TABLE ANNUELLE

(chronologique)

des textes publiés au Bulletin officiel

au cours de l'année 2002

TEXTES 1999

CIRCULAIRES

Circulaire DGS/DH n° 99-548 du 28 septembre 1999 relative à la procédure d'autorisation des établissements et organismes effectuant des activités de transformation, de conservation, de distribution et de cession à des fins thérapeutiques de tissus du corps humain, NOR: MESP9930664C (texte non paru au J.O.).

SP 4 41 - 2160
2002/23

TEXTES 2000

DÉCRETS

Décret n° 2000-214 du 7 mars 2000 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat), NOR: MESX0205364S (J.O. du 8 février 2002).

SS 4 41 - 526
2002/6

ARRÊTÉS

Arrêté du DARH du 3 octobre 2000 approuvant l'avenant du 18 septembre 2000 à la convention constitutive initiale du GCS du 14 septembre 1998, NOR: MESH0230131A (texte non paru au J.O.).

SP 3 31 - 1317
2002/14

DÉCISIONS

Décision DG n° 2000-040 du 20 avril 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les conditions de prescriptions et de délivrance des médicaments, NOR: MESG0230152S (texte non paru au J.O.).

AG 6 0 - 1373
2002/15

TEXTES 2001

LOIS

LOI de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) (1), NOR: ECOX0100125L (J.O. du 29 décembre 2001).

AG 5 0 - 5
2002/1

LOI de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001)(1), NOR: ECOX0100145L (J.O. du 29 décembre 2001).

AG 5 0 - 6
2002/1

DÉCRETS

Décret n°2001-1203 du 17 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets: ministère de l'emploi et de la solidarité) (rectificatif) (J.O. du 23 février 2002).

AG 5 0 - 620
2002/8

Décret n° 2001-1239 du 19 décembre 2001 modifiant le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues, NOR: PRMG0170645D (J.O. du 22 décembre 2001).

AM 3 0 - 1439
2002/15

Décret n° 2001-1369 du 31 décembre 2001 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés, NOR: PRMX0105298D (J.O. du 1er janvier 2002).

AM 2 0 - 144
2002/1

Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0124151D (J.O. du 1er janvier 2002). Feuillet de renvoi.

SP 3 335 - 42
2002/1

Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (rectificatif), NOR: MESH0124151Z (J.O. du 2 mars 2002). Feuillet de renvoi.

SP 3 335 - 750
2002/9

Décrets n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0124151D (J.O. du 1er janvier 2002). Feuillet de renvoi.

SP 1 172 - 14
2002/1

Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (rectificatif), NOR: MESH0124151Z (J.O. du 2 mars 2002).

SP 1 172 - 729
2002/9

Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0124158D (J.O. du 1er janvier 2002).

SP 3 335 - 43
2002/1

Décret n° 2001-1376 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0124159D (J.O. du 1er janvier 2002).

SP 3 335 - 44
2002/1

Décret n° 2001-1377 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0124152D (J.O. du 1er janvier 2002).

SP 3 335 - 45
2002/1

Décret n° 2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0124153D (J.O. du 1er janvier 2002).

SP 3 335 - 46
2002/1

Décret n° 2001-1379 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0124154D (J.O. du 1er janvier 2002).

SP 3 335 - 47
2002/1

Décret n° 2001-1384 du 31 décembre 2001 pris pour l'application de l'article L.212-4 du code du travail et instituant une durée d'équivalence de la durée légale du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des personnes privées à but non lucratif, NOR: MESA0123992D (J.O. du 3 janvier 2002).

AS 1 16 - 68
2002/1

ARRÊTÉS

Arrêté du 22 janvier 2001 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS), session 2002, NOR: MESA0230015A (texte non paru au J.O.).

AS 2 23 - 438
2002/5

Arrêté du 1er juillet 2001 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé, NOR: MESH0220080A (J.O. du 20 janvier 2002).

SP 3 334 - 219
2002/3

Arrêtés du 1er juillet 2001 portant nomination de praticiens hospitaliers, NOR: MESH0220084A (J.O. du 20 janvier 2002).

SP 3 334 - 220
2002/3

Arrêtés du 1er juillet 2001 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier, NOR: MESH0220081A (J.O. du 20 janvier 2002).

