15 JUIN 2007. - SANTÉ 2007/5  ¨

Liste des textes parus au Journal officiel
du 26 avril au 25 mai 2007


 

Ordonnances

 

Ordonnance no 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (Journal officiel du 27 avril 2007)

 

Décrets

 

Décret no 2007-596 du 24 avril 2007 relatif aux conditions et modalités de prescription et de délivrance au détail des médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 26 avril 2007)

 

 

 

Décret no 2007-597 du 24 avril 2007 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse prévu à l’article L. 645-1 du code de la sécurité sociale des directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales non médecins mentionnés à l’article L. 162-14 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 26 avril 2007)

 

 

 

Décret no 2007-614 du 25 avril 2007 relatif à la durée maximale d’assurance et au revenu annuel moyen pris en compte pour le calcul de la pension de retraite des salariés et des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 27 avril 2007)

 

 

 

Décret no 2007-615 du 26 avril 2007 relatif à la création d’un centre hospitalier régional à la Réunion (Journal officiel du 27 avril 2007)

 

 

 

Décret du 26 avril 2007 portant nomination du directeur de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux - M. Charlanne (Didier) (Journal officiel du 28 avril 2007)

 

 

 

Décret no 2007-647 du 30 avril 2007 relatif à la composition et à l’organisation de la conférence prévue à l’article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 2 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-648 du 30 avril 2007 portant application du VII de l’article 130 de la loi no 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 (Journal officiel du 2 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-659 du 30 avril 2007 relatif à l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 3 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-660 du 30 avril 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des structures d’hospitalisation à domicile intervenant dans des établissements d’hébergement pour personnes âgées (Journal officiel du 3 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-661 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à l’accueil de jour (Journal officiel du 3 mai 2007)

 

 

 

Décret du 30 avril 2007 portant nomination du directeur général du centre hospitalier régional de Toulouse - M. Romatet (Jean-Jacques) (Journal officiel du 2 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-671 du 2 mai 2007 modifiant le décret no 98-385 du 18 mai 1998 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 4 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-672 du 2 mai 2007 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et des emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 4 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-703 du 3 mai 2007 relatif à la mise en place d’un interlocuteur social unique pour les indépendants, réformant les modalités de recouvrement de leurs cotisations et contributions sociales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 5 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 5 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 5 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-706 du 4 mai 2007 relatif aux dispositions applicables à certaines mutuelles et unions garantissant des frais d’obsèques et modifiant le code de la mutualité (partie réglementaire) (Journal officiel du 5 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-707 du 4 mai 2007 relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des entreprises employant plus de deux mille salariés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 5 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-708 du 4 mai 2007 relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des entreprises employant plus de deux mille salariés et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 5 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-709 du 4 mai 2007 relatif à la création du régime social des indépendants et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets simples) (Journal officiel du 5 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-735 du 7 mai 2007 relatif aux missions du conseil de l’hospitalisation mentionné à l’article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 8 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-736 du 7 mai 2007 modifiant le décret no 2007-245 du 23 février 2007 relatif aux professions de prothésiste et d’orthésiste pour l’appareillage des personnes handicapées (Journal officiel du 8 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-793 du 9 mai 2007 relatif aux modalités de médicalisation et de tarification des établissements mentionnés au I bis de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 11 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-959 du 9 mai 2007 relatif à la prestation d’accueil du jeune enfant (Journal officiel du 16 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-794 du 10 mai 2007 relatif aux transferts de débits de boissons vers certains hôtels de tourisme et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire) (Journal officiel du 11 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-795 du 10 mai 2007 relatif à l’Ecole des hautes études en santé publique (Journal officiel du 11 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-825 du 10 mai 2007 relatif au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute (Journal officiel du 12 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-826 du 11 mai 2007 modifiant le décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 12 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-827 du 11 mai 2007 relatif à la prise en charge des frais de transport des personnes bénéficiant d’un accueil de jour dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et complétant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) (Journal officiel du 12 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-828 du 11 mai 2007 portant diverses dispositions relatives à la solidarité pour l’autonomie et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) (Journal officiel du 12 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-829 du 11 mai 2007 modifiant le chapitre IV bis du titre Ier du livre Ier du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 12 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-835 du 11 mai 2007 modifiant le décret no 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 13 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-836 du 11 mai 2007 modifiant le décret no 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C (Journal officiel du 13 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 13 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-838 du 11 mai 2007 modifiant le décret no 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C (Journal officiel du 13 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 13 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-840 du 11 mai 2007 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de la santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 13 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-841 du 11 mai 2007 modifiant le décret no 90-840 du 21 septembre 1990 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 13 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-842 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 13 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-843 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 13 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-874 du 14 mai 2007 portant diverses dispositions relatives aux établissements ou services d’aide par le travail et à l’exercice d’une activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail par les travailleurs handicapés admis dans ces établissements ou services et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 15 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-875 du 14 mai 2007 portant dispositions particulières applicables aux radiophysiciens recrutés dans les établissements publics de santé (Journal officiel du 15 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-876 du 14 mai 2007 relatif aux conditions de calcul de l’allocation de parent isolé et du revenu minimum d’insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) (Journal officiel du 15 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-877 du 14 mai 2007 relatif aux missions des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (Journal officiel du 15 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-878 du 14 mai 2007 relatif à la mise en place d’un interlocuteur social unique pour les indépendants, réformant les modalités de recouvrement de leurs cotisations et contributions sociales et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets simples) (Journal officiel du 15 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-879 du 14 mai 2007 modifiant le décret no 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (Journal officiel du 15 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-880 du 14 mai 2007 relatif à la nature des informations transmises par les départements et la Caisse nationale d’allocations familiales en application de l’article 39 de la loi no 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux (Journal officiel du 15 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 16 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 16 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-962 du 15 mai 2007 relatif à la procédure devant la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale et modifiant le code de l’action sociale et des familles (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 16 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-963 du 15 mai 2007 relatif aux conditions d’exercice des professions d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire) (Journal officiel du 16 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-964 du 15 mai 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 16 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-965 du 15 mai 2007 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel par les maisons départementales des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) (Journal officiel du 16 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-966 du 15 mai 2007 relatif aux modalités de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants relevant du régime de l’article 50-0 du code général des impôts (Journal officiel du 16 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-967 du 15 mai 2007 relatif au diplôme d’Etat d’ergothérapeute et modifiant le code de la santé publique (Journal officiel du 16 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-968 du 15 mai 2007 fixant le mode de calcul de la réduction générale des cotisations de sécurité sociale pour les employeurs de un à dix-neuf salariés (Journal officiel du 16 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-969 du 15 mai 2007 relatif aux obligations de déclaration et de versement des cotisations et contributions de sécurité sociale au titre des sommes versées aux arbitres et juges sportifs (Journal officiel du 16 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-970 du 15 mai 2007 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de l’observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée (Journal officiel du 16 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-971 du 15 mai 2007 relatif à l’extension à Saint-Pierre-et-Miquelon de la retraite anticipée des assurés ayant commencé à travailler jeunes et eu une longue carrière (Journal officiel du 16 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-972 du 15 mai 2007 relatif à la suspension du remboursement des prestations d’assurance maladie en cas de fraude ou de fausse déclaration du montant des ressources (Journal officiel du 16 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-973 du 15 mai 2007 relatif au fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (Journal officiel du 16 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-974 du 15 mai 2007 relatif au Haut Conseil des professions paramédicales (Journal officiel du 16 mai 2007)

