Arrêté du 13 novembre 2014 portant nomination des membres du conseil scientifique de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé
Arrêté du 20 janvier 2015 relatif à la nomination des élèves directeurs des soins à l’école des hautes études en santé publique
Décision du 4 novembre 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 5 novembre 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 6 novembre 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 7 novembre 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 14 novembre 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 19 novembre 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 28 novembre 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 28 novembre 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 28 novembre 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 1er décembre 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 1er décembre 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 1er décembre 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 1er décembre 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 8 décembre 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 8 décembre 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision no N 2014-18 du 19 décembre 2014 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no N 2014-19 du 19 décembre 2014 portant nomination à l’établissement français du sang
Décision no DS 2014-53 du 19 décembre 2014 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2014-54 du 19 décembre 2014 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang
Décision du 29 décembre 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 29 décembre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 29 décembre 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision no 2014-149 du 5 janvier 2015 fixant la composition du comité technique d’établissement public de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation
Décision no 2014-150 du 5 janvier 2015 fixant la composition de la commission consultative paritaire de l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation
Décision du 6 janvier 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 7 janvier 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision no 2015-03 du 13 janvier 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine fixant les tarifs applicables aux registres France greffe de moelle et EUROCORD
Décision du 16 janvier 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision 16 janvier 2015 de la directrice générale par intérim de l’Agence de la biomédecine du portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 19 janvier 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 19 janvier 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision no 2015-0005 DC du 21 janvier 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission des pratiques et des parcours
Décision no 2015-0006 DC du 21 janvier 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission des stratégies de prise en charge
Décision no 2015-0007/DC/SJ du 21 janvier 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission d’évaluation économique et de santé publique
Décision no 2015-0016 DC/SEESP du 21 janvier 2015 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit INSPIRE sur les dépenses de l’assurance maladie
Décision no 2015-0017/DC/SEESP du 21 janvier 2015 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit LYNPARZA 50 mg sur les dépenses de l’assurance maladie
Décision du 22 janvier 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 23 janvier 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 23 janvier 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 23 janvier 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision de déclassement no DCL 2015-01 du 27 janvier 2015
Décision no DS 2015-17 du 27 janvier 2015 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no 2015-0035 DC/SEESP du 28 janvier 2015 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit HEARTMATE II V2 sur les dépenses de l’assurance maladie
Décision no 2015-09 du 29 janvier 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant sur la désignation de deux inspecteurs
Décision du 29 janvier 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 29 janvier 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision no 2015-0038 DC/SEESP du 4 février 2015 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit XTANDI 40 mg sur les dépenses de l’assurance maladie
Décision no 2015-0039 DC/SEESP du 4 février 2015 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit CYRAMZA 10 mg/ml sur les dépenses de l’assurance maladie
Décision no 2015-0040 DC/SEESP du 4 février 2015 du collège de la Haute Autorité de santé relative au produit KALYDECO
Décision no 2015-10 du 4 février 2015 complétant la composition de la commission de certification des coordinations hospitalières de prélèvement d’organes et de tissus de l’Agence de la biomédecine fixée par la décision no 2014-07 du 17 mars 2014
Décision du 4 février 2015 portant habilitation et inscription pour l’évaluation des établissements et services visés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, en application des dispositions des articles L. 312-8, D. 312-197 et D. 312-201 du code de l’action sociale et des familles
Décision du 4 février 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision no DS 2015-18 du 9 février 2015 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Délibération no 2014-12-1 du 18 décembre 2014 portant approbation du budget initial du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l’exercice 2015
Délibération no 2014-12-2 du 18 décembre 2014 portant modification de la composition de la commission des finances du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Délibération no 2014-12-3 du 18 décembre 2014 portant sur le projet de convention entre le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et l’association HANDECO
Délibération no 2014-12-4 du 18 décembre 2014 portant approbation de l’avenant budgétaire no 5 à la convention-cadre de coopération entre l’association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) et le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Délibération no 2014-12-5 du 18 décembre 2014 portant approbation de l’avenant budgétaire no 6 à la convention-cadre de coopération entre l’association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) et le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Délibération no 2014-12-6 du 18 décembre 2014 portant approbation du bilan financier 2012 du partenariat FIPHFP-CNFPT