SP 3 334 - 221
2002/3

Arrêtés du 1er juillet 2001 portant intégration dans le corps des praticiens hospitaliers, NOR: MESH0220082A (J.O. du 20 janvier 2002).

SP 3 334 - 222
2002/3

Arrêtés du 1er juillet 2001 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service, NOR: MESH0220083A (J.O. du 20 janvier 2002).

SP 3 334 - 223
2002/3

Arrêté du 2 juillet 2001 portant nomination d'un praticien hospitalier, NOR: MESX0200115A (J.O. du 20 janvier 2002).

SP 3 334 - 224
2002/3

Arrêté du 5 juillet 2001 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier, NOR: MESX0200104A (J.O. du 20 janvier 2002).

SP 3 334 - 225
2002/3

Arrêté du 9 juillet 2001 portant nomination d'un praticien hospitalier, NOR: MESX0200116A (J.O. du 20 janvier 2002).

SP 3 334 - 226
2002/3

Arrêtés du 10 juillet 2001 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service, NOR: MESX0200106A (J.O. du 20 janvier 2002).

SP 3 334 - 227
2002/3

Arrêté du 3 août 2001 portant nomination d'un praticien hospitalier, NOR: MESX0200117A (J.O. du 20 janvier 2002).

SP 3 334 - 228
2002/3

Arrêtés du 7 août 2001 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier, NOR: MESX0200105A (J.O. du 20 janvier 2002).

SP 3 334 - 229
2002/3

Arrêté du 8 août 2001 portant nomination d'un praticien hospitalier, NOR: MESX0200118A (J.O. du 20 janvier 2002).

SP 3 334 - 230
2002/3

Arrêté du 17 août 2001 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service, NOR: MESX0200107A (J.O. du 20 janvier 2002).

SP 3 334 - 231
2002/3

Arrêté du 1er octobre 2001 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service, NOR: MESX0200108A (J.O. du 20 janvier 2002).

SP 3 334 - 232
2002/3

Arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique, NOR: MESG0123437A (J.O. du 1er janvier 2002).

AG 2 24 - 2
2002/1

Décision du 12 octobre 2001 relative à une demande de transfert d'officine de pharmacie, NOR: MESH0220085S (J.O. du 19 janvier 2002).

SP 2 24 - 214
2002/3

Arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service, NOR: MESX0200109A (J.O. du 20 janvier 2002).

SP 3 334 - 233
2002/3

Arrêté du 15 octobre 2001 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service, NOR: MESX0200110A (J.O. du 20 janvier 2002).

SP 3 334 - 234
2002/3

Arrêté du 18 octobre 2001 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière), NOR: MESH0124475A (J.O. du 5 janvier 2002).

SP 3 335 - 50
2002/1

Arrêté du 18 octobre 2001 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service, NOR: MESX0200111A (J.O. du 20 janvier 2002).

SP 3 334 - 235
2002/3

Arrêté du 25 octobre 2001 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service, NOR: MESX0200112A (J.O. du 20 janvier 2002).

SP 3 334 - 236
2002/3

Arrêté du 25 octobre 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements publics hospitaliers), NOR: MESH0220409A (J.O. du 9 février 2002).

SP 3 335 - 485
2002/6

Arrêtés du 29 octobre 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements publics hospitaliers), NOR: MESH0220412A (J.O. du 28 février 2002).

SP 3 335 - 754
2002/9

Arrêté du 30 octobre 2001 portant nomination d'un chef de service (centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires), NOR: MESH0220376A (J.O. du 5 février 2002).

SP 3 314 - 480
2002/6

Arrêté du 5 novembre 2001 fixant la composition et le fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés publics passés pour le compte de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, NOR: MESV0220481A (J.O. du 16 février 2002).

AS 4 44 - 585
2002/7

Arrêté du 8 novembre 2001 portant nomination d'un praticien hospitalier, NOR: MESX0200119A (J.O. du 20 janvier 2002).

SP 3 334 - 237
2002/3

Arrêté du 12 novembre 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements publics hospitaliers), NOR: MESH0220411A (J.O. du 9 février 2002).

SP 3 335 - 486
2002/6

Arrêté du 17 novembre 2001 fixant la liste des membres du jury du concours de l'internat en médecine zone Sud session 2002, NOR: MESH0230158A (texte non paru au J.O.).

