MINISTÈRE DE LEDUCATION NATIONALE,
DE LENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS
Direction générale de laction sociale
Sous-direction des personnes handicapées
Bureau de lenfance handicapée (3C)
Direction générale de la santé
Sous-direction de la santé et société
Bureau de la santé mentale (6C)
Direction générale de lenseignement scolaire
Bureau de ladaptation scolaire
et de la scolarisation des élèves handicapés
Circulaire interministérielle DGAS/DGS/SD3C/SD6C no 2007-194 du 14 mai 2007 relative aux instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et à la prise en charges des enfants accueillis
NOR : SANA0730354C
Références :
Loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant laction sociale et médico-sociale ;
Loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Articles L. 311-1 et suivants du code de laction sociale et des familles ;
Articles D. 312-59-1 à D. 312-59-18 du code de laction sociale et des familles.
Le directeur de cabinet du ministre de léducation nationale, de lenseignement supérieur et de la recherche, le directeur de cabinet du ministre de la santé et des solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames et Messieurs les inspectrices et inspecteurs dacadémie (directrices et directeurs des services départementaux de léducation nationale) ; S/C de Mesdames et Messieurs les rectrices et recteurs dacadémie ; Mesdames et Messieurs les directrices et directeurs des agences régionales dhospitalisation.
La présente circulaire a pour objet de préciser et expliciter les termes des articles D. 312-59-1 à D. 372-59-18 du code de laction sociale et des familles relatifs aux instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) et dinscrire laction des ITEP dans le cadre législatif et réglementaire renouvelé de la loi du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et de ses décrets dapplication.
Elle doit aider à lévolution de ces établissements en définissant leur cadre spécifique de fonctionnement mettant en exergue les modalités particulières de prise en charge du public concerné, public qui lui-même fait lobjet dune définition renouvelée.
La nécessité de repenser les conditions techniques dorganisation et de fonctionnement des instituts de rééducation sest imposée ces dernières années et a conduit à opérer une distinction claire entre les instituts médico éducatifs (IME), qui ont pour vocation de prendre en charge des jeunes présentant des difficultés intellectuelles et les ITEP. Ainsi la réglementation a évolué afin de proposer aux enfants et aux jeunes concernés un accompagnement mieux adapté à leurs difficultés particulières. En effet, il convient déviter le regroupement dans une même structure de personnes présentant des handicaps de natures diverses et requérant des modalités de prise en charge distinctes, qui savère souvent préjudiciable à lensemble des intéressés.
Il convient en effet de marquer la spécificité des ITEP par rapport aux autres structures médico-sociales existantes, dans un environnement médico-social en mutation qui doit souvrir sur le milieu ordinaire déducation sans perdre de ses compétences. Il convient aussi de situer laction des ITEP dans un « maillage » complexe dorganismes et de services appelés à accompagner, prendre en charge des enfants et adolescents qui signalent par leur comportement des difficultés qui peuvent être de nature et de causes diverses. Ces difficultés nécessitent en effet de prendre en compte lensemble des interactions avec lenvironnement familial, scolaire et social, et requièrent des réponses au cas par cas, ponctuelles ou prolongées, pouvant mobiliser des dispositifs de champs variés : éducatif, pédagogique, sanitaire, médico-social, voire un accompagnement social et/ou judiciaire.
Afin dexpliciter la spécificité des ITEP et de leur intervention, cette circulaire présentera :
- les caractéristiques de lITEP ;
- la dynamique de lintervention ;
- lorganisation et le fonctionnement des ITEP.
Enfin, une dernière partie sera consacrée aux modalités de mise en conformité.
I. - CARACTÉRISTIQUES DE LITEP
1. Problématiques et besoins des enfants, adolescents et jeunes adultes concernés par le dispositif ITEP, établissements et services
Larticle D. 312-59-1 précise les problématiques des jeunes pouvant être accueillis en ITEP ainsi que le sens du travail à engager auprès deux. Il ne définit pas un public « spécifique » mais caractérise la situation, les ressources et les difficultés, les besoins des enfants et adolescents auxquels ils peuvent apporter des réponses adaptées : « Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques accueillent les enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques dont lexpression, notamment lintensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et laccès aux apprentissages. Ces enfants, adolescents et jeunes adultes se trouvent, malgré des potentialités intellectuelles préservées, engagés dans un processus handicapant qui nécessite le recours à des actions conjuguées et à un accompagnement personnalisé tels que définis au II de larticle D. 312-59-2 ».
Lindication dorientation dITEP peut être ainsi déclinée :
- ce sont les difficultés psychologiques des enfants, adolescents ou jeunes adultes, qui constituent le premier élément dindication vers lITEP. Leur intensité et leur caractère durable en constituent un des éléments essentiels. Les manifestations perturbant la scolarisation et la socialisation, quelles sexpriment sur un mode dextériorisation ou de retrait, ne sont pas dordre passager, circonstanciel ou réactionnel. Il sagit de symptômes liés à des difficultés psychologiques importantes qui perdurent ;
- les enfants, adolescents ou jeunes adultes concernés sont par ailleurs engagés dans des processus complexes dinteractions entre leurs difficultés personnelles, leur comportement et leur environnement, et sont en situation ou risque de désinsertion familiale, scolaire ou sociale ;
- ce processus handicapant implique nécessairement la mise en oeuvre de moyens éducatifs, thérapeutiques et pédagogiques conjugués pour restaurer leurs compétences et potentialités, favoriser le développement de leur personnalité et rétablir leur lien avec lenvironnement et leur participation sociale. Cette approche interdisciplinaire constitue une des spécificités des ITEP.
Aussi une orientation vers les ITEP est-elle le plus souvent envisagée, lorsque les interventions des professionnels et services au contact de lenfant : protections maternelles et infantiles (PMI), centres daction médico-sociale précoce (CAMSP), réseaux daides, centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), services de psychiatrie infanto juvénile, pédiatres, pédopsychiatres, nont pas antérieurement permis la résolution de ces difficultés psychologiques.
Il convient de remarquer que dune façon générale, les ITEP ne sont pas adaptés à laccueil denfants et adolescents autistes ou présentant des troubles psychotiques prédominants, ou des déficiences intellectuelles importantes, qui requièrent dautres modes déducation et de soins, et qui pourraient souffrir de la confrontation avec des jeunes accueillis en ITEP.
