SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-7: Annonce N°168

Arrêté du 20 juin 2007 relatif
au diplôme d’Etat de moniteur-éducateur
NOR : MTSA0755914A

    La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre de l’éducation nationale et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
    Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles R. 451-1 à R. 451-4-3 et D. 451-73 à D. 451-78 ;
    Vu le décret n^o 2007-898 du 15 mai 2007 instituant le diplôme d’Etat de moniteur-éducateur ;
    Vu l’avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale du 17 octobre 2006 ;
    Vu l’avis de la commission professionnelle consultative sanitaire et sociale du 13 décembre 2006 ;
    Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation en date du 22 mars 2007,
                    Arrêtent :

TITRE LIMINAIRE

Art. 1^e^r. - Le diplôme d’Etat de moniteur-éducateur atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités telles que définies à l’annexe I « référentiel professionnel » du présent arrêté.

TITRE I^e^r
ACCÈS À LA FORMATION

    Art.  2.  -  Les épreuves d’admission en formation, mentionnées au dernier alinéa de l’article D. 451-74 du code de l’action sociale et des familles, comprennent une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission.
    L’épreuve écrite d’admissibilité permet à l’établissement de formation de vérifier le niveau de culture générale et les aptitudes à l’expression écrite des candidats.
    L’épreuve orale d’admission permet à l’établissement de formation d’apprécier l’aptitude et la motivation des candidats à l’exercice de la profession compte tenu des publics pris en charge et du contexte de l’intervention ainsi que son adhésion au projet pédagogique de l’établissement.
    Le règlement d’admission de l’établissement de formation précise les modalités des épreuves ainsi que la durée de validité de la sélection. Il est communiqué au candidat conformément à l’article R. 451-2 du code de l’action sociale et des familles.
    Les candidats à la formation menant au diplôme d’Etat de moniteur-éducateur titulaires d’un diplôme, certificat ou titre homologué ou inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau IV ou d’un des diplômes mentionnés à l’annexe IV du présent arrêté ou d’un baccalauréat ou d’un diplôme européen ou étranger réglementairement admis en dispense du baccalauréat sont dispensés de l’épreuve écrite d’admissibilité.
    Art.  3.  -  Une commission d’admission est instituée dans chaque établissement. Elle est composée du directeur de l’établissement de formation ou de son représentant, du responsable de la formation préparant au diplôme d’Etat de moniteur-éducateur et d’un professionnel titulaire du diplôme d’Etat de moniteur-éducateur extérieur à l’établissement de formation. Elle arrête la liste des candidats admis à suivre la formation. Cette liste précisant, par voie de formation, le nombre des candidats admis et la durée de leur parcours de formation est transmise à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.