SP 3 314 - 1386
2002/15

Arrêté du 17 novembre 2001 fixant la liste des membres du jury du concours de l'internat en médecine, zone Nord, session 2002, NOR: MESH0230159A (texte non paru au J.O.).

SP 3 314 - 1387
2002/15

Arrêté du 20 novembre 2001 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l'Etablissement français des greffes, recrutés sous contrat à durée indéterminée, NOR: MESG0124360A (J.O. du 13 janvier 2002).

AG 6 0 - 153
2002/2

Arrêté du 26 novembre 2001 portant inscription des substances actives glyphosate et thifensulfuron-méthyle et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques, NOR: AGRG0102370A (J.O. du 15 janvier 2002).

SP 2 262 - 215
2002/3

Arrêté du 30 novembre 2001 portant désignation des membres du jury des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel, session 2002, NOR: MESH0130827A (texte non paru au J.O.).

SP 3 334 - 2561
2002/29

Arrêté du 3 décembre 2001 portant nomination d'un praticien hospitalier, NOR: MESX0200120A (J.O. du 20 janvier 2002).

SP 3 334 - 238
2002/3

Arrêté du 5 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, NOR: MESG0124465A (J.O. du 5 janvier 2002).

SP 3 31 - 25
2002/1

Arrêté du 6 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie, NOR: MESG0124466A (J.O. du 5 janvier 2002).

SP 3 31 - 26
2002/1

Arrêté du 6 décembre 2001 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion, NOR: MESG0124469A (J.O. du 5 janvier 2002).

SP 3 31 - 27
2002/1

Arrêté du 11 décembre 2001 fixant le programme des études de sage-femme, NOR: SANP0124322A (J.O. du 19 décembre 2001).

SP 1 143 - 155
2002/2

Arrêté du 12 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (pharmaciens généraux de santé publique), NOR: MESG0124321A (J.O. du 22 décembre 2001).

AG 2 24 - 1364
2002/15

Arrêté du 14 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2001 fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents en matière de dopage, NOR: MJSK0170177A (J.O. du 1er janvier 2002).

SP 4 433 - 62
2002/1

Arrêté du 14 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes, NOR: MESH0124470A (J.O. du 5 janvier 2002).

SP 3 351 - 59
2002/1

Arrêté du 14 décembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée), NOR: MESH0220090A (J.O. du 8 février 2002).

SP 3 335 - 487
2002/6

Arrêté du 14 décembre 2001 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, NOR: MESH0130785A (texte non paru au J.O.).

SP 3 335 - 51
2002/1

Arrêté du 17 décembre 2001 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2001-2002, NOR: MESP0124362A (J.O. du 21 décembre 2001).

SP 1 141 - 1375
2002/15

Arrêté du 17 décembre 2001 fixant le modèle du formulaire «déclaration de la contribution au financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle», NOR: MESS0124388A (J.O. du 1er janvier 2002).

SS 1 137 - 95
2002/1

Arrêté du 17 décembre 2001 fixant le modèle du formulaire «bordereau récapitulatif des cotisations», NOR: MESS0124389A (J.O. du 1er janvier 2002).

SS 1 137 - 96
2002/1

Arrêté du 17 décembre 2001 fixant le modèle du formulaire «tableau récapitulatif- annexe de la déclaration annuelle de données sociales», NOR: MESS0124390A (J.O. du 1er janvier 2002).

SS 1 137 - 97
2002/1

Arrêté du 17 décembre 2001 portant nomination (sous-régisseurs d'avances et de recettes), NOR: MESG0124415A (J.O. du 3 janvier 2002).

AG 2 23 - 1
2002/1

Arrêté du 17 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne, NOR: MESG0124467A (J.O. du 5 janvier 2002).

SP 3 31 - 28
2002/1

Arrêté du 17 décembre 2001 fixant les seuils financiers prévus aux articles D.767-13 et D.767-22 du code de la sécurité sociale et relatif au fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, NOR: MESN0124460A (J.O. du 5 janvier 2002).

PM 4 42 - 143
2002/1

Arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux conditions d'emploi de la bromadiolone pour la lutte contre le campagnol terrestre, NOR: AGRG0102571A (J.O. du 30 janvier 2002).

SP 4 432 - 434
2002/5

Arrêté du 17 décembre 2001 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurance, NOR: MESS0124426A (J.O. du 28 décembre 2002).

