| LOI no 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (1) (Journal officiel du 22 décembre 2006) |
| Ordonnance no 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte (Journal officiel du 14 décembre 2006) |
| Décret no 2006-1452 du 24 novembre 2006 fixant les conditions d’intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions relevant des ministres chargés des affaires sociales et du travail dans des corps de catégorie A, B et C de la fonction publique de l’Etat (Journal officiel du 26 novembre 2006) |
| Décret no 2006-1466 du 27 novembre 2006 modifiant le décret no 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 29 novembre 2006) |
| Décret no 2006-1480 du 28 novembre 2006 autorisant le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie à opérer une transaction (Journal officiel du 30 novembre 2006) |
| Décret no 2006-1481 du 29 novembre 2006 portant attribution d’une bonification indemnitaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 novembre 2006) |
| Décret no 2006-1497 du 29 novembre 2006 fixant les règles particulières de la matériovigilance exercée sur certains dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires) (Journal officiel du 1er décembre 2006) |
| Décret no 2006-1498 du 29 novembre 2006 déterminant les règles selon lesquelles certaines catégories de préparations magistrales et officinales peuvent être exclues du remboursement et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 1er décembre 2006) |
| Décret no 2006-1499 du 29 novembre 2006 relatif aux dispositions applicables à certaines opérations régies par l’article L. 932-24 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 1er décembre 2006) |
| Décret no 2006-1535 du 5 décembre 2006 relatif aux modalités d’attributions du congé de présence parentale aux agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 7 décembre 2006) |
| Décret no 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l’Ecole des hautes études en santé publique (Journal officiel du 8 décembre 2006) |
| Décret no 2006-1559 du 7 décembre 2006 modifiant les dispositions relatives à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé (Journal officiel du 9 décembre 2006) |
| Décret no 2006-1567 du 7 décembre 2006 portant création d’une délégation à l’information et à la communication à l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales (Journal officiel du 12 décembre 2006) |
| Décret no 2006-1563 du 8 décembre 2006 fixant les conditions de saisine de l’Agence de la biomédecine par les académies, les sociétés savantes médicales ou scientifiques et les associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades (Journal officiel du 10 décembre 2006) |
| Décret du 8 décembre 2006 portant nomination du président du conseil d’administration des Thermes nationaux d’Aix-les-Bains - M. Dieuleveux (Thierry) (Journal officiel du 10 décembre 2006) |
| Décret no 2006-1576 du 11 décembre 2006 relatif à la prorogation des mandats des membres des conseils d’administration des organismes agréés mentionnés à l’article R. 382-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 décembre 2006) |
| Décret no 2006-1577 du 11 décembre 2006 relatif aux provisions et aux placements et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 13 décembre 2006) |
| Décret no 2006-1578 du 11 décembre 2006 relatif aux provisions et aux placements et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 13 décembre 2006) |
| Décret no 2006-1579 du 11 décembre 2006 fixant pour l’année 2006 les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et au régime d’assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs (Journal officiel du 13 décembre 2006) |
| Décret no 2006-1580 du 11 décembre 2006 relatif aux cotisations d’assurance vieillesse, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des conjoints collaborateurs d’artisans et de commerçants (Journal officiel du 13 décembre 2006) |
| Décret no 2006-1581 du 12 décembre 2006 créant un comité d’initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles (Journal officiel du 13 décembre 2006) |
| Décret no 2006-1589 du 12 décembre 2006 relatif aux schémas d’organisation de la transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 14 décembre 2006) |
| Décret no 2006-1590 du 12 décembre 2006 modifiant le décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 14 décembre 2006) |
| Décret no 2006-1591 du 13 décembre 2006 relatif à la procédure de recouvrement des indus et des pénalités et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 14 décembre 2006) |
| Décret no 2006-1607 du 14 décembre 2006 étendant aux notaires exerçant certaines fonctions de dirigeant de société l’application à titre obligatoire au régime d’assurance vieillesse complémentaire des notaires (Journal officiel du 16 décembre 2006) |
| Décret no 2006-1611 du 15 décembre 2006 relatif à la surcote applicable à la pension de retraite dans les régimes d’assurance vieillesse des salariés, des salariés agricoles, des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles, commerciales et agricoles (Journal officiel du 17 décembre 2006) |
