinée au patient.
    Une liste des indications figurant dans les résumés des caractéristiques du produit (RCP) de spécialités de PMF actuellement enregistrées, pour lesquelles la commission d’AMM a estimé qu’un avis médical était préférable, est annexée à titre d’exemple (Annexe II).

3. L’information
3.1. L’information destinée aux professionnels de santé

    Les professionnels de santé doivent être informés des caractéristiques des médicaments de PMF, afin de tenir compte, lors de leur pratique de soins, de l’éventuel usage de ces médicaments par les patients.
    Ils doivent donc pouvoir disposer des éléments leur permettant de conseiller les patients sur l’usage de ces spécialités.
    La publication, sur le site Internet de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), des AMM de toutes les nouvelles spécialités enregistrées, est conçue pour répondre à cet objectif.
    Les libellés des différentes rubriques du RCP, doivent reprendre autant que possible les termes employés dans la notice, afin que les professionnels de santé puissent connaître l’information accessible à leurs patients.

    Les informations figurant dans la notice et l’étiquetage doivent être conformes au Titre V, (articles 54 à 69) de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil. Cette directive a été modifiée par la directive 2004/27/CE en cours de transposition. Dans l’attente de cette transposition, la réglementation nationale en vigueur applicable correspond aux articles R. 5121-137 et suivants du code de la santé publique.
    Dans le cadre de la PMF, les informations doivent être présentées de façon à permettre au patient :
    -  de juger de l’opportunité du traitement ;
    -  de comprendre les bonnes modalités d’administration ;
    -  de connaître les signes dont la survenue doit inciter à demander l’avis d’un médecin.
    Ces informations doivent être lisibles, rédigées dans un langage clair et compréhensible par le patient. Il est nécessaire, dans cette perspective, d’adapter dans un langage courant certains termes médicaux, et/ou de les expliquer en détaillant les symptômes identifiables par le patient.
    3.2.1.  Les informations figurant sur le conditionnement extérieur doivent, en particulier, permettre au patient d’identifier facilement :
    -  si la spécialité est destinée à l’adulte, ou à l’enfant, et, dans ce cas, les tranches d’âges pour lesquelles le produit est utilisable ;
    -  les substances actives contenues dans la spécialité ;
    -  l’indication approuvée pour la spécialité, qui devra être libellée en langage compréhensible par le patient.
    Le conditionnement extérieur peut, d’autre part, comporter d’autres informations utiles, à l’exclusion de tout élément promotionnel, si celles-ci sont destinées à favoriser le bon usage du médicament. La mention d’informations autres que celles qui sont exigées sur un plan réglementaire devra faire l’objet d’une approbation préalable de l’Afssaps.
    3.2.2.  Les informations figurant dans la notice doivent, en particulier, permettre au patient :
    -  l’auto-évaluation d’une situation pathologique : à cet effet, si le libellé de l’indication du RCP fait référence à une maladie ou un mécanisme pathologique (par exemple : reflux gastro-oesophagien), les symptômes devront en être précisément décrits en notice.
    Eventuellement, s’il existe des risques de confusion avec d’autres symptômes ne relevant pas du même traitement, ceux-ci pourront être mentionnés dans la rubrique « indication ».
    L’auto-évaluation des contre-indications, des mises en garde et précautions d’emploi :
    Toutes les situations dans lesquelles le médicament ne doit pas être pris doivent être énumérées, et décrites si nécessaire de façon à ce que le patient puisse les identifier facilement.
    L’utilisation sans avis médical peut donner lieu à des précautions ou des mises en garde spécifiques, en particulier chez certaines catégories d’utilisateurs (enfants, femmes enceintes ou allaitant, personnes âgées, patients présentant certaines pathologies spécifiques).
    La connaissance des limites de la prise du traitement hors avis médical :
    La notice doit décrire dans quelles situations, à quel moment, une consultation médicale est nécessaire. En règle générale, la mention d’une durée maximale de traitement sans avis médical doit figurer (dans le cas contraire, l’absence de cette mention devrait être justifiée lors de la soumission).
    La connaissance du bon usage du médicament :
    Le mode d’administration et la posologie doivent être suffisamment précis pour permettre l’auto-administration par le patient, en particulier :
    -  si une adaptation posologique est nécessaire (par exemple, en fonction de différences interindividuelles de sensibilité au traitement, ou en fonction de l’intensité des symptômes), ses modalités doivent être aussi précises que possible ;
    -  si une même spécialité est destinée à l’adulte et à l’enfant, l’information relative à l’administration chez l’enfant doit être clairement individualisée ;
    -  si un dispositif d’administration est inclus dans le conditionnement (pipette ou pompe par exemple pour les présentations liquides), l’usage de ce matériel doit être précisément décrit.
    La connaissance des risques encourus en cas de surdosage, ainsi que les symptômes d’un surdosage, et, si nécessaire, et/ou si possible, la conduite à tenir dans ce cas, en attendant l’arrivée d’un médecin.
    La connaissance des effets indésirables potentiels du médicament, ainsi que l’attitude à adopter en cas d’apparition d’un effet indésirable.
    Ceux-ci doivent être cités par classe organe et par fréquence lorsqu’elle est connue ; un encadré doit indiquer les effets indésirables graves (forcément limités pour les médicaments de PMF).
    Lorsqu’il s’agit d’effets biologiques, il est recommandé, dans la notice, de mentionner également la traduction symptomatique éventuelle de cet effet biologique, si celle-ci peut être reconnue par le patient (par exemple : possibilité de saignements s’il existe un risque de thrombopénie).
    La connaissance des médicaments (et, le cas échéant, des aliments) ne devant pas être associés au traitement.
    Des conseils généraux d’éducation sanitaire doivent être inclus dans la notice. Ils doivent situer la place du médicament dans la prise en charge de la pathologie.
    Une réflexion générale sur la rédaction de la notice des médicaments a été menée dans l’objectif de réduire la complexité de l’information apportée au patient, tout en respectant les contraintes réglementaires. Les conclusions de cette réflexion sont jointes au présent avis (cf. Annexe IV).

    Lors de la demande d’AMM d’une spécialité de PMF, le demandeur doit justifier que la spécialité présente les caractéristiques énoncées dans le dernier paragraphe du chapitre 1, permettant un bon usage de la spécialité hors avis médical.
    Si l’indication de la spécialité proposée en PMF nécessite un avis et/ou un suivi médical, mais que le médicament ne présente pas de danger direct ou indirect pour le patient (qui rendraient alors sa prescription obligatoire selon le code de la santé publique), la mention « en raison de l’indication de ce médicament, une consultation médicale est recommandée avant traitement » figurera en tête de la notice destinée au patient. Une liste des indications de certaines spécialités de PMF actuellement enregistrées, mais nécessitant un avis médical, selon l’estimation de la commission d’AMM, est jointe en annexe, à titre d’exemple (annexe II).
    La mention « ceci est un médicament d’automédication », figurant en tête de notice pour certaines spécialités, ne sera plus inscrite dans ces termes (cf. rédaction des notices).