 

 

 

Décret no 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 16 mai 2007)

 

Arrêtés

 

Arrêté du 5 mars 2007 portant inscription à un tableau d’avancement complémentaire au titre de l’année 2007 (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 17 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 23 mars 2007 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

 

 

 

Arrêté du 26 mars 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année universitaire 2007-2008 pour l’admission en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques aux candidats n’ayant pas effectué le premier cycle correspondant (Journal officiel du 4 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 26 mars 2007 fixant le nombre d’étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2006-2007 (Journal officiel du 8 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 26 mars 2007 fixant pour l’année universitaire 2006-2007 le nombre complémentaire d’étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales (Journal officiel du 8 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 26 mars 2007 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2006-2007 (Journal officiel du 8 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 26 mars 2007 fixant le nombre d’étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2007-2008 (Journal officiel du 10 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 27 mars 2007 modifiant l’arrêté du 30 mai 2006 pris pour l’application des articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux soins dentaires prothétiques ou d’orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé (Journal officiel du 2 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 27 mars 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la caisse d’assurance vieillesse section professionnelle des pharmaciens (Journal officiel du 6 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l’arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (Journal officiel du 27 avril 2007)

 

 

 

Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1989 modifié relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute (Journal officiel du 2 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2001 modifié relatif à l’évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier (Journal officiel du 8 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 29 mars 2007 relatif à l’inscription du système d’embolisation artérielle à détachement contrôlé Hydrocoil Embolic System (HES) de la société Microvention SARL France au chapitre 1er du titre III prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 avril 2007)

 

 

 

Arrêté du 29 mars 2007 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 27 avril 2007)

 

 

 

Arrêté du 29 mars 2007 relatif à l’ajout de deux références pour l’implant de soutènement sous-urétral TVT de la société Ethicon SARL inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 avril 2007)