TITRE II
CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION

    Art.  4.  -  La formation préparant au diplôme d’Etat de moniteur-éducateur est dispensée de manière continue ou discontinue en deux ans. Elle comporte 950 heures d’enseignement théorique et 980 heures (28 semaines) de formation pratique.
    Art.  5.  -  L’enseignement théorique est composé de quatre domaines de formation (DF) :
    DF 1 : accompagnement social et éducatif spécialisé : 400 heures ;
    DF 2 : participation à l’élaboration et à la conduite du projet éducatif spécialisé : 300 heures ;
    DF 3 : travail en équipe pluriprofessionnelle : 125 heures ;
    DF 4 : implication dans les dynamiques institutionnelles : 125 heures.
    Le contenu de chacun des domaines de formation est précisé à l’annexe III « référentiel de formation » du présent arrêté.
    Art.  6.  -  La formation pratique, délivrée au sein de sites qualifiants, est l’un des éléments de la qualité du projet pédagogique de l’établissement de formation. Elle participe à l’acquisition des compétences dans chacun des domaines identifiés au sein du référentiel professionnel au même titre que la formation théorique et ne saurait être dissociée de cette dernière.
    Pour les candidats effectuant la totalité de la formation, la formation pratique d’une durée totale de 28 semaines (980 heures) se déroule sous la forme de deux ou trois stages, d’une durée minimale de 8 semaines (280 heures). Ces stages, dont l’un s’effectue obligatoirement dans une structure recevant du public en situation d’hébergement, doivent être représentatifs d’expériences diversifiées en termes de publics et de modalités d’intervention.
    Les candidats en situation d’emploi de moniteur-éducateur effectuent au moins un stage d’une durée minimale de 8 semaines (280 heures) hors structure employeur auprès d’un public différent.
    Pour les candidats n’ayant pas à valider les quatre domaines de compétences du diplôme, une période de stage minimale de 8 semaines (280 heures) est associée à chacun des domaines de formation constitutif de leur programme individualisé de formation.
    Chaque stage est organisé dans le cadre d’une convention de partenariat conclue entre l’établissement de formation et la personne juridiquement responsable du lieu de stage.
    Par ailleurs, chaque stage fait l’objet d’une convention de stage entre l’établissement de formation, le stagiaire et le responsable du stage. Cette convention précise les modalités de déroulement du stage, ses objectifs, les modalités d’évaluation, les noms et qualifications du référent professionnel et les modalités d’organisation du tutorat.
    Art.  7.  -  Le tableau figurant en annexe IV du présent arrêté précise, pour les titulaires des diplômes, certificats et titres qui y sont mentionnés, d’une part, les dispenses de domaines de formation et des épreuves de certification afférentes dont ils bénéficient et, d’autre part, les allégements de formation dont ils peuvent bénéficier.
    Des allégements de formation théorique ou de stages complémentaires peuvent en outre être accordés par les établissements de formation aux candidats titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur.
    Art.  8.  -  Les allégements de formation visés à l’article 7 ne peuvent entraîner un allégement de la formation théorique supérieur aux deux tiers de la durée totale de celle-ci. Le protocole d’allégement élaboré par l’établissement de formation précise les allégements prévus pour chacun des diplômes en permettant.
    Le directeur de l’établissement de formation établit avec chacun des candidats un programme de formation individualisé au regard des allégements de formation ou des dispenses de certification dont il bénéficie.
    Art.  9.  -  Un livret de formation dont le modèle est fixé par le ministre chargé des affaires sociales est établi par l’établissement de formation pour chaque candidat. Il atteste du cursus de formation suivi tant en matière d’enseignement théorique que de formation pratique.
    Il retrace l’ensemble des allégements de formation ainsi que les dispenses d’épreuves de certification dont a bénéficié le candidat et comporte l’ensemble des appréciations portées sur le candidat par les membres de l’équipe pédagogique et les référents professionnels.
    Art.  10.  -  Une instance technique et pédagogique est mise en place par l’établissement de formation. Elle est composée du responsable de la formation, de représentants des secteurs professionnels, des étudiants et de personnalités qualifiées. Elle veille à la mise en oeuvre des orientations du projet pédagogique et aux conditions générales d’organisation de la formation.
    Elle émet un avis sur le protocole d’allégement de formation mentionné à l’article 8 du présent arrêté. Dans les établissements de formation assurant plusieurs formations préparant aux diplômes de travail social, cette instance peut être organisée à partir de celles déjà mises en place.

TITRE III
ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION

    Art.  11.  -  Le référentiel de certification est composé de quatre domaines de certification, conformément à l’annexe II « Référentiel de certification » du présent arrêté. Chacun des domaines comporte une épreuve terminale organisée par le recteur d’académie, conformément à l’annexe II précitée.
    Les épreuves comprennent :
    Domaine de certification 1 : présentation et soutenance d’une note de réflexion ;
    Domaine de certification 2 : entretien avec le jury sur le parcours de formation pratique ;
    Domaine de certification 3 : entretien à partir d’un dossier thématique élaboré par le candidat ;
    Domaine de certification 4 : épreuve écrite sur les dynamiques institutionnelles.
    Par ailleurs, les domaines de certification 1, 3 et 4 comportent chacun une évaluation organisée en cours de formation.
    Chaque domaine de certification doit être validé séparément. Un domaine est validé lorsque le candidat obtient une note moyenne d’au moins 10 sur 20 pour ce domaine. Les résultats obtenus sont portés au livret de formation du candidat.
    Art.  12.  -  A l’issue de la formation, l’établissement de formation présente les candidats au diplôme et adresse au recteur d’académie, avant la date limite fixée par celui-ci, un dossier comprenant pour chaque candidat le livret de formation dûment complété accompagné des pièces relatives aux épreuves organisées en cours de formation et des écrits relatifs aux stages, ainsi que la note de réflexion et le dossier thématique en deux exemplaires.
    Le jury se prononce sur chacun des domaines de certification du diplôme d’Etat de moniteur-éducateur à l’exception de ceux qui ont déjà été validés par un jury, soit dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience et des dispenses prévues à l’article 14, soit dans le cadre des dispenses prévues à l’article 7, soit dans le cadre d’une décision de validation partielle telle que prévue à l’alinéa suivant.
    Le jury établit la liste des candidats ayant validé les quatre domaines de certification du diplôme qui obtiennent, en conséquence, le diplôme d’Etat de moniteur-éducateur. Dans les cas où tous les domaines ne sont pas validés, le jury prend une décision de validation partielle mentionnant les domaines validés.
    L’ensemble du diplôme doit être validé dans une période de cinq ans à compter de la date de notification de la première validation d’un domaine de certification.
    Art.  13.  -  Pour pouvoir obtenir le diplôme par validation des acquis de l’expérience, les candidats doivent justifier des compétences professionnelles acquises dans l’exercice d’une activité salariée, non salariée ou bénévole en rapport direct avec le diplôme. La durée totale d’activité cumulée exigée est de trois ans.
    Le recteur d’académie décide de la recevabilité de la demande de validation des acquis de l’expérience.
    Art.  14.  -  Sur la base du livret de présentation des acquis de l’expérience et d’un entretien avec le candidat, le jury est compétent pour attribuer tout ou partie du diplôme d’Etat de moniteur-éducateur.
    En cas d’attribution partielle, le jury se prononce également sur les connaissances, aptitudes et compétences qui, dans un délai de cinq ans à compter de la date de notification de la décision du jury par le recteur d’académie, doivent faire l’objet de l’évaluation complémentaire nécessaire à l’obtention du diplôme d’Etat. Le candidat peut opter pour un complément d’expérience professionnelle visant une nouvelle demande de validation des acquis de l’expérience ou pour un complément par la voie de la formation préparant au diplôme d’Etat. Dans ce cas, il est dispensé des épreuves du diplôme attachées aux compétences déjà validées et bénéficie des dispenses de formation théorique et pratique correspondantes.
    Art.  15.  -  Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l’entrée en vigueur des dispositions du décret du 15 mai 2007 susvisé.
    L’arrêté du 6 juillet 1990 fixant les modalités de sélection et de formation des moniteurs-éducateurs, d’organisation des examens pour l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur et conditions d’agrément des centres de formation et conditions d’agrément des directeurs et l’arrêté du 6 juillet 1990 instituant des allégements de formation en faveur de certains candidats au certificat d’aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté pour les formations préparant au diplôme d’Etat de moniteur-éducateur entamées à compter du 1^e^r septembre 2007.
    Art.  16.  -  Le directeur général de l’action sociale, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur général de l’enseignement scolaire et le directeur de la vie associative, de l’emploi et des formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont le texte sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 20 juin 2007.

Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Xavier Bertrand

La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati

Le ministre de l’éducation nationale,
Xavier Darcos

La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin

Diplôme d’Etat de moniteur-éducateur
ANNEXE
RÉFÉRENTIEL DE FORMATION
1.1. Définition de la profession et du contexte de l’intervention

    Le moniteur-éducateur participe à l’action éducative, à l’animation et à l’organisation de la vie quotidienne de personnes en difficulté ou en situation de handicap, pour le développement de leurs capacités de socialisation, d’autonomie, d’intégration et d’insertion, en fonction de leur histoire et de leurs possibilités psychologiques, physiologiques, affectives, cognitives, sociales et culturelles.
    Il élabore son intervention avec l’équipe de travail et son encadrement dans le cadre du projet institutionnel répondant à une commande sociale éducative exprimée par différents donneurs d’ordre et financeurs, en fonction de leurs champs de compétences : intervention individuelle (administrative ou judiciaire), collective ou territorialisée. Il intervient dans une démarche éthique qui contribue à créer les conditions pour que les enfants, adultes, familles et groupes avec lesquels ils travaillent aient les moyens d’être acteurs de leur développement et de renforcer les liens sociaux et les solidarités dans leurs lieux de vie.
    Le moniteur-éducateur assure une relation éducative au sein d’espaces collectifs et favorise l’accès aux ressources de l’environnement (sportives, culturelles, citoyennes...). Il peut ainsi mettre en place et encadrer des médiations éducatives et des activités de soutien scolaire, d’insertion professionnelle ou de loisirs. Il veille à la qualité de l’animation des structures dans lesquelles les personnes vivent. Les actes de la vie quotidienne sont un support essentiel à son intervention. Il contribue, dans le cadre d’équipes pluri-professionnelles, à la mise en oeuvre au quotidien de projets personnalisés ou adaptés auprès des personnes accompagnées. Grâce à sa connaissance des situations individuelles, il contribue à l’élaboration de ces projets personnalisés et participe au dispositif institutionnel.
    Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents.
    Il peut contribuer à l’éducation d’enfants ou d’adolescents ou au soutien d’adultes présentant des déficiences sensorielles, physiques ou psychiques ou des troubles du comportement. Dans ce contexte, il assure une relation éducative avec ces personnes, organise et anime leur quotidien, en les accompagnant dans l’exécution des tâches quotidiennes. Il contribue ainsi à instaurer, restaurer ou préserver leur autonomie.
    Il peut également intervenir auprès d’enfants, d’adolescents ou d’adultes en difficulté d’insertion. Par son accompagnement quotidien, conduit dans une visée de socialisation et d’intégration, le moniteur-éducateur aide à améliorer l’adaptation sociale de ces personnes.
    Les moniteurs éducateurs interviennent principalement, mais sans exclusive dans les institutions du secteur du handicap, de la protection de l’enfance, de la santé et de l’insertion sociale assurant une prise en charge collective des publics. Il est employé par les collectivités territoriales, la fonction publique et des associations et structures privées.