    Le dossier d’enregistrement d’une spécialité de prescription médicale facultative, comme pour tout autre médicament, doit établir les données de qualité pharmaceutique du médicament, et les données toxicopharmacologiques et cliniques de chacune des substances actives.
    Le dossier pharmaceutique doit être complet.
    Les documentations toxico-pharmacologiques et/ou cliniques peuvent certes faire appel, comme pour toute nouvelle entité médicamenteuse, à de nouvelles études. Cependant, s’il peut être démontré que les composants actifs ont un usage médical bien établi (articles R. 5121-29 et R. 5121-30 du code de la santé publique), le dossier peut être constitué par référence à la littérature scientifique et complété, si nécessaire, par des essais de pharmacologie humaine, des essais thérapeutiques (ceux-ci peuvent notamment comporter une étude d’acceptabilité, une étude de biodisponibilité ou de passage systémique...).
    Il est rappelé qu’en cas d’association fixe renfermant des composants d’usage médical bien établi, mais non encore associés dans un but thérapeutique, les résultats des essais toxicologiques, pharmacologiques et cliniques relatifs à l’association doivent être fournis (cf. note for guidance on fixed combination medicinal products, CPMP/EWP/240/95).
    De plus, le dossier devra apporter des éléments justifiant que la spécialité est adaptée à un usage hors prescription, en particulier pour ce qui concerne l’indication, le choix du ou des principes actifs, la posologie, la durée de traitement, le conditionnement et l’information.

    4.2.1.  Dossier d’enregistrement avec recours à une liste de principes actifs reconnus comme adaptés à un usage en PMF :
    Pour éviter que pour un même principe actif les demandeurs soient amenés à déposer chaque fois un nouveau dossier bibliographique, une liste de principes actifs adaptés à une utilisation autonome par le patient a été établie (voir Annexe III).
    Cette liste sera périodiquement complétée et mise à jour.
    Chacun des principes actifs de la liste est reconnu comme utilisable en PMF :
    -  pour une indication ;
    -  pour une durée définie de traitement ;
    -  pour une ou plusieurs formes pharmaceutiques définies ;
    -  pour une posologie définie ;
    -  avec un résumé défini des caractéristiques comportant d’éventuelles limites d’âge, contre-indications, mise en garde, précautions d’emploi ;
    -  avec une notice destinée au patient définie pouvant comporter des conseils d’éducation sanitaire ;
    -  avec un conditionnement en rapport avec la posologie et la durée de traitement.
    Les principes actifs peuvent dans certains cas définis être présentés en association.
    Pour les formes pharmaceutiques autres que celles énoncées dans la liste jointe en annexe une justification est à fournir.
    Pour tout principe actif non inscrit sur la liste, ou pour toute association de principes actifs non définis, une demande d’AMM peut être soumise avec un dossier répondant au cas général (voir paragraphe ci-dessus).
    4.2.2.  Contenu du dossier d’enregistrement faisant référence à la liste de principes actifs reconnus :
    Ce dossier doit comprendre :
    Le module I, incluant :
    L’information administrative, incluant le formulaire administratif de demande d’AMM.
    Les propositions de RCP, notice et étiquetage.
    Le module II, incluant :
    Les résumés de l’ensemble de la documentation soumise dans les modules III, IV et V.
    Ce module devra comprendre, en particulier, conformément aux normes et protocoles arrêtés en application de l’article R. 5121-11 du Code de la santé :
    Une introduction résumant le mode d’action, la classe pharmacologique.
    Un résumé global de la qualité qui suit le plan du module III.
    Les condensés et les résumés des parties non cliniques et cliniques feront référence à la liste de principes actifs reconnus, en justifiant de la conformité de la spécialité proposée avec les spécifications des fiches substances (forme pharmaceutique, conditionnement, indication, etc.).
    Le module III : documentation chimique, pharmaceutique et biologique.
    Le module IV : documentation non clinique :
    Celle-ci fera référence à la liste de principes actifs reconnus.
    Le module V : documentation clinique :
    Celle-ci fera également référence, en partie II, à la liste de principes actifs reconnus.
    S’il existe une possibilité de bio-inéquivalence avec des spécialités déjà enregistrées contenant le même principe actif, et si celle-ci est susceptible d’avoir des conséquences cliniques, une étude de biodisponibilité est nécessaire.
    Dans les cas où l’un des composants utilisés est susceptible de modifier l’absorption d’un principe actif, (spécialités à usage topique), une étude de passage systémique peut être nécessaire.
    La liste des excipients à effets notoires doit être indiquée.
    Il est rappelé que ce dossier allégé, faisant référence à une liste de principes actifs reconnus, ne peut être présenté que si l’enregistrement de la spécialité n’est demandé qu’en France. Si une future procédure européenne (reconnaissance mutuelle) est envisagée, un dossier complet sera demandé.
    4.2.3.  Demandes de modification des conditions de prescription et délivrance : exonérations à la réglementation des substances vénéneuses (switches) :
    Selon l’article 71, §4 de la directive 2001/83/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil, transposée en droit français par l’article R. 5132-2 du code de la santé publique, une autorité compétente peut déroger à l’application des paragraphes 1, 2 et 3 du même article (qui énoncent les critères de soumission à une prescription médicale obligatoire), eu égard :
    a)  À la dose maximale unique ou à la dose maximale journalière, au dosage, à la forme pharmaceutique, à certains conditionnements, et/ou
    b)  À d’autres conditions d’utilisation qu’elle a spécifiées.
    Il est donc possible, pour certaines substances dont le profil de sécurité est bien connu après une large exposition des patients à des médicaments jusqu’alors soumis à prescription obligatoire, d’envisager la mise à disposition de cette substance sur prescription médicale facultative, pour :
    -  une (ou des) formes pharmaceutiques à préciser, formulée(s) avec une concentration déterminée de la substance
    -  une dose unitaire par prise déterminée
    -  une quantité maximale de remise au public par conditionnement, déterminée d’après la dose maximale journalière et la durée maximale de traitement mentionnées dans le RCP.

    L’arrêté d’exonération, lorsque la demande est acceptée, est en général formulé par un tableau de ce type :

NOM DE LA SUBSTANCE vénéneuse	FORMES PHARMACEUTIQUES ou voie d’administration	NON DIVISÉE EN PRISES concentration maximale %	DIVISÉE EN PRISES DOSE limite par unité de prise	QUANTITÉ MAXIMALE de substance remise au public

