| LOI no 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (Journal officiel du 11 août 2007) |
| Décret no 2007-221 du 19 février 2007 pris en application du II de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, relatif aux modalités de délégation et au niveau de qualification des professionnels chargés de la direction d’un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (rectificatif) (Journal officiel du 28 juillet 2007) |
| Décret no 2007-836 du 11 mai 2007 modifiant le décret no 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C (rectificatif) (Journal officiel du 4 août 2007) |
| Décret no 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (rectificatif) (Journal officiel du 4 août 2007) |
| Décret no 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (rectificatif) (Journal officiel du 4 août 2007) |
| Décret no 2007-1166 du 1er août 2007 relatif à certaines modalités d’application de la participation forfaitaire prévue au II de l’article L. 322-2 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 2 août 2007) |
| Décret no 2007-1170 du 2 août 2007 relatif à la majoration de la participation de l’assuré prévue à l’article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 3 août 2007) |
| Décret du 2 août 2007 portant nomination du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Lorraine - M. Grall (Jean-Yves) (Journal officiel du 3 août 2007) |
| Décret no 2007-1184 du 3 août 2007 modifiant le décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 7 août 2007) |
| Décret no 2007-1185 du 3 août 2007 modifiant le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 7 août 2007) |
| Décret no 2007-1186 du 3 août 2007 modifiant le décret no 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 7 août 2007) |
| Décret no 2007-1187 du 3 août 2007 modifiant le décret no 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière et modifiant le décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 7 août 2007) |
| Décret no 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 7 août 2007) |
| Décret no 2007-1189 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire des attachés d’administration hospitalière (Journal officiel du 7 août 2007) |
| Décret no 2007-1190 du 3 août 2007 portant dispositions particulières applicables aux corpsde catégorie B de la filière socio-éducative de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 7 août 2007) |
| Décret no 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l’avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 7 août 2007) |
| Décret no 2007-1192 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 7 août 2007) |
| Décret no 2007-1193 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 7 août 2007) |
| Décret no 2007-1194 du 3 août 2007 modifiant le décret no 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 7 août 2007) |
| Décret no 2007-1195 du 3 août 2007 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière et modifiant les décrets no 92-112 du 3 février 1992 et no 94-140 du 14 février 1994 (Journal officiel du 7 août 2007) |
| Décret no 2007-1196 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire des agents chefs de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 7 août 2007) |
| Décret no 2007-1198 du 3 août 2007 modifiant l’article D. 4211-13 du code de la santé publique relatif à la liste des huiles essentielles dont la vente au public est réservée aux pharmaciens (Journal officiel du 8 août 2007) |
| Décret no 2007-1221 du 3 août 2007 modifiant l’article D. 4211-13 du code de la santé publique relatif à la liste des huiles essentielles dont la vente au public est réservée aux pharmaciens (rectificatif) (Journal officiel du 18 août 2007) |
| Décret du 3 août 2007 portant nomination au conseil d’administration des Thermes nationaux d’Aix-les-Bains - M. Lhuissier (Bruno) (Journal officiel du 5 août 2007) |
| Décret no 2007-1211 du 10 août 2007 relatif à la procédure d’agrément des groupements autorisés à acheter, détenir et délivrer des médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 12 août 2007) |
| Décret no 2007-1212 du 10 août 2007 relatif à la procédure d’agrément des groupements autorisés à acheter, détenir et délivrer des médicaments vétérinaires (Journal officiel du 12 août 2007) |
| Décret no 2007-1219 du 10 août 2007 relatif au fonction-nement de la Commission de garantie desretraites (Journal officiel du 14 août 2007) |
| Décret no 2007-1237 du 20 août 2007 relatif aux conditions d’implantation applicables à l’activité de traitement des grands brûlés et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 22 août 2007) |
| Décret no 2007-1238 du 20 août 2007 modifiant le décretno 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 22 août 2007) |
| Décret no 2007-1239 du 20 août 2007 relatif à la formation des membres des comités techniques d’établissement dans la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 22 août 2007) |
| Décret no 2007-1240 du 20 août 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l’activité de traitement des grands brûlés et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 22 août 2007) |
| Décret no 2007-1241 du 21 août 2007 relatif à la composition et aux modalités d’élection du comité technique d’établissement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 22 août 2007) |
| Décret no 2007-1242 du 21 août 2007 relatif à la composition et aux modalités d’élection du comité technique d’établissement institué dans certains établissements publics sociaux et médico-sociaux et modifiant le code de l’action sociale et des familles (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 22 août 2007) |