1.2. Référentiel fonctions/activités

EXERCICE D’UNE RELATION ÉDUCATIVE au sein d’un espace collectif	ANIMATION ET ORGANISATION DE LA VIE quotidienne dans une visée de socialisation et d’intégration	PARTICIPATION AU DISPOSITIF INSTITUTIONNEL
Engage et s’inscrit dans une relation avec chaque personne par la disponibilité à l’autre, l’écoute, l’observation, la compréhension : - se rend disponible et partage des moments individuels et collectifs de la vie quotidienne ; - « suscite » la rencontre et se montre attentif aux capacités des personnes dans toutes leurs formes d’expression - veille à l’intégrité physique et morale des personnes dont il a la charge ; - préserve l’intimité et la vie privée des personnes. Contribue à l’élaboration et à la mise en oeuvre des projets individuels : - observe et comprend la situation des personnes accompagnées ; - situe la particularité des personnes dans un contexte social et familial ; - prend en compte le projet des personnes et leur désir dans l’élaboration des actions éducatives. OEuvre au développement des potentialités et à la compensation des difficultés des personnes dont il à la charge : - développe l’estime de soi par la valorisation ; - prend en compte les besoins essentiels et fondamentaux ; - prend en compte la singularité, les rythmes et les attentes des personnes ; - assure une fonction de repère et d’étayage ; - veille à la sécurité physique des personnes. Interroge et réajuste ses pratiques : - s’interroge et interroge les dimensions éthiques ou déontologiques impliquées dans les pratiques ; - exerce un sens critique et participe en équipe à l’analyse des pratiques éducatives ; - repère la pertinence et les limites des pratiques ; - a conscience des valeurs institutionnelles et associatives.	Anime et régule la vie de groupe afin de susciter une dynamique structurante entre individu et collectif ; - favorise un climat de coopération et de solidarité entre les individus ; - garantit la place et la parole de chacun au sein du collectif ; - oeuvre à la transmission, à la compréhension et aux respect des règles, assume l’autorité. Soutient l’inscription des personnes dans l’organisation spatio-temporelle de la vie quotidienne : - respecte le rythme de chacun ; - accompagne l’alternance collectif-individu ; - crée les conditions d’apprentissage des actes de la vie quotidienne ; - contribue à l’amélioration du cadre de vie. Construit et anime des activités dans les domaines des apprentissages, des loisirs, de la culture dans et hors de l’institution : - propose des activités de techniques éducatives comme support à une fonction de médiation, - prend en compte les contextes et les milieux dans lesquels ces activités s’inscrivent. Favorise l’autonomie et la promotion des personnes et des groupes en créant des situations et des opportunités d’interaction avec l’environnement social : - inscrit les personnes et les groupes dans une dimension citoyenne ; - pense et met en oeuvre des situations « dedans et dehors » de l’établissement ; - favorise l’émergence de projet collectif, de coopération.	Se situe et agit au sein d’une équipe pluri-professionnelle : - tient compte du projet et des missions institutionnels ; - identifie les différents acteurs et les instances ; - repère les statuts et fonctions,- connaît les politiques sociales et les cadres juridiques liés à son intervention. Concourt à l’élaboration de l’action éducative : - communique ses observations et ses remarques ; - rend compte de ses pratiques ; - produit des écrits professionnels ; - assure un tutorat pour la formation des futurs professionnels. Participe à l’élaboration et la mise en oeuvre d’actions éducatives, dans le cadre d’un projet global : - repère les besoins ; - prend en compte la place et le rôle de la famille et/ou des tutelles ; - définit des objectifs et moyens d’une action dans le cadre d’un projet plus global ; - organise et met en place ; - propose, évalue, réajuste et rend compte. Appuie l’intégration en milieu ordinaire par des actions de soutien et de médiation : - mobilise les ressources de l’environnement et en favorise l’accès ( école, monde du travail, de la culture et des loisirs...).

1.3. Domaines de compétences

1.  Accompagnement social et éducatif spécialisé :
    Instaurer une relation.
    Aider à la construction de l’identité et au développement des capacités.
    Assurer une fonction de repère et d’étayage dans une démarche éthique.
    Animer la vie quotidienne au sein de l’établissement ou du service.
    Concevoir et mener des activités de groupe.
2.  Participation à l’élaboration et à la conduite du projet éducatif spécialisé :
    Observer, rendre compte et contribuer à l’évaluation des situations éducatives.
    Participer à la mise en oeuvre d’un projet éducatif.
3.  Travail en équipe pluri-professionnelle :
    S’inscrire dans un travail d’équipe.
    Elaborer, gérer et transmettre de l’information.
4.  Implication dans les dynamiques institutionnelles :
    Etablir une relation professionnelle avec les partenaires.
    Situer son action dans le cadre des missions de l’institution et de son projet.
    Veille professionnelle : s’informer et se former pour faire évoluer ses pratiques.

