| Décret no 2007-1399 du 28 septembre 2007 fixant le plafond de ressources au-delà duquel les personnes affiliées au régime général de la sécurité sociale au titre de la couverture maladie universelle sont redevables d’une cotisation (Journal officiel du 29 septembre 2007) |
| Décret no 2007-1428 du 3 octobre 2007 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 5 octobre 2007) |
| Décret no 2007-1429 du 3 octobre 2007 relatif à la profession de conseiller en génétique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 5 octobre 2007) |
| Décret no 2007-1436 du 4 octobre 2007 supprimant les comités de liaison et de coordination des services sociaux et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) (Journal officiel du 6 octobre 2007) |
| Décret no 2007-1437 du 4 octobre 2007 fixant pour l’année 2007 les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et au régime d’assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs (Journal officiel du 6 octobre 2007) |
| Décret no 2007-1438 du 4 octobre 2007 relatif aux prestations de services réalisées en France par des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes ressortissants d’un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 6 octobre 2007) |
| Décret no 2007-1439 du 4 octobre 2007 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 6 octobre 2007) |
| Décret no 2007-1433 du 5 octobre 2007 relatif à l’expérimentation du revenu de solidarité active mise en œuvre en faveur des bénéficiaires de l’allocation de parent isolé et du revenu minimum d’insertion (Journal officiel du 6 octobre 2007) |
| Décret no 2007-1448 du 8 octobre 2007 relatif à la fusion des corps des secrétaires administratifs d’administration centrale et des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales, à la création du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et à l’intégration des fonctionnaires appartenant à ce corps dans celui des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales (Journal officiel du 10 octobre 2007) |
| Décret no 2007-1493 du 16 octobre 2007 portant modification de l’article R. 332-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 octobre 2007) |
| Décret no 2007-1494 du 16 octobre 2007 relatif au régime de déclaration et d’autorisation des laboratoires établis dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 19 octobre 2007) |
| Décret no 2007-1500 du 18 octobre 2007 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 20 octobre 2007) |
| Décret no 2007-1501 du 18 octobre 2007 relatif à la prise en charge par l’Etat du coût de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle imputables au service dans la réserve sanitaire (Journal officiel du 20 octobre 2007) |
| Décret no 2007-1502 du 18 octobre 2007 modifiant le décret no 94-465 du 3 juin 1994 portant statut particulier du corps des conseillers techniques d’éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles (Journal officiel du 20 octobre 2007) |
| Arrêté du 4 juin 2007 pris en application du V de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles en vue du financement d’opérations d’investissement et d’équipement immobiliers pour la mise aux normes techniques et de sécurité et la modernisation des locaux des établissements et des services mentionnés à l’article 86 de la loi no 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 20 octobre 2007) |
| Arrêté du 13 juin 2007 abrogeant l’arrêté du 11 janvier 1978 modifié fixant l’assiette des cotisations de sécurité sociale dues au titre des travailleurs non rémunérés en espèce (Journal officiel du 29 septembre 2007) |
| Arrêté du 15 juin 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (Journal officiel du 4 octobre 2007) |
| Arrêté du 17 juillet 2007 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 28 septembre 2007) |
| Arrêté du 30 juillet 2007 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d’assurance maladie des étudiants pour l’année universitaire 2007-2008 (Journal officiel du 29 septembre 2007) |
| Arrêté du 9 août 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national des jeunes sourds de Paris (Journal officiel du 3 octobre 2007) |
| Arrêté du 10 août 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14-5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié) (Journal officiel du 27 septembre 2007) |
| Arrêté du 22 août 2007 fixant le modèle de décision modificative de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 septembre 2007) |
| Arrêté du 23 août 2007 portant nomination au Comité national de suivi du plan pour préserver l’efficacité des antibiotiques (Journal officiel du 4 octobre 2007) |
| Arrêté du 31 août 2007 relatif au retrait d’agrément d’un liquide de soins de conservation de corps (Journal officiel du 11 octobre 2007) |
| Arrêté du 31 août 2007 relatif au retrait d’agrément d’un liquide de soins de conservation de corps (Journal officiel du 11 octobre 2007) |
| Arrêté du 6 septembre 2007 relatif à la radiation des matelas PREVENTIX MAT 4 et CARGUM et du surmatelas CARGUM MIXT de la société CARPENTER au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 5 octobre 2007) |
| Arrêté du 9 septembre 2007 portant nomination à la commission visée à l’article L. 911-3 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 26 septembre 2007) |
| Arrêté du 9 septembre 2007 portant autorisation d’exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4131-4-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 26 septembre 2007) |
| Arrêté du 9 septembre 2007 portant autorisation d’exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4131-4-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 26 septembre 2007) |
| Arrêté du 9 septembre 2007 portant autorisation d’exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4131-4-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 26 septembre 2007) |
| Arrêté du 10 septembre 2007 (délégations régionales aux droits des femmes et à l’égalité) (Journal officiel du 16 octobre 2007) |
| Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques (Journal officiel du 27 septembre 2007) |
| Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste (Journal officiel du 2 octobre 2007) |
| Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques (Journal officiel du 2 octobre 2007) |
| Arrêté du 11 septembre 2007 portant nomination dans l’emploi de conseiller général des établissements de santé (Journal officiel du 11 octobre 2007) |
| Arrêté du 11 septembre 2007 portant nomination dans l’emploi de conseiller général des établissements de santé (Journal officiel du 13 octobre 2007) |
| Arrêté du 13 septembre 2007 d’organisation de la transfusion sanguine d’Auvergne - Loire (Journal officiel du 28 septembre 2007) |
| Arrêté du 13 septembre 2007 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée (Journal officiel du 29 septembre 2007) |
| Arrêté du 13 septembre 2007 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Nord de France (Journal officiel du 2 octobre 2007) |
| Arrêté du 13 septembre 2007 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine d’Alpes-Méditerranée (Journal officiel du 3 octobre 2007) |
| Arrêté du 13 septembre 2007 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Pays de Loire (Journal officiel du 3 octobre 2007) |
| Arrêté du 13 septembre 2007 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée (rectificatif) (Journal officiel du 6 octobre 2007) |
| Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 20 février 2007 renouvelant l’agrément de l’antenne médicale de prévention du dopage des Antilles (Journal officiel du 13 octobre 2007) |
| Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l’organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé (Journal officiel du 3 octobre 2007) |
| Arrêté du 17 septembre 2007 portant création auprès de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire d’un Comité national du programme européen jeunesse en action (Journal officiel du 3 octobre 2007) |
| Arrêté du 17 septembre 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bourgogne pour 2007 (Journal officiel du 3 octobre 2007) |
| Arrêté du 18 septembre 2007 des maladie liées aux voyages et des maladies d’importation (Journal officiel du 27 septembre 2007) |
| Arrêté du 18 septembre 2007 relatif au comité technique des vaccinations (Journal officiel du 27 septembre 2007) |
| Arrêté du 18 septembre 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 28 septembre 2007) |
| Arrêté du 18 septembre 2007 portant nomination au comité technique des vaccinations (Journal officiel du 28 septembre 2007) |
| Arrêté du 18 septembre 2007 portant nomination au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d’importation (Journal officiel du 3 octobre 2007) |
| Arrêté du 18 septembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « génétique médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 octobre 2007) |
| Arrêté du 19 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 12 août 2007 fixant la deuxième répartition pour l’année 2007 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l’article L. 1123-8 du code de la santé publique en vue de reconstituer leurs fonds de roulement (Journal officiel du 29 septembre 2007) |
| Arrêté du 19 septembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 octobre 2007) |
| Arrêté du 20 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 27 septembre 2007) |
| Arrêté du 20 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 27 septembre 2007) |
| Arrêté du 20 septembre 2007 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 28 septembre 2007) |
| Arrêté du 20 septembre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie (Journal officiel du 4 octobre 2007) |
| Arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique hospitalière et chargées de se prononcer sur les demandes d’équivalence de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique hospitalière ouverts aux titulaires d’un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise (Journal officiel du 3 octobre 2007) |
| Arrêté du 21 septembre 2007 fixant la date des élections au conseil d’administration de l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de l’Hérault (Journal officiel du 4 octobre 2007) |
| Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination au comité de sélection pour l’intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l’inspection générale des affaires sociales (Journal officiel du 10 octobre 2007) |
| Arrêté du 24 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 28 septembre 2007) |
| Arrêté du 24 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 28 septembre 2007) |
| Arrêté du 24 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 28 septembre 2007) |
| Arrêté du 24 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 3 octobre 2007) |
| Arrêté du 24 septembre 2007 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération de certains agents non titulaires accédant à un corps relevant du décret no 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 3 octobre 2007) |
| Arrêté du 24 septembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 octobre 2007) |
| Arrêté du 26 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 18 septembre 2006 fixant la marge applicable aux médicaments inscrits sur la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique lorsqu’ils sont vendus au public par les pharmacies à usage intérieur (Journal officiel du 2 octobre 2007) |
| Arrêté du 26 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 4 octobre 2007) |
| Arrêté du 26 septembre 2007 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 5 octobre 2007) |
| Arrêté du 26 septembre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation Nord - Pas-de-Calais (Journal officiel du 9 octobre 2007) |
| Arrêté du 27 septembre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Lorraine (Journal officiel du 10 octobre 2007) |
| Arrêté du 27 septembre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Poitou-Charentes (Journal officiel du 11 octobre 2007) |
| Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale de l’assurance vieillesse des travailleurs salariés (Journal officiel du 19 octobre 2007) |
| Arrêté du 28 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2007 modifié autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement dans le corps des professeurs d’enseignement technique des instituts nationaux des jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) (Journal officiel du 30 septembre 2007) |
| Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au transfert des missions d’expertise du Conseil supérieur d’hygiène publique de France à l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Journal officiel du 6 octobre 2007) |
| Arrêté du 28 septembre 2007 fixant les montants des concours de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie au budget de l’Etat (Journal officiel du 9 octobre 2007) |
| Arrêté du 28 septembre 2007 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif (Journal officiel du 16 octobre 2007) |
| Arrêté du 28 septembre 2007 annulant un arrêté préfectoral rapportant l’arrêté du 27 février 2007 autorisant la fermeture et l’ouverture sur un autre site du même laboratoire d’analyses de biologie d’analyses médicale exploité par la SELARL « ALPHALAB » (Journal officiel du 17 octobre 2007) |
| Arrêté du 28 septembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 octobre 2007) |
| Arrêté du 1er octobre 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes (Journal officiel du 10 octobre 2007) |
| Arrêté du 1er octobre 2007 portant approbation des statuts du régime complémentaire d’assurance vieillesse de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (Journal officiel du 10 octobre 2007) |
| Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur (Journal officiel du 10 octobre 2007) |
| Arrêté du 1er octobre 2007 fixant pour l’année 2007 la fraction du produit des contributions mentionnées respectivement au 3o et aux 1o et 2o de l’article L. 14-10-4 du code de l’action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie relatives à la modernisation des services et à la professionnalisation des métiers de service auprès des personnes âgées et des personnes handicapées (Journal officiel du 11 octobre 2007) |
| Arrêté du 1er octobre 2007 fixant pour l’année 2007 la fraction des ressources mentionnées respectivement au a du 2 du I et au a du III de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles affectée au financement des dépenses d’animation et de prévention en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées et aux frais d’études de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (Journal officiel du 11 octobre 2007) |
| Arrêté du 1er octobre 2007 fixant les limites du territoire de santé pour l’interrégion Nord-Ouest (Journal officiel du 11 octobre 2007) |
| Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité (Journal officiel du 13 octobre 2007) |
| Arrêté du 1er octobre 2007 relatif au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins (Journal officiel du 20 octobre 2007) |
| Arrêté du 2 octobre 2007 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l’année 2007 de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale, la répartition définitive pour l’année 2006 du produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale et la régularisation pour l’exercice 2006 des frais de gestion mentionnés à l’article L. 651-4 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 5 octobre 2007) |
| Arrêté du 2 octobre 2007 fixant la contribution des différents régimes d’assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l’exercice 2005 et les acomptes dus au titre de l’exercice 2007 (Journal officiel du 11 octobre 2007) |
| Arrêté du 2 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique (Journal officiel du 16 octobre 2007) |
| Arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 octobre 2007) |
| Arrêté du 2 octobre 2007 fixant les modalités des épreuves pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d’administration hospitalière (Journal officiel du 17 octobre 2007) |
| Arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 octobre 2007) |
| Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 9 octobre 2007) |
| Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 9 octobre 2007) |
| Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 16 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 11 octobre 2007) |
| Arrêté du 4 octobre 2007 relatif aux conditions d’accès, pour la spécialité « psychiatrie polyvalente », au concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2007) (Journal officiel du 17 octobre 2007) |
| Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Journal officiel du 17 octobre 2007) |
| Arrêté du 4 octobre 2007 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales d’Angers et de la région choletaise (Journal officiel du 18 octobre 2007) |
| Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 19 octobre 2007) |
| Arrêté du 4 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 octobre 2007) |
| Arrêté du 5 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 12 octobre 2007) |
| Arrêté du 5 octobre 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 octobre 2007) |
| Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination de la présidente du conseil d’administration du groupement d’intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » (Journal officiel du 18 octobre 2007) |
| Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration du groupement d’intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » (Journal officiel du 18 octobre 2007) |
| Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 19 octobre 2007) |
| Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de veille sanitaire (Journal officiel du 19 octobre 2007) |
| Arrêté du 8 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 16 octobre 2007) |
| Arrêté du 8 octobre 2007 modifiant la fiche d’information thérapeutique annexée à l’arrêté du 28 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établie en application de l’article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 octobre 2007) |
| Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 18 octobre 2007) |
| Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 18 octobre 2007) |
| Arrêté du 8 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 23 octobre 2007) |
| Arrêté du 9 octobre 2007 fixant la date des élections à la commission prévue à l’article R. 123-51 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 octobre 2007) |
| Arrêté du 9 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 octobre 2007) |
| Arrêté du 10 octobre 2007 portant délégation de signature (Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière) (Journal officiel du 14 octobre 2007) |
| Arrêté du 10 octobre 2007 fixant les conditions relatives à l’entreposage des produits sanguins labiles dans les services des établissements de santé (Journal officiel du ??????????) |
| Arrêté du 10 octobre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Picardie (Journal officiel du 19 octobre 2007) |
| Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 19 octobre 2007) |
| Arrêté du 10 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 23 octobre 2007) |
| Arrêté du 10 octobre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation du Centre (Journal officiel du 23 octobre 2007) |
| Arrêté du 10 octobre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation du Centre (Journal officiel du 14 octobre 2007) |
| Arrêté du 11 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article 60-I, huitième et neuvième alinéa, de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle (Journal officiel du 18 octobre 2007) |
| Arrêté du 11 octobre 2007 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France en application des dispositions de l’article L. 4131-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 octobre 2007) |
| Arrêté du 11 octobre 2007 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (Journal officiel du 23 octobre 2007) |
| Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 octobre 2007) |
| Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 octobre 2007) |
| Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 octobre 2007) |
| Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 octobre 2007) |
| Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 octobre 2007) |
| Arrêté du 12 octobre 2007 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 octobre 2007) |
| Arrêté du 15 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 23 octobre 2007) |
| Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination d’un assesseur à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des pharmaciens (Journal officiel du 25 octobre 2007) |
| Arrêté du 16 octobre 2007 relatif aux prothèses oculaires au chapitre 5 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 octobre 2007) |
| Arrêté du 16 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) (Journal officiel du 23 octobre 2007) |
| Arrêté du 18 octobre 2007 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 20 octobre 2007) |
| Arrêté du 18 octobre 2007 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 20 octobre 2007) |
| Arrêté du 18 octobre 2007 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 20 octobre 2007) |
| Arrêté du 18 octobre 2007 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 20 octobre 2007) |
| Arrêté du 18 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale) (Journal officiel du 20 octobre 2007) |
| Arrêté du 19 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 25 octobre 2007) |
| Arrêté du 19 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 octobre 2007) |
| Décision du 8 juin 2007 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 octobre 2007) |
| Décision du 6 juillet 2007 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie (Journal officiel du 3 octobre 2007) |
| Décision du 23 août 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 5 octobre 2007) |
| Décision du 7 septembre 2007 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie (Journal officiel du 11 octobre 2007) |
| Décision du 12 septembre 2007 portant nomination d’un rapporteur auprès du groupe d’experts sur l’évaluation des risques et de l’efficacité de substances et produits biocides (Journal officiel du 3 octobre 2007) |
| Décision du 12 septembre 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 3 octobre 2007) |
| Décision du 12 septembre 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 octobre 2007) |
| Décision du 12 septembre 2007 portant nomination d’experts-rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 3 octobre 2007) |
| Décision du 12 septembre 2007 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 octobre 2007) |
| Décision du 12 septembre 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 octobre 2007) |
| Décision du 12 septembre 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 octobre 2007) |
| Décision du 12 septembre 2007 portant nomination d’un expert auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes (Journal officiel du 3 octobre 2007) |
| Décision du 12 septembre 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 3 octobre 2007) |
| Décision du 18 septembre 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 octobre 2007) |
| Décision du 18 septembre 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 3 octobre 2007) |
| Décision du 18 septembre 2007 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 octobre 2007) |
| Décision du 18 septembre 2007 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 octobre 2007) |
| Décision du 18 septembre 2007 portant nomination d’un rapporteur auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 3 octobre 2007) |
| Décision du 18 septembre 2007 portant nomination d’experts-rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 3 octobre 2007) |
| Décision du 20 septembre 2007 portant nomination d’un rapporteur auprès du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé (Journal officiel du 6 octobre 2007) |