 

 

 

Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination du directeur général des Thermes nationaux d’Aix-les-Bains (Journal officiel du 28 avril 2007)

 

 

 

Arrêté du 30 mars 2007 rectifiant l’arrêté du 16 mars 2007 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 11 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 2 avril 2007 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes (Journal officiel du 10 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 2 avril 2007 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2006 portant nomination au Comité national des retraités et des personnes âgées (Journal officiel du 15 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 3 avril 2007 relatif à la composition nominative du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 17 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 4 avril 2007 portant nomination (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 5 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 4 avril 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 15 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 4 avril 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 15 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 4 avril 2007 portant nomination dans l’emploi de directrice déléguée départementale des affaires sanitaires et sociales de la Marne (Journal officiel du 19 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 5 avril 2007 relatif à l’inscription de l’anneau de gastroplastie ajustable LAP BAND AP de la société McGhan Medical SARL France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 6 avril 2007 relatif au budget primitif de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour l’exercice 2007 (Journal officiel du 5 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 10 avril 2007 modifiant l’arrêté du 8 mars 2007 fixant l’organisation et le déroulement des concours de recrutement des médecins inspecteurs de santé publique (Journal officiel du 5 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 10 avril 2007 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux présidents des chambres disciplinaires des ordres des professions de santé (Journal officiel du 6 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 11 avril 2007 modifiant l’arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l’emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure (Journal officiel du 8 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 12 avril 2007 portant nomination d’un adjoint au haut fonctionnaire de défense et de sécurité placé auprès des ministres chargés des affaires sociales (Journal officiel du 26 avril 2007)

 

 

 

Arrêté du 13 avril 2007 relatif à l’agrément d’un accord de travail applicable dans les établissements du secteur de l’aide à domicile (Journal officiel du 5 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 13 avril 2007 relatif à l’exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d’analyses de biologie médicale (Journal officiel du 5 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 13 avril 2007 portant revalorisation des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l’assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (Journal officiel du 12 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 16 avril 2007 portant nomination du directeur général du centre de lutte contre le cancer « institut Paoli-Calmettes » à Marseille (Journal officiel du 5 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 16 avril 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 15 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 16 avril 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 15 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas de tuberculose (Journal officiel du 17 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 16 avril 2007 portant nomination dans l’emploi de directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Meuse (Journal officiel du 17 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 16 avril 2007 portant nomination dans l’emploi de directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la DRASS d’Alsace (Journal officiel du 17 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas d’infection par le virus de l’immunodéficience humaine (Journal officiel du 19 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas d’infection invasive à méningocoque (Journal officiel du 19 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination à la Commission nationale de la Pharmacopée prévue à l’article R. 5112-6 du code de la santé publique (Journal officiel du 5 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 17 avril 2007 pris en application de l’article R. 314-33 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 15 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes (Journal officiel du 15 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée (Journal officiel du 15 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de la Réunion (Journal officiel du 17 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine d’Alsace (Journal officiel du 17 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Guadeloupe-Guyane (Journal officiel du 17 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de la Martinique (Journal officiel du 17 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine des Pays de la Loire (Journal officiel du 17 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Lorraine-Champagne (Journal officiel du 17 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Normandie (Journal officiel du 17 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine du nord de la France (Journal officiel du 17 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine d’Alpes-Méditerranée (Journal officiel du 17 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine d’Auvergne-Loire (Journal officiel du 17 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Bretagne (Journal officiel du 17 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de la Bourgogne - Franche-Comté (Journal officiel du 19 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique (Journal officiel du 19 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine d’Aquitaine-Limousin (Journal officiel du 19 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination des membres du conseil d’orientation de l’Observatoire national sur la formation, la recherche et l’innovation sur le handicap (Journal officiel du 19 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 18 avril 2007 portant nomination à la commission de cosmétologie prévue à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 2 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 18 avril 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 18 avril 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 18 avril 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 18 avril 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 18 avril 2007 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier (Journal officiel du 17 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 19 avril 2007 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 27 avril 2007)

 

 

 