| Décret no 2007-1243 du 21 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 22 août 2007) |
| Décret no 2007-1244 du 21 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 22 août 2007) |
| Décret no 2007-1256 du 21 août 2007 relatif aux conditions d’implantation applicables aux activités de greffes d’organes et aux greffes de cellules hématopoïétiques et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 23 août 2007) |
| Décret no 2007-1257 du 21 août 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de greffes d’organes et de greffes de cellules hémotopoïétiques et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 23 août 2007) |
| Décret no 2007-1265 du 24 août 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté (Journal officiel du 25 août 2007) |
| Arrêté du 1er juin 2007 portant inscription à un tableau d’avancement complémentaire au titre de l’année 2006 (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 4 août 2007) |
| Arrêté du 1er juin 2007 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe (Journal officiel du 14 août 2007) |
| Arrêté du 1er juin 2007 modifiant l’arrêté du 15 juin 2004 classant les établissements sanitaires et sociaux en emplois fonctionnels (Journal officiel du 21 août 2007) |
| Arrêté du 4 juin 2007 pris en application de l’article R. 314-141 du code de l’action sociale et des familles fixant le plafond du tarif journalier de soins applicable aux foyers d’accueil médicalisé et services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Journal officiel du 26 juillet 2007) |
| Arrêté du 4 juin 2007 relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l’exercice 2007 par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 26 juillet 2007) |
| Arrêté du 8 juin 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 31 juillet 2007) |
| Arrêté du 13 juin 2007 portant agrément du directeur de la caisse vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) (Journal officiel du 8 août 2007) |
| Arrêté du 16 juin 2007 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 27 juillet 2007) |
| Arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d’évaluation des activités d’assistance médicale à la procréation (Journal officiel du 31 juillet 2007) |
| Arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d’évaluation des activités d’assistance médicale à la procréation (Journal officiel du 14 août 2007) |
| Arrêté du 21 juin 2007 relatif au modèle et au mode d’utilisation du carnet de grossesse dit « carnet de santé maternité » (Journal officiel du 28 juillet 2007) |
| Arrêté du 26 juin 2007 modifiant les arrêtés du 26 mai 2003 et du 19 juillet 2005 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 21 août 2007) |
| Arrêté du 28 juin 2007 relatif à la déclaration des séjours agréés « vacances adaptées organisées » (Journal officiel du 26 juillet 2007) |
| Arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l’organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé (Journal officiel du 26 juillet 2007) |
| Arrêté du 29 juin 2007 approuvant les dispositions de l’article 59 des statuts modifiés de l’union dénommée « UMT-Mutualité tarnaise » prévoyant le recrutement, par voie de détachement, de cadres relevant de la fonction publique issus du corps du personnel de direction visé au décret no 2005-232 du 2 août 2005 dans le cadre des dispositions des articles 51 à 59 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et du titre II du décret no 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers (Journal officiel du 14 août 2007) |
| Arrêté du 30 juin 2007 pris en application de l’article L. 314-3-2 du code de l’action sociale et des familles fixant pour l’année 2007 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du même code (Journal officiel du 31 juillet 2007) |
| Arrêté du 2 juillet 2007 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2007) (Journal officiel du 26 juillet 2007) |
| Arrêté du 2 juillet 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Journal officiel du 8 août 2007) |
| Arrêté du 3 juillet 2007 portant création et composition du comité d’hygiène et de sécurité du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 26 juillet 2007) |
| Arrêté du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et spécialistes visés par le décret no 86-442 du 14 mars 1986 (Journal officiel du 3 août 2007) |
| Arrêté du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des membres des comités médicaux prévus par le décret no 86-442 du 14 mars 1986 (Journal officiel du 3 août 2007) |
| Arrêté du 4 juillet 2007 fixant le modèle du formulaire « déclaration de ressources 2006 - allocations familiales » (Journal officiel du 26 juillet 2007) |
| Arrêté du 4 juillet 2007 fixant le modèle de la carte d’identité professionnelle de praticien-conseil assermenté de l’assurance maladie (Journal officiel du 26 juillet 2007) |
| Arrêté du 4 juillet 2007 fixant le modèle de la carte d’identité professionnelle d’agent de contrôle assermenté de l’assurance maladie (Journal officiel du 26 juillet 2007) |
| Arrêté du 4 juillet 2007 fixant le modèle du formulaire « avis d’arrêt de travail relatif au congé de maternité exceptionnel pour grossesse pathologique » (Journal officiel du 26 juillet 2007) |
| Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant des arrêtés relatifs à l’organisation de certains diplômes du travail social et de la santé (Journal officiel du 28 juillet 2007) |