DOMAINE DE COMPÉTENCES 1 Accompagnement social et éducatif spécialisé
Compétences	Indicateurs de compétences
Instaurer une relation.	Savoir prendre en compte la situation de la personne ou du groupe. Savoir observer les attitudes et comportements des usagers. Savoir développer une écoute attentive et créer du lien. Savoir identifier et réguler son implication personnelle.
Aider à la construction de l’identité et au développement des capacités.	Savoir repérer et mobiliser les potentialités de la personne ou du groupe. Savoir repérer et respecter les déficiences, incapacités, handicaps et les facteurs qui font obstacle au parcours individuel des personnes. Savoir proposer et mettre en oeuvre des activités susceptibles de permettre la progression de la personne aidée dans le respect de ses droits et aspirations. Savoir s’interroger et interroger les dimensions éthiques ou déontologiques impliquéesdans les pratiques. Savoir favoriser l’expression et la communication.
Assurer une fonction de repère et d’étayage dans une démarche éthique.	Savoir favoriser l’apprentissage des règles de vie collective. Savoir utiliser des techniques de gestion de conflits. Savoir se positionner auprès de la personne aidée en tant qu’adulte de référence.
Animer la vie quotidienne au sein de l’établissement ou du service.	Savoir utiliser les actes de la vie quotidienne et de la vie collective comme support des apprentissages. Savoir repérer, apprécier en équipe les indices inquiétants concernant la santé ou la mise en danger des personnes confiées. Savoir prévenir et repérer les situations de maltraitance. Savoir inscrire la vie quotidienne de l’individu ou du groupe dans une dimension citoyenne.
Concevoir et mener des activités de groupe.	Savoir inventer et organiser des activités dans une visée socio-éducatives. Savoir analyser les besoins des personnes et contraintes des activités. Savoir élaborer, gérer et rendre compte du budget des activités menées. Savoir respecter le cadre juridique des activités

DOMAINE DE COMPÉTENCES 2 Participation à l’élaboration et à la conduite du projet éducatif spécialisé
Compétences	Indicateurs de compétences
Observer, rendre compte et contribuer à l’évaluation des situationséducatives.	Savoir collecter des données et des observations. Savoir formaliser et restituer les éléments recueillis. Savoir évaluer ses actions dans le cadre du projet éducatif. Savoir réajuster son action en fonction de cette évaluation. Savoir faire des propositions pour l’élaboration du projet éducatif.
Participer à la mise en oeuvre d’un projet éducatif.	Savoir mettre en oeuvre des activités dans le respect du projet éducatif. Savoir prendre en compte les ressources, projets et réseaux internes et externes à l’institution. Savoir prendre en compte la place et le rôle des familles. Savoir anticiper les difficultés, ajuster et réguler les actions.

DOMAINE DE COMPÉTENCES 3 Travail en équipe pluri-professionnelle
Compétences	Indicateurs de compétences
S’inscrire dans un travail d’équipe.	Savoir coopérer avec d’autres professionnels de son service, solliciter leur avis, leurs connaissances, leurs compétences. Savoir transmettre ses propres observations. Savoir confronter ses observations.
Elaborer, gérer et transmettre de l’information.	Savoir sélectionner des informations pour les transmettre en protégeant la vie privée des personnes ou le caractère confidentiel des informations saisies. Savoir traiter et conserver des informations. Savoir donner du sens aux informations pour une aide à la décision. Savoir argumenter des propositions. Savoir utiliser les nouvelles technologies. Savoir rédiger les comptes rendus des situations éducatives.

DOMAINE DE COMPÉTENCES 4 Implication dans les dynamiques institutionnelles
Compétences	Indicateurs de compétences
Etablir une relation professionnelle avec les partenaires.	Savoir se présenter et présenter son service. Savoir accueillir. Savoir adapter son mode de communication aux différents partenaires.
Situer son action dans le cadre des missions de l’institution et de son projet.	Connaître le cadre juridique et les missions de l’institution. Connaître le projet institutionnel et/ou associatif. Savoir identifier les différents acteurs. Savoir établir avec ces acteurs les relations nécessaires et justifiées par la mission confiée.
Veille professionnelle : s’informer et se former pour faire évoluer ses pratiques.	Savoir prendre en compte les évolutions des problèmes sociaux. Savoir capitaliser les expériences professionnelles. Savoir prendre de la distance par rapport à ses pratiques professionnelles. Savoir actualiser ses connaissances professionnelles. Savoir assurer une fonction de tutorat pour la formation des futurs professionnels.