| Décret no 2006-1612 du 15 décembre 2006 fixant le seuil au-delà duquel les organismes de sécurité sociale et les organismes admis à encaisser des cotisations ou à servir des prestations au titre des régimes obligatoires de base portent plainte en se constituant partie civile (Journal officiel du 17 décembre 2006) |
| Décret no 2006-1620 du 18 décembre 2006 relatif à l’information par les médecins des personnes âgées de seize à vingt-cinq ans sur les modalités de consentement au don d’organes à fins de greffe et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 19 décembre 2006) |
| Décret no 2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des stagiaires mentionnés aux a, b et f du 2o de l’article L. 412-8 et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 20 décembre 2006) |
| Décret no 2006-1637 du 19 décembre 2006 relatif aux prestataires de services et distributeurs de matériels, y compris les dispositifs médicaux, destinés à favoriser le retour à domicile et l’autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap (Journal officiel du 21 décembre 2006) |
| Décret no 2006-1646 du 21 décembre 2006 modifiant le décret no 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (Journal officiel du 22 décembre 2006) |
| Décret no 2006-1659 du 21 décembre 2006 relatif à la commission de compensation entre régimes de sécurité sociale (Journal officiel du 23 décembre 2006) |
| Décret no 2006-1660 du 22 décembre 2006 relatif au don de gamètes et à l’assistance médicale à la procréation et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 23 décembre 2006) |
| Décret no 2006-1661 du 22 décembre 2006 relatif au diagnostic prénatal et au diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l’embryon in vitro et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 23 décembre 2006) |
| Arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers (Journal officiel du 21 décembre 2006) |
| Arrêté du 16 octobre 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié) (Journal officiel du 21 décembre 2006) |
| Arrêté du 17 octobre 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Poitou-Charentes (Journal officiel du 1er décembre 2006) |
| Arrêté du 19 octobre 2006 relatif au compte financier des établissements publics de santé (Journal officiel du 29 novembre 2006) |
| Arrêté du 25 octobre 2006 portant approbation de modifications à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 3 décembre 2006) |
| Arrêté du 26 octobre 2006 fixant le modèle de suivi et d’analyse de l’exécution de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 novembre 2006) |
| Arrêté du 30 octobre 2006 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé (Journal officiel du 22 décembre 2006) |
| Arrêté du 3 novembre 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié) (Journal officiel du 9 décembre 2006) |
| Arrêté du 6 novembre 2006 portant extension et élargissement de l’avenant A-241 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 21 mars 2006 (Journal officiel du 30 novembre 2006) |
| Arrêté du 6 novembre 2006 portant extension et élargissement de l’avenant A-242 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 21 mars 2006 (Journal officiel du 30 novembre 2006) |
| Arrêté du 6 novembre 2006 portant extension et élargissement de l’avenant A-243 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 21 mars 2006 (Journal officiel du 30 novembre 2006) |
| Arrêté du 6 novembre 2006 portant extension et élargissement de l’avenant A-244 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 22 juin 2006 (Journal officiel du 30 novembre 2006) |
| Arrêté du 6 novembre 2006 portant extension et élargissement de l’avenant A-245 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 22 juin 2006 (Journal officiel du 30 novembre 2006) |
| Arrêté du 6 novembre 2006 portant extension et élargissement de l’avenant no 93 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 21 mars 2006 (Journal officiel du 30 novembre 2006) |
| Arrêté du 6 novembre 2006 portant extension et élargissement de l’avenant no 94 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 21 mars 2006 (Journal officiel du 30 novembre 2006) |
| Arrêté du 6 novembre 2006 portant extension et élargissement de l’avenant no 95 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 21 mars 2006 (Journal officiel du 30 novembre 2006) |
| Arrêté du 6 novembre 2006 portant extension et élargissement de l’avenant no 96 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 22 juin 2006 (Journal officiel du 30 novembre 2006) |
| Arrêté du 6 novembre 2006 portant extension et élargissement de l’avenant no 97 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 22 juin 2006 (Journal officiel du 30 novembre 2006) |
| Arrêté du 7 novembre 2006 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 1er décembre 2006) |
| Arrêté du 7 novembre 2006 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 1er décembre 2006) |