SS 3 331 - 381
2002/4

Arrêté du 18 décembre 2001 fixant le nombre maximum d'autorisations individuelles d'exercice pouvant être accordées aux personnes mentionnées à l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972, NOR: SANH0124391A (J.O. du 1er janvier 2002).

SP 1 14 - 12
2002/1

Arrêté du 18 décembre 2001 portant interdiction de la préparation, la mise sur le marché, la prescription, la délivrance et l'administration des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux bovins, ovins ou caprins, à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine, NOR: AGRG0102675A (J.O. du 3 janvier 2002).

SP 1 171 - 13
2002/1

Arrêté du 18 décembre 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité, NOR: MESS0124404A (J.O. du 3 janvier 2002).

SS 7 0 - 129
2002/1

Arrêté du 18 décembre 2001 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service, NOR: MESX0200113A (J.O. du 20 janvier 2002).

SP 3 334 - 239
2002/3

Arrêté du 18 décembre 2001 modifiant la composition du comité consultatif national paritaire compétent à l'égard des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0130784A (texte non paru au J.O.).

SP 3 331 - 34
2002/1

Arrêté du 18 décembre 2001 relatif à la composition nominative du conseil d'administration de l'Hôpital national de Saint-Maurice, NOR: MESH0130786A (texte non paru au J.O.).

SP 3 331 - 216
2002/3

Arrêté du 18 décembre 2001 relatif à la composition nominative du conseil d'administration du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, NOR: MESH0130790A (texte non paru au J.O.).

SP 3 331 - 217
2002/3

Arrêté du 18 décembre 2001 modifiant la composition du comité d'hygiène et de sécurité central, NOR: MESG0130776A (texte non paru au J.O.).

AG 2 23 - 3258
2002/41

Arrêté du 26 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 6 décembre 2002), NOR: SANH0223883A

SP 3 343 - 4129
2002/52

Arrêté du 19 décembre 2001 portant nomination à la conférence nationale de santé instituée par l'article L.1411-1 du code de la santé publique, NOR: SANP0124392A (J.O. du 1er janvier 2002).

SP 1 11 - 11
2002/1

Arrêté du 19 décembre 2001 portant création d'un groupe de travail de la réforme du code de la santé publique en matière de prise en charge de médicaments utilisés dans certains essais cliniques, NOR: MESP0124393A (J.O. du 3 janvier 2002).

SP 2 263 - 19
2002/1

Arrêté du 19 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 relatif à la composition des commissions prévues par la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972, NOR: MESH0124407A (J.O. du 3 janvier 2002).

SP 3 331 - 35
2002/1

Arrêté du 19 décembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0124387A (J.O. du 11 janvier 2002).

SP 2 263 - 159
2002/2

Arrêté du 19 décembre 2001 portant détachement (inspection générale des affaires sociales), NOR: MESG0210013A (J.O. du 12 janvier 2002).

AG 2 22 - 146
2002/2

Arrêté du 19 décembre 2001 portant détachement (administrateurs civils), NOR: MESG0210012A (J.O. du 12 janvier 2002).

AG 2 23 - 147
2002/2

Arrêté du 19 décembre 2001 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L.162-31-1 du code de la sécurité sociale, NOR: MESS0124353A (J.O. du 22 décembre 2001).

SS 2 231 - 272
2002/3

Arrêté du 19 décembre 2001 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L.162-31-1 du code de la sécurité sociale, NOR: MESS0124354A (J.O. du 22 décembre 2001).

SS 2 231 - 273
2002/3

Arrêté du 19 décembre 2001 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L.162-31-1 du code de la sécurité sociale, NOR: MESS0124355A (J.O. du 22 décembre 2001).

SS 2 231 - 274
2002/3

Arrêté du 19 décembre 2001 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L.162-31-1 du code de la sécurité sociale, NOR: MESS0124356A (J.O. du 22 décembre 2001).

SS 2 231 - 275
2002/3

Arrêté du 20 décembre 2001 fixant les dates des épreuves écrites des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel organisées en 2002, NOR: MESH0124385A (J.O. du 1er janvier 2002).

SP 3 334 - 37
2002/1

Arrêté du 20 décembre 2001 autorisant des sociétés d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles, NOR: AGRS0102635A (J.O. du 1er janvier 2002).