| Arrêté du 4 juillet 2007 pris pour l’application de l’article 32 du décret no 2004-593 du 17 juin 2004 et relatif aux modalités de prise en charge des dépenses de contentieux général et technique de la sécurité sociale à Mayotte (Journal officiel du 14 août 2007) |
| Arrêté du 5 juillet 2007 pris pour l’application de l’article R. 611-73 du code de la sécurité sociale et relatif à la répartition des dépenses de gestion administrative entre les branches et régimes du régime social des indépendants (Journal officiel du 26 juillet 2007) |
| Arrêté du 6 juillet 2007 relatif au modèle type de demande d’autorisation temporaire d’utilisation de cohorte et pris en application de l’article R. 5121-68 du code de la santé publique (Journal officiel du 26 juillet 2007) |
| Arrêté du 6 juillet 2007 autorisant et fixant les modalités des traitements relatifs aux échanges d’informations entre régimes pour la mise en œuvre du droit des assurés à l’information sur leur retraite (Journal officiel du 27 juillet 2007) |
| Arrêté du 6 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 2 août 2007) |
| Arrêté du 9 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 août 2007) |
| Arrêté du 10 juillet 2007 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite personnelle » (Journal officiel du 26 juillet 2007) |
| Arrêté du 10 juillet 2007 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite de réversion » (Journal officiel du 26 juillet 2007) |
| Arrêté du 10 juillet 2007 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite avant 60 ans des assurés handicapés » (Journal officiel du 26 juillet 2007) |
| Arrêté du 10 juillet 2007 fixant les montants régionaux des subventions ou avances du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés relative à des opérations d’investissement (Journal officiel du 28 juillet 2007) |
| Arrêté du 11 juillet 2007 pris pour l’application du II de l’article D. 161-2-1-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 26 juillet 2007) |
| Arrêté du 11 juillet 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 26 juillet 2007) |
| Arrêté du 11 juillet 2007 relatif à la composition du rapport d’activité des comités de protection des personnes mentionné à l’article R. 1123-19 du code de la santé publique (Journal officiel du 26 juillet 2007) |
| Arrêté du 11 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (Journal officiel du 28 juillet 2007) |
| Arrêté du 11 juillet 2007 relatif à la composition du rapport d’activité des comités de protection des personnes mentionné à l’article R. 1123-19 du code de la santé publique (rectificatif) (Journal officiel du 28 juillet 2007) |
| Arrêté du 11 juillet 2007 portant nomination à la Commission centrale d’aide sociale (Journal officiel du 28 juillet 2007) |
| Arrêté du 11 juillet 2007 relatif à la prestation d’aide à la restauration scolaire dans la collectivité départementale de Mayotte et à son financement pour l’année 2007 (Journal officiel du 8 août 2007) |
| Arrêté du 11 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (Journal officiel du 17 août 2007) |
| Arrêté du 11 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (Journal officiel du 17 août 2007) |
| Arrêté du 12 juillet 2007 portant nomination au Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (Journal officiel du 28 juillet 2007) |
| Arrêté du 16 juillet 2007 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 28 juillet 2007) |
| Arrêté du 16 juillet 2007 fixant la liste des étudiants ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l’année universitaire 2007-2008 (Journal officiel du 28 juillet 2007) |
| Arrêté du 16 juillet 2007 fixant pour 2006 le montant définitif et pour 2007 le montant prévisionnel de l’unité de base pour le calcul des remises de gestion versées aux organismes conventionnés prévus au livre VI du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 2 août 2007) |
| Arrêté du 17 juillet 2007 fixant le montant de la dotation annuelle de financement du service de santé des armées en 2007 (Journal officiel du 3 août 2007) |
| Arrêté du 17 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de bilan financier d’un établissement ou service social ou médico-social (Journal officiel du 8 août 2007) |
| Arrêté du 17 juillet 2007 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l’Institution nationale des invalides en 2007 (Journal officiel du 14 août 2007) |
| Arrêté du 17 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 15 août 2007) |
| Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse (Journal officiel du 2 août 2007) |
| Arrêté du 19 juillet 2007 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime social des indépendants (Journal officiel du 3 août 2007) |
| Arrêté du 19 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 4 août 2007) |
| Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 4 août 2007) |
| Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires etsociales) (Journal officiel du 4 août 2007) |
| Arrêté du 19 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l’assurance maladie (Journal officiel du 7 août 2007) |
| Arrêté du 19 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 7 août 2007) |
| Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires etsociales) (Journal officiel du 7 août 2007) |
| Arrêté du 19 juillet 2007 portant suppression d’une régie d’avances auprès du cabinet de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (Journal officiel du 8 août 2007) |
| Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l’Opéra national de Paris (Journal officiel du 8 août 2007) |
| Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l’Opéra national de Paris (Journal officiel du 8 août 2007) |
| Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination (inspection générale de l’action sanitaire et sociale) (Journal officiel du 8 août 2007) |
| Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination (inspection générale des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 8 août 2007) |
| Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 9 août 2007) |
| Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 9 août 2007) |
| Arrêté du 19 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assuréssociaux (Journal officiel du 10 août 2007) |
| Arrêté du 19 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 10 août 2007) |
| Arrêté du 20 juillet 2007 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 juillet 2007) |
| Arrêté du 20 juillet 2007 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 31 juillet 2007) |
| Arrêté du 20 juillet 2007 modifiant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » (Journal officiel du 8 août 2007) |
| Arrêté du 25 juillet 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 août 2007) |
| Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 3 août 2007) |
| Arrêté du 25 juillet 2007 portant ouverture de l’examen d’accès au diplôme national de thanato-practeur (Journal officiel du 7 août 2007) |
| Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 21 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 9 août 2007) |
| Arrêté du 25 juillet 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie (Journal officiel du 11 août 2007) |
| Arrêté du 26 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 3 août 2007) |
| Arrêté du 26 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agrééesà l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 3 août 2007) |
| Arrêté du 26 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assuréssociaux (Journal officiel du 8 août 2007) |
| Arrêté du 26 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 8 août 2007) |
| Arrêté du 26 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assuréssociaux (Journal officiel du ??????????) |
| Arrêté du 26 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 8 août 2007) |
| Arrêté du 26 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l’exercice des missions de la personne spécialisée en radio physique médicale et permettant l’inscription à la formation spécialisée prévue à l’article 4 de l’arrêté du 19 novembre 2004 (Journal officiel du 9 août 2007) |
| Arrêté du 26 juillet 2007 fixant les modèles des formulaires « Prescription médicale de transport » et « Demande d’accord préalable - Prescription médicale de transport » (Journal officiel du 9 août 2007) |
| Arrêté du 26 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 10 août 2007) |
| Arrêté du 26 juillet 2007 portant nomination au comité consultatif mentionné à l’article D. 1417-17 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 août 2007) |
| Arrêté du 27 juillet 2007 relatif à l’endoprothèse coronaire ENDEAVOR de la société MEDTRONIC FRANCE SAS inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 3 août 2007) |
| Arrêté du 27 juillet 2007 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 3 août 2007) |
| Arrêté du 27 juillet 2007 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 3 août 2007) |
| Arrêté du 27 juillet 2007 relatif au dispositif de réparation méniscale par voie arthroscopique J.-FAST PDS et la radiation du dispositif de réparation méniscale par voie arthroscopique J.-FAST PROLENE de la société MITEK-ETHICON SA inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 3 août 2007) |
| Arrêté du 27 juillet 2007 relatif au coussin VISCO des laboratoires ESCARIUS inscrit au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 7 août 2007) |
| Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de-France (Journal officiel du 8 août 2007) |
| Arrêté du 27 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession depharmacien (Journal officiel du 8 août 2007) |
| Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais (Journal officiel du 9 août 2007) |
| Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation du Centre (Journal officiel du 10 août 2007) |
| Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Haute-Normandie (Journal officiel du 10 août 2007) |
| Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Auvergne (Journal officiel du 11 août 2007) |
| Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Aquitaine (Journal officiel du 11 août 2007) |
| Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Alsace (Journal officiel du 11 août 2007) |
| Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bretagne (Journal officiel du 11 août 2007) |
| Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Guyane (Journal officiel du 11 août 2007) |
| Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Limousin (Journal officiel du 11 août 2007) |
| Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Lorraine (Journal officiel du 11 août 2007) |
| Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Basse-Normandie (Journal officiel du 11 août 2007) |
| Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de la Réunion (Journal officiel du 11 août 2007) |
| Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d’Azur (Journal officiel du 11 août 2007) |
| Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Franche-Comté (Journal officiel du 11 août 2007) |
| Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Midi-Pyrénées (Journal officiel du 11 août 2007) |
| Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Poitou-Charentes (Journal officiel du 11 août 2007) |
| Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Languedoc-Roussillon (Journal officiel du 11 août 2007) |
| Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Champagne-Ardenne (Journal officiel du 11 août 2007) |
| Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Picardie (Journal officiel du 11 août 2007) |
| Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Corse (Journal officiel du 11 août 2007) |
| Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de la Guadeloupe (Journal officiel du 11 août 2007) |
| Arrêté du 27 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-14-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 août 2007) |
| Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation des Pays de la Loire (Journal officiel du 14 août 2007) |
| Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de la Martinique (Journal officiel du 14 août 2007) |
| Arrêté du 27 juillet 2007 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 21 août 2007) |
| Arrêté du 27 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 août 2007) |
| Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2007 autorisant au titre de l’année 2007 des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe (femmes et hommes) (Journal officiel du 1er août 2007) |
| Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement dans le corps des professeurs d’enseignement technique des instituts nationaux des jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) (Journal officiel du 3 août 2007) |
| Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2006 fixant la liste des établissements publics de santé mentionnée au premier alinéa de l’article 5 du décret no 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction (corps des directeurs d’hôpital) (Journal officiel du 4 août 2007) |
| Arrêté du 30 juillet 2007 nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 8 août 2007) |
| Arrêté du 31 juillet 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du travail (Journal officiel du 3 août 2007) |
| Arrêté du 31 juillet 2007 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de l’Ile-de-France (Journal officiel du 10 août 2007) |
| Arrêté du 31 juillet 2007 portant inscription au titre de l’année 2007 sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale (Journal officiel du 11 août 2007) |
| Arrêté du 31 juillet 2007 fixant le nombre de représentants à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des membres du corps de l’inspection générale des affaires sociales (Journal officiel du 23 août 2007) |
| Arrêté du 1er août 2007 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 5 août 2007) |
| Arrêté du 1er août 2007 portant modification de l’arrêté du 29 juin 2007 portant délégation de signature (direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins) (Journal officiel du 8 août 2007) |
| Arrêté du 1er août 2007 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d’accidents du travail entraînant un risque de contamination par le virus de l’immunodéficience humaine (Journal officiel du 11 août 2007) |
| Arrêté du 1er août 2007 fixant pour l’année 2007 le montant et la répartition entre les régimes obligatoires d’assurance maladie de la dotation globale de l’assurance maladie versée au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie au titre du dispositif d’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé (Journal officiel du 11 août 2007) |
| Arrêté du 1er août 2007 portant nomination (directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 18 août 2007) |
| Arrêté du 1er août 2007 portant nomination (directeurs des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 18 août 2007) |
| Arrêté du 1er août 2007 portant nomination (directeurs des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 21 août 2007) |
| Arrêté du 1er août 2007 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 21 août 2007) |
| Arrêté du 1er août 2007 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 21 août 2007) |
| Arrêté du 1er août 2007 portant nomination (directeurs des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 21 août 2007) |
| Arrêté du 2 août 2007 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2007 autorisant au titre de l’année 2007 des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe (femmes et hommes) (Journal officiel du 4 août 2007) |
| Arrêté du 2 août 2007 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 14 août 2007) |
| Arrêté du 2 août 2007 portant délégation de signature (cabinet) (Journal officiel du 15 août 2007) |
| Arrêté du 2 août 2007 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières (Journal officiel du 23 août 2007) |
| Arrêté du 3 août 2007 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 7 août 2007) |
| Arrêté du 3 août 2007 modifiant l’arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation du concours sur titres permettant l’accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers et l’arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours sur épreuves et de l’examen professionnel permettant l’accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers (Journal officiel du 7 août 2007) |
| Arrêté du 3 août 2007 abrogeant l’arrêté du 4 juillet 2003 fixant la liste des établissements visés à l’article 4 du décret no 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 7 août 2007) |
