SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-7: Annonce N°169

Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d’Etat
d’éducateur spécialisé
NOR : MTSA0755916A

    La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
    Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles R. 451-1 à R. 451-4-3 et D. 451-41 à D. 451-45 ;
    Vu le décret n^o 2007-899 du 15 mai 2007 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé ;
    Vu l’arrêté du 11 septembre 1995 modifiant les arrêtés des 16 mai 1980, 6 juillet 1990 et 20 mars 1993 fixant respectivement les conditions d’admission dans les centres de formation préparant aux diplômes d’Etat d’assistant de service social, d’éducateur spécialisé et d’éducateur de jeunes enfants ;
    Vu l’avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale du 17 octobre 2006 ;
    Vu l’avis de la commission professionnelle consultative sanitaire et sociale du 13 décembre 2006 ;
    Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche du 15 janvier 2007 ;
    Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation en date du 22 mars 2007,
                    Arrêtent :

TITRE LIMINAIRE
Article 1^e^r

Le diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités telles que définies à l’annexe I « référentiel professionnel » du présent arrêté.

TITRE I^e^r
ACCÈS À LA FORMATION
Article 2

    Peuvent se présenter aux épreuves d’admission mentionnées au dernier alinéa de l’article D. 451-42 du code de l’action sociale et des familles les candidats remplissant au moins une des conditions suivantes :
    -  être titulaire du baccalauréat ou justifier de sa possession lors de l’entrée en formation ;
    -  être titulaire de l’un des titres admis réglementairement en dispense du baccalauréat pour la poursuite des études dans les universités ;
    -  être titulaire du diplôme d’accès aux études universitaires ou justifier de sa possession lors de l’entrée en formation ;
    -  être titulaire d’un diplôme, certificat ou titre homologué ou inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau IV ;
    -  être titulaire du diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique et avoir exercé cinq ans dans l’emploi correspondant ;
    -  être titulaire du diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale et avoir exercé cinq ans dans l’emploi correspondant ;
    -  avoir passé avec succès les épreuves de l’examen de niveau défini par l’arrêté du 11 septembre 1995 susvisé.

Article 3

Les épreuves d’admission mentionnées au dernier alinéa de l’article D. 451-42 du code de l’action sociale et des familles comprennent une épreuve écrite d’admissibilité permettant de vérifier les capacités d’analyse, de synthèse et les aptitudes à l’expression écrite du candidat et une épreuve orale d’admission destinée à apprécier l’aptitude et la motivation du candidat à l’exercice de la profession, compte tenu des publics pris en charge et du contexte de l’intervention ainsi que son adhésion au projet pédagogique de l’établissement.
Le règlement d’admission de l’établissement de formation précise les modalités des épreuves ainsi que la durée de validité de la sélection. Il est communiqué au candidat conformément à l’article R. 451-2 du code de l’action sociale et des familles.

Article 4

Une commission d’admission est instituée dans chaque établissement. Elle est composée du directeur de l’établissement de formation ou de son représentant, du responsable de la formation préparant au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé et d’un professionnel titulaire du diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé extérieur à l’établissement de formation. Elle arrête la liste des candidats admis à suivre la formation. Cette liste précisant, par voie de formation, le nombre des candidats admis et la durée de leur parcours de formation, est transmise à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.

TITRE II
CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION
Article 5

La formation préparant au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé est dispensée de manière continue ou discontinue en trois ans. Elle comporte 1 450 heures d’enseignement théorique et 2 100 heures (60 semaines) de formation pratique.

Article 6

    L’enseignement théorique est composé de quatre domaines de formation (DF) :
    DF 1 : accompagnement social et éducatif spécialisé : 450 heures.
    DF 2 : conception et conduite de projet éducatif spécialisé :
    1^r^e partie : participation à l’élaboration et à la conduite du projet éducatif spécialisé : 300 heures ;
    2^e partie : conception du projet éducatif spécialisé : 200 heures.
    DF 3 : communication professionnelle en travail social :
    1^r^e partie : travail en équipe pluriprofessionnelle : 125 heures ;
    2^e partie : coordination : 125 heures.
    DF 4 : implication dans les dynamiques partenariales, institutionnelles et interinstitutionnelles :
    1^r^e partie : implication dans les dynamiques institutionnelles : 125 heures ;
    2^e partie : travail en partenariat et en réseau : 125 heures.
    Le contenu de chacun des domaines de formation est précisé à l’annexe III « référentiel de formation » du présent arrêté.

Article 7

    La formation pratique, délivrée au sein de sites qualifiants, est l’un des éléments de la qualité du projet pédagogique de l’établissement de formation. Elle participe à l’acquisition des compétences dans chacun des domaines identifiés au sein du référentiel professionnel, au même titre que la formation théorique et ne saurait être dissociée de cette dernière.
    Pour les candidats effectuant la totalité de la formation, la formation pratique d’une durée totale de 60 semaines (2 100 heures) se déroule sous la forme d’un stage d’une durée de 28 à 36 semaines (980 à 1 260 heures) et d’au moins deux stages d’une durée minimale de huit semaines (280 heures). Ces stages, dont l’un s’effectue obligatoirement dans une structure recevant du public en situation d’hébergement, doivent être représentatifs d’expériences diversifiées en termes de publics et de modalités d’intervention.
    Les candidats en situation d’emploi d’éducateur spécialisé effectuent au moins deux stages d’une durée minimale de huit semaines (280 heures) chacun hors structure employeur auprès d’un public différent.
    Les candidats titulaires du diplôme d’Etat de moniteur éducateur répondant aux conditions de l’article 10 du présent arrêté effectuent un stage d’une durée d’au moins vingt semaines (700 heures). Toutefois, s’ils sont en situation d’emploi d’éducateur spécialisé, ils n’effectuent que huit semaines (280 heures) au minimum de stage hors structure employeur auprès d’un public différent.
    Pour les autres candidats n’ayant pas à valider les quatre domaines de compétences du diplôme, une période de stage minimale est associée à chacun des domaines de formation constitutif de leur programme individualisé de formation. Cette période de stage minimale est de seize semaines (560 heures) pour chacun des deux premiers domaines de formation et de huit semaines (280 heures) pour chacun des deux derniers domaines de formation.
    Chaque stage est organisé dans le cadre d’une convention de partenariat conclue entre l’établissement de formation et la personne juridiquement responsable du lieu de stage.
    Par ailleurs, chaque stage fait l’objet d’une convention de stage entre l’établissement de formation, le stagiaire et le responsable du stage. Cette convention précise les modalités de déroulement du stage, ses objectifs, les modalités d’évaluation, les noms et qualifications du référent professionnel et les modalités d’organisation du tutorat.