2. Le sens de lintervention des ITEP : un projet interdisciplinaire à visée soignante permettant laccès à un travail délaboration psychique conduisant à linscription sociale des jeunes
LITEP favorise le maintien dans des dispositifs ordinaires ou adaptés. Il promeut les pratiques permettant de construire ou développer, avec les dispositifs éducatifs, des projets prenant en compte dune part les ressources et les difficultés de lenfant, dautre part les possibilités et les limites de lenvironnement.
La mission centrale des ITEP est damener lenfant ou le jeune concerné à un travail délaboration psychique, en accompagnant son développement singulier au moyen dune intervention interdisciplinaire, qui prenne en compte la nature des troubles psychologiques et leur dynamique évolutive.
Laccompagnement vers lautonomie, qui définit la perspective de travail, se démarque de la notion de rééducation préconisée dans la précédente réglementation relative aux instituts de rééducation. Elle fait bien référence à une démarche personnalisée, dont la finalité vise un plus grand discernement par la personne de ce quelle met en jeu dans son rapport aux autres et à elle-même : il sagit de susciter chez chaque jeune le désir den savoir un peu plus sur ce qui lanime, lintéresse, lui pose problème, interfère dans sa relation aux autres. Ce travail délaboration accompagné doit amener lenfant ou le jeune à rechercher, expérimenter des façons singulières de saccommoder de ses capacités et de ses difficultés. LITEP doit permettre à lenfant ou au jeune dexpérimenter le quotidien et les relations humaines, dans une perspective de maintien ou de retour dans les dispositifs habituels déducation, de scolarisation, de formation professionnelle, de socialisation.
3. LITEP participe à lamélioration de la qualité générale
de lapproche éducative et la socialisation des jeunes
Les ITEP, du fait de leur caractère interdisciplinaire, constituent, par leur expérience et leur réflexion, une ressource au plan local, pour susciter ou développer la réflexion sur la problématique des enfants et adolescents dont les troubles psychologiques perturbent gravement la socialisation. Il est souhaitable que ce travail délaboration et dexpérimentation des ITEP puisse être mis au service des organismes ou des structures. Ils pourraient ainsi judicieusement concourir aux actions dinformation et de formation sur le repérage des troubles psychologiques. Ils peuvent contribuer localement avec les instances concernées par lenfance (PMI, médecine scolaire, école, pédopsychiatrie, protection de lenfance, PJJ, clubs de sports ou de loisirs, associations de parents...) à développer une attention aux enfants manifestant des troubles préoccupants, dans le but de concevoir et élaborer des réponses adaptées, apporter une aide précoce ainsi quà leur famille. Cette expérience locale doit aussi permettre dalimenter une réflexion nationale.
4. LITEP participe à lamélioration de lévaluation et de lorientation au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
En application de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 et ses décrets dapplication, les décisions dorientation dun enfant ou dun adolescent dans un établissement médico-social sont prises par la commission des droits et de lautonomie des personnes handicapées (CDAPH) au sein de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Pour chaque enfant, un plan personnalisé de compensation est élaboré par léquipe pluridisciplinaire de la MDPH. Ce plan de compensation comprend un volet relatif à la scolarisation, le projet personnalisé de scolarisation, et prévoit le cas échéant lorientation de lenfant vers un ITEP.
Lorientation dun jeune vers un ITEP doit répondre à des indications précises et bien posées. Afin de favoriser la bonne orientation des élèves il est souhaitable que des professionnels exerçant en ITEP puissent être consultants de léquipe pluridisciplinaire de la MDPH.
En effet conformément à larticle R. 146-27 du code de laction sociale et des familles, léquipe pluridisciplinaire réunit les professionnels ayant des compétences médicales ou paramédicales, des compétences dans le domaine de la psychologie, du travail social, de la formation scolaire et universitaire, de lemploi et de la formation professionnelle. Sa composition doit permettre lévaluation des besoins de compensation du handicap quelle que soit la nature de la demande et le type de handicap ; cette composition peut varier en fonction des particularités de la situation de la personne handicapée. Ainsi le directeur de la MDPH peut, sur proposition du coordinateur de léquipe pluridisciplinaire, faire appel à des consultants chargés de contribuer à ses travaux.
Lévaluation conduite pour les enfants dont les difficultés psychologiques se signalent par des troubles du comportement, demande lintervention de professionnels qui ont acquis une connaissance de ces troubles afin de pouvoir appréhender les solutions nécessaires.
Dune façon plus générale, les ITEP apparaissent comme des pôles de compétences au niveau départemental, susceptibles dapporter leur collaboration pour la mise en place du projet de vie et de scolarisation et ils doivent trouver une place au sein de la nouvelle organisation départementale.
II. - DYNAMIQUE DE LINTERVENTION EN ITEP
1. LITEP conjugue des actions thérapeutiques, éducatives et pédagogiques sous la forme dune intervention interdisciplinaire
Les trois dimensions contenues dans le nouvel intitulé des instituts, constituent les principes de base de lintervention des ITEP : si la dimension thérapeutique au sens large est fondamentale pour mener à bien la démarche daccompagnement de la personne visant à la structuration de sa personnalité, les dimensions éducatives et pédagogiques sont aussi indispensables pour mettre en oeuvre une démarche soignante densemble visant à amener les personnes à prendre conscience de leurs ressources, de leurs difficultés et à se mobiliser pour aller vers plus dautonomie.
En sappuyant sur les orientations du projet détablissement, ces trois dimensions doivent se conjuguer pour permettre la réalisation du projet personnalisé daccompagnement (PPA) élaboré pour chaque enfant par léquipe de lITEP. Ce projet personnalisé daccompagnement répond notamment aux préconisations du projet personnalisé de scolarisation (PPS) élaboré en amont par léquipe pluridisciplinaire de la MDPH.
La notion dinterdisciplinarité marque la nécessité de disposer de personnels aux formations et aux compétences diverses, en mesure de mener une intervention densemble, globale, interactive, cohérente. Cette équipe peut dépasser les salariés de létablissement et faire appel à des compétences externes. Chaque intervenant avec sa spécialité et sa compétence propre contribuera à créer et entretenir au sein des ITEP laccès de chaque jeune à la démarche de restructuration psychique et daccès à la socialisation.
Lexigence de qualité délaboration et de suivi des projets personnalisés daccompagnement au sein de létablissement nécessite des ratios dencadrement appropriés aux jeunes accueillis. Il appartient aux préfets et aux inspecteurs dacadémie dy veiller conjointement en lien avec lorganisme gestionnaire de létablissement ou du service.
