Arrêté du 18 janvier 2006 modifiant larrêté du 29 mars 2005 modifié portant nomination des représentants de ladministration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales |
Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant la composition du comité dhygiène et de sécurité de ladministrationcentrale |
Arrêté du 7 février 2006 portant nomination des membres du jury de fin de scolarité des élèves inspecteurs de laction sanitaire et sociale au titre de lannée 2006 |
Circulaire DREES/ESPAS no 2005-46 du 13 décembre 2005 relative à lorganisation de la collecte des informations statistiques en matière daction sociale et de santé auprès des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) |
Décision no 2006-153 du 13 janvier 2006 portant délégation de signature |
Décision DG no 2006-17 du 18 janvier 2006 portant habilitation dinspecteur de lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Décision DG no 2006-16 du 20 janvier 2006 portant modification de lorganisation de lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Décision du 24 janvier 2006 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à un cadre du service certification |
Décision DG no 2006-14 du 25 janvier 2006 portant délégations de signatures à lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Décision DG no 2006-36 du 1er février 2006 portant délégations de signature à lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Décision DG no 2006-20 du 7 février 2006 portant prorogation du mandat des membres de groupes de travail de lagence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Décision DG no 2006-21 du 7 février 2006 portant prorogation du mandat des membres du groupe de travail sur les recherches biomédicales relatives aux produits cosmétiques et à lévaluation de la sécurité des produits solaires, à lagence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Décision DG no 2006-37 du 14 février 2006 portant nomination à lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Décision no 2006-03 du 15 février 2006 du directeur portant nomination au groupement dintérêt public de préfiguration du dossier médical personnel |
Décision no 2006-04 du 15 février 2006 du directeur portant délégation de signature au groupement dintérêt public de préfiguration du dossier médical personnel |
Arrêté du 4 janvier 2006 fixant la liste des membres de jury pour les épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 I et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2005 |
Arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel dauxiliaire depuériculture |
Arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités dorganisation de la validation des acquis de lexpérience pour lobtention du diplôme professionnel dauxiliaire de puériculture |
Arrêté du 8 février 2006 fixant la liste des candidats autorisés à concourir pour les épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2005 |
Arrêté du 17 janvier 2006 modifiant la composition nominative du conseil dadministration |
Arrêté du 18 janvier 2006 portant modification de la composition nominative du Comité consultatif national paritaire compétent à légard du corps des directeurs dhôpital de la fonction publique hospitalière |
Circulaire DH05/E3 no 2005-578 du 27 décembre 2005 relative à la généralisation de la télétransmission vers les caisses dassurance maladie et ladaptation dessystèmes dinformation des établissements de santé mentionnés aux a, b, c de larticle L.162-22-6 du code de la sécurité sociale aux dispositions portées par la loi du 13 août 2004 relative à lassurance maladie |
Circulaire DGCP/5C/DHOS/F 4 no 2005-583 du 29 décembre 2005 portant diverses précisions dordre budgétaire et comptable pour le 1er janvier 2006 (instruction budgétaire et comptable M 21) |
Circulaire DHOS/F1/F3 no 2006-29 du 19 janvier 2006 relative au financement de la généralisation du recueil et du traitement des données issues du programme de médicalisation des systèmes dinformation pour lactivité de psychiatrie des établissements de santé |
Circulaire DHOS/E2/DSS/1C no 2006-30 du 19 janvier 2006 relative à la mise en uvre du contrat de bon usage des médicaments et produits et prestations mentionné à larticle L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale |
Arrêté du 12 janvier 2006 relatif à lagrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif |
Circulaire DHOS/P3 no 2005-112 du 28 février 2005 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour lannée 2004 des directeurs détablissements sanitaires et sociaux. |
Circulaire DHOS/P1 no 2005-572 du 22 décembre 2005 relative au régime dassurance applicable aux contrats daccompagnement dans lemploi et aux contrats davenir |
Circulaire DHOS/P3 no 2006-17 du 13 janvier 2006 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour lannée 2005 des directeurs détablissements sanitaires et sociaux |
Circulaire DHOS/P3 no 2006-18 du 13 janvier 2006 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour lannée 2005 des directeurs détablissements sociaux et médico-sociaux |
Circulaire DHOS/P2/O2DGS/6C no 2006-21 du 16 janvier 2006 relative à la mise en uvre du tutorat pour les nouveaux infirmiers exerçant en psychiatrie |
Arrêté du 17 janvier 2006 fixant la composition du dossier de demande dagrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique |
Décision no 2006-06 du 10 février 2006 fixant les périodes de dépôt des dossiers de demandes dautorisations prévues à larticle R. 2151-6 du code de la santé publique |
Décision no 2006-07 du 10 février 2006 fixant la composition du dossier prévu à larticle R. 2151-6 du code de la santé publique à produire à lappui dune demande dautorisation de protocoles de recherche sur lembryon ou les cellules embryonnaires, dimportation ou dexportation de tissus ou cellules embryonnaires ou ftaux, ou de conservation des cellules souches embryonnaires |