Article 8

Le tableau figurant en annexe IV du présent arrêté précise, pour les titulaires des diplômes, certificats et titres qui y sont mentionnés, d’une part, les dispenses de domaines de formation et des épreuves de certification afférentes dont ils bénéficient et, d’autre part, les allégements de formation dont ils peuvent bénéficier.

Article 9

    Les candidats titulaires de diplômes correspondant aux conditions ci-dessous énumérées peuvent bénéficier, sur leur demande, d’allégements de formation dans la limite maximale de :
    a)  Un tiers de la durée de formation pour les candidats :
    -  titulaires de diplômes sanctionnant deux années au moins d’études accomplies après le baccalauréat ;
    -  titulaires du diplôme d’Etat de technicien de l’intervention sociale et familiale ou du diplôme d’Etat de moniteur éducateur ;
    -  titulaires du diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique ou du diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale et ayant exercé cinq ans dans l’emploi correspondant ;
    b)  Deux tiers de la durée de formation pour :
    -  les titulaires d’au moins une licence ou d’un titre admis en équivalence ;
    -  les titulaires d’un diplôme universitaire de technologie, mention carrières sociales ;
    -  les titulaires d’une attestation de réussite à la formation dispensée par le Centre national de formation et d’études (CNFE) de la protection judiciaire de la jeunesse ;
    -  les titulaires du diplôme d’Etat d’infirmière ou de puéricultrice.

Article 10

Les titulaires du diplôme d’Etat de moniteur-éducateur justifiant, à compter du début de leur formation à ce diplôme, d’un ou plusieurs contrats de travail à un poste éducatif, d’une durée totale cumulée d’au moins deux ans sont dispensés du domaine de formation 1 « accompagnement social et éducatif spécialisé » et des premières parties des domaines de formation 2, 3 et 4 dénommées « participation à l’élaboration et à la conduite du projet éducatif spécialisé », « travail en équipe pluriprofessionnelle » et « implication dans les dynamiques institutionnelles » ainsi que des épreuves de certification s’y rapportant.

Article 11

Les allègements de formation visés aux articles 8 et 9 ne peuvent entraîner un allègement de la formation théorique supérieur aux deux tiers de la durée totale de celle-ci. Le protocole d’allègement élaboré par l’établissement de formation précise les allègements prévus pour chacun des diplômes en permettant.
Le directeur de l’établissement de formation établit avec chacun des candidats un programme de formation individualisé au regard des allègements de formation ou des dispenses de certification dont il bénéficie.

Article 12

Un livret de formation dont le modèle est fixé par le ministre chargé des affaires sociales est établi par l’établissement de formation pour chaque candidat. Il atteste du cursus de formation suivi tant en matière d’enseignement théorique que de formation pratique.
Il retrace l’ensemble des allègements de formation ainsi que les dispenses d’épreuves de certification dont a bénéficié le candidat et comporte l’ensemble des appréciations portées sur le candidat par les membres de l’équipe pédagogique et les référents professionnels.

Article 13

Une instance technique et pédagogique est mise en place par l’établissement de formation. Elle est composée du responsable de la formation, de représentants des secteurs professionnels, des étudiants et de personnalités qualifiées. Elle veille à la mise en oeuvre des orientations du projet pédagogique et aux conditions générales d’organisation de la formation.
Elle émet un avis sur le protocole d’allègement de formation mentionné à l’article 11 du présent arrêté. Dans les établissements de formation assurant plusieurs formations préparant aux diplômes de travail social, cette instance peut être organisée à partir de celles déjà mises en place.

TITRE III
ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION
Article 14

    Le référentiel de certification est composé de quatre domaines de certification conformément à l’annexe II « Référentiel de certification » du présent arrêté. Chacun des domaines comporte une épreuve terminale organisée par le recteur d’académie conformément à l’annexe II précitée.
    Ces épreuves comprennent :
    Domaine de certification 1 : entretien sur les pratiques professionnelles ;
    Domaine de certification 2 : présentation et soutenance d’un mémoire ;
    Domaine de certification 3 : entretien à partir d’un journal d’étude clinique ;
    Domaine de certification 4 : épreuve écrite sur les dynamiques institutionnelles.
    Par ailleurs, les domaines de certification 2, 3 et 4 comportent une évaluation organisée en cours de formation.
    Chaque domaine de certification doit être validé séparément. Pour valider chacun des domaines 1, 2 et 4, le candidat doit obtenir une note moyenne d’au moins 10 sur 20 pour ce domaine. Pour valider le domaine de certification 3 « communication professionnelle en travail social », le candidat doit avoir validé chacune des parties « travail en équipe pluriprofessionnelle » et « coordination ». Les résultats obtenus sont portés au livret de formation du candidat.

Article 15

    A l’issue de la formation, l’établissement de formation présente les candidats au diplôme et adresse au recteur d’académie, avant la date limite fixée par celui-ci, un dossier comprenant, pour chaque candidat, le livret de formation dûment complété accompagné des pièces relatives aux épreuves organisées en cours de formation et des écrits relatifs aux stages ainsi que le mémoire, le dossier de pratiques professionnelles et le journal d’étude clinique en deux exemplaires.
    Le jury se prononce sur chacun des domaines de certification du diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé à l’exception de ceux qui ont déjà été validés par un jury, soit dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience et des dispenses prévues à l’article 17, soit dans le cadre des dispenses prévues aux articles 8 et 10, soit dans le cadre d’une décision de validation partielle telle que prévue à l’alinéa suivant.
    Le jury établit la liste des candidats ayant validé les quatre domaines de certification du diplôme qui obtiennent, en conséquence, le diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé. Dans les cas où tous les domaines ne sont pas validés, le jury prend une décision de validation partielle mentionnant les domaines validés.
    L’ensemble du diplôme doit être validé dans une période de cinq ans à compter de la date de notification de la première validation d’un domaine de certification.