ANNEXE II
RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION

DOMAINE DE COMPÉTENCES	INTITULÉ DE L’ÉPREUVE	TYPE D’ÉPREUVE	CADRE DE L’ÉPREUVE et lieu de l’épreuve
DC 1 : accompagnement social et éducatif spécialisé.	Epreuve : présentation et soutenance d’une note de réflexion. Evaluation des capacités du candidat à conduire des activités à destination d’un groupe.	Soutenance orale d’une note de réflexion. Avant de répondre aux questions du jury, le candidat présente de manière synthétique en 5 minutes environ sa note de réflexion d’une quinzaine de pages sur l’accompagnement social et éducatif spécialisé de personnes ou de groupes. Evaluation par le site de stage des capacités du candidat à conduire des activités à destination d’un groupe sur la base des indicateurs des compétences « animer la vie quotidienne de l’établissement ou du service » et « concevoir et mener des activités de groupe ». Détermination des notes effectuée à partir des évaluations, conjointement et paritairement par des référents professionnels et des formateurs.	Epreuve en centre d’examen organisée par le recteur. Oral : coefficient 1. Ecrit : coefficient 1 (note attribuée avant l’audition du candidat). Evaluation organisée en cours de formation : coefficient : 1

OBJECTIFS DE L’ÉPREUVE	COMPÉTENCES REPÉRÉES	MODALITÉS DE L’ÉPREUVE	INTERROGATEURS ou correcteurs
Epreuve terminale : évaluer les capacités de réflexion du candidat sur l’accompagnement éducatif et social. Epreuve en cours de formation : évaluer les capacités d’animation du candidat.	Etablir une relation. Aider à la construction de l’identité et au développement des capacités. Assurer une fonction de repère et d’étayage. Animer la vie quotidienne de l’établissement ou du service. Concevoir et mener des activités de groupe.	Epreuve terminale : épreuve orale d’une durée de 20 minutes. Lors d’un entretien oral, évaluation, réalisée sur le terrain, des activités conduites par le stagiaire et de la formalisation qu’il en fournit. Cette évaluation est réalisée à partir d’une grille fournie dans le livret de formation.	2 interrogateurs (n’ayant pas de lien avec le candidat notamment durant sa formation théorique ou pratique). Référent professionnel + responsable hiérarchique.

DOMAINE DE COMPÉTENCES	INTITULÉ DE L’ÉPREUVE	TYPE D’ÉPREUVE	CADRE DE L’ÉPREUVE et lieu de l’épreuve
DC2 : participation à l’élaboration et à la conduite du projet éducatif spécialisé.	Epreuve : entretien avec 2 membres du jury portant sur la formation pratique.	Entretien avec 2 membres du jury qui porte sur l’expérience de stage du ME à partir du dossier de stages comprenant : - les projets de stages du ME ; - les évaluations des stages réalisées par les terrains de stage ; - le compte rendu de la visite de stage ; - un écrit du ME pour chaque stage rendant compte de sa participation à la mise en oeuvre du projet éducatif (environ 5 pages).	Epreuve en centre d’examen organisée par le recteur.

OBJECTIFS DE L’ÉPREUVE	COMPÉTENCES REPÉRÉES	MODALITÉS DE L’ÉPREUVE	INTERROGATEURS ou correcteurs
Epreuve terminale : déterminer si le candidat a su construire au cours de sa formation un positionnement professionnel.	Observer, rendre compte et contribuer à l’évaluation des situations éducatives Participer à la mise en oeuvre d’un projet éducatif.	Entretien 30 minutes.	2 interrogateurs (n’ayant pas de lien avec le candidat, notamment durant sa formation théorique ou pratique)

DOMAINE DE COMPÉTENCES	INTITULÉ DE L’ÉPREUVE	TYPE D’ÉPREUVE	CADRE DE L’ÉPREUVE et lieu de l’épreuve
DC3 : travail en équipe pluriprofessionnelle.	Entretien à partir d’un dossier thématique. Evaluations des capacités du candidat travailler en équipe pluriprofessionnelle.	Entretien à partir d’un dossier, élaboré par le candidat, se rapportant à un domaine professionnel abordé sous divers angles. Le dossier ne devra pas excéder 20 pages. Evaluations par un site de stage des capacités du candidat à travailler en équipe pluriprofessionnelle sur la base des indicateurs de la compétence « s’inscrire dans un travail d’équipe ». Détermination des notes effectuée à partir des évaluations, conjointement et paritairement par des référents professionnels et des formateurs.	Epreuve en centre d’examen organisée par le recteur. Oral : coefficient 1. Dossier support : coefficient 1 (note attribuée avant l’audition du candidat). Evaluation(s) organisée(s) en cours de formation : coefficient 1.

OBJECTIFS DE L’ÉPREUVE	COMPÉTENCES REPÉRÉES	MODALITÉS DE L’ÉPREUVE	INTERROGATEURS ou correcteurs
Epreuve terminale : évaluer les capacités du candidat à réunir des informations pertinentes sur un domaine professionnel donné et à les mettre en forme. Epreuve en cours de formation : évaluer les capacités du candidat à travailler en équipe pluriprofessionnelle.	Elaborer, gérer et transmettre de l’information. S’inscrire dans un travail d’équipe.	Epreuve terminale : épreuve orale d’une durée de 20 minutes. Lors d’un entretien oral, évaluation, réalisée sur le terrain, à partir d’une grille fournie dans le livret de formation.	2 interrogateurs (n’ayant pas de lien avec le candidat notamment durant sa formation théorique ou pratique). Référent professionnel + responsable hiérarchique.