| Décision du 24 septembre 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique (Journal officiel du 6 octobre 2007) |
| Décision du 24 septembre 2007 portant nomination d’un rapporteur auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 6 octobre 2007) |
| Décision du 24 septembre 2007 portant nomination d’experts-rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 6 octobre 2007) |
| Décision du 24 septembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic (Journal officiel du 25 octobre 2007) |
| Décision du 27 septembre 2007 abrogeant la décision du 23 novembre 2001 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de la délivrance et de l’utilisation à des fins thérapeutiques chez l’homme de badiane de Chine (ou anis étoilé, lllicium verum) sous forme de plante pour tisane (vrac, sachet-dose) et sous forme de poudre mise en forme pharmaceutique destinée à la voie orale (Journal officiel du 13 octobre 2007) |
| Décision du 1er octobre 2007 portant création du groupe de travail « groupe national référent Tysabri » de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 17 octobre 2007) |
| Décision du 1er octobre 2007 portant nomination d’un expert-rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 17 octobre 2007) |
| Décision du 1er octobre 2007 portant nomination d’un expert-rapporteur auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 17 octobre 2007) |
| Décision du 1er octobre 2007 portant nomination auprès du groupe de travail « Groupe national référent Tysabri » de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 17 octobre 2007) |
| Décision du 1er octobre 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 octobre 2007) |
| Décision du 4 octobre 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 19 octobre 2007) |
| Décision du 4 octobre 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 octobre 2007) |
| Décision du 4 octobre 2007 portant nomination d’un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 19 octobre 2007) |
| Décision du 4 octobre 2007 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Journal officiel du 19 octobre 2007) |
| Décision du 4 octobre 2007 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 octobre 2007) |
| Décision du 5 octobre 2007 portant création à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d’un groupe de travail sur les plans d’investigations pédiatriques des médicaments à usage humain (Journal officiel du 19 octobre 2007) |
| Décision du 5 octobre 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 octobre 2007) |
| Décision du 5 octobre 2007 modifiant la décision du 20 janvier 2006 portant nomination au comité d’orientation pédiatrique de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 19 octobre 2007) |
| Décision du 5 octobre 2007 portant nomination auprès du groupe de travail sur les plans d’investigations pédiatriques des médicaments à usage humain de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 19 octobre 2007) |
| Décision du 10 octobre 2007 fixant les modalités d’une consultation des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central et au comité d’hygiène et de sécurité du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 14 octobre 2007) |
| Avis relatif à une abrogation d’autorisation d’ouverture d’un établissement de fabrication et de distribution d’aliments médicamenteux (Journal officiel du 26 septembre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 26 septembre 2007) |
| Avis relatif à une abrogation d’autorisation d’ouverture d’un établissement de distribution en gros de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 26 septembre 2007) |
| Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 26 septembre 2007) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 septembre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 septembre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 septembre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 2 octobre 2007) |
| Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 3 octobre 2007) |
| Avis relatif à des suspensions d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 3 octobre 2007) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 5 octobre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publié en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 9 octobre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 9 octobre 2007) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 9 octobre 2007) |
| Avis relatif à l’arrêté du 22 août 2007 fixant le modèle de décision modificative de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 12 octobre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 12 octobre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 12 octobre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 12 octobre 2007) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation de la participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 octobre 2007) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 octobre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 octobre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 octobre 2007) |
| Avis relatif à l’octroi d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 octobre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 23 octobre 2007) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 23 octobre 2007) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente en euros TTC des produits et prestations visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 octobre 2007) |
| Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 23 octobre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 24 octobre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 24 octobre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 24 octobre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 octobre 2007) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 octobre 2007) |
| Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 octobre 2007) |