    1.  La demande d’exonération devra comporter les conditions d’exonération revendiquées, telles qu’exposées dans ce tableau.
    2.  Le dossier à fournir est différent selon la demande :
    -  si la demande d’exonération concerne tous les conditionnements d’une spécialité ayant déjà une AMM (accompagnée, éventuellement, d’une demande de suppression de certains conditionnements figurant dans l’AMM existante, qui n’entreraient pas dans les critères d’exonération) : le dossier à fournir correspond à une modification de type II par rapport à l’AMM de la spécialité enregistrée. Un dossier pharmaceutique complet n’est pas exigé. La dénomination, ainsi que les codes CIP des conditionnements existants, pourront être conservés.
    -  si le demandeur souhaite conserver les conditionnements non exonérés figurant dans l’AMM de sa spécialité, et ne délister qu’un des conditionnements, ou demander un nouveau conditionnement qui sera de prescription médicale facultative, il s’agit d’une nouvelle demande d’AMM, afin de ne pas faire figurer dans une même AMM plusieurs conditionnements ayant des conditions de prescription et délivrance différentes.
    3.  La composition du dossier, justifiant l’exonération sur le plan thérapeutique, devra correspondre à la partie 2 (The data requirements), du guideline européen intitulé « A guideline on changing the classification for the supply of a medicinal product for human use ». Ce guideline est consultable sur le site : pharmacos.eudra.org : unit F2, eudralex collection, volume 2C.
    Outre les données mentionnées dans ce guideline, un résumé des données d’efficacité disponibles, en particulier des études cliniques effectuées avec la spécialité concernée, pourra être utile à l’évaluation de la demande, ainsi qu’une traduction en français ou en anglais des RCP / notices des spécialités comparables éventuellement commercialisées sur prescription facultative dans d’autres Etats membres de la Communauté européenne.
    Par ailleurs, il est à noter que l’article 74 bis de la directive communautaire 2001/83/CE modifiée prévoit :
    « Lorsqu’une modification de la classification d’un médicament a été autorisée sur la base d’essais précliniques ou cliniques significatifs, l’autorité compétente ne se réfère pas aux résultats de ces essais lors de l’examen d’une demande émanant d’un autre demandeur ou titulaire d’une autorisation de mise sur le marché en vue de modifier la classification de la même substance pendant une période d’un an après l’autorisation de la première modification. »
    Le présent avis sera donc le cas échéant amendé en conséquence, au vu des futures dispositions de transposition de cet article.
    Ce texte abroge et remplace le texte paru en 1991 au Bulletin Officiel, intitulé « Avis aux fabricants concernant les demandes d’AMM des médicaments d’automédication ».

ANNEXE I
LISTE DES INDICATIONS/PATHOLOGIES/SITUATIONS CLINIQUES RECONNUES COMME ADAPTÉES À UN USAGE EN PMF

Remarque : les libellés sont donnés à titre indicatif. Cette liste a été établie en fonction des libellés déjà existants et n’est pas exhaustive ; elle sera régulièrement mise à jour soit à l’initiative de l’AFSSAPS, soit sur proposition des fabricants, après agrément de l’AFSSAPS.

    Etats pelliculaires du cuir chevelu de l’adulte (à partir de 15 ans).
    Poussées d’herpès labial localisé, appelé aussi « bouton de fièvre ».
    Antisepsie ou nettoyage des petites plaies superficielles.
    Piqûres d’orties, piqûres d’insectes, coup de soleil localisés.
    Irritation de la peau, notamment en cas d’érythème fessier (fesses rouges) du nourrisson.
    Chute de cheveux modérée (alopécie androgénétique) de l’adulte, homme ou femme.
    Brûlures superficielles et peu étendues.
    Acnés mineures.
    Troubles de la sécrétion sudorale.
    Irritation cutanée modérée.
    Sécheresse cutanée accompagnant certaines dermatoses.
    Fissures, gerçures, crevasses.
    Verrues de l’enfant (traitement local).
    Cors, durillons, oeil-de-perdrix chez l’adulte.
    Intertrigo inter-digito-plantaire.

    Irritation conjonctivale.
    Irritation conjonctivale répétitive.
    Conjonctivite d’origine allergique.
    Sécheresse oculaire légère à modérée.

    Diarrhées passagères (aiguës) chez l’adulte (traitement de courte durée).
    Ballonnement abdominal et flatulences.
    Brûlures d’estomac, remontées acides.
    Constipation occasionnelle de l’adulte.
    Nausées et vomissements.
    Troubles dyspeptiques (lenteur à la digestion, ballonnements).
    Crise hémorroïdaire.
    Mal des transports.

    Mal de gorge peu intense et sans fièvre, aphtes et petites plaies de la bouche.
    Irritations de la gorge.
    Sensations de nez bouché et écoulement nasal clair.
    Décongestion au cours des affections respiratoires banales (rhumes, rhinites, rhinopharyngites).
    Obstruction nasale ou nez bouché.
    Obstruction nasale et écoulement nasal clair.
    Obstruction nasale et hypersécrétion nasale claire avec maux de tête et/ou fièvre.
    Mal de gorge.
    Epistaxis (traitement d’appoint).
    Douleur de l’oreille en l’attente d’une consultation médicale.
    Rhinite avec mouchage purulent, sans fièvre, sans douleur faciale et sans céphalée.

    Certaines pathologies ont déjà été reconnues comme pouvant être prises en charge sans l’intervention d’un médecin, ni pour le diagnostic ni pour le suivi. Leurs indications sont :
    Toux sèches et toux d’irritation chez l’adulte (à partir de 15 ans) ou chez l’enfant de plus de 6 ans (traitement de courte durée).
    Difficultés d’expectoration (difficultés à rejeter en crachant les sécrétions bronchiques) chez l’adulte ou chez l’enfant de plus de 6 ans.
    D’autres pathologies pourraient entrer dans ce cadre :
    Toux sèche et toux d’irritation (toux non productive gênante) chez l’adulte et l’enfant de plus de 6 ans.
    Toux sèche et toux d’irritation (toux non productive gênante) à prédominance nocturne chez l’adulte et l’enfant de plus de 6 ans (spécialités dont la formule comporte un antitussif et un anti-histaminique).
    Troubles de la sécrétion bronchique (affections respiratoires récentes avec difficulté d’expectoration) chez l’adulte
    Remarque : dans les trois situations cliniques décrites ci-dessus, la prise en charge d’une toux chez l’enfant de moins de 6 ans nécessite un diagnostic ainsi qu’un suivi médical. Par ailleurs, pour les enfants de moins de 6 ans, il n’est pas justifié d’utiliser des spécialités dont la formule comporte un antitussif et un anti-histaminique.
    Etat congestif des voies aériennes supérieures au cours des affections respiratoires banales

    Une indication se rattachant à la stomatologie a déjà été reconnue comme pouvant être prise en charge de façon autonome par le patient. Il s’agit de comprimés à sucer ou des collutoires : « indiqué chez l’adulte et l’enfant de plus de 6 ans en cas de mal de gorge peu intense et sans fièvre, d’aphtes et de petites plaies de la bouche ».
    D’autres pathologies pourraient entrer dans ce cadre :
    -  petites plaies de la bouche ;
    -  aphtes quand le nombre de poussées est inférieur à 4 par an ;
    -  hyposialies (bouche sèche) ;
    -  prévention de la carie dentaire.
    En ce qui concerne les dosages forts en fluor (formes à partir de 1 g), compte tenu de l’indication « polycaries », un avis médical initial doit être établi.
    -  douleurs liées à la poussée dentaire ;
    -  hygiène bucco-dentaire ;
    -  soins post-opératoires en stomatologie.
    Remarque : bien que l’indication « Soins post-opératoires en stomatologie » paraisse relever d’un conseil ou d’une prescription médicale, elle est acceptable dans cette annexe lorsqu’elle est associée, dans l’indication : « Traitement local d’appoint des affections de la cavité buccale et soins post-opératoires en stomatologie ».

    Mycoses vulvovaginales : en cas de récidive, un avis médical est nécessaire.
    Contraception locale, spermicides.
    Toilettes, soins gynécologiques externes : dans cette indication, l’information devra notamment comporter les éléments suivants : c’est une toilette externe et non un soin vaginal, elle utilise un savon neutre, elle doit être suivie d’un séchage rigoureux, la durée est limitée à 8 jours.