SS 4 41 - 120
2002/1

Arrêté du 20 décembre 2001 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie, NOR: MESG0124464A (J.O. du 5 janvier 2002).

SP 3 31 - 29
2002/1

Arrêté du 20 décembre 2001 portant agrément des organismes publics ou privés appelés à dispenser la formation d'éducation à la vie et au conseil conjugal et familial, NOR: MESA0220275A (J.O. du 20 janvier 2002).

AS 1 12 - 252
2002/3

Arrêté du 20 décembre 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils), NOR: MESG0210055A (J.O. du 22 janvier 2002).

AG 2 23 - 289
2002/4

Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2001 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2002 et fixant les modalités de candidature, NOR: MESH0124423A (J.O. du 4 janvier 2002).

SP 3 334 - 38
2002/1

Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2001 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2002 et fixant les modalités de candidature, NOR: MESH0124424A (J.O. du 4 janvier 2002).

SP 3 334 - 39
2002/1

Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotique et/ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite, NOR: SANP0124440A (J.O. du 5 janvier 2002).

SP 2 283 - 21
2002/1

Arrêté du 21 décembre 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses, NOR: SANP0124441A (J.O. du 5 janvier 2002).

SP 2 283 - 22
2002/1

Arrêté du 21 décembre 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses, NOR: SANP0124439A (J.O. du 5 janvier 2002).

SP 2 283 - 23
2002/1

Arrêté du 21 décembre 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de protoxyde d'azote, NOR: SANP0124438A (J.O. du 5 janvier 2002).

SP 2 283 - 24
2002/1

Arrêté du 21 décembre 2001 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle, NOR: MESP0124437A (J.O. du 5 janvier 2002).

SP 4 439 - 65
2002/1

Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, NOR: MESS0124472A (J.O. du 5 janvier 2002).

SS 1 12 - 81
2002/1

Arrêté du 21 décembre 2001 portant création d'un groupe d'experts chargé d'élaborer les référentiels de la prise en charge des intoxications oxycarbonées au sein de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, NOR: SANP0220267A (J.O. du 24 janvier 2002).

SP 4 41 - 336
2002/4

Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement public Antoine-Koenigswarter, NOR: MESA0130788A (texte non paru au J.O.).

AS 3 31 - 69
2002/1

Arrêté du 21 décembre 2001 pris en application de l'article L.174-15 du code de la sécurité sociale désignant la caisse pivot chargée du versement de la dotation globale du service de santé des armées, NOR: MESH0130791A (texte non paru au J.O.).

SP 3 332 - 320
2002/4

Arrêté du 21 décembre 2001 pris en application du décret n° 2001-1250 du 21 décembre 2001 relatif au mode de financement des dépenses du service de santé des armées à la charge de l'assurance maladie et fixant le montant des versements effectués par les régimes obligatoires de base d'assurance maladie au service de santé des armées au cours de l'année 1999, NOR: MESH0130792A (texte non paru au J.O.).

SP 3 332 - 321
2002/4

SS 1 134 - 367
2002/4

SS 1 134 - 368
2002/4

Arrêté du 24 décembre 2001 portant approbation du compte financier pour 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté, NOR: MESG0124468A (J.O. du 5 janvier 2002).

SP 3 31 - 30
2002/1

Arrêté du 24 décembre 2001 portant nomination à la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires, NOR: MESH0124473A (J.O. du 5 janvier 2002).

SP 3 334 - 40
2002/1

Arrêté du 24 décembre 2001 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes, NOR: MESG0124502A (J.O. du 8 janvier 2002).

SP 3 31 - 166
2002/2

Arrêté du 24 décembre 2001 portant approbation du compte financier pour 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes, NOR: MESG0124504A (J.O. du 8 janvier 2002).

SP 3 31 - 167
2002/2

Arrêté du 24 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin, NOR: MESG0124503A (J.O. du 8 janvier 2002).

SP 3 31 - 168
2002/2

Arrêté du 24 décembre 2001 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis, NOR: MESP0220002A (J.O. du 19 janvier 2002).

SP 4 436 - 248
2002/3

Arrêté du 24 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne, NOR: MESG0220098A (J.O. du 22 janvier 2002).