| Arrêté du 3 août 2007 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d’organisation des concours de recrutement pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 1re classe prévus à l’article 12 du décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière et modifiant l’arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d’organisation des concours de recrutement pour l’accès au corps des adjoints administratifs hospitaliers prévus à l’article 12 du décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 7 août 2007) |
| Arrêté du 3 août 2007 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 1re classe prévus à l’article 13 du décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 7 août 2007) |
| Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des attachés d’administration hospitalière (Journal officiel du 7 août 2007) |
| Arrêté du 3 août 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire des agents chefs de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 7 août 2007) |
| Arrêté du 3 août 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 7 août 2007) |
| Arrêté du 3 août 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 7 août 2007) |
| Arrêté du 3 août 2007 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation du concours sur titre permettant l’accès au corps des agents chefs de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 7 août 2007) |
| Arrêté du 3 août 2007 fixant les modalités d’organisation, la composition du jury et la nature des épreuves du concours interne de recrutement des agents chefs de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 7 août 2007) |
| Arrêté du 3 août 2007 fixant le programme et les modalités de l’examen professionnel permettant l’accès au grade d’agent chef de classe exceptionnelle prévu au 2o du II de l’article 5 du décret no 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 7 août 2007) |
| Arrêté du 3 août 2007 abrogeant l’arrêté du 3 janvier 2000 fixant les modalités de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’agent d’entretien spécialisé prévu à l’article 52 du décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 7 août 2007) |
| Arrêté du 3 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 14 août 2007) |
| Arrêté du 3 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 14 août 2007) |
| Arrêté du 3 août 2007 portant autorisation d’exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4131-4-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 août 2007) |
| Arrêté du 3 août 2007 portant autorisation d’exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4131-4-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 août 2007) |
| Arrêté du 3 août 2007 portant autorisation d’exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4131-4-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 août 2007) |
| Arrêté du 3 août 2007 portant autorisation d’exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4131-4-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 août 2007) |
| Arrêté du 3 août 2007 portant autorisation d’exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4131-4-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 août 2007) |
| Arrêté du 3 août 2007 portant autorisation d’exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4131-4-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 août 2007) |
| Arrêté du 3 août 2007 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des attachés d’administration hospitalière (session 2007) (Journal officiel du 15 août 2007) |
| Arrêté du 3 août 2007 portant nomination à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (Journal officiel du 15 août 2007) |
| Arrêté du 3 août 2007 portant autorisation d’exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4131-4-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 août 2007) |
| Arrêté du 3 août 2007 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire(inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 22 août 2007) |
| Arrêté du 6 août 2007 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 autorisant à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité cardiologie (Journal officiel du 14 août 2007) |
| Arrêté du 6 août 2007 complétant l’arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d’Etat d’assistant de service social (Journal officiel du 17 août 2007) |
| Arrêté du 6 août 2007 portant autorisation d’exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4131-4-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 août 2007) |
| Arrêté du 6 août 2007 portant autorisation d’exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4131-4-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 août 2007) |
| Arrêté du 7 août 2007 relatif au budget du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l’année 2007 (Journal officiel du 10 août 2007) |
| Arrêté du 7 août 2007 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques de certaines catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 21 août 2007) |
| Arrêté du 8 août 2007 modifiant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 août 2007) |
| Arrêté du 8 août 2007 modifiant l’arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l’article 14 du décret no 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets (Journal officiel du 22 août 2007) |
| Arrêté du 8 août 2007 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur (Journal officiel du 23 août 2007) |
| Arrêté du 9 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 14 août 2007) |