Arrêté du 19 avril 2007 portant approbation de l’avenant no 10 à la convention nationale des orthophonistes (Journal officiel du 3 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 19 avril 2007 portant délégation de signature (cabinet) (Journal officiel du 4 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 19 avril 2007 portant nomination au comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010 (Journal officiel du 12 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 20 avril 2007 relatif à la formation aux gestes et soins d’urgence au cours des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques (Journal officiel du 8 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 20 avril 2007 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au concours au titre de l’année 2007 (1er tour) (Journal officiel du 11 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 20 avril 2007 fixant les catégories de préparations magistrales et officinales mentionnées au II de l’article R. 163-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 12 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 20 avril 2007 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d’assurance maladie de la participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pour 2007 (Journal officiel du 12 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 20 avril 2007 portant nomination à la Commission consultative nationale en matière d’examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales (Journal officiel du 12 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 20 avril 2007 modifiant l’arrêté du 30 avril 2002 fixant les modalités des concours externe et interne sur épreuves pour l’accès au corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 15 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 20 avril 2007 fixant, pour 2007, le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l’assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (Journal officiel du 16 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 20 avril 2007 modifiant l’arrêté du 24 juin 1992 relatif à l’indemnisation des membres de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques (Journal officiel du 19 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 21 avril 2007 modifiant les arrêtés relatifs aux conditions de délivrance du diplôme d’Etat de certaines professions de santé (Journal officiel du 15 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 23 avril 2007 modifiant l’arrêté du 21 mars 2007 fixant les indicateurs et leurs modes de calcul (Journal officiel du 15 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 23 avril 2007 complétant les dispositions du code de la mutualité en matière d’assurance sur la vie (Journal officiel du 19 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 24 avril 2007 relatif à la surveillance sanitaire et aux soins régulièrement confiés au vétérinaire pris en application de l’article L. 5143-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 6 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 24 avril 2007 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l’ARRCO et à l’AGIRC pour 2007 (Journal officiel du 11 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 24 avril 2007 fixant le montant de la participation financière des régimes obligatoires d’assurance maladie au groupement pour la modernisation du système d’information prévu à l’article L. 6113-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 24 avril 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 15 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 24 avril 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 15 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 24 avril 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 15 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 24 avril 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 24 avril 2007 relatif à l’inscription du spiromètre SPIROTEL de la société LAMIRAU au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 24 avril 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 15 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 24 avril 2007 portant modification de la dotation régionale de développement des réseaux de l’Ile-de-France pour 2007 (Journal officiel du 19 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l’arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l’admission en hospitalisation à domicile d’un ou plusieurs résidents d’établissement d’hébergement pour personnes âgées en vertu de l’article R. 6121-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 25 avril 2007 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (Journal officiel du 15 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 26 avril 2007 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif (Journal officiel du 13 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 26 avril 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 16 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 26 avril 2007 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l’année 2007 (1er tour) (Journal officiel du 17 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 26 avril 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 26 avril 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 19 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 27 avril 2007 portant nomination d’assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des médecins (Journal officiel du 11 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 27 avril 2007 portant nomination au conseil des formations de l’Ecole des hautes études en santé publique (Journal officiel du 12 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 27 avril 2007 portant nomination du vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (Journal officiel du 12 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 27 avril 2007 portant ouverture des concours externe et interne sur épreuves pour l’accès au corps de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 15 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 27 avril 2007 relatif à l’inscription du défibrillateur cardiaque implantable LUMAX HF-T de la société Biotronik France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 27 avril 2007 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 16 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l’arrêté du 29 avril 2005 portant nomination des représentants des associations et des personnes qualifiées mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 17 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 27 avril 2007 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute (Journal officiel du 19 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 30 avril 2007 relatif au budget de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour l’exercice 2007 (Journal officiel du 3 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 30 avril 2007 portant ouverture du concours spécial de l’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens français ou ressortissants d’un des Etats partie à l’Espace économique européen ou de la Principauté d’Andorre au titre de l’année universitaire 2007-2008 (Journal officiel du 11 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 30 avril 2007 portant approbation du groupement d’intérêt public « Institut des données de santé » (Journal officiel du 11 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 30 avril 2007 portant ouverture des concours d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l’année universitaire 2007-2008 (Journal officiel du 13 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d’agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie (Journal officiel du 19 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 2 mai 2007 portant approbation de l’avenant no 23 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes (Journal officiel du 3 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 2 mai 2007 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 4 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 2 mai 2007 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (rectificatif) (Journal officiel du 12 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 2 mai 2007 portant approbation de l’avenant no 1 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine » (Journal officiel du 19 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 2 mai 2007 portant nomination de personnalités qualifiées et du président du conseil d’administration du groupement d’intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine » (Journal officiel du 19 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 3 mai 2007 portant nomination d’un comité d’évaluation d’un centre de prise en charge de personnes atteintes d’un handicap mental d’origine génétique (Journal officiel du 17 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 5 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 5 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 6 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 4 mai 2007 relatif à l’importation des eaux conditionnées (Journal officiel du 19 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 4 mai 2007 relatif au rattachement des enfants à leurs parents et des autres ayants droit à un assuré (Journal officiel du 19 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 7 mai 2007 pris en application de l’article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale et fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de l’hospitalisation (Journal officiel du 8 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 7 mai 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 15 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 9 mai 2007 portant approbation de l’avenant no 18 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes (Journal officiel du 15 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 10 mai 2007 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 11 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 10 mai 2007 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute (Journal officiel du 12 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 10 mai 2007 portant nomination dans l’emploi de conseiller général des établissements de santé (Journal officiel du 15 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 11 mai 2007 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 12 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 11 mai 2007 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 12 mai 2007)