La dimension thérapeutique de lintervention
Linstitution, établissement ou service, doit proposer à chaque enfant, adolescent ou jeune adulte dont elle soccupe, des prestations de soin adaptées à sa problématique, afin de laider en lien avec les autres registres dintervention à sengager dans un processus dévolution.
Outre la dimension institutionnelle du soin, lITEP doit pouvoir offrir des propositions thérapeutiques diversifiées adaptées à chaque jeune, articulées avec les soins qui lui sont le cas échéant dispensés par ailleurs.
La dimension institutionnelle du soin
Les interventions du pôle thérapeutique ne sauraient être isolées de lensemble des autres aspects de la prise en charge et ne peuvent en aucune manière se réduire aux interventions isolées de psychiatres, de psychologues cliniciens, dorthophonistes ou psychomotriciens... Ce serait dailleurs une erreur dévaluer la qualité soignante dun ITEP au seul nombre des psychothérapies ou prises en charges individuelles dispensées. En effet si certains jeunes ont besoin de ces soutiens personnalisés, le cadre institutionnel lui-même doit revêtir une dimension soignante qui sappuie sur des activités éducatives et pédagogiques de qualité.
De ce point de vue, les éclairages spécifiques apportés par le psychiatre et le psychologue, à loccasion des réunions dactualisation de projet personnalisé ou des réunions de synthèse, sur la dynamique évolutive de chaque jeune, représentent une contribution essentielle à la prise en charge en ITEP. Lévolution de chaque enfant est subordonnée à des mouvements affectifs qui déterminent des phases de progrès ou au contraire de stagnation voire de régression. Ces mouvements ont tout autant à voir avec le vécu antérieur de lenfant ou de ladolescent, le mode déchange quil a instauré avec ses parents, quavec les relations avec les éducateurs ou les enseignants. Ces dernières sont elles-mêmes tributaires de la capacités de ceux-ci à faire face aux réactions induites par le jeune. Il importe donc que ces affects ou attitudes puissent être pris en compte et dans la mesure du possible élucidés par ces professionnels.
Le psychiatre et le psychologue faciliteront la compréhension des aspects psychodynamiques. Les expériences éducatives ou pédagogiques peuvent ainsi être loccasion, au-delà de leurs finalités premières, de saisir lenfant ou ladolescent dans ce quil a de singulier, ce qui permettra en retour les ajustements nécessaires.
Les soins spécifiques
À côté de cette dimension institutionnelle, dautres modalités dinterventions psychothérapiques pourront être proposées. Il pourra sagir dentretiens individuels réguliers, voire de psychothérapies sous différentes modalités possibles, comme des psychothérapies de groupe ou le psychodrame, en particulier pour les adolescents. Quelles que soient les modalités de psychothérapies retenues, elles utiliseront les médiations appropriées afin de permettre lexpression de la vie émotionnelle de lenfant, adolescent ou jeune adulte. En tout état de cause, elles impliqueront toujours lenfant comme une personne singulière, engagée dans un échange.
Au sein du pôle thérapeutique, en référence au projet institutionnel, les psychomotriciens, orthophonistes, médecins généralistes ou spécialistes, infirmier(e)s... interviennent selon des modalités propres à leurs spécificités, en lien avec les autres professionnels de léquipe interdisciplinaire.
Dans certains cas, notamment pour les psychothérapies, le projet personnalisé peut préconiser des suivis par des professionnels au dehors de létablissement ou du service. Dans ce cas, les soins seront assurés dans le cadre de conventions passées entre lITEP et la structure ou le professionnel en mesure dexercer la prestation.
Les prescriptions médicamenteuses.
Pour aider à lapaisement de certains symptômes particulièrement envahissants ou invalidants, quil sagisse de manifestations dépressives majeures, dagitation incontrôlable ou denvahissement émotionnel, etc., il peut être envisagé des prescriptions médicamenteuses conformément aux recommandations et mises au point de lagence française de sécurité sanitaires des produits de santé (AFSSPS). En tous les cas, aucun traitement ne pourra être envisagé sans laccord des parents. Ladhésion du jeune doit aussi être recherchée.
Les soins somatiques
Les soins somatiques sont également à considérer avec attention. Outre le suivi systématique de létat de santé des enfants et adolescents accueillis (examens réguliers, suivi des vaccinations, etc.), réalisé en coordination avec le médecin traitant de chacun, linfirmier(e), et le médecin (médecin généraliste ou pédiatre) assurent en complémentarité deux fonctions importantes, surtout auprès des adolescents :
- lécoute des inquiétudes et plaintes des jeunes qui souhaitent sadresser à eux ;
- laccompagnement des éducateurs (et des enseignants) dans leur fonction de vigilance, et dans leur fonction déducation pour la santé.
Quils soient rattachés à lITEP ou liés par convention, linfirmier(e) et le médecin doivent donc disposer dune certaine disponibilité à légard des jeunes et des professionnels, à déterminer et organiser selon les ITEP, en fonction notamment de lâge des jeunes accueillis.
En conclusion, la dynamique induite par les différentes propositions institutionnelles, les interactions entre lenfant ou adolescent au sein des collectifs éducatifs, pédagogiques ou thérapeutiques, la relation avec les différents intervenants, constituent pour lITEP un terrain danalyse, de réflexion, qui permet ainsi de nourrir le projet thérapeutique. Il est donc absolument indispensable que linstitution prévoit du temps pour analyser ses pratiques, et ce afin de reprendre la parole de lenfant, des parents et de ce qui se joue dans léquipe. Le dispositif de soin doit ainsi sappuyer sur une approche clinique partagée au fil des réunions de synthèse, des réunions cliniques, des échanges entre professionnels et des rencontres avec les parents. La cohérence de lintervention des ITEP doit se travailler en permanence.
La dimension éducative de lintervention
Dans le cadre institutionnel qui situe les limites du possible et de linterdit, lintervention des éducateurs au quotidien va chercher à ouvrir à chaque enfant ou adolescent considéré dans sa singularité, un espace relationnel qui le sollicite. Lintervention éducative a pour objectif dinviter chaque jeune à travailler sa subjectivité, ses représentations personnelles, son rapport au monde, aux autres, à lui même, sa manière daborder les savoirs, les connaissances, grâce à une mise en situation dexpériences nouvelles pour lui.
Confronté fermement mais avec bienveillance aux conséquences de ses actes y compris transgressifs, chaque enfant ou adolescent, par un travail délaboration des vécus émotionnels, peut apprendre à se constituer des références et des valeurs, penser sa manière dêtre, son devenir.