Circulaire DGS/SD 2B/DHOS/O4 no 2005-576 du 23 décembre 2005 relative à lautorisation et au fonctionnement des installations de chirurgie esthétique |
Circulaire DGS/S6B/DSS/1A/DGAS/5C no 2006-01 du 2 janvier 2006 relative à la structuration du dispositif de réduction des risques, à la mise en place des centres daccueil et daccompagnement, à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) et à leur financement par lassurance maladie |
Arrêté du 17 octobre 2005 relatif à la création dun groupe de travail |
Arrêté du 16 janvier 2006 fixant le rapport dactivité type des centres daccueil et daccompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue |
Circulaire interministérielle DGS/SD7C/DGUHC/IUH3 nos 2005-511 et 2005-70 UHC/IUH3 du 16 novembre 2005 relative au suivi et à lévaluation pour lannée 2004 de la mise en uvre des mesures de lutte contre le saturnisme prévues aux articles L. 1334-1 à L. 1334-6 du code de la santé publique |
Circulaire DHOS/DGS no 2005-561 du 19 décembre 2005 relative à linstauration des coordinations régionales de la lutte contre linfection due au virus de limmunodéficience humaine |
Circulaire DGS/SD6D/DHOS/O2 no 2006-09 du 10 janvier 2006 relative à linspection sanitaire des établissements pénitentiaires |
Circulaire DGS/DHOS no 2006-11 du 11 janvier 2006 abrogeant la circulaire DGS/DH no 609 du 1er octobre 1996 relative aux analyses et tests pratiqués sur des receveurs de produits sanguins labiles |
Instruction DHOS/F2/DSS/1A no 2005-581 du 28 décembre 2005 relative au financement des achats de masques de protection respiratoire de type FFP 2 par les établissements de santé |
Avis du Conseil supérieur dhygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif à la conduite à tenir autour dun ou de plusieurs cas, dorigine communautaire, dinfections invasives à Streptococcus pyogenes (ou streptocoques du groupe A) |
Circulaire DGS/SD7A no 2006-44 du 6 février 2006 relative à la participation des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) à une enquête de lInstitut français de lenvironnement (IFEN) relative aux modalités de gestion de leau et de lassainissement par les collectivités locales |
Arrêté du 26 janvier 2006 fixant les modalités de formation des éducateurs techniques spécialisés et les modalités dorganisation des examens pour lobtention du diplôme dEtat déducateur technique spécialisé |
Circulaire DGAS/DSS/CNSA no 2005-555 du 30 novembre 2005 relative à la préparation budgétaire 2006 relative aux établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées |
Arrêté du 16 janvier 2006 relatif au montant du fonds spécial des unions dassociations familiales pour 2005 et à la contribution respective de son financement par la CNAF et la CCMSA |
Circulaire DGAS/2A/5B no 2005-445 du 3 octobre 2005 relative à lexpérimentation de la dotation globale de financement dans les services tutélaires |
Circulaire DGAS/SD2C no 2006-27 du 19 janvier 2006 relative à la mise en uvre du droit doption instauré en faveur des services prestataires daide et daccompagnement à domicile destinés aux familles, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, visés à larticle L. 313-1-1 du code de laction sociale et des familles |
Circulaire DGAS/2A/2B/5B no 2006/38 du 27 janvier 2006 relative aux modalités de financement des tutelles aux prestations sociales (TPS) et des tutelles et curatelles dEtat |
Circulaire DGAS/1C no 2006-37 du 26 janvier 2006 relative à lappréciation de la condition dune capacité de travail inférieure à 5 % pour loctroi du complément de ressources prévu à larticle L. 821-1-1 du code de la sécurité sociale |
Lettre DGAS/2B du 3 octobre 2005 relative aux compétences en matière dhébergement des femmes enceintes et des mères avec enfants de moins de trois ans sans domicile |
Note dinstruction interministérielle DPM/ACI3 no 2006-31 du 20 janvier 2006 relative aux procédures dadmission et aux délais de séjour dans le dispositif national daccueil (DNA) des demandeurs dasile |
Circulaire DSS/5B/DRT no 2006-07 du 5 janvier 2006 relative au bonus exceptionnel |
CirculaireHNDSS/5B no 2006-19 du 16 janvier 2006 relative à lexonération de cotisations patronales de sécurité sociale associée au contrat dénommé « parcours daccès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de lEtat » (PACTE) |
Circulaire DSS/4B no 2006-39 du 30 janvier 2006 relative aux élections des conseils dadministration des caisses de base du régime social des indépendants (RSI) |
Liste des agents de la Caisse nationale dassurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) ayant obtenu lautorisation provisoire dexercer en application desdispositions de larrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions dagrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de lapplication des législations de sécurité sociale |
Liste des agents de contrôle ayant reçu lautorisationprovisoire dexercer ou lagrément en application des dispositions de larrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions dagrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de lapplication des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale |
Liste des agents de contrôle ayant reçu lautorisation provisoire dexercer ou lagrément en application des dispositions de larrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions dagrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de lapplication des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale |
Circulaire DSS/5B no 2006-36 du 24 janvier 2006 relative aux modalités dapplication du cinquième alinéa de larticle L. 242-1 du code de la sécurité sociale |