DOMAINE DE COMPÉTENCES	INTITULÉ DE L’ÉPREUVE	TYPE D’ÉPREUVE	CADRE DE L’ÉPREUVE et lieu de l’épreuve
DC4 : implications dans les dynamiques institutionnelles.	Epreuve : épreuve écrite sur les dynamiques institutionnelles. Composition sur le cadre institutionnel et la position du ME.	Etude d’une situation proposée au candidat relative aux politiques sociales et aux cadres juridiques et institutionnels (20 lignes maxi). Les principaux axes de réponse attendus sont indiqués au candidat (cadres réglementaires, partenaires identifiés, incidences financières, buts poursuivis etc.). Le candidat aura le choix entre deux situations proposées. Evaluation d’un écrit sur le repérage du cadre institutionnel et la position du ME par rapport aux missions de l’institution à partir d’une expérience de terrain (stage ou exercice professionnel).	Epreuve en centre d’examen organisée par le recteur : Coefficient 1. Evaluation organisée en cours de formation : Coefficient 1.

OBJECTIFS DE L’ÉPREUVE	COMPÉTENCES REPÉRÉES	MODALITÉS DE L’ÉPREUVE	INTERROGATEURS ou correcteurs
Epreuve terminale : connaissance des politiques sociales, des cadres juridiques et institutionnels de l’action sociale. Epreuve en cours de formation : vérifier les capacités du candidat à se déterminer et à se positionner de façon argumentée dans les dynamiques institutionnelles.	Etablir une relation professionnelle avec les partenaires. Veille professionnelle : s’informer et se former pour faire évoluer ses pratiques. Situer son action dans le cadre des missions de l’institution et de son projet « Veille professionnelle » : s’informer et se former pour faire évoluer ses pratiques.	Epreuve écrite d’une durée de 1 h 30. Epreuve organisée par l’établissement de formation en fonction de son projet pédagogique.	1 correcteur.