Les propositions éducatives recherchent à la fois linstauration dune dynamique collective et un travail « au cas par cas ». Le jeune peut puiser dans ce qui lui est donné à vivre, à ressentir, à négocier, à partager, à réparer, pour situer ses propres limites et celles de la société, pour structurer ainsi les éléments de sa maturation.
Les actions éducatives sont diversifiées et concernent notamment :
- la socialisation et les relations à autrui dans le cadre dun collectif denfants, adolescents ou jeunes adultes dont les âges et les centres dintérêt sont proches ;
- lapprentissage et la prise en charge de soi-même ;
- louverture au monde par le biais dactivités sportives, culturelles, de découverte, de travaux manuels, de jeux... ;
- le soutien des potentialités intellectuelles et la réconciliation avec les savoirs par léveil à la culture, laccompagnement à la scolarité ;
- laccès à la découverte du milieu professionnel dans la perspective délaboration dun projet de formation ;
- le soutien à la scolarité ;
- le soutien à la dimension thérapeutique.
La dimension pédagogique
Conformément à lesprit de la loi du 11 février 2005, lITEP favorise le maintien ou prépare le retour des jeunes quil reçoit dans les écoles ou les établissements scolaires. À cette fin, sous la responsabilité de son directeur et conformément aux objectifs fixés pour chaque enfant à partir du projet personnalisé de scolarisation (PPS), lITEP, et en particulier lunité denseignement, contribue à assurer, avec lensemble des membres de léquipe de suivi de la scolarisation, la continuité de son parcours scolaire, en permettant ses apprentissages et la poursuite de son parcours de formation.
Ainsi, léquipe pédagogique de lITEP, constituée en unité denseignement en application de larticle D. 351-18 du code de léducation, met en oeuvre les actions pédagogiques adaptées, en fonction des modalités de scolarisation et des objectifs prévus par le PPS de chaque enfant, lesquels peuvent être variés :
- scolarité en milieu ordinaire à temps partiel, voire à temps plein ;
- scolarisation intra ITEP, qui peut constituer une étape transitoire mais souvent nécessaire, pour créer les conditions dun changement dans les dynamiques de résistance et dopposition mises en place par un jeune, notamment à légard de la scolarité.
Dès que la dynamique évolutive de lenfant ou de ladolescent permet denvisager la mise en place dune scolarité en milieu ordinaire à temps partiel voire à temps plein, ou laugmentation du temps de présence à lécole ou au collège et après consultation des parents, léquipe interdisciplinaire de létablissement ou du service en fait part à lenseignant référent. Cette proposition est alors discutée avec les parents, en tenant compte de la position du jeune. Linflexion ou la modification du PPS sera alors entérinée par léquipe de suivi de scolarisation, dans le cadre de ses missions.
Larticulation du projet personnalisé daccompagnement et du projet personnalisé de scolarisation appelle dans sa mise en oeuvre des ajustements à la dynamique évolutive dun jeune. Il requiert des échanges et des concertations régulières entre toutes les parties concernées. La préparation de laccueil, lévaluation conjointe, le souci de préservation dun cadre de scolarité acceptable pour tous, demandent des régulations fréquentes et du temps, notamment en matière dinformation et de soutien auprès des enseignants des écoles et des collèges. Il appartiendra à cet égard à lenseignant référent de lélève et au responsable pédagogique de lunité denseignement dassurer la coordination de favoriser larticulation entre les différentes actions ainsi que les échanges dinformation entre les partenaires. À ce titre, il convient dinciter les parents à prendre toute leur place au sein des équipes de suivi de scolarisation.
Il appartiendra également aux autorités compétentes de faciliter les échanges nécessaires à la mise en oeuvre des projets.
2. LITEP développe des coopérations
Lorganisation du travail « à plusieurs » avec lensemble des partenaires : équipes de psychiatrie de secteur et notamment de psychiatrie infanto-juvénile, établissements de léducation nationale, est posée comme une nécessité. Si besoin est, elle est à instaurer avec laide sociale à lenfance (ASE), la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ou tout autre partenaire. Ladaptation aux besoins et aux possibilités des enfants et des jeunes exige un travail de réseau, comprenant des relations denses et suivies.
Les ITEP interviennent auprès denfants, et adolescents ou jeunes adultes en difficultés psychologiques, mais ne sauraient leur apporter tous les soins spécialisés qui peuvent leur être nécessaires. Chaque enfant ou adolescent doit pouvoir recevoir, en tant que de besoin, les prestations conjuguées de léquipe soignante de lITEP et dune équipe de psychiatrie ou dun thérapeute qualifié dexercice libéral. Ceci implique notamment une coopération active avec les secteurs de psychiatrie de lenfant et adolescent.
De même, les ITEP ne se substituent ni aux parents, ni à lASE, ni à la PJJ. Il est au contraire important que, lorsque des mesures de protection de lenfance existent avant ladmission, elles soient maintenues. Une collaboration sétablit alors, chacun dans sa fonction, lITEP dans sa dimension thérapeutique, éducative, pédagogique et lASE et/ou la PJJ au titre de la protection de lenfance. Afin de veiller à la cohérence de la prise en charge et déviter les ruptures ou les discontinuités, linstitution met en oeuvre des modalités de coopération qui devront favoriser les rencontres entre les différents professionnels.
Les DDASS devront ainsi veiller à la mise en place effective de ces coopérations notamment en matière de soutien à la parentalité dans le respect de lautorité parentale.
3. LITEP implique les parents
Les parents, ou détenteurs de lautorité parentale, constituent un interlocuteur essentiel dans la démarche daccompagnement de lenfant.
Les parents sont des acteurs à part entière du processus de développement de leur enfant. Ils doivent être informés, soutenus et toujours sollicités lors des prises de décision concernant leur enfant. Ils doivent être entendus et consultés quelle que soit leur possibilité de simpliquer, et dadhérer aux propositions faites. Aussi, la recherche des conditions permettant une participation adéquate de la famille à chaque situation est de la responsabilité du directeur qui doit lassumer comme une composante essentielle de la mission de lITEP.