 

 

 

Arrêté du 14 mai 2007 fixant le montant de la compensation par l’Etat des cotisations payées par les établissements et services d’aide par le travail pour l’affiliation des travailleurs handicapés qu’ils accueillent à un régime de prévoyance en application du septième alinéa de l’article R. 243-9 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 15 mai 2007)

 

Décisions

 

Décision du 14 novembre 2006 portant nomination aux sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance (rectificatif) (Journal officiel du 28 avril 2007)

 

 

 

Décision du 31 janvier 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (rectificatif) (Journal officiel du 28 avril 2007)

 

 

 

Décision du 7 mars 2007 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie (Journal officiel du 15 mai 2007)

 

 

 

Décision du 12 mars 2007 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie (Journal officiel du 15 mai 2007)

 

 

 

Décision du 28 mars 2007 modifiant l’arrêté du 29 avril 2003 modifié fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles (Journal officiel du 11 mai 2007)

 

 

 

Décision du 30 mars 2007 portant nomination d’experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance (Journal officiel du 11 mai 2007)

 

 

 

Décision du 3 avril 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 mai 2007)

 

 

 

Décision du 5 avril 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 11 mai 2007)

 

 

 

Décision du 18 avril 2007 relative à la suspension de la fabrication, y compris le conditionnement, de l’exportation, de la distribution en gros et au détail, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de l’utilisation et de la publicité de dispositifs médicaux commercialisés par la société Procytech (Journal officiel du 4 mai 2007)

 

 

 

Décision du 18 avril 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 mai 2007)

 

 

 

Décision no 2007.04.020/DRI du 25 avril 2007 portant modification de la composition de la commission de certification des établissements de santé (Journal officiel du 15 mai 2007)

 

 

 

Décision no 2007.04.015/DRI du 25 avril 2007 portant modification de la composition de la commission qualité et diffusion de l’information médicale (Journal officiel du 15 mai 2007)

 

 

 

Décision du 2 mai 2007 portant prorogation du mandat des membres du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 15 mai 2007)

 

 

 

Décision du 7 mai 2007 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d’incident grave (Journal officiel du 10 mai 2007)

 

Avis

 

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 avril 2007)

 

 

 

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 2 mai 2007)

 

 

 

Avis relatif à la liste des entreprises conventionnées avec le comité économique des produits de santé conformément aux articles L. 162-17-4 et L. 138-10 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 mai 2007)

 

 

 

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 mai 2007)

 

 

 

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 mai 2007)

 

 

 

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 mai 2007)

 

 

 

Avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale du personnel des chambres de commerce et d’industrie (Journal officiel du 8 mai 2007)

 

 

 

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 10 mai 2007)

 

 

 

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 10 mai 2007)

 

 

 

Avis relatif à des abrogations d’autorisation d’ouverture d’établissements fabricants de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 11 mai 2007)

 

 

 

Avis relatifs à des abrogations d’autorisation d’ouverture d’établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 11 mai 2007)

 

 

 

Avis relatifs à des abrogations d’autorisation d’ouverture d’établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 11 mai 2007)

 

 

 

Avis relatifs à des abrogations d’autorisation d’ouverture d’établissements de préparation d’aliments médicamenteux (Journal officiel du 11 mai 2007)

 

 

 

Avis relatifs à des suspensions d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 11 mai 2007)

 

 

 

Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 mai 2007)

 

 

 

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 15 mai 2007)

 

 

 

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 15 mai 2007)

 

 

 

Avis relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique publié en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 mai 2007)

 

 

 

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 mai 2007)

 

 

 

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 15 mai 2007)

 

 

 

Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 15 mai 2007)

 

 

 

Avis relatif au tarif en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 mai 2007)

 

 

 

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 15 mai 2007)

 

 

 

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 15 mai 2007)

 

 

 

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 mai 2007)

 

 

 

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 mai 2007)

 

 

 

Avis relatifs à la suppression d’autorisations de mises sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 15 mai 2007)

 

 

 

Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire (Journal officiel du 15 mai 2007)

 

Rapports

 

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (Journal officiel du 27 avril 2007)