    Manifestations fonctionnelles de l’insuffisance veinolymphatique : jambes lourdes, douleurs.
    (Le mécanisme physiopathologique des impatiences du primo-décubitus est à revoir : il n’est pas, a priori, d’origine circulatoire, mais neurologique).
    Traitement des signes fonctionnels liés à la crise hémorroïdaire.
    Traumatologie bénigne : ecchymoses, contusions.

    Traitement symptomatique des affections douloureuses et/ou fébriles.
    Ce médicament est indiqué chez l’adulte dans les maladies avec douleur et/ou fièvre telles que maux de tête, états grippaux, douleurs dentaires, courbatures, règles douloureuses.
    Traitement d’appoint des oedèmes post-traumatiques.
    Traitement local d’appoint de la douleur en pathologie post-traumatique bénigne (ecchymose, contusions...).
  Traitement symptomatique des poussées douloureuses de l’arthrose. Un avis médical sera associé.
    Traitement local d’appoint des douleurs d’origine musculaire et tendino-ligamentaire.
    Crampes musculaires.
    Migraine après avis médical initial.
    Traitement symptomatique des douleurs liées aux troubles fonctionnels du tube digestif et des voies biliaires.

ANNEXE II
LISTE DES INDICATIONS/PATHOLOGIES/SITUATIONS
CLINIQUES NÉCESSITANT UN AVIS MÉDICAL

Situations cliniques figurant actuellement dans l’indication de certaines spécialités de PMF, pour lesquelles un diagnostic et un suivi médical sont fortement recommandés.

    Ulcères.
    Escarres.
    Onyxis et périonyxis.
    Folliculites.
    Sycosis et kérions.
    Intertrigos génitaux et cruraux.
    Pityriasis versicolor.
    Antisepsie autres que celle des petites plaies ou des brûlures superficielles et peu étendues (grands brûlés, dermatoses bulleuses, petite chirurgie...).
    Hyperkératoses, dermatoses squameuses (ichtyoses), kératodermie palmoplantaire.
    Photosensibilisations (liées aux différentes formes de porphyrie, médicamenteuses, poussées estivales du lupus érythémateux disséminé).
    Urticaire solaire idiopathique.
    Psoriasis.
    Infections cutanées staphylococciques et/ou streptococciques.
    Photodermatoses solaires idiopathiques bénignes.

    Pathologies infectieuses (y compris la conjonctivite virale épidémique).
    Irritation conjonctivale soudaine et inhabituelle.
    Kératite virale.
    Kératite interstitielle.
    Uvéite, sclérite, épisclérites.
    Ulcération cornéenne.
    Glaucome aigu et chronique.
    Orgelet, chalazion, blépharites, dacryocystite.
    Intolérances aux lentilles.
    Troubles de la réfraction.
    Cataracte.
    Sécheresse oculaire sévère.
    Baisses d’acuité et troubles du champ visuel.

    Ulcère duodénal, gastrique, oesophagite ulcéreuse.
    Régurgitation du nourrisson.
    Troubles fonctionnels de l’intestin ou syndrome de l’intestin irritable.
    Troubles digestifs réputés d’origine hépatique.
    Atonie intestinale.
    Maladie inflammatoire de l’intestin.
    Insuffisance pancréatique.
    Encéphalopathie hépatique.

    Rhinite avec mouchage purulent, avec fièvre et/ou douleur faciale et/ou céphalées.
    Rhinosinusites.
    Infections récidivantes de la sphère respiratoire haute (traitement préventif).
    Otites externes.

    Toux sèche et toux d’irritation (toux non productive gênante) chez l’enfant de moins de 6 ans.
    Troubles de la sécrétion bronchique (affections respiratoires récentes avec difficulté d’expectoration) chez l’enfant.
    Prophylaxie des infections récidivantes respiratoires et de la sphère oto-rhino-laryngologie (ORL).
    Prophylaxie des surinfections des bronchopathies chroniques et de la sphère ORL.
    Apnée du nouveau né.
    États congestifs des bronches.

Aphtes quand le nombre de poussées est strictement supérieur à 4 par an.
Ulcération de la muqueuse buccale.

    Infections vaginales.
    Urétrites et vaginites à trichomonas.
    Métrorragies.
    Ménométrorragies.

    Hypertriglycéridémies, hyperlipoprotéinémies.
    Hypotension orthostatique.
    Troubles visuels présumés d’origine vasculaire.
    Troubles fonctionnels de la fragilité capillaire.
    Lymphoedème du membre supérieur après traitement radiochirurgical du cancer du sein.
    Pertes sanguines au cours des interventions chirurgicales.
    Claudication intermittente des artériopathies chroniques oblitérantes des membres inférieurs.
    Prévention secondaire des accidents ischémiques myocardique ou cérébral.

    Traitement symptomatique des rhumatismes inflammatoires.
    Névralgie.
    Traitement des rhumatismes chroniques inflammatoires et dégénératifs.
    Rhumatisme articulaire aigu chez l’enfant.
    Arthrite juvénile chronique.
    Traitement adjuvant des contractions en cours de grossesse, en association au repos.
    Traitement des manifestations spasmodiques et douloureuses aiguës des voies urinaires : coliques néphrétiques.
    Traitement d’appoint des oedèmes post-opératoires.
    Gonarthrose/coxarthrose.
    Dorsalgies essentielles.
    Lombalgie aiguë.

Remarque : certaines substances n’ont pas fait l’objet de mise à jour depuis 1991, elles seront donc revues et validées en groupe de travail avant d’être définitivement intégrées dans la liste. Elles apparaissent en italique dans la liste suivante.

    Ibuprofène.
    Paracétamol.
    Aspirine (conforme au schéma commun validé).
    Kétoprofène.

    Aciclovir.
    Hydrocortisone.
    Kétoconazole.
    Minoxidil.
    Enoxolone.
    Hexamidine.

    Cimétidine.
    Famotidine.
    Hydrotalcite.
    Lopéramide.
    Ranitidine.
    Siiméthicon.

    Dextrometorphane.
    Pholcodine.
    Pentoxyvérine.
    Acétylcysteine.
    Carbocystéine.
    Guaifenesine.
    Sulfogaiacol.

    Lidocaïne.
    Tétracaïne.
    Alcool benzylique.
    Lysozyme.
    Maléate de chlorphénamine.
    Pseudoéphédrine.

    Principe actif : Ibuprofène (DCI).
    Indications :
    RCP et notice : ce médicament contient un anti-inflammatoire non stéroïdien : l’ibuprofène. Il est indiqué, chez l’adulte (à partir de 15 ans), dans le traitement de courte durée de la fièvre et/ou des douleurs :
    -  maux de tête ;
    -  états grippaux ;
    -  douleurs dentaires ;
    -  courbatures ;
    -  règles douloureuses.
    Durée de traitement :
    3 jours en cas de fièvre ;
    5 jours en cas de douleurs.
    Formes pharmaceutiques : voie orale à libération immédiate : gélule, comprimé pelliculé, comprimé enrobé, comprimé effervescent.
    Exonération :
    Dose limitée par unité de prise : 200 mg ;
    Quantité maximale de substance remise au public : 6 g.
    Dosage par unité : 200 mg.
    Présentation : jusqu’à 30 unités.
    Age : réservé à l’adulte (à partir de 15 ans).
    Posologie :

	IBUPROFÈNE
DOSE PAR PRISE	DOSE QUOTIDIENNE maximale	ESPACEMENT MINIMAL entre les prises
200 mg à 400 mg	1 200 mg	6 heures

    Association fixe acceptée :
    Aucune association acceptée en antalgie.
    Association acceptée en ORL : avec la pseudoéphédrine.
    Date de mise à jour : mai 1999.