Pour leur permettre de suivre au plus près le parcours et les évolutions de leur enfant, les parents bénéficient dinformations et dentretiens réguliers avec les équipes responsables de son accompagnement. Dans tous les cas et quelles que soient les interventions thérapeutiques, éducatives et pédagogiques, les parents seront toujours informés et associés aux décisions envisagées. Les entretiens sinscrivent dans un calendrier tenant compte des réunions dévaluation faites par léquipe interdisciplinaire. Ils sont proposés à linitiative soit des parents, soit de létablissement. En fonction du projet personnalisé daccompagnement et selon les évolutions ou événements pouvant intervenir en cours dannée, le nombre de ces entretiens doit pouvoir varier pour chaque cas, avec un minimum de trois par an.
Les parents sont destinataires chaque année dun bilan de la situation de lenfant, de ladolescent ou, avec son accord, du jeune adulte.
Ce bilan est élaboré en reprenant le projet personnalisé daccompagnement, après réunion de léquipe interdisciplinaire, dans le but de faire le point sur les trois axes de travail de lITEP : thérapeutique, éducatif et pédagogique. Il est obligatoirement présenté sous la forme dun écrit, qui est au minimum transmis par courrier, ou de préférence remis aux parents et commenté lors dun entretien.
Les parents qui sont par ailleurs membres de droit de léquipe de suivi de la scolarisation sont destinataires chaque année des bilans de cette équipe.
III. - LORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT
DES ITEP
Le projet détablissement constitue la base de lorganisation institutionnelle. Il définit le cadre dans lequel vont se construire les contrats de séjour des enfants ou adolescents accueillis. Il garantit la cohérence de la prise en charge, sa continuité et son évaluation. Il précise également toutes les collaborations développées par létablissement avec dautres partenaires afin de favoriser la prise en charge de lenfant, la préparation ou la poursuite de sa scolarité en milieu ordinaire.
1. Le projet détablissement et la diversification des modes
de prise en charge au sein des ITEP
Les modalités daccueil différenciées et personnalisées.
Conformément à larticle D. 312-59-5-I du code de laction sociale et des familles (CASF), chaque ITEP sur un territoire donné doit pouvoir proposer des modalités diversifiées de prise en charge des enfants, adolescents ou jeunes adultes se déclinant du service déducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) à linternat de semaine : SESSAD, accueil de jour séquentiel, semi-internat (arrivée le matin et retour le soir) ; internat modulé (soirée et nuitée à linstitut de un à trois soirs par semaine) ; accueil familial spécialisé, internat (de semaine ou ponctuellement à temps complet). Les modalités daccueil se déterminent au cas par cas, en fonction de la dynamique évolutive du jeune, du programme de scolarité dans lITEP ou à lextérieur ou des indications des suivis psychothérapeutiques externes (prise en charge conjointe avec un service de pédopsychiatrie par exemple).
Ceci ne veut toutefois pas dire que chaque établissement doive obligatoirement mettre en oeuvre lensemble des modalités daccueil énumérées ci-dessus. Ce qui est important, cest que létablissement, conformément aux orientations définies dans son projet détablissement, tende à proposer des modalités variées et évolutives dintervention, afin de répondre aux besoins de chaque enfant. Il convient cependant maintenant de raisonner en termes de réseau et de réponse par une ou plusieurs structures à un ensemble de besoins. En effet, si tous les établissements ne peuvent répondre à la diversité des besoins, il convient que toute démarche, schéma ou programme interdépartemental daccompagnement des handicaps et de la perte dautonomie (PRIAC) intègre cette complémentarité nécessaire. À cet égard, le groupement de coopération peut constituer un outil pertinent.
Certaines modalités daccueil nécessitent les précisions suivantes :
Le SESSAD
Les SESSAD qui interviennent dans le champ des ITEP sont conçus pour des interventions thérapeutiques, éducatives et pédagogiques de proximité. Ils doivent quant à eux être prioritairement préconisés lorsque la manifestation des troubles de lenfant nentraîne pas de relations trop exacerbées au sein de la famille, mais surtout lorsque le maintien à lécole est possible dans les conditions courantes.
Ces SESSAD ont lavantage doffrir un accompagnement personnalisé pour chaque enfant, cest-à-dire au plus juste des besoins, dans son environnement quotidien. Cet accompagnement va bien au-delà dun soutien à la scolarité. Il peut sexercer dans tous les lieux de vie et daccueil de lenfant. Le SESSAD est un service qui doit proposer et conjuguer un accompagnement éducatif et thérapeutique en son sein, en lien avec la scolarité, dans une démarche dintervention globale. Cet accompagnement est possible et efficace si le personnel du SESSAD constitue une véritable équipe interdisciplinaire, avec notamment des temps réguliers déchange sur les situations, et des temps de supervision. Pour ce faire, doit être privilégiée une organisation en petites unités dintervention. Cette équipe interdisciplinaire aura véritablement la possibilité de se concentrer sur la situation de lenfant.
Le SESSAD propose une démarche différente et complémentaire de celle proposée par létablissement. Doù la nécessité dune coordination au plan local, pour que le SESSAD, même sil est autonome, ne fonctionne pas de façon isolée, mais travaille en lien avec un ou plusieurs ITEP.
Linternat
Linternat de lITEP, modulé, séquentiel, de semaine etc., est conçu pour étendre les possibilités dintervention sur le registre éducatif notamment. La prise de distance temporaire avec lenvironnement habituel peut ouvrir des perspectives de mobilisation personnelle pour le jeune : linternat offrira ainsi un temps de séparation nécessaire pour réenvisager les relations familiales autrement. Cette intervention contribue, lorsquelle est indiquée, à la dimension soignante du dispositif. Le recours à laccueil familial spécialisé est de même ordre. Il appartient aux professionnels de lITEP de travailler avec les parents et lenfant les difficultés de séparation ou les éventuels risques de rejets inhérents à la proposition dinternat.
Laccueil temporaire
Laccueil temporaire représente une variable dajustement aux autres formes de prise en charge qui présente en lespèce un intérêt tout particulier même pour les établissements :
- il peut prévenir des crises et éviter le déclenchement de prises en charge plus lourdes ;
- il peut compléter les prises en charge habituelles et notamment permettre de prendre le temps et la distance pour réajuster un projet personnalisé, offrir une pause à lenfant, à sa famille comme à linstitution. Le répit trouve sa pertinence pour une famille mais aussi pour une institution quand lexpression des troubles de certains enfants ou adolescents peut compromettre gravement le dispositif de prise en charge. Linstitution peut alors elle aussi ne plus disposer des ressources internes et de limpulsion nécessaires pour surmonter (absorber) la crise. Laccueil temporaire peut prendre différentes formes. Cette possibilité de pause offerte à lenfant, ladolescent et/ou à léquipe donne la distance et le temps utile à une réflexion de léquipe sur son positionnement, au réajustement des relations, et permet en tant que de besoin délaborer un nouveau projet personnalisé daccompagnement.