| Arrêté du 7 novembre 2006 portant création d’un groupe de travail relatif à la surveillance et au suivi des prescriptions d’antibiotiques (Journal officiel du 1er décembre 2006) |
| Arrêté du 7 novembre 2006 portant nomination au comité d’orientation du groupement d’intérêt public du dossier médical personnel (Journal officiel du 22 décembre 2006) |
| Arrêté du 9 novembre 2006 fixant la liste des candidats admis en qualité d’élève à l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2006 (Journal officiel du 28 novembre 2006) |
| Arrêté du 10 novembre 2006 portant nomination à la commission mentionnée à l’article L. 911-3 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 novembre 2006) |
| Arrêté du 13 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l’article 14 du décret no 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets (Journal officiel du 28 novembre 2006) |
| Arrêté du 13 novembre 2006 définissant les catégories de recherches mentionnées à l’article R. 1121-12 du code de la santé publique (Journal officiel du 28 novembre 2006) |
| Arrêté du 13 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant nomination au Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale (Journal officiel du 28 novembre 2006) |
| Arrêté du 13 novembre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d’autorisation de recherche biomédicale portant sur un tissu ou un organe d’origine humaine ou animale (Journal officiel du 8 décembre 2006) |
| Arrêté du 13 novembre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d’autorisation de recherche biomédicale portant sur les préparations de thérapie cellulaire mentionnées au deuxième alinéa de l’article L. 1243-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 8 décembre 2006) |
| Arrêté du 13 novembre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d’autorisation de recherche biomédicale portant sur un produit sanguin labile (Journal officiel du 8 décembre 2006) |
| Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 28 novembre 2006) |
| Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 28 novembre 2006) |
| Arrêté du 14 novembre 2006 relatif au modèle type de la convention d’objectifs pris en application de l’article R. 211-14 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 12 décembre 2006) |
| Arrêté du 14 novembre 2006 relatif aux données constitutives du fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales (Journal officiel du 16 décembre 2006) |
| Arrêté du 15 novembre 2006 fixant pour l’année 2006 la fraction du produit des contributions mentionnées au 3o de l’article L. 14-10-4 du code de l’action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie relatives à la modernisation des services et à la professionnalisation des métiers de service auprès des personnes âgées (Journal officiel du 26 novembre 2006) |
| Arrêté du 15 novembre 2006 fixant pour l’année 2006 la fraction des ressources mentionnées respectivement au a du 2 du I et au a du III de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles affectée au financement des dépenses d’animation et de prévention en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées et aux frais d’études de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (Journal officiel du 26 novembre 2006) |
| Arrêté du 15 novembre 2006 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 28 novembre 2006) |
| Arrêté du 15 novembre 2006 accordant l’autorisation d’exploiter des eaux minérales naturelles (Journal officiel du 28 novembre 2006) |
| Arrêté du 15 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2003 modifié portant nomination à la commission chargée d’arrêter la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d’assurance maladie (Journal officiel du 28 novembre 2006) |
| Arrêté du 16 novembre 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation des Pays de la Loire (Journal officiel du 1er décembre 2006) |
| Arrêté du 17 novembre 2006 relatif au dossier technique prévu à l’article R. 6145-66 du code de la santé publique (Journal officiel du 29 novembre 2006) |
| Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 29 novembre 2006) |
| Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 30 novembre 2006) |
| Arrêté du 17 novembre 2006 fixant les effectifs des personnels hospitaliers et universitaires titulaires des centres hospitaliers universitaires au titre de l’année 2006 (Journal officiel du 7 décembre 2006) |
| Arrêté du 17 novembre 2006 fixant les effectifs des personnels hospitaliers et universitaires temporaires et des assistants de l’enseignement supérieur des centres hospitaliers universitaires au titre de l’année 2006 (Journal officiel du 7 décembre 2006) |
| Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 29 novembre 2006) |
| Arrêté du 20 novembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 1er décembre 2006) |
| Arrêté du 20 novembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 1er décembre 2006) |
| Arrêté du 21 novembre 2006 portant additif no 74 à la Pharmacopée (Journal officiel du 6 décembre 2006) |