    Principe actif : Paracétamol (DCI).
    Indications :
    RCP et notice : ce médicament contient du paracétamol.
    Il est indiqué en cas de douleur et/ou fièvre telles que maux de tête, états grippaux, douleurs dentaires, courbatures, règles douloureuses.
    En notice, le paragraphe suivant est ajouté : cette présentation est réservée à l’adulte et à l’enfant à partir de 27 kg (soit environ à partir de 8 ans) ; lire attentivement la rubrique « Posologie ».
    Pour les enfants pesant moins de 27 kg, il existe d’autres présentations de paracétamol : demandez conseil à votre médecin ou à votre pharmacien.
    Durée maximale de traitement :
    3 jours en cas de fièvre ;
    5 jours en cas de douleurs.
    Formes pharmaceutiques : comprimé, comprimé effervescent, comprimé orodispersible.
    Dosage par unité : 500 mg.
    Présentation : jusqu’à 16 unités (quantité maximale de substance remise au public : 8 g).
    Age : réservé à l’adulte et à l’enfant à partir de 27 kg (soit environ 8 ans).
    Posologie :

PARACÉTAMOL
DOSE PAR PRISE	DOSE quotidienne maximale	ESPACEMENT MINIMAL entre les prises
Adulte : 500 mg En cas de douleurs ou de fièvre plus intense, 1 g par prise	3 g	4 heures
Enfant de 40 à 50 kg : 500 mg	3 g	4 heures
Enfant de 27 à 40 kg : 500 mg	2 g	6 heures

    Associations fixes acceptées :
    Association acceptée en antalgie : caféine, vitamine C.
    Association acceptée en ORL : pseudoéphédrine, Diphenydramine, Chlorphénamine, Phéniramine(maléate), vitamine C.
    Date de mise à jour : mars 2000.

    Principe actif : Kétoprofène (DCI).
    Indications :
    RCP et notice : ce médicament contient un anti-inflammatoire non stéroïdien : le kétoprofène. Il est indiqué, chez l’adulte (à partir de 15 ans), dans le traitement de courte durée de la fièvre et/ou des douleurs telles que maux de tête, états grippaux, douleurs dentaires, courbatures, règles douloureuses.
    Durée de traitement :
    3 jours en cas de fièvre ;
    5 jours en cas de douleurs.
    Forme pharmaceutique : voie orale, comprimé pelliculé.
    Exonération :
    Dose limitée par unité de prise : 25 mg.
    Quantité maximale de substance remise au public : 500 mg.
    Dosage par unité : 25 mg.
    Présentation : jusqu’à 20 unités.
    Age : réservé à l’adulte (à partir de 15 ans).
    Posologie :

KÉTOPROFÈNE
Dose par prise	Dose quotidienne maximale	Espacement minimal entre les prises
25 mg	75 mg

    Principe actif : Aciclovir (DCI).
    Indications.  -  RCP et notice : ce médicament est indiqué chez l’adulte et l’enfant de plus de 6 ans dans le traitement des poussées d’herpès labial localisé (appelé aussi « bouton de fièvre »).
    Durée maximale de traitement : 10 jours.
    Formes pharmaceutiques : crème.
    Exonération : 0,5 g pour 100 g ; quantité maximale de substance remise au public : 100 mg.
    Dosage : 5 %.
    Présentation : crème, tube de 2 g.
    Age : réservé à l’adulte et à l’enfant de plus de 6 ans.
    Posologie :
    Aciclovir-voie cutanée : 5 applications maximum par jour.
    Association fixe acceptée : aucune association n’a été acceptée à ce jour.
    Date de mise à jour : septembre 1998.
    NB : des schémas communs (contre-indications, mises en garde, précautions d’emploi, conseils d’éducation sanitaire) seront ultérieurement rédigées pour les diverses indications concernées.

    Principe actif : hydrocortisone base (DCI) et acétate d’hydrocortisone (DCI).
    Indications.  -  RCP et notice : ce médicament est indiqué chez l’adulte et l’enfant de plus de 12 ans en cas de :
    -  piqûres d’orties ;
    -  piqûres d’insectes ;
    -  coups de soleil localisés.
    Durée maximale de traitement : 3 jours.
    Formes pharmaceutiques : solution pour application cutanée, crème.
    Exonération exprimée en base : 0,5 g/100 ml ; quantité maximale de substance remise au public : 75 mg.
    Dosage : 0,5%.
    Présentation : crème, tube de 15 g ; solution, flacon de 15 ml.
    Age : réservé à l’adulte et à l’enfant de plus de 12 ans.
    Posologie :
    Hydrocortisone-voie cutanée : 1 à 2 applications au maximum par jour.
    Associations fixes acceptées : aucune association n’a été acceptée à ce jour.
    Date de mise à jour : décembre 1998.
    NB : des schémas communs (contre-indications, mises en garde, précautions d’emploi, conseils d’éducation sanitaire) seront ultérieurement rédigées pour les diverses indications concernées.

    Principe actif : Kétoconazole (DCI).
    Indications.  -  RCP et notice : états pelliculaires du cuir chevelu de l’adulte (à partir de 15 ans).
    Durée maximale de traitement :
    Traitement d’attaque : 8 semaines ;
    Traitement d’entretien : sans durée maximale de traitement.
    Formes pharmaceutiques : shampooing.
    Exonération : 1 g pour 100 g ; quantité maximale de substance remise au public : 1 g.
    Dosage : 1 %
    Présentation : shampooing.
    Age : réservé à l’adulte (à partir de 15 ans).
    Posologie :
    Kétoconazole-shampooing : traitement d’attaque : 2 applications par semaine ; traitement d’entretien : 1 application par semaine ou tout les 15 jours.
    Associations fixes acceptées : aucune association n’a été acceptée à ce jour.
    Date de mise à jour : septembre 1998.
    NB : des schémas communs (contre-indications, mises en garde, précautions d’emploi, conseils d’éducation sanitaire) seront ultérieurement rédigées pour les diverses indications concernées.

    Principe actif : Minoxidil (DCI).
    Indications :
    RCP et notice : ce médicament est indiqué en cas de chute de cheveux modérée (alopécie androgénétique) de l’adulte, homme ou femme. Il favorise la pousse des cheveux et stabilise le phénomène de chute.
    Formes pharmaceutiques : solution ou gel pour application cutanée.
    Exonération :
    2 g pour 100 g.
    Quantité maximale de substance remise au public : 3,6 g.
    Dosage : 2 %
    Présentation : jusqu’à 3 flacons de 60 ml.
    Age : réservé à l’adulte (à partir de 15 ans).
    Posologie :

	MINOXIDIL
DOSE UNITAIRE	DOSE QUOTIDIENNE maximale	RYTHME d’administration
1 ml	2 ml	2 fois par jour

Association fixe acceptée : aucune association n’a été acceptée à ce jour.
Date de mise à jour : mars 2000.

    Principe actif : Enoxolone (DCI).
    Indications :
    RCP et notice : traitement local des irritations modérées de la peau.
    Durée maximale de traitement : 7 jours.
    Forme pharmaceutique : crème.
    Dosage : 2 %.
    Présentation : tube de 15 g.
    Age : /
    Posologie : Enoxolone voie cutanée : 1 application 2 à 4 fois par jour.
    Association fixe acceptée : aucune association n’a été acceptée à ce jour.
    Date de mise à jour : mars 2000.