Il convient cependant de préciser que si laccueil temporaire est à encourager, tous les établissements ne sont sans doute pas aujourdhui en capacité de développer un tel accueil, notamment pour organiser des séjours de répit. Aussi il est souhaitable de développer ce type de projet dans au moins un établissement du département ou de la région. Léloignement géographique provisoire de lenfant ou de ladolescent de son lieu daccueil ou de soin peut aussi faire partie de lindication « accueil temporaire ».
Recherche dinterventions innovantes
Pour certains enfants ou adolescents extrêmement difficiles, susceptibles éventuellement de mettre en difficulté létablissement, ou bien ne supportant plus la vie collective, il convient de rechercher et dexpérimenter des solutions de prise en charge particulières et innovantes. Lélaboration et la mise en place de telles interventions implique un travail en coopération, en lien étroit avec les différents partenaires. Les solutions innovantes peuvent aussi avoir un caractère temporaire.
Nous arrivons au constat de plus en plus évident que la réussite des ITEP dans les prises en charge qui leur sont demandées nécessite non seulement le développement de possibilités très diversifiées mais aussi beaucoup dimagination et de créativité pour sadapter aux besoins renouvelés de ces enfants et adolescents.
2. Le projet détablissement et laccompagnement personnalisé de lenfant en ITEP : de ladmission à laprès sortie
a) Lorientation et ladmission
Lorientation
La loi du 11 février 2005 incite les parents, lenfant ou ladolescent handicapé à lévaluation de ses besoins de compensation. Des professionnels qualifiés exerçant en ITEP sont associés dans le cadre de léquipe pluridisciplinaire à lévaluation des besoins des jeunes susceptibles dêtre orientés vers ce type de structure. La décision dorientation simpose à létablissement qui doit engager la procédure dadmission, dès lors que les besoins identifiés du jeune coïncident avec la spécialité pour laquelle il est agréé et le nombre de places disponibles.
Ladmission
Ladmission en ITEP constitue un moment important pour le jeune et ses parents. La qualité de sa préparation et de son déroulement auront une incidence importante sur la prise en charge à venir. Lorsque après consultation de léquipe interdisciplinaire, le directeur est amené à considérer que ladmission dans son établissement est contraire à lintérêt de lenfant, de ladolescent ou du jeune adulte, il en réfère à la MDPH, qui, en lien avec la famille, recherche une solution plus appropriée.
Après acceptation du contrat de séjour par les parents et élaboration du PPA par léquipe interdisciplinaire de lITEP, il appartient à celle-ci dinformer la MDPH des modalités de la prise en charge.
En tout état de cause une fois ladmission prononcée, il ne pourra être mis fin à laccompagnement de lenfant, de ladolescent ou du jeune adulte sans une décision préalable de la commission des droits et de lautonomie des personnes handicapées (CDA conformément aux dispositions du III de larticle L. 241-6 du CASF qui dispose que lorsque lévolution de son état ou de sa situation le justifie, les parents ou le représentant légal de lenfant ou de ladolescent handicapé ou létablissement ou le service, peuvent demander la révision de la décision dorientation prise par la commission. Létablissement ou le service ne peut mettre fin, de sa propre initiative, à laccompagnement sans décision préalable de la commission.
Conformément au projet détablissement ainsi quau règlement de fonctionnement, après consultation de léquipe interdisciplinaire, le Directeur peut prononcer une mesure conservatoire de retrait de létablissement dont la CDA est informée sans délais. Pendant ces périodes lITEP assure le maintien des liens auprès du jeune et de sa famille.
b) Le projet pré-professionnel et professionnel
Les établissements qui accueillent des adolescents et des jeunes adultes doivent construire avec chacun un projet pré-professionnel. La présence dans létablissement déducateurs techniques spécialisés qui font désormais partie intégrante de léquipe éducative est indispensable. La plupart de ces jeunes sont en capacité soit de faire des études, soit dapprendre un métier. Un effort tout particulier doit être conduit pour préparer leur sortie et leur avenir. Sil entre dans lobjectif de ces établissements de réinsérer ces jeunes aussi rapidement que possible dans le milieu ordinaire, il convient aussi délaborer un PPA qui fasse place à une préparation professionnelle. Celle-ci peut sappuyer sur des stages en entreprise.
Pour certains adolescents ou pré-adolescents, la possibilité de simpliquer dans un projet professionnel qui les valorise représente non seulement un élément constitutif de la prise en charge mais participe aux soins.
c) La préparation à la sortie
Il est indispensable quun véritable projet de sortie puisse être élaboré avec lenfant, ladolescent ou le jeune adulte et sa famille, afin de fixer au-delà des objectifs dinsertion scolaire ou professionnelle les modalités de laccompagnement à mettre en place si nécessaire et son évolution. Ceci est la condition pour que le suivi à la sortie prenne sa place et trouve lefficacité qui doit être la sienne.
3. Léquipe interdisciplinaire
a) Le directeur
Dans le respect des prérogatives de lorgane délibérant de la personne morale gestionnaire de létablissement et le cas échéant de la délégation, quil a reçue conformément à larticle D. 312-176-5 du CASF, le directeur exerce la responsabilité générale du fonctionnement de létablissement en référence au projet institutionnel.
Outre lexercice de la gestion administrative et financière, il veille particulièrement au respect dune approche interdisciplinaire de lintervention. La présidence des réunions de synthèse et dactualisation des projets personnalisés, ainsi que celles des réunions institutionnelles lui permet de garantir la cohérence, la pertinence et la dynamique du travail engagé auprès des jeunes en lien avec les parents, la qualité des coopérations avec les partenaires, la qualité de la mise en oeuvre du projet institutionnel.
Au-delà des qualifications nécessaires à ladministration générale dun établissement ou service en application des articles D. 312-176-6 à 10 du CSPF issus du décret no 2007-221 du 19 février 2007, le directeur dITEP atteste de connaissances approfondies concernant la problématique des jeunes accueillis. Ces conditions sont indispensables pour assumer la responsabilité de lélaboration du suivi et de lévaluation des projets personnalisés des jeunes ; sassurer de linteractivité des pôles thérapeutique éducatif et pédagogique dans une perspective soignante densemble ; exercer lanimation institutionnelle dans le respect des compétences, en entretenant la cohésion des équipes, et en apportant un soutien permanent aux différentes catégories de personnels.
