Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité |
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Circulaire DGAS/2A/5B n° 2007-304 du 31 juillet 2007 relative à l'expérimentation de la dotation globale de financement dans les services tutélaires et la préparation des services en dehors du champ de l'expérimentation à la généralisation de ce mode de financement au 1er janvier 2009
Décision n° 08-001 du 2 janvier 2008 du directeur général de l'EPRUS portant délégation de signature à Mme Auburtin (Anne)
Circulaire DGAS/MAS n° 2008-23 du 28 janvier 2008 relative à l'attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, du revenu de solidarité active et de la prime forfaitaire
Décision n° N 2008-01 du 31 janvier 2008 de nomination à l'Etablissement français du sang
Décision n° 08-005 du 11 février 2008 du directeur général de l'EPRUS portant délégation de signature à Mme Bouveresse-Chopard (Christine)
Circulaire DSS/5B/DGT n° 2008-46 du 12 février 2008 relative à la loi n° 2008-111 pour le pouvoir d'achat
Arrêté du 19 février 2008 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris au titre de l'activité déclarée au mois de décembre 2007
Arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique
Décision n° 2008-04 du 26 février 2008 portant nomination au collège d'experts donneurs vivants pour les greffes dérogatoires auprès de l'Agence de la biomédecine
Décision n° 2008-05 du 26 février 2008 portant nomination au collège d'experts pour les greffes dérogatoires de cellules auprès de l'Agence de la biomédecine
Décision du 27 février 2008 du collège de la Haute Autorité de santé portant prolongation du mandat du président, du vice-président et des membres de la commission d'évaluation des actes professionnels
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisationdes victimes de l'amiante
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisationdes victimes de l'amiante
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Décision n° 2008-07 du 5 mars 2008 fixant la composition du collège d'experts pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens
Circulaire DGAS/SD 2 n 2008-84 du 5 mars 2008 relative à l'application du plan national canicule 2008
Circulaire DHOS/F1/F2/F4 n° 2008-85 du 5 mars 2008 relative à un outil de centralisation des EPRD initiaux des établissements de santé publics et privés antérieurement sous dotation globale
Circulaire DAGPB/MOS/MSD n° 2008-89 du 5 mars 2008 portant directive nationale d'orientation pour 2008
Arrêté du 6 mars 2008 relatif aux bonnes pratiques de préparation des autovaccins à usage vétérinaire
Circulaire DGAS/PSTS/4A n 2008-86 du 6 mars 2008 relative aux actions de qualification en travail social financées au titre des priorités définies par les orientations ministérielles pour les formations sociales 2007-2009, et notamment, au lancement d'un appel à projets pour la création, le soutien et le développement de pôles ressources « recherche-travail social-intervention sociale-action sociale-formations »
Circulaire DGAS/4A n° 2008-81 du 6 mars 2008 relative à la rémunération des examinateurs et correcteurs, des examens et des épreuves des diplômes de travail social délivrés par les DRASS
Décision du 7 mars 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 7 mars 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 7 mars 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 7 mars 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision n° M 2008-01 du 10 mars 2008 portant désignation au sein de la Commission nationale permanente d'appel d'offres de l'Etablissement français du sang
Décision du 11 mars 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision n° 2008-06 du 12 mars 2008 portant nomination au comité de suivi des greffes auprès de l'Agence de la biomédecine
Décision du 12 mars 2008 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des vice-présidents et des membres de la Commission de la transparence prévue à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Décision du 13 mars 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 13 mars 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 13 mars 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 13 mars 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 13 mars 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 13 mars 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 14 mars 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 14 mars 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 14 mars 2008 portant autorisation de pratiquer le diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro délivrée à un établissement en application des dispositions de l'article L. 2131-4 du code de la santé publique (partie législative)
Circulaire DGS/PP/DHOS/E2/AFSSAPS n° 2008-92 du 14 mars 2008 relative à la surveillance des approvisionnements en immunoglobulines humaines normales et à la gestion des situations de tension
Décision du 17 mars 2008 relative à l'agrément d'un inspecteur du recouvrement de la contribution tarifaire
Décision n° 08-007 du 17 mars 2008 portant nomination du correspondant informatique et libertés à l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
Circulaire DGAS/MAS n° 2008-94 du 17 mars 2008 relative à la mise en oeuvre de la subsidiarité de l'allocation de parent isolé
Arrêté du 19 mars 2008 modifiant la composition nominative du comité de sélection compétent à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
Décision du 19 mars 2008 du collège de la Haute Autorité de santé portant prolongation de la mission des membres du Groupe intérêt de santé publique des médicaments placé auprès de la Commission de la transparence
Décision du 19 mars 2008 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des vice-présidents et membres de la commission d'évaluation des produits et prestations mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Décision du 20 mars 2008 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la Commission de certification des établissements de santé
Décision du 20 mars 2008 du collège de la Haute Autorité de santé approuvant la modification du règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé
Arrêté du 21 mars 2008 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2008 fixant le coefficient de transition de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Arrêté du 21 mars 2008 modifiant la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
Arrêté du 21 mars 2008 modifiant la composition nominative de la Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 21 mars 2008 relatif à la composition nominative de la commission des carrières prévue à l'article 12 du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Arrêté du 21 mars 2008 relatif à la composition nominative de la commission des carrières prévue à l'article 15 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Arrêté du 21 mars 2008 modifiant la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