Délibération no 2014-12-7 du 18 décembre 2014 portant sur la convention de partenariat relative au financement d’actions menées par le ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche à destination des personnes en situation de handicap
Délibération no 2014-12-8 du 18 décembre 2014 portant modification de la composition de la commission du partenariat et de la communication du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Délibération no 2014-12-9 du 18 décembre 2014 portant sur la convention relative au financement d’actions menées par la direction générale de l’aviation civile à destination des personnes en situation de handicap
Délibération no 2014-12-10 du 18 décembre 2014 portant sur la convention relative au financement d’actions menées par les ministères économiques et financiers à destination des personnes en situation de handicap
Délibération no 2014-12-11 du 18 décembre 2014 portant sur la convention relative au financement d’actions menées par les services du Premier ministre à destination des personnes en situation de handicap
Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
Arrêté du 10 décembre 2014 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé
Arrêté du 7 janvier 2015 portant nomination au Conseil national de l’ordre des pharmaciens
Arrêté du 16 janvier 2015 portant nomination au conseil central de la section C de l’ordre national des pharmaciens
Arrêté du 27 janvier 2015 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
Arrêté du 9 février 2015 portant nomination d’un assesseur titulaire aux sections des assurances sociales des conseils centraux des sections D et E de l’ordre national des pharmaciens
Instruction DGOS/RH4 no 2015-18 du 20 janvier 2015 relative à la mise en œuvre de la réforme statutaire des sages-femmes hospitalières
Arrêté du 26 janvier 2015 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2014
Arrêté du 10 février 2015 portant renouvellement du mandat de directeur général du centre de lutte contre le cancer institut Bergonié de Bordeaux
Instruction DGOS/PF4 no 2014-349 du 19 décembre 2014 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2015
Instruction DGOS/PF5 no 2014-361 du 23 décembre 2014 relative à l’usage de la messagerie sécurisée MSSanté dans les établissements de santé
Instruction DGOS/RH3 no 2015-26 du 29 janvier 2015 relative à la mutualisation des heures syndicales dans la fonction publique hospitalière
Instruction DGOS/SR6/R3/R4/DREES/DMSI no 2014-364 du 24 décembre 2014 relative à la modification de la nomenclature des activités portant sur les activités soumises à autorisation, autres que les activités de soins, et les activités soumises à reconnaissance contractuelle
Instruction DGOS/RH3 no 2015-3 du 7 janvier 2015 portant annonce de la mise en place d’un groupe de travail de la commission hygiène, sécurité et conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sur l’organisation du travail en postes d’amplitude 12 heures et rappelant les dispositions réglementaires qui encadrent ce type d’organisation
Arrêté du 19 janvier 2015 établissant la liste des élèves directeurs et élèves directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l’École des hautes études en santé publique à compter du 1er janvier 2015
Décision du 13 février 2015 portant renouvellement d’agrément des Hospices civils de Lyon (HCL) pour la prestation d’hébergement d’applications utilisées par les clients et collectant des données de santé à caractère personnel à des fins de suivi médical
Décision du 13 février 2015 portant modification de la décision du 24 janvier 2013 relative à l’agrément de la société Pictime pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel
Circulaire SG/CGET no 2014-376 du 5 décembre 2014 relative à l’intégration des enjeux de santé au sein des contrats de ville
Instruction DGS/MC1/DGOS/R3/DSS/1B no 2014-354 du 22 décembre 2014 relative au déploiement du programme de dépistage de la surdité permanente néonatale en application du cahier des charges national
Instruction DGS/RI1 no 2015-15 du 16 janvier 2015 relative à la tension en approvisionnement de vaccins méningococciques monovalents et à l’utilisation de vaccins méningococciques tétravalents pour les populations âgées de 5 ans à 24 ans
Circulaire interministérielle DGS/EA1 n° 2015-4 du 6 janvier 2015 relative à la procédure administrative départementale applicable aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) et à la mise en œuvre de l’appareil de prétraitement par désinfection des DASRI « STERILWAVE 250 » de la société BERTIN
Note d’information DGS/EA1 no 2015-35 du 28 janvier 2015 relative à la prévention des accidents oculaires à l’occasion de l’éclipse solaire du 20 mars 2015 en France métropolitaine
Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF no 0033 du 8 février 2015)
Arrêté du 6 février 2015 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2014 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale
Arrêté du 19 février 2015 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF no 0050 du 28 février 2015)
Circulaire DGCS/SD5B no 2014-287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à projets et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Instruction DGCS/SD3B no 2015-17 du 9 janvier 2015 relative à l’organisation des épreuves de sécurité routière 2015 dans les établissements médico-sociaux mentionnés à l’article L. 312-1, I (2o) du code de l’action sociale et des familles
Circulaire DGCS/SD2C no 2015-8 du 22 janvier 2015 relative à la mise en œuvre de schémas départementaux des services aux familles
Instruction DGCS/SD5A no 2015-33 du 4 février 2015 relative à la réforme de l’aide versée aux gestionnaires d’aires d’accueil des gens du voyage mentionnée à l’article L. 851-1 du code de la sécurité sociale
Circulaire DSS/SD2A/SD3C/SD5D no 2015-30 du 30 janvier 2015 relative aux contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales
Liste des agents de contrôle de la Caisse nationale d’assurance vieillesse ayant reçu l’agrément définitif à exercer les fonctions d’agent de contrôle en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
Décision du 19 décembre 2014 fixant la composition du comité technique d’établissement du FIVA