ANNEXE III
RÉFÉRENTIEL DE FORMATION

DOMAINES de formation	CONTENU INDICATIF	VOLUME horaire	DOMAINES de compétences visés
DF 1 : Accompagnement social et éducatif spécialisé.	La personne de la naissance à la fin de vie. Approche pluridisciplinaire : physiologique, psychologique, sociologique, socio-économique, philosophique... Le processus de développement de la personne. La construction identitaire. Les conditions de la participation à la vie sociale et ses freins. Approche des processus de socialisation, d’insertion et d’intégration : - les divers espaces de socialisation ; - approche de la compréhension du système familial ; - les facteurs de cohésion sociale ; - les représentations sociales, les phénomènes culturels. Freins au processus de socialisation, d’insertion et d’intégration : - les phénomènes de discrimination et facteurs d’exclusion (socio-économiques, culturels, psychologiques...) ; - les dysfonctionnements du milieu familial ; - les situations de handicaps et pathologies ; - les troubles du développement et de l’apprentissage ; - les phénomènes de maltraitance ; - les conduites à risque. Fonctionnement collectif et place de la personne. Le rapport dialectique entre les contraintes collectives et le respect des individus. Elaboration des décisions collectives et apprentissage de la citoyenneté. La vie en groupe, approche des phénomènes de groupe, gestion des conflits. L’organisation de la vie collective. L’action éducative : Les fondements : Approche historique du travail social et de l’éducation spécialisée. Approche pluridisciplinaire de la relation éducative. Notions fondamentales de pédagogie. Le rapport à la règle et expression de la singularité dans l’action éducative. Approche éthique de la fonction éducative. Supports : L’entretien. Pédagogie de l’expression. Les méthodes d’observation. L’approche pédagogique du quotidien. Médiations éducatives. Accompagnement de l’élaboration d’une posture et d’une méthodologie professionnelles. Analyse de pratiques, suivi de formation. Approches méthodologiques liées au domaine de formation (observation, synthèse, compte rendus...). Appropriation de méthode de travail (auto-formation, atelier d’écriture, recherche documentaire...)	400 heures	DC 1 : Accompagnement social et éducatif spécialisé. Instaurer une relation. Aider à la construction de l’identité et au développement des capacités. Assurer une fonction de repère et d’étayage dans une démarche éthique. Animer la vie quotidienne de l’établissement ou du service. Concevoir et mener des activités de groupe.
DF 2 : participation à l’élaboration et à la conduite du projet éducatif spécialisé.	Approche globale de la notion de projet. La construction des différents projets. Les différents projets : associatif et institutionnel, éducatif, pédagogique et thérapeutique. Le projet personnalisé et la notion de référent. Approche des processus d’évaluation. L’accompagnement du projet éducatif de l’usager. La place de la personne dans la construction de son projet. L’usager et ses groupes d’appartenance. Les visées du projet. La gestion du projet (temporalité, moyens, réglementation, évaluation). Les supports et cadres de l’action éducative. Les techniques éducatives, leur mise en oeuvre et leur évaluation. Le quotidien et son organisation. L’analyse de situations. Connaissances des gestes d’urgence et conduites à tenir. La place des familles dans l’action éducative. Les compétences des familles et leur rôle dans un projet d’intervention. La prise en compte et les conséquences de la relation contractuelle entre l’institution et la famille. Accompagnement de l’élaboration d’une posture et d’une méthodologie professionnelles. Analyse de pratiques, suivi de formation. Approches méthodologiques liées au domaine de formation (observation, synthèse, compte rendus...). Appropriation de méthode de travail (auto-formation, atelier d’écriture, recherche documentaire...)	300 heures	DC 2 : Participation à l’élaboration et à la conduite du projet éducatif spécialisé. Observer, rendre compte et contribuer à l’évaluation des situations éducatives. Participer à la mise en oeuvre d’un projet éducatif.
DF3 : Travail en équipe pluri-professionnelle.	Compréhension de l’organisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux : - l’équipe et ses différents modes de fonctionnement ; - les acteurs : statut, rôle, fonction, enjeux ; - moyens de fonctionnement ; - la question de l’usure professionnelle. Les enjeux de la communication au sein de l’institution Transmission de l’information : - les différents vecteurs de transmission de l’information (écrit, oral, nouvelles technologies) ; - approche concrète des supports : les comptes rendus d’intervention. Circulation et partage de l’information : - Traitement de l’information dans une approche déontologique en tenant compte du contexte juridique. Accompagnement de l’élaboration d’une posture et d’une méthodologie professionnelles. Analyse de pratiques, suivi de formation. Approches méthodologiques liées au domaine de formation (observation, synthèse, compte rendus...). Appropriation de méthode de travail (auto-formation, atelier d’écriture, recherche documentaire...)	125 heures	DC 3 : Travail en équipe pluri-professionnelle. S’inscrire dans un travail d’équipe. Elaborer, gérer et transmettre de l’information
DF4 : Implication dans les dynamiques institutionnelles.	Cadre institutionnel, administratif, juridique et politique des dispositifs éducatifs et d’action sociale : - l’organisation administrative et politique de la France et de l’Europe ; - les différents dispositifs, établissements et services de l’action éducative, sociale et médico-sociale ; - scolaires ; - sanitaires ; - judiciaires ; - sociaux et médico-sociaux.... Approches des politiques sociales, médico-sociales, éducatives et d’insertion professionnelle. Approche des cadres juridiques : Notions de droit civil et de droit pénal. Notions de droit du travail. Code de l’action sociale et des familles (droit des établissements et services médico-sociaux, droits des usagers). Approche du fonctionnement partenarial et en réseau. Accompagnement de l’élaboration d’une posture et d’une méthodologie professionnelles. Analyse de pratiques. Approches méthodologiques liées au domaine de formation (observation, synthèse, compte rendus...). Appropriation de méthode de travail (auto-formation, atelier d’écriture, recherche documentaire...).	125 heures	DC 4 : Implication dans les dynamiques institutionnelles. Etablir une relation professionnelle avec les partenaires. Situer son action dans le cadre des missions de l’institution et de son projet. Veille professionnelle : s’informer et se former pour faire évoluer ses pratiques

ANNEXE IV
TABLEAU D’ALLÈGEMENTS ET DE DISPENSES DES DOMAINES DE FORMATION

DIPLÔMES DÉTENUS par le candidat	DIPLÔME D’ÉTAT de technicien de l’intervention sociale et familiale	BACCALAURÉAT professionnel services de proximité et vie locale	BACCALAURÉAT professionnel services en milieu rural	BEATEP spécialité activité sociale et vie locale ou BP JEPS animation sociale	DIPLÔME D’ÉTAT d’auxiliaire de vie sociale ou mention complémentaire aide à domicile	DIPLÔME d’État d’assistant familial	DIPLÔME D’ÉTAT d’aide médico-psychologique
DF 1 Accompagnement social et éducatif spécialisé				Allègement			Allègement
DF 2 Participation à l’élaboration et à la conduite du projet éducatif spécialisé	Dispense				Allègement		Allègement
DF 3 Travail en équipe pluri-professionnelle	Allègement	Dispense*	Dispense	Dispense	Allègement	Allègement	Allègement
DF 4 Implications dans les dynamiques institutionnelles	Dispense	Allègement	Allègement	Allègement	Allègement		Allègement
(*) Uniquement pour les candidats ayant préparé les secteurs d’activités « activités de soutien et d’aide à l’intégration » et « activités participant à la socialisation et au développement de la citoyenneté ».

La dispense d’un domaine de formation entraîne la validation du domaine de compétence correspondant et donc la dispense de l’épreuve de certification s’y rapportant.