SP 3 31 - 310
2002/4

Arrêté du 24 décembre 2001 portant approbation du régime indemnitaire applicable aux agents du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, NOR: MESN0130820A (texte non paru au J.O.).

PM 4 42 - 703
2002/8

Arrêté du 24 décembre 2001 portant approbation du régime applicable aux agents du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations occupant un emploi permanent, NOR: MESN0130816A (texte non paru au J.O.).

PM 4 42 - 704
2002/8

Arrêté du 26 décembre 2001 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire nationale (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux), NOR: MESH0124480A (J.O. du 5 janvier 2002).

SP 3 335 - 52
2002/1

Arrêté du 26 décembre 2001 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, NOR: MESS0124471A (J.O. du 5 janvier 2002 ).

SS 1 12 - 82
2002/1

Arrêté du 26 décembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (corps des adjoints sanitaires), NOR: MESG0124505A (J.O. du 8 janvier 2002).

AG 2 24 - 150
2002/2

Arrêté du 26 décembre 2001 fixant le prix de vente public, toutes taxes comprises, des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale , NOR: MESS0124461A (J.O. du 9 janvier 2002).

SS 2 223 - 182
2002/2

Arrêté du 26 décembre 2001 relatif à la revalorisation des tarifs des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: MESS0124462A (J.O. du 9 janvier 2002).

SS 2 223 - 183
2002/2

Arrêté du 26 décembre 2001 relatif à la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due pour les personnes agréées accomplissant des actions de parrainage dans les départements d'outre-mer, NOR: MESX0205299A (J.O. du 9 janvier 2002).

SS 4 41 - 197
2002/2

Arrêté du 26 décembre 2001 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service, NOR: MESX0200114A (J.O. du 20 janvier 2002).

SP 3 334 - 240
2002/3

Arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à la ville, NOR: VILV0124249A (J.O. du 5 janvier 2002).

AG 5 0 - 7
2002/1

Arrêté du 27 décembre 2001 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Reims, NOR: MJSK0170182A (J.O. du 5 janvier 2002).

SP 3 333 - 36
2002/1

Arrêté du 27 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon, NOR: MESG0124507A (J.O. du 8 janvier 2002).

SP 3 31 - 169
2002/2

Arrêté du 27 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique, NOR: MESG0124508A (J.O. du 8 janvier 2002).

SP 3 31 - 170
2002/2

Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, NOR: MESS0124510A (J.O. du 10 janvier 2002).

SP 2 263 - 160
2002/2

Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, NOR: MESS0124509A (J.O. du 10 janvier 2002).

SS 2 224 - 185
2002/2

Arrêté du 27 décembre 2001 fixant les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger, NOR: MESS0220005A (J.O. du 12 janvier 2002).

SS 9 93 - 198
2002/2

Arrêté du 27 décembre 2001 portant nomination du président et du président suppléant de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, NOR: MENP0102876A (J.O. du 17 janvier 2002).

SP 3 334 - 241
2002/3

Arrêté du 27 décembre 2001 portant nomination à la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires, NOR: MENP0102877A (J.O. du 17 janvier 2002).

SP 3 334 - 242
2002/3

Arrêté du 27 décembre 2001 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Reims, NOR: MJSK0170182A (J.O. du 5 janvier 2002). Feuillet de renvoi.

SP 4 433 - 63
2002/1

Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 mai 2001 portant organisation à titre transitoire de sessions aménagées de formation au certificat de capacité d'ambulancier, NOR: MESP0130801A (J.O. du 25 janvier 2002).

SP 4 463 - 250
2002/3

Arrêté du 28 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans des arrêtés pris en application de dispositions du code de la construction et de l'habitation concernant les aides de l'Etat aux logements locatifs sociaux et aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif, NOR: EQUU0101305A (J.O. du 1er janvier 2002).

AS 3 36 - 71
2002/1

Arrêté du 28 décembre 2001 fixant pour 2001, en application du III de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, le montant de la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, NOR: MESS0124433A (J.O. du 1er janvier 2002).

SS 4 41 - 121
2002/1

Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale), NOR: MESG0111542A (J.O. du 9 janvier 2002).

AG 2 23 - 148
2002/2

Arrêté du 28 décembre 2001 relatif à un implant cristallinien inscrit au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: MESS0220009A (J.O. du 12 janvier 2002).