Article 16

Pour pouvoir obtenir le diplôme par validation des acquis de l’expérience, les candidats doivent justifier des compétences professionnelles acquises dans l’exercice d’une activité salariée, non salariée ou bénévole en rapport direct avec le diplôme. La durée totale d’activité cumulée exigée est de trois ans.
Le recteur d’académie décide de la recevabilité de la demande de validation des acquis de l’expérience.

Article 17

Sur la base du livret de présentation des acquis de l’expérience et d’un entretien avec le candidat, le jury est compétent pour attribuer tout ou partie du diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé.
En cas d’attribution partielle, le jury se prononce également sur les connaissances, aptitudes et compétences qui, dans un délai de cinq ans à compter de la date de notification de la décision du jury par le recteur d’académie, doivent faire l’objet de l’évaluation complémentaire nécessaire à l’obtention du diplôme d’Etat. Le candidat peut opter pour un complément d’expérience professionnelle visant une nouvelle demande de validation des acquis de l’expérience ou pour un complément par la voie de la formation préparant au diplôme d’Etat. Dans ce cas, il est dispensé des épreuves du diplôme attachées aux compétences déjà validées et bénéficie des dispenses de formation théorique et pratique correspondantes.

Article 18

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l’entrée en vigueur des dispositions du décret du 15 mai 2007 susvisé à l’exception des dispositions de l’article 10, qui n’entrent en vigueur qu’à compter du 1^e^r septembre 2009.
L’arrêté du 6 juillet 1990 fixant les modalités de sélection et de formation des éducateurs spécialisés, d’organisation des examens pour l’obtention du diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé et conditions d’agrément des centres de formation et conditions d’agrément des directeurs et l’arrêté du 6 juillet 1990 instituant des allègements de formation en faveur de certains candidats au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté pour les formations préparant au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé entamées à compter du 1^e^r septembre 2007.

Article 19

Le directeur général de l’action sociale, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur général de l’enseignement supérieur et le directeur de la vie associative, de l’emploi et des formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont le texte sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juin 2007.

Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Xavier Bertrand

La garde des sceaux,
ministre de la justice,
Rachida Dati

La ministre de l’enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse

La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin

Diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé
ANNEXE I
RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL
1.1. Définition de la profession et du contexte de l’intervention

    L’éducateur spécialisé, dans le cadre des politiques partenariales de prévention, de protection et d’insertion, aide au développement de la personnalité et à l’épanouissement de la personne ainsi qu’à la mise en oeuvre de pratiques d’action collective en direction des groupes et des territoires.
    Son intervention, dans le cadre d’équipes pluri-professionnelles, s’effectue conformément au projet institutionnel répondant à une commande sociale éducative exprimée par différents donneurs d’ordre et financeurs, en fonction des champs de compétences qui sont les leurs dans un contexte institutionnel ou un territoire.
    L’éducateur spécialisé est impliqué dans une relation socio-éducative de proximité inscrite dans une temporalité. Il aide et accompagne des personnes, des groupes ou des familles en difficulté dans le développement de leurs capacités de socialisation, d’autonomie, d’intégration et d’insertion.
    Pour ce faire, il établit une relation de confiance avec la personne ou le groupe accompagné et élabore son intervention en fonction de son histoire et de ses potentialités psychologiques, physiques, affectives, cognitives, sociales et culturelles
    L’éducateur spécialisé a un degré d’autonomie et de responsabilité dans ses actes professionnels le mettant en capacité de concevoir, conduire, évaluer des projets personnalisés ou adaptés à des populations identifiées. Il est en mesure de participer à une coordination fonctionnelle dans une équipe et de contribuer à la formation professionnelle d’autres intervenants.
    L’éducateur spécialisé développe une fonction de veille et d’expertise qui le conduit à être interlocuteur et force de propositions pour l’analyse des besoins et la définition des orientations des politiques sociales ou éducatives des institutions qui l’emploient. Il est en capacité de s’engager dans des dynamiques institutionnelles, inter-institutionnelles et partenariales.
    L’éducateur spécialisé intervient dans une démarche éthique qui contribue à créer les conditions pour que les enfants, adultes, familles et groupes avec lesquels il travaille soient considérés dans leurs droits, aient les moyens d’être acteurs de leur développement et soient soutenus dans le renforcement des liens sociaux et des solidarités dans leur milieu de vie.
    L’éducateur spécialisé intervient principalement, mais sans exclusive, dans les secteurs du handicap, de la protection de l’enfance, de la santé et de l’insertion sociale. Il est employé par les collectivités territoriales, la fonction publique et des associations et structures privées.