Soucieux dinstaurer et de maintenir un climat institutionnel propice à ladaptation permanente aux besoins des jeunes, le directeur promeut et développe une recherche damélioration continue de la qualité. Également attentif à lenvironnement institutionnel, il sinforme des recherches et des innovations du secteur médico-social mais aussi des secteurs avec lesquels il est amené à engager des coopérations : éducation nationale, pédopsychiatrie, aide sociale à lenfance, justice...
b) Léquipe soignante garante du projet thérapeutique
Cest laction cohérente de toute léquipe de lITEP qui doit permettre à lenfant ou adolescent, confronté à de nouvelles relations, dévoluer et se reconstruire. Léquipe soignante, et en particulier le psychiatre, en lien étroit avec le directeur, est garante de la cohérence de léquipe, de sa capacité à rester imaginative et active. Il appartient ainsi au psychiatre de garder une vigilance permanente et dalerter le directeur en cas de difficultés particulières, expression de souffrance, violence, etc.
c) Les enseignants
Les enseignants affectés dans lunité denseignement de lITEP sont des instituteurs ou professeurs des écoles spécialisés, titulaires du certificat daptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH), option D, ou des enseignants du second degré dispensant un enseignement général ou une première formation professionnelle titulaires du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH), option D. Selon le type de convention ou de mise à disposition, ils sont placés sous lautorité fonctionnelle voire hiérarchique du directeur et sous le contrôle pédagogique de linspecteur dacadémie, directeur des services départementaux de léducation nationale.
Sous la responsabilité du directeur et conformément aux objectifs préconisés dans le PPS, ils contribuent à assurer, avec lensemble des membres de léquipe de suivi de la scolarisation, la continuité du parcours scolaire des jeunes, et la poursuite de leur parcours de formation.
Les enseignements dispensés doivent dans tous les cas permettre la poursuite des apprentissages et garantir les moyens nécessaires à lacquisition du socle commun de compétences et de connaissances prévu à prévu à larticle L. 122-1-1.
Le directeur de létablissement peut, si le nombre délèves le justifie, après consultation de lorganisme gestionnaire, proposer à lautorité académique qui en décide, de confier à lun des enseignants exerçant au sein de lunité denseignement, une mission de responsable pédagogique, chargé danimer et dorganiser le service denseignement.
d) Le soutien des professionnels
Le projet détablissement doit définir les programmes de formation et daction de soutien des personnels.
La formation, qui doit concerner lensemble des personnels, est essentielle. Elle doit porter prioritairement sur la problématique complexe des enfants et adolescents accueillis, leur mode daccompagnement, ainsi que sur la prévention des actes de maltraitance ou de la violence.
Il est souhaitable quelle sorganise en intra comme en partenariat avec dautres institutions ou organismes oeuvrant auprès denfants ou dadolescents en difficulté. Les actions de soutien, qui peuvent prendre la forme dactions de supervision, danalyse des pratiques, sont essentielles pour mener une action de qualité, et dans la durée. Il est fortement recommandé de faire appel à un psychologue extérieur à linstitution pour mener ces actions.
IV. - LES MODALITÉS DE MISE EN CONFORMITÉ
DES ÉTABLISSEMENTS EXISTANTS
Il sagit à travers ces instructions, et comme prévu par larticle D. 312-59-18 du code de laction sociale et des familles (qui prévoit pour les IR un délai de mise en conformité) de tenter de répondre aux questions posées par lapplication du nouveau décret et ainsi de préciser les modalités de mise en conformité de ces nouveaux établissements.
1. Dénomination des établissements dits instituts
de rééducation avant la sortie du décret
La procédure de mise en conformité qui est obligatoire pour les établissements concernés, avant la date du 1er septembre 2008, nempêche pas que les instituts de rééducation aient pu dès la parution du décret prendre lappellation de « instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques ».
Limpossibilité constatée pour certains de ces établissements de se mettre en conformité sur les points ci-dessous mentionnés pourrait alors remettre en cause lagrément de létablissement.
2. La procédure de mise en conformité
Elle concerne au premier chef les établissements eux-mêmes qui sont tenus de mener une réflexion sur leur fonctionnement actuel, prévoir éventuellement une évolution de leur projet détablissement et de leurs modalités de prise en charge et présenter à cet effet un dossier à leur DDASS.
Elle concerne ensuite les DDASS qui vont devoir procéder à une évaluation du fonctionnement de chacun de ces établissements. Elles devront sassurer :
- que celui-ci est dores et déjà conforme aux articles D. 312-59-1 à D. 312-59-17 du code d e laction sociale et des familles ;
- ou que le nouveau projet élaboré par létablissement comporte les évolutions nécessaires à la mise conformité demandée et que la mise en oeuvre de ce nouveau projet est réalisable dans les délais impartis. Il conviendra alors que les DDASS saisissent les commissions régionales de lorganisation sanitaire et médico-sociale (CROSMS) de lensemble de ces dossiers dans les conditions prévues ci-dessous. Il est conseillé de prévoir au niveau régional un examen concomitant de ces dossiers.
3. Les conditions de la mise en conformité
Larticle D. 312-59-18 du code de laction sociale dispose que les instituts de rééducation et les établissements ou services accueillant des enfants ou des adolescents qui présentent des troubles tels que précisés à larticle D. 312-59-1, doivent se mettre en conformité avec les dispositions des articles précités du code de laction sociale et des familles régissant les ITEP.
Cette mise en conformité comporte en premier lieu la vérification de la mise en oeuvre des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code de laction sociale relatifs aux établissements et services soumis à autorisation et notamment les dispositions de la loi no 2002-2 du 2 janvier et de ses décrets dapplication qui simposent dune manière générale à toutes catégories détablissements médico-sociaux.
Outre la vérification du respect des règles de portée générale communes à lensemble des établissements et services définissant les conditions daccueil des enfants et adolescents en établissement ou service médico-social, et notamment la réalisation dun livret daccueil, la tenue dun dossier individuel comportant notamment les certificats médicaux et les résultats des examens quel que soit lendroit où ils sont pratiqués, la révision du projet détablissement et les dispositions relatives à lévaluation interne, il conviendra dêtre particulièrement vigilant quant à lapplication des dispositions nouvelles et spécifiques édictée par la nouvelle réglementation relative aux ITEP.