| Arrêté du 21 novembre 2006 accordant l’autorisation d’exploiter des eaux minérales naturelles (Journal officiel du 6 décembre 2006) |
| Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination à la commission mentionnée à l’article L. 911-3 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 6 décembre 2006) |
| Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (Journal officiel du 8 décembre 2006) |
| Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l’article L. 1411-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 6 décembre 2006) |
| Arrêté du 22 novembre 2006 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 29 novembre 2006) |
| Arrêtés du 22 novembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 21 décembre 2006) |
| Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 décembre 2006) |
| Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 7 décembre 2006) |
| Arrêté du 23 novembre 2006 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 8 décembre 2006) |
| Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant le chapitre 3 du titre III de la liste des produits remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 décembre 2006) |
| Arrêté du 23 novembre 2006 relatif à l’ajout d’une référence sur mesure pour le stent intracrânien LEO STENT de la société BALT Extrusion inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 décembre 2006) |
| Arrêté du 23 novembre 2006 relatif à l’adaptateur de rotation 1K51 de la société Proteor SA inscrit au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 décembre 2006) |
| Arrêté du 23 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration du fonds de solidarité (Journal officiel du 19 décembre 2006) |
| Arrêté du 23 novembre 2006 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du Comité de protection des personnes d’une recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d’origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l’article L. 1243-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 décembre 2006) |
| Arrêté du 24 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 26 mai 2003 portant création d’un Comité national du parrainage (Journal officiel du 3 décembre 2006) |
| Arrêté du 24 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux deux modèles du certificat de décès (Journal officiel du 20 décembre 2006) |
| Arrêté du 27 novembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 7 décembre 2006) |
| Arrêté du 27 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2003 modifié portant nomination à la commission chargée d’arrêter la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d’assurance maladie (Journal officiel du 7 décembre 2006) |
| Arrêté du 27 novembre 2006 fixant la liste des assurés sociaux qui doivent être affiliés à une caisse de base du régime social des indépendants autre que la caisse du lieu de la résidence (Journal officiel du 8 décembre 2006) |
| Arrêté du 27 novembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie (Journal officiel du 8 décembre 2006) |
| Arrêté du 27 novembre 2006 fixant le modèle du formulaire « demande du complément de libre choix d’activité, prestation d’accueil du jeune enfant » (Journal officiel du 9 décembre 2006) |
| Arrêté du 27 novembre 2006 portant nomination à la commission de labellisation des centres d’éducation des chiens-guides d’aveugles ou d’assistance (Journal officiel du 9 décembre 2006) |
| Arrêté du 27 novembre 2006 pris en application de l’article D. 114-4-2 du code de la sécurité sociale portant adoption du référentiel de validation des comptes des organismes de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 décembre 2006) |
| Arrêté du 27 novembre 2006 pris en application de l’article L. 114-6 du code de la sécurité sociale portant adoption des règles de combinaison des comptes des organismes de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 décembre 2006) |
| Arrêté du 27 novembre 2006 portant approbation d’un avenant à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public créé dans le domaine de l’action sanitaire et sociale (Journal officiel du 12 décembre 2006) |
| Arrêté du 27 novembre 2006 portant approbation d’un avenant à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public créé dans le domaine de l’action sanitaire et sociale (Journal officiel du 12 décembre 2006) |
| Arrêté du 28 novembre 2006 portant application des articles 24 et 25 du décret no 2003-589 du 1er juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l’ordonnance no 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (Journal officiel du 8 décembre 2006) |
| Arrêté du 28 novembre 2006 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite, départ avant 60 ans, carrière longue » (Journal officiel du 9 décembre 2006) |
| Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé (Journal officiel du 9 décembre 2006) |
| Arrêté du 28 novembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 13 décembre 2006) |
| Arrêté du 29 novembre 2006 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 2 décembre 2006) |