1.2. Référentiel fonctions/activités

ÉTABLISSEMENT D’UNE RELATION, diagnostic éducatif	ACCOMPAGNEMENT ÉDUCATIF de la personne ou du groupe	CONCEPTION ET CONDUITE d’une action socio-éducative au sein d’une équipe	CONSTRUCTION D’UN CADRE d’analyse et d’une expertise des pratiques éducatives et sociales
- S’approprie et analyse les informations concernant la commande sociale et la situation de la personne ou du groupe. - Etablit une relation éducative avec la personne, la famille ou le groupe. - Elabore un diagnostic éducatif, une hypothèse d’intervention socio-éducative et préfigure un projet individuel adapté à la situation de la personne (ou du groupe) et en cohérence avec le projet institutionnel ou le mandat.	- Mobilise les ressources de l’environnement de la personne ou du groupe. - Mobilise les ressources de la personne ou du groupe et développe ses capacités. - Exerce une fonction symbolique permettant la distinction des rôles et places dans une société ; rappelle les lois et règles sociales permettant à la personne ou au groupe de s’y inscrire en tant que citoyen. - Accompagne la personne ou le groupe dans la construction de son identité et de sa singularité dans le respect le plus large possible de ses choix et de son intimité.	- Co-construit une intervention adaptée aux attentes et/ou aux besoins de la personne (ou du groupe) en cohérence avec la commande sociale et le projet institutionnel. - Réalise et ajuste les projets sociaux et éducatifs dans un système d’acteurs multiples. - Intervient en qualité de « référent » de la personne ou du groupe vis-à-vis de l’institution dans un rôle de régulation. - Contribue à la mise en oeuvre du projet : gestion logistique et financière d’activités, ou de séquences collectives, de nature socio-éducative. - Evalue les actions menées dans le cadre du projet social ou éducatif, ou des mesures individuelles assurées.	- S’implique dans une structure sociale ou au sein d’une équipe éducative et dans un travail pluridisciplinaire et coopératif de personnes relevant de professionnalités différentes. - Echange les informations nécessaires aux besoins d’un milieu professionnel au sein duquel la communication est à la fois institutionnelle et informelle. - Prête une attention permanente à l’évolution des connaissances techniques et théoriques du champ social ou éducatif afin de maintenir une pratique adaptée à ces évolutions. - Capitalise de manière permanente les acquis de l’expérience individuelle et collective par une formalisation de ceux-ci, en vue de faire progresser et de partager son propre savoir

1.3. Domaine de compétences

Domaine de compétences 1.  -   Accompagnement social et éducatif spécialisé :
    Instaurer une relation.
    Favoriser la construction de l’identité et le développement des capacités.
    Assurer une fonction de repère et d’étayage dans une démarche éthique.
    Organiser une intervention socio-éducative individuelle ou collective.
    Animer la vie quotidienne.
    Domaine de compétences 2.  -  Conception et conduite de projet éducatif spécialisé :
    Participation à l’élaboration et à la conduite du projet éducatif :
    Observer, rendre compte et analyser les situations éducatives.
    Participer à la mise en oeuvre d’un projet éducatif.
    Conception du projet éducatif :
    Etablir un diagnostic socio-éducatif.
    Concevoir un projet éducatif.
    Evaluer le projet éducatif.
    Domaine de compétences 3.  -  Communication professionnelle :
    Travail en équipe pluri-professionnelle :
    S’inscrire dans un travail d’équipe.
    Elaborer, gérer et transmettre de l’information.
    Coordination :
    Elaborer et partager une information adaptée aux différents interlocuteurs.
    Assurer en équipe la cohérence de l’action socio-éducative.
    Domaine de compétences 4.  -  Implication dans les dynamiques partenariales, institutionnelles et inter-institutionnelles :
    Implication dans les dynamiques institutionnelles :
    Etablir une relation professionnelle avec les partenaires.
    Situer son action dans le cadre des missions de l’institution et de son projet.
    Veille professionnelle : s’informer et se former pour faire évoluer ses pratiques.
    Travail en partenariat et en réseau :
    Développer des actions en partenariat et en réseau et contribuer à des pratiques de développement social territorialisé.
    Développer et transférer ses connaissances professionnelles.

DOMAINE DE COMPÉTENCES 1 Accompagnement social et éducatif spécialisé
COMPÉTENCES	INDICATEURS DE COMPÉTENCES
Instaurer une relation	- Savoir recueillir et analyser des informations et des documents concernant la commande sociale et la situation de la personne ou du groupe. - Savoir observer les attitudes et comportements des usagers. - Savoir développer une écoute attentive et créer du lien. - Savoir identifier et réguler son implication personnelle.
Favoriser la construction de l’identité et le développement des capacités	- Savoir repérer et mobiliser les potentialités de la personne ou du groupe. - Savoir repérer et respecter les déficiences, incapacités et handicaps. - Savoir mettre en oeuvre des actions adaptées dans le respect des droits et aspirations de la personne. - Savoir adopter une posture éthique. - Savoir favoriser l’expression et la communication - Savoir expliciter les normes et usages sociaux. - Savoir aider la personne à se positionner
Assurer une fonction de repère et d’étayage dans une démarche éthique	- Savoir favoriser l’apprentissage des règles de vie collective. - Savoir se positionner auprès de la personne aidée en tant qu’adulte de référence.
Organiser une intervention socio-éducative individuelle ou collective	- Savoir comprendre une situation. - Savoir exploiter une relation d’échange. - Savoir affiner ses objectifs de travail. - Savoir instaurer une coopération avec la famille et les proches. - Savoir concevoir et mener des activités de groupe et rendre compte de leur budget.
Animer la vie quotidienne	- Savoir proposer des axes d’animation. - Savoir prévenir et repérer les situations de maltraitance. - Savoir repérer, apprécier en équipe les indices inquiétants concernant la santé ou la mise en danger des personnes confiées. - Savoir inscrire la vie quotidienne de l’individu ou du groupe dans une dimension citoyenne. - Savoir contribuer à l’épanouissement de l’individu au sein du collectif. - Savoir utiliser les techniques de gestion des conflits