| Arrêté du 9 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agrééesà l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 14 août 2007) |
| Arrêté du 9 août 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie (Journal officiel du 17 août 2007) |
| Arrêté du 12 août 2007 fixant la deuxième répartition pour l’année 2007 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l’article L. 1123-8 du code de la santé publique en vue de reconstituer leurs fonds de roulement (Journal officiel du 23 août 2007) |
| Arrêté du 13 août 2007 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (Journal officiel du 25 août 2007) |
| Arrêté du 16 août 2007 modifiant la fiche d’information thérapeutique annexée à l’arrêté du 19 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établie en application de l’article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 août 2007) |
| Arrêté du 16 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 22 août 2007) |
| Arrêté du 16 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 22 août 2007) |
| Arrêté du 16 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 22 août 2007) |
| Décision du 6 juin 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 19 août 2007) |
| Décision du 6 juin 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 19 août 2007) |
| Décision du 8 juin 2007 portant nomination d’un expert rapporteur auprès de la Commission nationale de matériovigilance (Journal officiel du 28 juillet 2007) |
| Décision du 8 juin 2007 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage vétérinaire (rectificatif) (Journal officiel du 18 août 2007) |
| Décision du 8 juin 2007 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitairedes produits de santé du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique A (rectificatif) (Journal officiel du 18 août 2007) |
| Décision no 2007.06.026/DRI du 13 juin 2007 portant modification de la composition de la Commission de la transparence (Journal officiel du 14 août 2007) |
| Décision du 15 juin 2007 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 27 juillet 2007) |
| Décision du 15 juin 2007 portant autorisation d’un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 27 juillet 2007) |
| Décision du 15 juin 2007 portant autorisation d’un protocole d’étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 27 juillet 2007) |
| Décision du 15 juin 2007 portant autorisation d’un protocole d’étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 27 juillet 2007) |
| Décision du 20 juin 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 27 juillet 2007) |
| Décision du 25 juin 2007 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art (Journal officiel du 9 août 2007) |
| Décision du 25 juin 2007 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art (Journal officiel du 9 août 2007) |
| Décision du 27 juin 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique (Journal officiel du 28 juillet 2007) |
| Décision du 27 juin 2007 portant nomination d’experts rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 28 juillet 2007) |
| Décision du 3 juillet 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 août 2007) |
| Décision du 6 juillet 2007 portant nomination d’un expert rapporteur auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux (Journal officiel du 28 juillet 2007) |
| Décision du 6 juillet 2007 relative aux bonnes pratiques de fabrication des substances actives (Journal officiel du 1er août 2007) |
| Décision du 11 juillet 2007 portant nomination au groupe de travail relatif à l’incidence des médicaments sur la reproduction, la grossesse et l’allaitement de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 28 juillet 2007) |
| Décision du 11 juillet 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments du système cardio-vasculaire et les médicaments indiqués dans la thrombose de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 28 juillet 2007) |
| Décision du 11 juillet 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 28 juillet 2007) |
| Décision du 11 juillet 2007 portant nomination d’un rapporteur auprès de la Commission nationale de matériovigilance (Journal officiel du 28 juillet 2007) |
| Décision du 12 juillet 2007 modifiant la décision du 6 janvier 2005 portant nomination au groupe d’experts pour l’évaluation des produits sanguins labiles (Journal officiel du 28 juillet 2007) |
| Décision du 13 juillet 2007 portant nomination d’un expert rapporteur auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Journal officiel du 28 juillet 2007) |
| Décision du 13 juillet 2007 portant nomination d’un rapporteur auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 28 juillet 2007) |
| Décision du 13 juillet 2007 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art (Journal officiel du 19 août 2007) |
| Décision du 17 juillet 2007 modifiant la décision du 9 juillet 2004 portant création d’un groupe de travail sur les huiles essentielles à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 4 août 2007) |
| Décision du 17 juillet 2007 modifiant la décision du 9 juillet 2004 portant création d’un groupe de travail sur les ingrédients cosmétiques à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 4 août 2007) |
| Décision du 17 juillet 2007 modifiant la décision du 9 juillet 2004 modifiée portant création d’un groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et sur l’évaluation de la sécurité des produits solaires à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 4 août 2007) |
