Arrêté du 29 mars 2007 relatif à la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospitalière
NOR : SANH0730178A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code la santé publique ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment, son article 9 ;
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment son article 19 ;
Vu le décret no 91-790 du 14 août 1991 modifié relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière, et notamment les chapitres II et III ;
Vu le décret no 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1o , 2o et 3o ) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d’avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1o , 2o et 3o ) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée ;
Vu l’arrêté du 22 février 2007 fixant le nombre des sièges, attribués à chaque organisation syndicale représentative, aux instances consultatives pour le corps de directeur d’hôpital ;
Vu les différentes propositions des organismes concernés,
Arrête :
Article 1er
A compter du 1er mars 2007, la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospitalière est fixée comme suit :
Représentants de l’administration
1. Membres titulaires
Mme Podeur (Annie), directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, présidente ;
Mme Toupillier (Danielle), chef de service, adjointe à la directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins ;
Mme Marel (Marie-Claude), sous-directrice à la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins ;
M. Gonzalez (Gérard), sous-directeur à la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins ;
M. Chaneliere (Michel), administrateur civil à la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins ;
M. Bastianelli (Jean-Paul), inspecteur général des affaires sociales à l’inspection générale des affaires sociales ;
M. Mattera (Michel-Henri), inspecteur à l’inspection générale des affaires sociales ;
M. Clerc (Jean-François), administrateur civil à la direction générale de la santé ;
M. Delalande (François), sous-directeur à la direction générale de l’action sociale ;
Mme Gourhant (Yvonne), administratrice civile à la direction générale de l’action sociale ;
M. Seval (Louis), administrateur à l’hôpital local de Monségur (33), Fédération hospitalière de France ;
M. Le Camus (Jean), administrateur au centre hospitalier de Rouffach (68), Fédération hospitalière de France.
Membres suppléants
Mme Menger (Isabelle), administratrice civile à la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins ;
M. Boulanger (Alain), administrateur civil à la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins ;
Mme Guérin (Marie-Françoise), directrice de projet à la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins ;
M. Olivier (Patrick), sous-directeur à la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins ;
M. Paul (Stéphane), inspecteur général des affaires sociales à l’inspection générale des affaires sociales ;
M. Lacaze (Didier), inspecteur à l’inspection générale des affaires sociales ;
Mme Boulard (Nathalie), adjointe au sous-directeur à la direction générale de la santé ;
Mme Sainte-Marie (Hélène), administratrice civile à la direction générale de la santé ;
M. Verrier (Bernard), chef de service, adjoint au directeur général de l’action sociale à la direction générale de l’action sociale ;
Mme Bonny (Annick), administratrice civile à la direction générale de l’action sociale ;
M. Desbiens (Michel), administrateur des maisons de retraite d’Agon et de Coutainvilles (50), Fédération hospitalière de France ;
M. LUCAS (Xavier), administrateur au centre hospitalier de Fréjus - Saint Raphaël (83), Fédération hospitalière de France.
Représentants des personnels
Membres titulaires
Hors classe :
M. Blua (Philippe), directeur du centre hospitalier de Calais (62), Snch ;
Mme Quiviger (Florence), directrice adjointe au centre hospitalier Sud-Leman Valserine (74), Snch ;
M. Tanguy (Alain), directeur du centre hospitalier de Saint - Malo (35), Snch ;
Mme Meunier (Anne), directrice adjointe au centre hospitalier régional de Rouen (76), Syncass/CFDT ;
M. Rosenblatt (Michel), secrétaire général du Syncass/CFDT ;
M. Gatard (Christian), secrétaire général du Ch/FO.
Classe normale :
M. Soubie (Christian), directeur adjoint au centre hospitalier régional de Bordeaux (33), Snch ;
Mme Collec (Christelle), directrice adjointe au centre hospitalier régional de Brest (29), Snch ;
Mme Noguera (Elise), directrice adjointe à l’Assistance publique hôpitaux de Paris (75), Snch ;
M. Fouque (Nicolas), directeur adjoint, hôpitaux de Saint - Denis (93), Syncass/CFDT ;
Mme Billault (Florence), directrice adjointe au centre hospitalier spécialisé d’Antony (92), CH/FO.
Classe provisoire :
Mme Soth (Véronique), directrice de l’hôpital Saint - Sébastien de Rixheim (68), Snch.
Membres suppléants
Hors classe :
Mme Latger (Catherine), directrice adjointe à l’Assistance publique hôpitaux de Paris (75), Snch ;
M. Barberousse (Patrice), directeur du centre hospitalier de Nevers (58), Snch ;
M. Fournereau (Francis), en position de détachement, Snch.
Mme Klein-Feillens (Agnès), directrice adjointe à la maison de retraite de Fontenay-sous-Bois (94), Syncass/CFDT ;
M. Dufraisse (Jean), directeur du centre hospitalier spécialisé de Brienne-le-Chateau (10), Syncass/CFDT ;
Mme Thalmann (Hélène), directrice du centre hospitalier de Narbonne (11), CH/FO.
Classe normale :
Mme Hache (Marie-Christine), directrice adjointe au centre hospitalier de Séclin (59), Snch ;
M. Servaire-Lorenzet (Olivier), directeur adjoint au centre hospitalier intercommunal sud-francilien (91), Snch ;
Mme Mopin (Claire), directrice adjointe à l’Assistance publique hôpitaux de Marseille (13), Snch ;
Mme Perez (Tina), directrice adjointe au centre hospitalier régional de Rouen (76), Syncass/CFDT ;
Mme Lefranc (Caroline), directrice adjointe au centre hospitalier spécialisé de Montesson (78), CH/FO.
Classe provisoire :
Mme Signoret (Michèle), directrice de l’hôpital local des Mées (04), Snch.
Article 2
L’arrêté du 31 juillet 2002 fixant la composition de la commission administrative paritaire nationale du corps des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Article 3
La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, au ministère de la santé et des solidarités, est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère précité.
Fait à Paris, le 29 mars 2007.
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Pour le ministre et par délégation : Par empêchement simultané de la directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins et du chef de service : La sous-directrice des professions paramédicales et des personnels hospitaliers, M.-C. Marel |