DOMAINE DE COMPÉTENCES 2 Conception et conduite de projet éducatif spécialisé
COMPÉTENCES	INDICATEURS DE COMPÉTENCES
Participer à l’élaboration et à la conduite du projet éducatif. Observer, rendre compte et analyser les situations éducatives.	- Savoir collecter et analyser des données et des observations. - Savoir formaliser et restituer les éléments recueillis. - Savoir évaluer l’apport des activités au projet éducatif. - Savoir réajuster l’action éducative en fonction de cette évaluation. - Savoir tenir compte des éléments qui caractérisent une situation individuelle, des groupes ou un territoire dans la réponse éducative. - Savoir mettre en lien des constats avec l’environnement social et économique.
Participer à la mise en oeuvre d’un projet éducatif.	- Savoir mobiliser les ressources, projets et réseaux internes et externes à l’institution. - Savoir prendre en compte la place et le rôle des familles. - Savoir anticiper les difficultés, ajuster et réguler les actions. - Savoir rendre compte de l’évolution du projet.
Conception du projet éducatif. Etablir un diagnostic socio-éducatif.	- Savoir réaliser la synthèse d’approches pluri-professionnelles permettant d’établir un diagnostic socio-éducatif. - Savoir intégrer un diagnostic socio-éducatif à un projet personnalisé.
Concevoir un projet éducatif.	- Savoir identifier le cadre de sa mission et participer à l’élaboration d’une stratégie d’équipe. - Savoir poser des hypothèses d’action éducative en fonction d’un diagnostic. - Savoir formaliser les étapes et objectifs d’un projet.
Evaluer le projet éducatif.	- Savoir faire le bilan des actions menées et des objectifs atteints. - Savoir présenter le bilan des actions menées et des objectifs atteints. - Savoir rechercher et prendre en compte les analyses des différents acteurs du projet personnalisé.

DOMAINE DE COMPÉTENCES 3 Communication professionnelle
COMPÉTENCES	INDICATEURS DE COMPÉTENCES
Travail en équipe pluri-professionnelle. S’inscrire dans un travail d’équipe.	- Savoir coopérer avec d’autres professionnels, solliciter leur avis, leurs connaissances, leurs compétences. - Savoir transmettre ses propres analyses. - Savoir confronter ses analyses.
Elaborer, gérer et transmettre de l’information.	- Savoir sélectionner des informations pour les transmettre en protégeant la vie privée des personnes ou le caractère confidentiel des informations saisies. - Savoir traiter et conserver des informations. - Savoir donner du sens aux informations pour une aide à la décision. - Savoir construire et rédiger des analyses. - Savoir argumenter des propositions. - Savoir écrire la synthèse d’une situation. - Savoir utiliser les nouvelles technologies.
Coordination. Elaborer et partager une information adaptée aux différents interlocuteurs.	- Savoir élaborer des courriers et des textes synthétiques et analytiques. - Savoir produire des documents transmissibles à des tiers (juges, autorités de contrôle etc.).
Assurer en équipe la cohérence de l’action socio-éducative.	- Savoir animer une réunion de travail. - Savoir soutenir et accompagner les orientations d’une équipe. - Savoir organiser la cohérence des interventions des différents membres d’une équipe. - Savoir utiliser les techniques de gestion des conflits.

DOMAINE DE COMPÉTENCES 4 Implication dans les dynamiques partenariales, institutionnelles et inter-institutionnelles
COMPÉTENCES	INDICATEURS DE COMPÉTENCES
Implication dans les dynamiques institutionnelles. Etablir une relation professionnelle avec les partenaires	- Savoir représenter son service. - Savoir accueillir. - Savoir adapter son mode de communication aux partenaires.
Situer son action dans le cadre des missions de l’institution et de son projet.	- Savoir négocier avec les personnes, les institutions. - Savoir contribuer à l’élaboration du projet institutionnel. - Savoir intégrer son action dans le cadre du projet institutionnel.
Veille professionnelle : s’informer et se former pour faire évoluer ses pratiques.	- Savoir prendre en compte les évolutions des problèmes sociaux. - Savoir actualiser ses connaissances professionnelles. - Savoir capitaliser les expériences professionnelles. - Savoir prendre de la distance par rapport à ses pratiques professionnelles.
Travail en partenariat et en réseau. Développer des activités en partenariat et en réseau et contribuer à des pratiques de développement social territorialisé.	- Savoir identifier les partenaires institutionnels de son environnement et connaître leur culture. - Savoir établir des relations avec l’ensemble des acteurs. - Savoir conduire des actions conjointes avec les partenaires de l’intervention sociale, sanitaire, scolaire et culturelle. - Savoir argumenter des propositions dans le cadre de l’élaboration de projets territoriaux de politique sociale. - Savoir animer un réseau de professionnels. - Savoir décoder les positionnements et les stratégies de l’ensemble des acteurs.
Développer et transférer ses connaissances professionnelles.	- Savoir conceptualiser ses pratiques professionnelles. - Savoir s’auto-évaluer. - Savoir appliquer les méthodologies de recherche. - Savoir assurer une fonction de tutorat pour la formation des futurs professionnels. - Savoir transmettre des valeurs, connaissances et méthodes professionnelles et les traduire dans les pratiques.

ANNEXE II
RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION

DOMAINE DE COMPÉTENCES	INTITULÉ DE L’ÉPREUVE	TYPE D’ÉPREUVE	CADRE DE L’ÉPREUVE et lieu de l’épreuve
DC 1 : Accompagnement social et éducatif spécialisé	Epreuve : pratiques professionnelles	Epreuve orale s’appuyant sur : - un dossier sur les pratiques professionnelles ; - les évaluations des sites de stage. Le dossier de pratiques professionnelles d’une quinzaine de pages environ est élaboré par le candidat en référence au domaine de compétence 1 à l’occasion des stages effectués. Ce dossier comportera une dimension descriptive relative aux pratiques du candidat et aux pratiques observées ainsi que leur analyse au regard d’éclairages conceptuels. Le jury prendra également en considération les évaluations réalisées par les sites de stage sur la base des indicateurs du domaine de compétences 1.	Epreuve en centre d’examen organisée par le Recteur. Oral : coefficient 1. Dossier + évaluations : coefficient 1 (note attribuée avant l’audition du candidat).