    Principe actif : Diiséthionate d’hexamidine (DCI).
    Indications :
    RCP et notice : ce médicament est indiqué dans le nettoyage des petites plaies superficielles.
    Durée maximale de traitement : 5 jours.
    Forme pharmaceutique : solution pour application cutanée.
    Dosage : 0,1%
    Présentation : solution : flacon de 75 ml.
    Age : /
    Posologie : Hexamidine voie cutanée : 1 application 2 ou 3 fois par jour.
    Association fixe acceptée : aucune association n’a été acceptée à ce jour.
    Date de mise à jour : septembre 1998.

    Principe actif : Cimétidine base (DCI).
    Indications :
    RCP et notice : Ce médicament est indiqué chez l’adulte (à partir de 15 ans) dans :
    -  les brûlures d’estomac (excès d’acidité gastrique),
    -  les remontées ou renvois acides (pyrosis),
    -  les aigreurs d’estomac.
    Durée maximale de traitement : 5 jours.
    Formes pharmaceutiques : voie orale : comprimé effervescent.
    Exonération :
    Dose limitée par unité de prise : 0,2 g.
    Quantité maximale de substance remise au public : 2 g.
    Dosage par unité : 200 mg.
    Présentation : jusqu’à 10 unités.
    Age : réservé à l’adulte (à partir de 15 ans).
    Posologie :

CIMÉTIDINE
Dose par prise	Dose quotidienne maximale	Rythme d’administration
200 mg	400 mg	- soit au moment de la crise douloureuse, - soit avant le repas, - soit au moment du coucher,

Association fixe acceptée : aucune association n’a été acceptée à ce jour.
Date de mise à jour : avril 1999.

    Principe actif : Famotidine (DCI).
    Indications :
    RCP et notice : Ce médicament est indiqué chez l’adulte (à partir de 15 ans) dans :
    -  les brûlures d’estomac (excès d’acidité gastrique),
    -  les remontées ou renvois acides (pyrosis),
    -  les aigreurs d’estomac.
    Durée maximale de traitement :
    Deux semaines de traitement continu.
    Formes pharmaceutiques : formes orales solides (cp à croquer, cp pelliculé)
    Exonération :
    Dose limitée par unité de prise : 0,010 g,
    quantité maximale de substance remise au public : 0,120 g.
    Dosage par unité : 10 mg.
    Présentation : jusqu’à 12 unités.
    Age : réservé à l’adulte (à partir de 15 ans).
    Posologie :

FAMOTIDINE
Dose par prise	Dose quotidienne maximale	Rythme d’administration
10 mg	20 mg	- soit au moment de la crise douloureuse, - soit avant le repas, - soit au moment du coucher

Association fixe acceptée : avec hydroxyde de magnésium et carbonate de calcium.
Date de mise à jour : janvier 2000.

    Principe actif : Hydrotalcite (DCI)
    Indications :
    RCP et notice : Ce médicament est indiqué chez l’adulte (à partir de 15 ans) dans :
    -  les brûlures d’estomac (excès d’acidité gastrique),
    -  les aigreurs d’estomac.
    Durée maximale de traitement : 10 jours.
    Formes pharmaceutiques : voie orale : comprimé à croquer, suspension buvable en sachet.
    Dosage par unité : 500 mg ou 1 g.
    Présentation :
    *  jusqu’à 100 unités (pour le dosage unitaire de 500 mg),
    *  jusqu’à 50 unités (pour le dosage unitaire de 1 g).
    Age : réservé à l’adulte (à partir de 15 ans).
    Posologie :

HYDROTALCITE
Dose par prise	Dose quotidienne maximale	Rythme d’administration
500 mg à 1 g	4 g	Au moment des crises douloureuses, avec un espacement d’au moins 2 heures entre les prises

Association fixe acceptée : aucune association n’a été acceptée à ce jour.
Date de mise à jour : avril 1999.

    Principe actif : lopéramide (DCI).
    Indications :
    RCP et notice : traitement de courte durée des diarrhées aiguës passagères de l’adulte (à partir de 15 ans).
    Durée maximale de traitement :
    2 jours.
    Arrêt du traitement après la première selle moulée.
    Formes pharmaceutiques : voie orale : gélule, comprimé.
    Exonération :
    Dose limitée par unité de prise : 2 mg.
    Quantité maximale de substance remise au public : 24 mg.
    Dosage unitaire : 2 mg.
    Présentation : jusqu’à 12 unités.
    Age : réservé à l’adulte (à partir de 15 ans).
    Posologie :

	LOPÉRAMIDE
Dose par prise	Dose quotidienne maximale	Rythme d’administration
Posologie initiale : 4 mg, puis prise de 2 mg après chaque selle non moulée	12 mg	2 mg, à prendre après chaque selle non moulée

    Associations fixes acceptées :
    Association acceptée en gastro-entérologie : avec la siméthicone (à la dose unitaire de 125 mg).
    Date de mise à jour : 2 juillet 1998.

    Principe actif : ranitidine chlorhydrate (DCI)
    Indications :
    RCP et notice : ce médicament est indiqué chez l’adulte (à partir de 15 ans) dans :
    -  les brûlures d’estomac (excès d’acidité gastrique),
    -  les remontées ou renvois acides (pyrosis),
    -  les aigreurs d’estomac.
    Durée maximale de traitement : 2 semaines.
    Formes pharmaceutiques : voie orale : comprimé pelliculé.
    Exonération exprimée en ranitidine base :
    Dose limitée par unité de prise : 0,075 g.
    Quantité maximale de substance remise au public : 0,9 g.
    Dosage par unité : 75 mg (ranitidine base).
    Présentation : jusqu’à 12 unités.
    Age : réservé à l’adulte (à partir de 15 ans).
    Posologie :

RANITIDINE
Dose par prise	Dose quotidienne maximale	Rythme D’administration
75 mg	300 mg	Au moment des crises douloureuses

Association fixe acceptée : aucune association n’a été acceptée à ce jour.
Date de mise à jour : avril 1999.

    Principe actif : siméthicone (DCI).
    Indications :
    RCP et notice : ce médicament est indiqué chez l’adulte et l’enfant de plus de 12 ans en cas de ballonnement abdominal et de flatulences.
    Durée maximale de traitement : 10 jours.
    Formes pharmaceutiques : voie orale : comprimé à croquer.
    Dosage par unité : 125 mg.
    Présentation : jusqu’à 50 unités.
    Age : réservé à l’adulte et à l’enfant de plus de 12 ans.
    Posologie :

SIMÉTHICONE
Dose par prise	Dose quotidienne maximale	Rythme d’administration
125 mg	500 mg	Au moment des crises

    Association fixe acceptée :
    Association acceptée en gastro-entérologie : avec le lopéramide (à dose unitaire de 2 mg).
    Date de mise à jour : avril 1999.