SS 2 224 - 186
2002/2

Arrêté du 28 décembre 2001 inscrivant un fauteuil roulant à propulsion manuelle de la société Sunrise Médical au titre IV de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: MESS0220008A (J.O. du 13 janvier 2002).

SS 2 223 - 184
2002/2

Arrêté du 28 décembre 2001 portant admission au service hospitalier de l'hôpital privé Arthur-Gardiner à Dinard (Ille-et-Vilaine), NOR: MESH0220074A (J.O. du 19 janvier 2002).

SP 3 342 - 246
2002/3

Arrêté du 28 décembre 2001 portant admission au service public hospitalier du centre de moyen séjour Villa Maria au Gavre (Loire-Atlantique), NOR: MESH0220075A (J.O. du 19 janvier 2002).

SP 3 342 - 247
2002/3

Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination d'élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique, NOR: MESH0220264A (J.O. du 24 janvier 2002).

SP 3 335 - 328
2002/4

Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires à l'Ecole nationale de la santé publique), NOR: MESH0220934A (J.O. du 22 mars 2002).

SP 3 335 - 1087
2002/12

SS 3 312 - 109
2002/1

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0124160A (J.O. du 1er janvier 2002).

SP 3 335 - 53
2002/1

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0124155A (J.O. du 1er janvier 2002).

SP 3 335 - 54
2002/1

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0124157A (J.O. du 1er janvier 2002).

SP 3 335 - 55
2002/1

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière, NOR: MESH0124156A (J.O. du 1er janvier 2002).

SP 3 335 - 56
2002/1

Arrêté du 31 décembre 2001 modifiant les titres Ier, II, III et IV de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, NOR: MESS0220007A (J.O. du 11 janvier 2002).

SS 2 224 - 187
2002/2

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif au versement du solde prévu au IV de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001, NOR: MESS0220003A (J.O. du 12 janvier 2002).

SS 1 13 - 174
2002/2

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guyane, NOR: MESG0220099A (J.O. du 22 janvier 2002).

SP 3 31 - 311
2002/4

Arrêté du 31 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe au titre de l'année 2001 (personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: MESH0220320A (J.O. du 30 janvier 2002).

SP 3 335 - 423
2002/5

Arrêté du 31 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire à la 1re classe au titre de l'année 2001 (personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: MESH0220321A (J.O. du 30 janvier 2002).

SP 3 335 - 424
2002/5

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie, NOR: MESG0220326A (J.O. du 1er février 2002).

SP 3 31 - 415
2002/5

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne, NOR: MESG0220327A (J.O. du 1er février 2002).

SP 3 31 - 416
2002/5

Arrêté du 31 décembre 2001 portant inscription au tableau d'avancement complémentaire à la 1re classe du corps des personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux, NOR: MESH0220362A (J.O. du 12 février 2002).

SP 3 335 - 559
2002/7

Arrêté du 31 décembre 2001 portant inscription au tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux), NOR: MESH0220363A (J.O. du 14 février 2002).

SP 3 335 - 560
2002/7

Arrêté du 31 décembre 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière), NOR: MESH0220478A (J.O. du 15 février 2002).

SP 3 335 - 561
2002/7

Arrêté du 31 décembre 2001 portant nomination et titularisation (établissements sociaux et médico-sociaux), NOR: MESH0220562A (J.O. du 20 février 2002).

SP 3 335 - 654
2002/8

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe, NOR: MESG0220639A (J.O. du 27 février 2002).

SP 3 31 - 738
2002/9

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France, NOR: MESG0220636A (J.O. du 28 février 2002).

SP 3 31 - 736
2002/9

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne, NOR: MESG0220635A (J.O. du 28 février 2002).

SP 3 31 - 737
2002/9

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine, NOR: MESG0220712A (J.O. du 5 mars 2002).

SP 3 31 - 844
2002/10

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes, NOR: MESG0220715A (J.O. du 5 mars 2002).

SP 3 31 - 845
2002/10

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire, NOR: MESG0220772A (J.O. du 9 mars 2002).

SP 3 31 - 846
2002/10

Arrêtés du 31 décembre 2001 portant nomination et titularisation de directeurs stagiaires d'établissements sanitaires et sociaux, NOR: MESH0220782A (J.O. du 17 mars 2002).