OBJECTIFS DE L’ÉPREUVE	COMPÉTENCES REPÉRÉES	DURÉE DE L’ÉPREUVE	INTERROGATEURS ou correcteurs
Evaluer de manière contradictoire grâce au document élaboré par le candidat et les observations du site de stage le positionnement du candidat au niveau des pratiques professionnelles.	Instaurer une relation. Favoriser la construction de l’identité et le développement des capacités. Assurer une fonction de repère et d’étayage dans une démarche éthique. Organiser une intervention socio-éducative individuelle ou collective. Animer la vie quotidienne	Epreuve orale d’une durée de 30 minutes	2 interrogateurs dont 1 professionnel (n’ayant pas de lien avec le candidat notamment durant sa formation théorique ou pratique)

DOMAINE DE COMPÉTENCES	INTITULÉ DE L’ÉPREUVE	TYPE D’ÉPREUVE	CADRE DE L’ÉPREUVE et lieu de l’épreuve
DC2 : Conception et conduite de projet éducatif spécialisé. 1^r^e partie : participation à l’élaboration et à la conduite du projet éducatif.	Epreuve : Etude de situation	Epreuve écrite : à partir d’une situation (3 à 6 pages) fournie au candidat. Le candidat synthétise la compréhension qu’il a de la situation. Il en analyse les différents paramètres au regard de ses connaissances et de sa pratique professionnelle. Il émet des hypothèses lui permettant d’élaborer des propositions.	Epreuve organisée en cours de formation par l’établissement de formation. Coefficient : 1.

OBJECTIFS DE L’ÉPREUVE	COMPÉTENCES REPÉRÉES	DURÉE DE L’ÉPREUVE	INTERROGATEURS ou correcteurs
Evaluer les capacités d’observation, d’analyse et de restitution des situations éducatives. Evaluer la capacité du candidat à émettre des hypothèses fondées sur ses observations et ses connaissances des publics.	Observer, rendre compte et analyser les situations éducatives. Participer à la mise en oeuvre d’un projet éducatif	Epreuve écrite d’une durée de 4 heures	1 correcteur (formateur ou professionnel)

DOMAINE DE COMPÉTENCES	INTITULÉ DE L’ÉPREUVE	TYPE D’ÉPREUVE	CADRE DE L’ÉPREUVE et lieu de l’épreuve
DC2 : conception et conduite de projet éducatif spécialisé. 2^e partie : conception du projet éducatif.	Epreuve : présentation et soutenance d’un mémoire.	Soutenance orale d’un mémoire sur une problématique éducative élaboré par le candidat. Le mémoire d’un volume d’environ 50 pages (annexes non comprises) est noté par les interrogateurs avant la soutenance. Oral : coef 1. Ecrit : coef 1. (Note attribuée avant l’audition du candidat)	Epreuve en centre d’examen organisée par le Recteur. Coefficient 2

OBJECTIFS DE L’ÉPREUVE	COMPÉTENCES REPÉRÉES	DURÉE DE L’ÉPREUVE	INTERROGATEURS ou correcteurs
Evaluer la capacité du candidat à approfondir une problématique éducative synthétisant ses éléments de connaissance théorique et les acquis issus de sa pratique professionnelle.	Etablir un diagnostic socio-éducatif. Concevoir un projet éducatif. Evaluer le projet éducatif.	Epreuve orale d’une durée de 30 min.	2 interrogateurs. (N’ayant pas de lien avec le candidat notamment durant sa formation théorique ou pratique)

DOMAINE DE COMPÉTENCES	INTITULÉ DE L’ÉPREUVE	TYPE D’ÉPREUVE	CADRE DE L’ÉPREUVE et lieu de l’épreuve
DC3 : communication professionnelle 1^r^e partie : travail en équipe pluri-professionnelle	Epreuve : entretien à partir d’un journal d’étude clinique	Entretien à partir d’une série d’observations relatives à une intervention socio-éducative. Dans ce journal d’étude clinique de 5 à 10 pages, le candidat centrera son analyse sur le travail en équipe : - place de l’équipe dans l’organisation ; - Apports de l’équipe dans l’intervention. - Analyse de son rôle d’éducateur au sein de l’équipe	Epreuve en centre d’examen organisée par le Recteur. Oral : coef. 1. Ecrit : coef. 1 (note attribuée avant l’audition du candidat).

OBJECTIFS DE L’ÉPREUVE	COMPÉTENCES REPÉRÉES	DURÉE DE L’ÉPREUVE	INTERROGATEURS ou correcteurs
Evaluer la manière dont les aspects communication et travail en équipe pluri-professionnelle ont été pris en compte par le candidat durant sa formation.	S’inscrire dans un travail d’équipe. Elaborer, gérer et transmettre de l’information.	30 minutes.	2 interrogateurs (1 formateur + 1 professionnel)

DOMAINE DE COMPÉTENCES	INTITULÉ DE L’ÉPREUVE	TYPE D’ÉPREUVE	CADRE DE L’ÉPREUVE et lieu de l’épreuve
DC3 : communication professionnelle. 2^e partie : coordination.	Epreuve : validation par le site de stage d’écrits professionnels.	Le candidat doit faire valider par les sites de stage des écrits professionnels de nature différente à destination de tiers (comptes rendus de réunions, synthèses, rapports de comportement, note au juge...) élaborés dans le cadre des stages. L’établissement de formation transmet au jury le dossier contenant les écrits validés (3 au minimum) par les sites de stages.	Validation réalisée en cours de formation par les sites de stages. Validation non compensable avec la 1^r^e partie du DC3

OBJECTIFS DE L’ÉPREUVE	COMPÉTENCES REPÉRÉES	DURÉE DE L’ÉPREUVE	INTERROGATEURS ou correcteurs
Evaluer les compétences acquises par le candidat dans les activités de coordination.	Elaborer et partager une information adaptée aux différents interlocuteurs. Assurer en équipe la cohérence de l’action socio-éducative		Référent professionnel + responsable hiérarchique

DOMAINE DE COMPÉTENCES	INTITULÉ DE L’ÉPREUVE	TYPE D’ÉPREUVE	CADRE DE L’ÉPREUVE et lieu de l’épreuve
DC4 : implication dans les dynamiques partenariales, institutionnelles et inter-institutionnelles. 1^r^e partie : implication dans les dynamiques institutionnelles.	Epreuve : épreuve écrite sur les dynamiques institutionnelles.	Etude d’une situation proposée au candidat relative aux politiques sociales et aux cadres juridiques et institutionnels (10 pages maxi). Le candidat, après une partie synthétique exposant les cadres réglementaires, partenaires identifiés, incidences financières et buts poursuivis, est invité à produire une analyse présentant notamment les difficultés, contraintes et contradictions en s’appuyant sur les documents fournis et ses connaissances.	Epreuve en centre d’examen organisée par le Recteur. Coefficient 2.