    Principe actif : Bromhydrate de dextrométhorphane.
    Indications :
    RCP et notice : Traitement de courte durée des toux sèches et des toux d’irritation.
    Durée maximale de traitement : 5 jours.
    Formes pharmaceutiques : voie orale : gélule, capsule, sirop, solution buvable, gel oral.
    Exonération :
    -  divisé en prise : 0,03 g (dose limite par unité de prise) ;
    -  non divisé en prise : 0,30 % (concentration maximale en poids) ;
    -  quantité maximale de substance remise au public : 0,40 g.
    Dosage par unité :
    Adulte : 10 mg, 15 mg, 20 mg, 22,5 mg, 30 mg,
    Enfant : 5 mg, 7,5 mg.
    Présentation : Adaptée à la durée maximale de traitement.
    Age :
    -  réservé à l’adulte (à partir de 15 ans) pour les dosages unitaires de 10 mg, 15 mg, 20 mg, 22,5 mg, 30 mg,
    -  réservé à l’enfant de 6 à 15 ans pour les dosages unitaires de 5 mg, 7,5 mg.
    Posologie :

BROMHYDRATE DE DEXTROMÉTHORPHANE ADULTE
Dose par prise	Dose quotidienne maximale	Espacement minimal entre les prises
15 à 30 mg	120 mg	4 heures

BROMHYDRATE DE DEXTROMÉTHORPHANE ENFANT DE 6 A 15 ANS
Dose par prise	Dose quotidienne maximale	Espacement minimal entre les prises
0,25 mg/kg	1 mg/kg	4 heures

    * Chez le sujet âgé ou en cas d’insuffisance hépatique : la posologie initiale sera diminuée de moitié par rapport à la posologie conseillée et pourra éventuellement être augmentée en fonction de la tolérance et des besoins.
    Association fixe déjà acceptée en automédication : en pneumologie : avec la triprolidine (à la dose unitaire de 2,5 mg) avec une indication différente.
    Date de mise à jour : avril 1999.

    Principe actif : Pholcodine.
    Indications :
    RCP et notice : Traitement de courte durée des toux sèches et des toux d’irritation.
    Durée maximale de traitement : 5 jours.
    Formes pharmaceutiques : voie orale : sirop.
    Exonération :
    -  divisé en prise : 0,04 g (dose limite par unité de prise) ;
    -  non divisé en prise : 0,20 % (concentration maximale en poids) ;
    -  quantité maximale de substance remise au public : 0,60 g.
    Dosage par unité :
    Adulte : 6,3 mg, 6,65 mg, 6,7 mg.
    Enfant : 2,12 mg, 2,45 mg.
    Présentation : Adaptée à la durée maximale de traitement.
    Age :
    -  réservé à l’adulte (à partir de 15 ans) pour les dosages unitaires de 6,3 mg, 6,65 mg, 6,7 mg ;
    -  réservé à l’enfant de 6 à 15 ans pour les dosages unitaires de 2,12 mg, 2,45 mg.
    Posologie :

PHOLCODINE ADULTE
Dose par prise	Dose quotidienne maximale	Espacement minimal entre les prises
5 à 15 mg	90 mg	4 heures

PHOLCODINE ENFANT DE 6 A 15 ANS
Dose par prise	Dose quotidienne maximale	Espacement minimal entre les prises
0,08 à 0,15 mg/kg	1 mg/kg	4 heures

    * Chez le sujet âgé ou en cas d’insuffisance hépatique : la posologie initiale sera diminuée de moitié par rapport à la posologie conseillée, et pourra éventuellement être augmentée en fonction de la tolérance et des besoins.
    Association fixe déjà acceptée en automédication : en pneumologie : avec la teinture d’eucalyptus, avec la même indication.
    Date de mise à jour : novembre 1998.
    NB : des schémas communs (contre-indications, mises en garde, précautions d’emploi, conseils d’éducation sanitaire) seront ultérieurement rédigées pour les diverses indications concernées.

    Principe actif : Citrate de pentoxyvérine.
    Indications :
    RCP et notice : Traitement de courte durée des toux sèches et des toux d’irritation.
    Durée maximale de traitement : 5 jours.
    Formes pharmaceutiques : voie orale : sirop, solution buvable.
    Dosage par unité :
    Adulte : 15 mg, 21,3 mg, 22,5 mg.
    Enfant : 7,5 mg.
    Présentation : Adaptée à la durée maximale de traitement.
    Age :
    -  réservé à l’adulte (à partir de 15 ans) pour les dosages unitaires de 15 mg, 21,3 mg, 22,5 mg ;
    -  réservé à l’enfant de 6 à 15 ans pour le dosage unitaire de 7,5 mg.
    Posologie :

CITRATE DE PENTOXYVÉRINE ADULTE
Dose par prise	Dose quotidienne maximale	Espacement entre Les prises
15 à 30 mg	120 mg	6 heures

CITRATE DE PENTOXYVÉRINE ENFANT DE 6 A 15 ANS
Dose par prise	Dose quotidienne maximale	Espacement entre les prises
0,25 mg/kg	1 mg/kg	6 heures

    * En cas d’insuffisance hépatique ou rénale : la posologie initiale sera diminuée de moitié par rapport à la posologie conseillée et pourra éventuellement être augmentée en fonction de la tolérance et des besoins.
    Association fixe déjà acceptée en automédication : Aucune association n’a été acceptée à ce jour.
    Date de mise à jour : novembre 1998.
    NB : des ossatures de schémas communs (contre-indications, mises en garde, précautions d’emploi, conseils d’éducation d’éducation sanitaire) seront ultérieurement rédigées pour les diverses indications concernées.

Les fiches substances concernées n’ont pas fait l’objet de mise à jour depuis 1991.
Ces fiches doivent être revues.

FICHES SUBSTANCES « ORL »
Lidocaïne
Tétracaïne
Alcool benzylique
Lysozyme
Maléate de chlorphéniramine
Pseudoéphédrine

Les fiches substances concernées n’ont pas fait l’objet de mise à jour depuis 1991. Ces fiches doivent être revues.

    Principe actif : Diclofénac (DCI).
    Indication :
    RCP et notice : traitement local de courte durée chez l’adulte (à partir de 15 ans) des traumatismes bénins : entorses (foulure), contusions.
    Durée maximale de traitement : 4 jours.
    Forme pharmaceutique : gel.
    Exonération : 1 g pour 100 g ; quantité maximale de substance remise au public : 0,6 g.
    Dosage : 1 %.
    Présentation : tube de 60 g.
    Age : réservé à l’adulte (à partir de 15 ans).
    Posologie :
    Diclofénac voie cutanée : 3 applications par jour.
    Association fixe acceptée : aucune association acceptée.
    Date de mise à jour : mars 2000.

ANNEXE IV
CANEVAS DE NOTICE DES SPÉCIALITÉS DE PMF
Remarques générales concernant l’annexe IV

    En l’état actuel, cette annexe énonce les principaux changements discutés au cours des réunions du sous groupe « Notice » :
    -  libellés des encadrés devant figurer en en-tête des notices des médicaments de PMF ;
    -  ajout en début d’encadré de la mention « Médicament autorisé et contrôlé... » ;
    -  ajout d’un pavé supplémentaire optionnel comportant l’essentiel à connaître sur le médicament ;
    -  reformulation des titres des rubriques ;
    -  regroupement des rappels au médecin/pharmacien.
    Le canevas de notice sera proposé ultérieurement afin de tenir compte des nouvelles exigences définies dans la dernière directive 2004/27/CE du Parlement européen et du conseil du 31 mars 2004.