| Arrêté du 29 novembre 2006 portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Journal officiel du 9 décembre 2006) |
| Arrêté du 29 novembre 2006 portant nomination par intérim du directeur général de l’Etablissement public Antoine-Koenigswarter (Journal officiel du 20 décembre 2006) |
| Arrêté du 30 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2006 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées (Journal officiel du 9 décembre 2006) |
| Arrêté du 30 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 22 décembre 2006) |
| Arrêté du 30 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 22 décembre 2006) |
| Arrêté du 1er décembre 2006 modifiant l’arrêté du 19 juin 2006 fixant le nombre de postes mis aux concours de l’internat en pharmacie de l’année universitaire 2006-2007 et leur répartition par interrégion, formation et diplôme d’études spécialisées (Journal officiel du 5 décembre 2006) |
| Arrêté du 1er décembre 2006 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (spécialité SYNAGIS) (Journal officiel du 12 décembre 2006) |
| Arrêté du 1er décembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (ingénieurs principaux d’études sanitaires) (Journal officiel du 15 décembre 2006) |
| Arrêté du 1er décembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (ingénieurs en chef du génie sanitaire) (Journal officiel du 15 décembre 2006) |
| Arrêté du 1er décembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (ingénieurs généraux du génie sanitaire) (Journal officiel du 15 décembre 2006) |
| Arrêté du 1er décembre 2006 modifiant l’arrêté du 9 mars 1966 fixant les tarifs d’autorité des praticiens et auxiliaires médicaux applicables en l’absence de convention pour les soins dispensés aux assurés sociaux (Journal officiel du 16 décembre 2006) |
| Arrêté du 1er décembre 2006 fixant pour l’année 2007, par classe pharmaco-thérapeutique, la liste des médicaments devant faire l’objet d’un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l’article 2 du décret no 99-915 du 27 octobre 1999 modifié relatif aux médicaments remboursables (Journal officiel du 21 décembre 2006) |
| Arrêté du 4 décembre 2006 portant nomination au Comité national du parrainage (Journal officiel du 5 décembre 2006) |
| Arrêté du 4 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 5 mars 2006 fixant pour l’année 2006 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales de l’ODAM et les dotations régionales affectées aux missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation (Journal officiel du 9 décembre 2006) |
| Arrêté du 4 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 13 septembre 2005 relatif aux spécifications détaillées précisant les exigences essentielles auxquelles doivent se conformer les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d’origine animale (Journal officiel du 10 décembre 2006) |
| Arrêté du 4 décembre 2006 portant nomination au Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (Journal officiel du 12 décembre 2006) |
| Arrêté du 4 décembre 2006 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif (Journal officiel du 16 décembre 2006) |
| Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 15 décembre 2006) |
| Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 15 décembre 2006) |
| Arrêté du 5 décembre 2006 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d’organes et d’allogreffes de moelle osseuse (Journal officiel du 15 décembre 2006) |
| Arrêté du 5 décembre 2006 fixant pour la région sanitaire de Martinique une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale (Journal officiel du 15 décembre 2006) |
| Arrêté du 5 décembre 2006 fixant pour la région sanitaire de Martinique une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de réanimation (Journal officiel du 15 décembre 2006) |
| Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (Journal officiel du 20 décembre 2006) |
| Arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage (Journal officiel du 20 décembre 2006) |
| Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 21 décembre 2006) |
| Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 21 décembre 2006) |
| Arrêté du 5 décembre 2006 fixant l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 décembre 2006) |
| Arrêté du 5 décembre 2006 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 décembre 2006) |
| Arrêté du 6 décembre 2006 portant annulation d’affectation des étudiants reçus aux concours d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l’année universitaire 2005-2006 (Journal officiel du 20 décembre 2006) |
| Arrêté du 7 décembre 2006 fixant la répartition pour l’année 2006 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l’article L. 1123-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 décembre 2006) |
| Arrêté du 7 décembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique) (Journal officiel du 19 décembre 2006) |