OBJECTIFS DE L’ÉPREUVE	COMPÉTENCES REPÉRÉES	DURÉE DE L’ÉPREUVE	INTERROGATEURS ou correcteurs
Vérifier les capacités du candidat à se déterminer et à se positionner de façon argumentée dans les dynamiques institutionnelles.	Etablir une relation professionnelle avec les partenaires. Situer son action dans le cadre des missions de l’institution et de son projet. Veille professionnelle : s’informer et se former pour faire évoluer ses pratiques.	Epreuve écrite d’une durée de 4 heures.	1 correcteur.

DOMAINE DE COMPÉTENCES	INTITULÉ DE L’ÉPREUVE	TYPE D’ÉPREUVE	CADRE DE L’ÉPREUVE et lieu de l’épreuve
DC 4 : implication dans les dynamiques partenariales, institutionnelles et inter-institutionnelles. 2^e partie : travail en partenariat et en réseau.	Epreuve : travail en partenariat et en réseau.	Epreuve orale s’appuyant sur : - un dossier sur le travail en partenariat et en réseau ; - les évaluations des sites de stage. Le dossier d’une quinzaine de pages environ est élaboré par le candidat à l’occasion d’un stage. Le jury prendra également en considération les évaluations réalisées par le site de stage sur la base des indicateurs du domaine de compétences 4.2.	Epreuve organisée en cours de formation par l’établissement de formation. Oral : coefficient 1. Dossier + évaluations : coefficient 1 (note attribuée avant l’audition du candidat).

OBJECTIFS DE L’ÉPREUVE	COMPÉTENCES REPÉRÉES	DURÉE DE L’ÉPREUVE	INTERROGATEURS ou correcteurs
Evaluer de manière contradictoire grâce au document élaboré par le candidat et les observations du site de stage le positionnement du candidat au niveau du travail en partenariat et en réseau.	Développer des actions en partenariat et en réseau et contribuer à des pratiques de développement social territorialisé. Développer et transférer ses connaissances professionnelles.	Epreuve orale d’une durée de 30 min.	2 interrogateurs (1 professionnel + 1 formateur) n’ayant pas de lien avec le candidat notamment durant sa formation théorique ou pratique.