I. - LES NOTICES DES SPÉCIALITÉS DE PMF
DÉBUTENT PAR L’UN DES ENCADRÉS SUIVANTS

    Cas 1 : encadré figurant en tête de la notice des spécialités de PMF dont les caractéristiques répondent aux principes généraux énoncés dans le présent « Avis aux fabricants ».
    Ceci est un médicament autorisé et contrôlé (voir n^o d’identification sur l’emballage extérieur) :
    -  ce médicament peut être utilisé en automédication c’est-à-dire utilisé sans consultation ni prescription d’un médecin ;
    -  si les symptômes persistent, s’ils s’aggravent ou si de nouveaux symptômes apparaissent, demandez l’avis de votre pharmacien ou de votre médecin ;
    -  cette notice est faite pour vous aider à bien utiliser ce médicament. Gardez là, vous pourriez avoir besoin de la relire.
    Ne laissez pas ce médicament à la portée des enfants.
    Cas 1 bis : encadré spécifique à l’ensemble des substituts nicotiniques.
    Ceci est un médicament autorisé et contrôlé (voir n^o d’identification sur l’emballage extérieur) :
    Ce médicament peut être utilisé en automédication c’est-à-dire utilisé sans consultation ni prescription d’un médecin.
    Cette notice est faite pour vous aider à bien utiliser ce médicament. Gardez là, vous pourriez avoir besoin de la relire.
    Lisez attentivement les conseils d’éducation sanitaire que vous trouverez en fin de notice. Les informations que vous y trouverez sont importantes pour vous arrêter de fumer.
    N’hésitez pas à demander conseil à votre pharmacien ou à votre médecin.
    Ne laissez pas ce médicament à la portée des enfants.
    Cas n^o 2 : encadré relatif aux spécialités de PMF pour lesquelles l(es) indication(s) nécessitent un avis et/ou un suivi médical.
    Ceci est un médicament autorisé et contrôlé (voir N^o d’identification sur l’emballage extérieur) :
    Ce médicament peut être obtenu sans obligation d’une prescription médicale.
    Cependant, compte tenu de son indication, un avis médical est souhaitable pour vous aider à bien l’utiliser, (au moins la première fois).
    Si les symptômes persistent, s’ils s’aggravent ou si de nouveaux symptômes apparaissent, demandez l’avis de votre pharmacien ou de votre médecin.
    Cette notice est faite pour vous aider à bien utiliser ce médicament. Gardez là, vous pourriez avoir besoin de la relire.
    Ne laissez pas ce médicament à la portée des enfants.
II.  -  LES GRANDS TITRES DES RUBRIQUES 1 À 5 UTILISÉS ACTUELLEMENT, SONT REPRIS SOUS UNE FORME PLUS SYNTHÉTIQUE POUR DONNER EN DÉBUT DE NOTICE, LE PLAN DE LA NOTICE ET SA STRUCTURE
    Cette reformulation des titres des grandes rubriques doit permettre au patient de retrouver l’information qu’il recherche spécifiquement.
    Tels qu’ils sont actuellement libellés dans le corps de la notice, les grands titres de ces rubriques sont conformes au modèle européen défini dans le « guideline on the readibility of the label and package leaflet of MP for human use », actif depuis 1999.
    Il est difficile de modifier ces grandes têtes de chapitre dans le corps de la notice sans introduire une hétérogénéité des notices, entre PMO/PMF et modèle français/européen, qui serait préjudiciable à la bonne utilisation des notices, le but étant que l’utilisateur puisse retrouver l’information qu’il recherche spécifiquement, toujours présentée dans la même rubrique, quel que soit le médicament.
    Dans cette notice, vous trouverez les renseignements suivants :
    En rubrique 1 : les indications du médicament.
    En rubrique 2 : informations à connaître avant de prendre ce médicament (contre-indications, précautions à prendre...).
    En rubrique 3 : comment le prendre.
    En rubrique 4 : les effets indésirables possibles.
    En rubrique 5 : comment le conserver.
    (Les titres sont à rediscuter.)

    La présence de ce pavé est facultative. Ce pavé est proposé par le titulaire et approuvé par l’Afssaps avant son insertion dans la notice.
    Le titre standard de ce pavé reste encore à déterminer.
    Les informations figurant dans cet encadré devront :
    -  être utiles au bon usage du médicament ;
    -  être en conformité avec les informations figurant déjà dans le RCP ou la notice, ou avec des textes de référence validés par les autorités de contrôle : dans ce dernier cas, le texte intégral de ces références devra être soumis lors de la demande d’approbation ;
    -  comporter au minimum certaines informations qui seront jugées par l’AFSSAPS essentielles au bon usage du médicament, dans la mesure où il est prévisible que certains utilisateurs ne liront que cet encadré ;
    -  ne pas présenter de caractère uniquement promotionnel.
    Lusage de pictogramme est compatible avec la réglementation.
    Des recommandations de rédaction de cet encadré seront éditées par l’Afssaps dès qu’une expérience suffisante d’évaluation des propositions des firmes sera acquise.

    L’encadré ci-dessous pourrait être utilisé en fin de notice, afin de limiter autant que possible les très nombreux renvois à l’avis du médecin ou du pharmacien dans le corps de la notice.
    Adressez vous à votre pharmacien ou à votre médecin :
    Si vous avez besoin d’information ou de conseils supplémentaires.
    Si vous n’êtes pas sûr(e) que ce médicament est bien adapté à votre cas, en particulier :
        Si vous êtes enceinte ou que vous allaitez ;
        Si vous avez, en dehors de ce que vous voulez traiter par ce médicament, une autre maladie ;
        Si vous prenez d’autres médicaments en même temps, même s’ils sont vendus sans ordonnance ;
        Si vous avez déjà été allergique à un médicament.
    Si, au cours de l’utilisation de ce médicament, vous ressentez des effets gênants.
    Cependant cet encadré global n’éviterait pas des rappels spécifiques dans certaines rubriques, par exemple :
    Pour les effets indésirables, la réglementation impose (directive 92/27/CEE, article 7, e)) : « une description des effets indésirables pouvant être observés lors de l’usage normal du médicament, et, le cas échéant, l’action à entreprendre : le patient est expressément invité à communiquer à son médecin ou à son pharmacien tout effet indésirable qui ne serait pas décrit dans la notice. »
    Pour la grossesse et l’allaitement, la grande majorité des notices actuelles renvoient à l’avis du médecin, sans donner de conduite à tenir claire, de type : « vous pouvez le prendre », ou « ne le prenez pas ». Ceci reflète les mentions des RCP, de type : « à éviter par mesure de précaution » ou « utilisation possible après évaluation du bénéfice/risque », qui sont dues à l’absence d’études spécifiques chez la femme enceinte, cas très largement majoritaire.
    Il sera donc difficile de traduire les mentions du RCP sans renvoyer systématiquement à un avis médical au sein même de la rubrique.
    Pour les interactions médicamenteuses, lorsqu’elles sont nombreuses (cas de l’aspirine par exemple), il est également difficile de toutes les lister en notice, avec la conduite à tenir précise pour chaque cas, car elles sont souvent complexes.
    Le renvoi au médecin s’impose donc aussi dans ce cas.
    Le problème est le même pour le surdosage. La rubrique comporte très fréquemment un rappel au médecin/pharmacien ; cependant les risques étant très différents suivant les spécialités, l’information spécifique doit rester dans le corps de la notice.