Il convient daccorder une particulière vigilance aux aspect suivants :
1. Il est indispensable que lITEP accueille un public correspondant exclusivement à la définition de larticle D. 312-59-1.
Ainsi, les établissements et services qui accueillaient un public plus diversifié, comme par exemple des enfants déficients intellectuels nayant pas ou peu de troubles du comportement ou des enfants lourdement handicapés, doivent progressivement se recentrer sur le public défini (voir I-1 de la présente circulaire).
2. Les DDASS devront sassurer que les établissements donnent une véritable place aux parents et que celle-ci ne soit pas que formelle : en effet, ladhésion des parents au projet de leur enfant constitue une composante essentielle de la restructuration de la personnalité de celui-ci, et doit donc être particulièrement sollicitée. Ce point résulte de lapplication de larticle D. 312-59-3 et du II-3 de la présente circulaire.
Il convient que les DDASS analysent comment létablissement associe les parents ou les détenteurs de lautorité parentale le cas échéant, dans la prise en charge, notamment lors de ladmission et dans la mise en place du projet personnalisé daccompagnement tel que prévu à larticle D. 312-59-2.
Il conviendra de veiller à ce que ceux-ci soient informés régulièrement de lévolution de lenfant ou de ladolescent par des échanges et des restitutions formalisées, notamment lors des sorties.
On ne peut bien évidemment pas rendre les établissements responsables de léventuel désintérêt ou de la non coopération de la famille mais il convient de sassurer que tout aura été fait par létablissement pour mobiliser cette coopération tellement importante pour lavenir du jeune.
Les établissements doivent prendre en compte ce travail dinformation et dassociation des parents à la dynamique institutionnelle qui peut, notamment dans la phase dadmission, prendre du temps, exiger plusieurs entretiens, des discussions sur les points dentente, de divergence, les compromis... Il peut sagir dun travail de longue haleine, mais qui savère primordial. En effet, lautorisation de confier temporairement à des professionnels un travail déducation et de soins pour leur enfant ne saurait se réduire à une convention purement formelle : cest la qualité de cet accord qui déterminera en grande partie les possibilités dengagement de lenfant ou de ladolescent dans le travail proposé, et au delà son évolution ultérieure.
3. Sagissant des enfants et adolescents confiés par lASE ou la PJJ, il convient de vérifier la réalité de la coopération avec ces partenaires et du respect des attributions de chacun. Le rôle des services de lASE et de la PJJ doivent être clairement identifiés, les liens avec les parents prévus. Ces procédures sont incontournables pour réaliser une prise en charge significative et efficiente des jeunes concernés.
4. Sassurer du fonctionnement interdisciplinaire de létablissement ou du service et de lexistence de modalités de soutien aux professionnels tels que le préconisé notamment au I-2 de la présente circulaire. Sassurer que lorganisation mise en place permet de garantir la cohérence des interventions et le suivi des PPA.
5. Il convient daccorder une grande attention à la scolarisation des élèves et notamment à larticulation entre le projet individuel daccompagnement élaboré par létablissement ou le service et le projet personnalisé de scolarisation prévu par la commission des droits et de lautonomie de la maison départementale des personnes handicapées en se référant aux développements figurant au III-2 de la présente circulaire.
6. Il convient de sassurer également que la mise en place de collaborations avec lenvironnement et les partenaires telle que développée au II-2 de la présente circulaire sinscrit dans le projet détablissement et dans sa mise en oeuvre.
Enfin, la diversification des prises en charge sur un même territoire prévue au III-1 §2 de la présente circulaire doit faire lobjet dune réflexion particulière lors de la mise en conformité, sans cependant faire obstacle à lagrément. Il sagit pour certains établissements dune démarche départementale ou interdépartementale qui va associer vos services, voire plusieurs DDASS et qui nest pas toujours susceptible daboutir avant le 1er septembre 2008. Lévolution du dispositif doit cependant sinscrire résolument dans les objectifs à trois ou cinq ans du ou des établissements de votre département et éventuellement faire lobjet d un contrat dobjectif et de moyen.
Le développement de places dITEP inscrit cette année dans le plan de création de place médico-social devrait se poursuivre afin de réajuster les déséquilibres territoriaux existants. Toutefois cest la diversification des prises en charge offertes par les établissements sur un territoire que vous devez conduire prioritairement et qui doit contribuer à une meilleure réponse aux besoins.
Nous vous remercions de la grande attention que vous porterez à lapplication de la présente circulaire.
Le directeur de cabinet du ministre de léducation nationale, de lenseignement et de la recherche, B. Thomas |
Le directeur de cabinet du ministre de la santé et des solidarités, V. Mahé |
PLAN
Introduction
I. - CARACTÉRISTIQUES DE LITEP
1. Problématiques et besoins des enfants, adolescents, jeunes adultes concernés par le dispositif ITEP, établissements et services
2. Le sens de lintevention des ITEP : un projet interdisciplinaire à visée soignante permettant laccès à un travail délaboration psychique conduisant à linscription sociale des jeunes
3. LITEP participe à lamélioration de la qualité générale de lapproche éducative et la socialisation des jeunes
4. LITEP participe à lamélioration de lévaluation et de lorientation au sein des MDPH
II. - DYNAMIQUE DE LINTERVENTION EN ITEP
1. LITEP conjugue des actions thérapeutiques, éducatives et pédagogiques sous la forme dune intervention interdisciplinaire
La dimension thérapeutique de lintervention
Dimension institutionnelle de soin
Soins spécifiques
Les prescriptions médicamenteuses
Les soins somatiques
La dimension éducative de lintervention
La dimension pédagogique
2. LITEP développe des coopérations
3. LITEP implique les parents
III. - LORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES ITEP
1. Le projet détablissement et la diversification des modes de prise en charge
Les modalités daccueil différenciées et personnalisées
Certaines modalités daccueil nécessitent des précisions
Le SESSAD
Linternat
Laccueil temporaire
2. Le projet détablissement et laccompagnement personnalisé de lenfant en ITEP : de ladmission à laprès sortie
a) Lorientation et ladmission
b) Le projet pré professionnel
c) La prépararation à la sortie
3. Léquipe interdisciplinaire
a) Le directeur
b) Léquipe enseignants
c) Le soutien des professionnels
IV. - LES MODALITÉS DE MISE EN CONFORMITÉ DU DÉCRET
1. Dénomination des établissements dits institus de rééducation avant la sortie du décret
2. La procédure de mise en conformité
3. Les conditions de la mise en conformité