ANNEXE III
RÉFÉRENTIEL DE FORMATION

DOMAINES de formation	CONTENU indicatif	VOLUME horaire	DOMAINES de compétences visés
DF1 : Accompagnement social et éducatif spécialisé	La personne de la naissance à la fin de vie Approche pluridisciplinaire : physiologique, psychologique, sociologique, socio économique, philosophique... Le processus de développement de la personne La construction identitaire	450 heures	DC 1 Accompagnement social et éducatif spécialisé Instaurer une relation
	Les conditions de la participation à la vie sociale et ses freins Approche des processus de socialisation, d’insertion et d’intégration : Les divers espaces de socialisation Approche de la compréhension du système familial Les facteurs de cohésion sociale Les représentations sociales, les phénomènes culturels Freins au processus de socialisation, d’insertion et d’intégration : Les phénomènes de discrimination et facteurs d’exclusion (socio-économiques, culturels, psychologiques...) Les dysfonctionnements du milieu familial Les situations de handicaps et pathologies Les troubles du développement et de l’apprentissage Les phénomènes de maltraitance Les conduites à risque		Favoriser la construction de l’ identité et le développement des capacités Assurer une fonction de repère et d’étayage dans une démarche éthique Organiser une intervention socio-éducative individuelle ou collective Animer la vie quotidienne
	Fonctionnement collectif et place de la personne Le rapport dialectique entre les contraintes collectives et le respect des individus Elaboration des décisions collectives et apprentissage de la citoyenneté La vie en groupe, approche des phénomènes de groupe, gestion des conflits L’organisation de la vie collective
	L’action éducative : Les fondements : Approche historique du travail social et de l’éducation spécialisée Approche pluridisciplinaire de la relation éducative Notions fondamentales de pédagogie Le rapport à la règle et expression de la singularité dans l’action éducative Approche éthique de la fonction éducative
	Supports : L’entretien Pédagogie de l’expression Les méthodes d’observation L’approche pédagogique du quotidien Médiations éducatives Gestion d’un budget d’activités Approche des éléments budgétaires d’un établissement
	Accompagnement de l’élaboration d’une posture et d’une méthodologie professionnelles Analyse de pratiques - Suivi de formation Approches méthodologiques liées au domaine de formation (observation, synthèse, compte rendus...) Appropriation de méthode de travail (auto-formation, atelier d’écriture, recherche documentaire...)
DF2 : 1^r^e partie : Participation à l’élaboration et à la conduite du projet éducatif spécialisé	Approche globale de la notion de projet La construction des différents projets Les différents projets : associatif et institutionnel ; éducatif, pédagogique et thérapeutique Le projet personnalisé et la notion de référent Approche des processus d’évaluation	300 heures	DC 2 - 1^r^e partie Participation à l’élaboration et à la conduite du projet éducatif spécialisé Observer, rendre compte et analyser les situations éducatives
	L’accompagnement du projet éducatif de l’usager La place de la personne dans la construction de son projet L’usager et ses groupes d’appartenance Les visées du projet La gestion du projet (temporalité, moyens, réglementation, évaluation)		Participer à la mise en oeuvre d’un projet éducatif
	Les supports et cadres de l’action éducative Les techniques éducatives, leur mise en oeuvre et leur évaluation Le quotidien et son organisation L’analyse de situations Connaissances des gestes d’urgence et conduites à tenir
	La place des familles dans l’action éducative Les compétences des familles et leur rôle dans un projet d’intervention La prise en compte et les conséquences de la relation contractuelle entre l’institution et la famille
DF2 : 2^e partie Conception du projet éducatif spécialisé	Méthodologie de recueil, d’analyse et d’exploitation de données relative à une situation individuelle ou à la situation d’un groupe La dynamique du projet individualisé dans une approche territorialisée Méthode et outils d’analyse d’un territoire Méthode et outils de construction d’un diagnostic socio-éducatif Notions sur l’évaluation Place de l’évaluation dans les projets éducatifs Approche des méthodes d’évaluation Méthodologie de recherche en travail social	200 heures	DC2 - 2^e partie Conception du projet éducatif Etablir un diagnostic socio-éducatif Concevoir un projet éducatif Evaluer le projet éducatif
	Accompagnement de l’élaboration d’une posture et d’une méthodologie professionnelles Analyse de pratiques - Suivi de formation Approches méthodologiques liées au domaine de formation (observation, synthèse, compte rendus...) Appropriation de méthode de travail (auto-formation, atelier d’écriture, recherche documentaire...)
DF3 : 1^r^e partie Travail en équipe pluri-professionnelle	Compréhension de l’organisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux - outils d’analyse des organisations - l’équipe et ses différents modes de fonctionnement - les acteurs : statut, rôle, fonction, enjeux - moyens de fonctionnement - compréhension des dysfonctionnements institutionnels - la question de l’usure professionnelle	125 heures	DC 3 - 1^r^e partie Travail en équipe pluri-professionnelle S’inscrire dans un travail d’équipe Elaborer, gérer et transmettre de l’information
	Les enjeux de la communication au sein de l’institution Transmission de l’information : - les différents vecteurs de transmission de l’information (écrit, oral, nouvelles technologies) - approche concrète des supports : les différents écrits professionnels Circulation et partage de l’information : - traitement de l’information dans une approche déontologique en tenant compte du contexte juridique
DF3 2^e partie Coordination	Le travail en équipe - cohérence fonctionnelle et rapports hiérarchiques - la communication informelle	125 heures	DC3 - 2^e partie Coordination Elaborer des documents communicables à des tiers
	Les écrits professionnels : - méthodologie et élaboration - l’écrit dans l’accompagnement éducatif et/ou social : commande sociale, droit des usagers, éthique		Assurer en équipe la cohérence de l’action socio-éducative
	Les réunions - analyse et fonctionnement des différents types de réunions - méthodes d’animation de réunions - outils de régulation - mobilisation et soutien des compétences
	Accompagnement de l’élaboration d’une posture et d’une méthodologie professionnelles Analyse de pratiques - Suivi de formation Approches méthodologiques liées au domaine de formation (observation, synthèse, compte rendus...) Appropriation de méthode de travail (auto-formation, atelier d’écriture, recherche documentaire...)
DF4 : 1^r^e partie Implication dans les dynamiques institutionnelles	Cadre institutionnel, administratif, juridique et politique relatif à l’éducation spécialisée - l’organisation administrative et politique de la France et de l’Europe - les différents dispositifs, établissements et services de l’action éducative, sociale et médico-sociale : - scolaires - sanitaires - judiciaires - sociaux et médico-sociaux...	125 heures	DC 4 - 1^r^e partie Implication dans les dynamiques institutionnelles Situer son action dans le cadre des missions de l’institution et de son projet
	Approches des politiques sociales, médico-sociales, éducatives et d’insertion professionnelle		Veille professionnelle : s’informer et se former pour faire évoluer ses pratiques
	Approche des cadres juridiques Notions de droit civil et de droit pénal Notions de droit du travail Code de l’action sociale et des familles (droit des établissements et services médico-sociaux, droits des usagers)
DF 4 - 2^e partie Travail en partenariat et en réseau	La construction de projets ou de dynamiques multi-partenariaux - les notions de partenariat et de réseaux - les différentes formes de contractualisation - partage et mutualisation - les différentes cultures professionnelles et institutionnelles	125 heures	DC4 - 2^e partie Travail en partenariat et en réseau Etablir une relation professionnelle avec les partenaires
	Observation et analyse d’une dynamique territoriale - approche multi-factorielle d’une dynamique territoriale (démographie, économie, santé, culture...) - les évolutions du lien social		Développer des actions en partenariat et en réseau et contribuer à des pratiques de développement social territorialisé Développer et transférer ses connaissances professionnelles
	Action éducative et territoire - coopération et médiation en travail social - approche des pratiques de développement social local (DSL) - initiation aux ressources et processus de la formation professionnelle continue - approche du travail social et éducatif dans d’autres contextes culturels
	Accompagnement de l’élaboration d’une posture et d’une méthodologie professionnelles Analyse de pratiques - Suivi de formation Approches méthodologiques liées au domaine de formation (observation, synthèse, compte rendus...) Appropriation de méthode de travail (auto-formation, atelier d’écriture, recherche documentaire...)

ANNEXE IV
TABLEAU D’ALLÈGEMENTS ET DE DISPENSES DE DOMAINES DE FORMATION

DIPLÔMES DÉTENUS par le candidat Domaines de formation	DIPLÔME D’ÉTAT d’assistant de service social	DIPLÔME de conseiller en économie sociale familiale	DIPLÔME D’ÉTAT d’éducateur de jeunes enfants	DIPLÔME D’ÉTAT d’éducateur technique spécialisé	DIPLÔME D’ÉTAT relatif aux fonctions d’animation ou diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
DF 1 Accompagnement social et éducatif spécialisé	Allègement	Allègement	Allègement	Allègement	Allègement
DF 2 Conception et conduite de projet éducatif spécialisé	Allègement	Allègement	Allègement	Allègement	Allègement
DF 3 Communication professionnelle	Dispense	Dispense	Dispense	Dispense	Dispense
DF 4 Dynamiques partenariales, institutionnelles et inter-institutionnelles	Dispense	Dispense	Dispense	Dispense	Dispense

La dispense d’un domaine de formation entraîne la validation du domaine de compétence correspondant et donc la dispense des épreuves de certification s’y rapportant.