| Arrêté du 7 décembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (pharmaciens généraux de santé publique) (Journal officiel du 19 décembre 2006) |
| Arrêté du 7 décembre 2006 fixant pour l’année 2006 le montant et la répartition entre les régimes obligatoires d’assurance maladie de la dotation globale de l’assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé (Journal officiel du 22 décembre 2006) |
| Arrêté du 7 décembre 2006 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 23 décembre 2006) |
| Arrêté du 8 décembre 2006 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 décembre 2006) |
| Arrêté du 11 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 21 décembre 2006) |
| Arrêté du 11 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 21 décembre 2006) |
| Arrêté du 11 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 22 décembre 2006) |
| Arrêté du 12 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 29 mars 2006 portant détermination de la répartition de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2006 (Journal officiel du 22 décembre 2006) |
| Arrêté du 12 décembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (infirmiers de classe supérieure) (Journal officiel du 22 décembre 2006) |
| Arrêté du 13 décembre 2006 relatif à la fixation des seuils prévus à l’article R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 14 décembre 2006) |
| Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination au comité d’initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles (Journal officiel du 15 décembre 2006) |
| Arrêté du 14 décembre 2006 fixant pour 2006 la répartition entre les régimes d’assurance maladie des remises dues par les entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 21 décembre 2006) |
| Arrêté du 14 décembre 2006 fixant pour 2006 la répartition entre les différents régimes d’assurance maladie du produit de la contribution prévue à l’article L. 138-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 21 décembre 2006) |
| Arrêté du 14 décembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (médecins généraux de santé publique) (Journal officiel du 22 décembre 2006) |
| Arrêté du 14 décembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (médecins inspecteurs en chef de santé publique) (Journal officiel du 22 décembre 2006) |
| Arrêté du 14 décembre 2006 portant inscription au titre de l’année 2007 sur la liste d’aptitude de personnels de direction des établissements énumérés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 (Journal officiel du 24 décembre 2006) |
| Arrêté du 15 décembre 2006 fixant le montant de la contribution de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés au fonctionnement de l’Union nationale des professionnels de santé pour les exercices 2006 et 2007 (Journal officiel du 20 décembre 2006) |
| Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 22 décembre 2006) |
| Arrêté du 18 décembre 2006 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 22 décembre 2006) |
| Arrêté du 19 décembre 2006 définissant les modalités de la délivrance mentionnées aux articles D. 5232-10 et D. 5232-12 et fixant la liste des matériels et services prévue à l’article L. 5232-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 décembre 2006) |
| Décision no 2005-1229 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 91-92 du 18 janvier 1991 autorisant la SARL Créa + Communication pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Centuries Fun Radio et les décisions no 96-683 du 25 juillet 1995 et no 2000-1109 du 6 juin 2000 portant reconduction de cette autorisation (Journal officiel du 16 décembre 2006) |
| Décision du 24 août 2006 portant modification de la décision du 24 décembre 2002 portant création d’un comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 20 décembre 2006) |
| Décision du 24 août 2006 portant nomination au comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 20 décembre 2006) |
| Décision du 8 septembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 1er décembre 2006) |
| Décision du 12 octobre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 1er décembre 2006) |
| Décision du 23 octobre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 10 décembre 2006) |
| Décision du 23 octobre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 10 décembre 2006) |
| Décision du 6 novembre 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 1er décembre 2006) |
| Décision du 6 novembre 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Journal officiel du 1er décembre 2006) |
| Décision du 14 novembre 2006 abrogeant partiellement la décision du 14 septembre 2006 portant retrait et suspension de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la mise sur le marché de produits cosmétiques de la société Laboratoire Carole Franck (Journal officiel du 15 décembre 2006) |
| Décision du 14 novembre 2006 abrogeant partiellement la décision du 14 septembre 2006 portant suspension de la fabrication et du conditionnement de produits cosmétiques de la société Laboratoire Carole Franck (Journal officiel du 15 décembre 2006) |