Décision n° M 2008-03 du 21 mars 2008 portant désignation au sein de la Commission nationale permanente d'appel d'offres de l'Etablissement français du sang
Décision du 21 mars 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 21 mars 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 21 mars 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 21 mars 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 21 mars 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 21 mars 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision DG n° 2008-68 du 21 mars 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Arrêté du 25 mars 2008 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations
Décision n° M 2008-02 du 25 mars 2008 portant désignation au sein de la Commission nationale permanente d'appel d'offres de l'Etablissement français du sang
Circulaire DHOS/O2 n 2008-99 du 25 mars 2008 relative à l'organisation des soins palliatifs
Circulaire DHOS/O2/O3/CNAMTS n° 2008-100 du 25 mars 2008 relative au référentiel national d'organisation des réseaux de santé en soins palliatifs
Instruction DHOS/P1 n° 2008-97 du 25 mars 2008 relative aux élections des conseils régionaux de l'ordre des infirmiers
Décision DS n° 2008-04 du 26 mars 2008 portant délégation de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2008-05 du 26 mars 2008 portant délégation de signature à l'Etablissement français du sang
Décision du 26 mars 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Circulaire DHOS/O/INCa n° 2008-101 du 26 mars 2008 relative à la méthodologie de mesure des seuils de certaines activités de soins de traitement du cancer
Arrêté du 27 mars 2008 modifiant la composition du comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale
Décision n° N 2008-02 du 27 mars 2008 de renouvellement dans les fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine à l'Etablissement français du sang
Décision n° N 2008-03 du 27 mars 2008 de renouvellement dans les fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine à l'Etablissement français du sang
Décision n° N 2008-04 du 27 mars 2008 de renouvellement dans les fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine à l'Etablissement français du sang
Décision n° N 2008-05 du 27 mars 2008 de renouvellement dans les fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine à l'Etablissement français du sang
Décision n° N 2008-06 du 27 mars 2008 de renouvellement dans les fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2008-06 du 27 mars 2008 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° N 2008-07 du 27 mars 2008 de renouvellement dans les fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2008-07 du 27 mars 2008 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° N 2008-08 du 27 mars 2008 de renouvellement dans les fonctions de directeur d'Etablissement de transfusion sanguine à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2008-08 du 27 mars 2008 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° N 2008-09 du 27 mars 2008 de renouvellement dans les fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2008-09 du 27 mars 2008 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° N 2008-10 du 27 mars 2008 de renouvellement dans les fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2008-10 du 27 mars 2008 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° N 2008-11 du 27 mars 2008 de renouvellement dans les fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2008-11 du 27 mars 2008 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° N 2008-12 du 27 mars 2008 de renouvellement dans les fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2008-12 du 27 mars 2008 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° N 2008-13 du 27 mars 2008 de renouvellement dans les fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2008-13 du 27 mars 2008 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° N 2008-14 du 27 mars 2008 de renouvellement dans les fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2008-14 du 27 mars 2008 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2008-15 du 27 mars 2008 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2008-16 du 27 mars 2008 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2008-17 du 27 mars 2008 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2008-18 du 27 mars 2008 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Etablissement français du sang
Décision du 27 mars 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 28 mars 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 28 mars 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 28 mars 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 28 mars 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 28 mars 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Circulaire DGAS/2A/2B n° 2008-115 du 31 mars 2008 relative aux modalités de financement des tutelles aux prestations sociales (TPS) et des tutelles et curatelles d'Etat
Note d'information CNG/DGPD n° 2008-104 du 31 mars 2008 relative à l'attribution au titre de l'année 2007 de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)
Note d'information CNG/DGPD n° 2008-105 du 31 mars 2008 relative à l'attribution au titre de l'année 2007, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière reclassés dans le grade de la classe provisoire (corps des directeurs d'hôpital).
Décision n° 08-006 du 1er avril 2008 relative à une délégation de signature
Décision du 1er avril 2008 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Décision n° DG 2008-86 du 2 avril 2008 portant habilitation d'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision du 2 avril 2008 du collège de la Haute Autorité de santé portant prolongation du mandat du président et des membres de la commission du périmètre des biens et des services remboursables
Lettre DGAS/5B du 3 avril 2008 relative au budget annexe SSIAD dans les EHPAD publicsgfh
Décision du 4 avril 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision n° M 2008-04 du 7 avril 2008 portant désignation au sein de la Commission nationale permanente d'appel d'offres de l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2008-19 du 7 avril 2008 portant délégation de signature au sein de l'Etablissement français du sang
Circulaire DHOS/E4 n° 2008-114 du 7 avril 2008 relative à la prévention des coupures électriques dans les établissements de santé
Arrêté du 8 avril 2008 fixant la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour 2007
Lettre ministérielle DSS/2A du 8 avril 2008 relative aux modalités d'application des dispositions du décret n° 2008-88 du 28 janvier 2008 intéressant la CMU complémentaire et l'ACS
Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
Calendrier vaccinal 2008