| Décision du 17 juillet 2007 portant nomination au groupe de travail sur les huiles essentielles à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 4 août 2007) |
| Décision du 17 juillet 2007 portant nomination au groupe de travail sur les ingrédients cosmétiques à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 4 août 2007) |
| Décision du 17 juillet 2007 portant nomination au groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et de tatouage et sur l’évaluation de la sécurité des produits solaires à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 4 août 2007) |
| Décision du 18 juillet 2007 abrogeant la décision du 12 décembre 2006 suspendant la mise sur le marché, la distribution et l’exportation des dispositifs médicaux dénommés : aiguilles, multi-injecteurs et seringues mis sur le marché par la société MESALYSE (Journal officiel du 29 juillet 2007) |
| Décision du 20 juillet 2007 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant (Journal officiel du 26 juillet 2007) |
| Décision du 20 juillet 2007 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant (Journal officiel du 26 juillet 2007) |
| Décision du 20 juillet 2007 portant interdiction d’importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l’article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris les préparations homéopathiques à des dilutions inférieures à la troisième dilution centésimale hahnemannienne, contenant de la sibutramine (Journal officiel du 4 août 2007) |
| Décision du 20 juillet 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 8 août 2007) |
| Décision du 20 juillet 2007 portant nomination d’experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes (Journal officiel du 8 août 2007) |
| Décision du 20 juillet 2007 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé (Journal officiel du 8 août 2007) |
| Décision du 20 juillet 2007 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 8 août 2007) |
| Décision du 25 juillet 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 août 2007) |
| Décision du 25 juillet 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 14 août 2007) |
| Décision du 25 juillet 2007 portant nomination d’experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Journal officiel du 14 août 2007) |
| Décision du 27 juillet 2007 modifiant la décision du 20 février 2007 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 8 août 2007) |
| Décision du 27 juillet 2007 modifiant la décision du 2 mars 2004 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe (Journal officiel du 14 août 2007) |
| Décision du 27 juillet 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe (Journal officiel du 14 août 2007) |
| Décision du 27 juillet 2007 portant nomination d’un expert-rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 14 août 2007) |
| Décision du 27 juillet 2007 portant nomination d’un expert-rapporteur auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Journal officiel du 14 août 2007) |
| Décision du 27 juillet 2007 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail pharmacopée : pharmacie galénique et pharmacotechnie (Journal officiel du 14 août 2007) |
| Décision du 2 août 2007 relative au retrait et à l’interdiction de la fabrication, l’importation, l’exportation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit et l’utilisation de dentifrices auxquels a été incorporé du diéthylène glycol en tant qu’ingrédient (Journal officiel du 10 août 2007) |
| Décision du 6 août 2007 portant nomination d’experts-rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 25 août 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 1er août 2007) |
| Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 3 août 2007) |
| Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 3 août 2007) |
| Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 3 août 2007) |
| Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 3 août 2007) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 3 août 2007) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 août 2007) |
| Avis relatif à l’octroi d’autorisation d’importation parallèle de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 août 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 août 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 août 2007) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 août 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 14 août 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 14 août 2007) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 14 août 2007) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 14 août 2007) |
| Avis d’instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française, Xe édition (notes techniques Pro Pharmacopoea) (Journal officiel du 21 août 2007) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 22 août 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 22 août 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 22 août 2007) |
| Avenant no 1 à la convention constitutive de l’agence régionale de l’hospitalisation de Champagne-Ardenne (Journal officiel du 17 août 2007) |
| Avenant no 1 à la convention constitutive de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Aquitaine (Journal officiel du 17 août 2007) |
| Avenant no 2 à la convention constitutive de l’agence régionale de l’hospitalisation de Corse (Journal officiel du 17 août 2007) |
| Avenant no 3 à la convention constitutive de l’agence régionale de l’hospitalisation de Haute-Normandie (Journal officiel du 17 août 2007) |