| Décision du 14 novembre 2006 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie (Journal officiel du 22 décembre 2006) |
| Décision du 15 novembre 2006 fixant les règles générales relatives aux modalités d’inspection et de vérification des bonnes pratiques de laboratoire pour les produits cosmétiques ainsi qu’à la délivrance de documents attestant de leur respect prévues à l’article L. 5131-5 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 décembre 2006) |
| Décision du 20 novembre 2006 fixant les modalités du contrôle de qualité interne de certaines installations de radiodiagnostic (Journal officiel du 1er décembre 2006) |
| Décision du 20 novembre 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 6 décembre 2006) |
| Décision du 20 novembre 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 6 décembre 2006) |
| Décision du 24 novembre 2006 fixant les règles de bonnes pratiques cliniques pour les recherches biomédicales portant sur des médicaments à usage humain (Journal officiel du 30 novembre 2006) |
| Décision du 27 novembre 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 9 décembre 2006) |
| Décision du 27 novembre 2006 portant nomination d’un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 9 décembre 2006) |
| Décision du 27 novembre 2006 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 9 décembre 2006) |
| Décision du 27 novembre 2006 portant nomination d’un rapporteur auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 9 décembre 2006) |
| Décision du 27 novembre 2006 portant nomination d’un expert rapporteur auprès de la Commission nationale de matériovigilance (Journal officiel du 9 décembre 2006) |
| Décision du 27 novembre 2006 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant (Journal officiel du 15 décembre 2006) |
| Décision du 6 décembre 2006 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d’ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants (Journal officiel du 21 décembre 2006) |
| Décision du 11 décembre 2006 suspendant la mise sur le marché par la société MEDI L D, la distribution, l’exportation et l’utilisation du système de dépistage et de diagnostic fonctionnel assisté par ordinateur (DDFAO) (Journal officiel du 20 décembre 2006) |
| Décision du 12 décembre 2006 suspendant la mise sur le marché, la distribution et l’exportation des dispositifs médicaux dénommés : aiguilles, multi-injecteurs et seringues mis sur le marché par la société Mesalyse (Journal officiel du 21 décembre 2006) |
| Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif (Journal officiel du 5 décembre 2006) |
| Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-246 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, conclu le 26 septembre 2006 (Journal officiel du 28 novembre 2006) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 28 novembre 2006) |
| Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 28 novembre 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 29 novembre 2006) |
| Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire (Journal officiel du 29 novembre 2006) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant modification du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 30 novembre 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 1er décembre 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 1er décembre 2006) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er décembre 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er décembre 2006) |
| Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant no 98 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, conclu le 26 septembre 2006 (Journal officiel du 2 décembre 2006) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 7 décembre 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 7 décembre 2006) |
| Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 décembre 2006) |
| Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 décembre 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 décembre 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 décembre 2006) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 décembre 2006) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 15 décembre 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 15 décembre 2006) |
| Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 17 décembre 2006) |
| Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 17 décembre 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 décembre 2006) |
| Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion et de contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 19 décembre 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 21 décembre 2006) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 21 décembre 2006) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation de la participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 décembre 2006) |
| Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte (Journal officiel du 14 décembre 2006) |