SP 3 335 - 972
2002/11

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté, NOR: MESG0221052A (J.O. du 3 avril 2002).

SP 3 31 - 1318
2002/14

DÉCISIONS

Décision du 1er août 2001 relative à une étude épidémiologique de morbidité chez le personnel des égoutiers, NOR: MESS0130783S (texte non paru au J.O.).

SS 1 139 - 98
2002/1

Décision du 25 octobre 2001 portant inscription au répertoire des spécialités génériques mentionné à l'article R.5143-8 du code de la santé publique, NOR: MESM0123819S (J.O. du 3 janvier 2002).

SP 2 262 - 17
2002/1

Décision du 22 novembre 2001 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, NOR: MESM0124089S (J.O. du 1er mars 2002).

SP 2 29 - 735
2002/9

Décision DG n° 2001-152 du 26 novembre 2001 fixant la commission et le fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés au nom de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: MESG0130817S (texte non paru au J.O.).

AG 6 0 - 625
2002/8

Décision du 30 novembre 2001 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L.5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, NOR: MESM0124165S (J.O. du 3 janvier 2002).

SP 2 264 - 20
2002/1

Décision du 17 décembre 2001 relative à une demande de création d'une officine de pharmacie, NOR: MESH0220006S (J.O. du 12 janvier 2002).

SP 2 25 - 157
2002/2

Décision n° 2001-149 du 18 décembre 2001 portant nomination du groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur des produits cosmétiques, à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: MESG0130793S (texte non paru au J.O.).

AG 6 0 - 208
2002/3

Décision du 18 décembre 2001 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur des produits cosmétiques, NOR: MESM0124442S (J.O. du 5 janvier 2002).

AG 6 0 - 10
2002/1

DécisionDG n° 2001-156 du 21 décembre 2001 portant désignation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: MESG0130794S (texte non paru au J.O.).

AG 6 0 - 209
2002/3

Décision DG n° 2001-157 du 21 décembre 2001 portant habilitation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: MESG0130795S (texte non paru au J.O.).

AG 6 0 - 210
2002/3

Décision du 21 décembre 2001 portant nomination auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments, NOR: MESM0124443S (J.O. du 5 janvier 2002).

SP 2 22 - 15
2002/1

Décision du 21 décembre 2001 portant radiation au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique, NOR: MESM0124474S (J.O. du 10 janvier 2002).

SP 2 23 - 156
2002/2

Décision n° 2001-153 du 31 décembre 2001 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les ingrédients cosmétiques, NOR: MESG0130818S (texte non paru au J.O.).

AG 6 0 - 626
2002/8

Décision n° 2001-154 du 31 décembre 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé au groupe de travail ingrédients cosmétiques, NOR: MESG0130819S (texte non paru au J.O.).

AG 6 0 - 627
2002/8

Décision du 31 décembre 2001 fixant les dates du concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de projet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, NOR: MESM0220013S (J.O. du 9 janvier 2002).

AG 6 0 - 154
2002/2

CIRCULAIRES

Circulaire DHOS/P1 n° 2001-392 du 2 août 2001 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public, NOR: MESH0130628C (texte non paru au J.O.).

SP 3 334 - 244
2002/3

Circulaire DGAS/ATTS/4A n° 2001-438 du 11 septembre 2001 relative à la modification du régime des bourses aux étudiants préparant certains diplômes et certificats en travail social. - Instructions pour l'année scolaire 2001-2002, NOR: MESA0130647C (texte non paru au J.O.).

AS 2 23 - 3315
2002/41

Circulaire DGAS/DAGPB n° 2001-482 du 8 octobre 2001 relative à l'additif à la circulaire DAGPB/BFCG1 n° 2001-197 du 26 avril 2001 relative à la mise en oeuvre et au suivi des engagements de l'Etat dans le cadre des contrats de plan Etat - Région (CPER) 2000-2006, NOR: MESG0230685C (texte non paru au J.O.).

AG 5 0 - 3358
2002/42

Circulaire DSS/DES/DARPMI/DGAC/DTT/DMDTS/DEAP/ DGER n° 2001-500 du 22 octobre 2001 relative aux décisions de reconnaissance du niveau d'enseignement supérieur en vue d'une inscription sur la liste des établissements entrant dans le champ d'application du régime de sécurité sociale applicable aux étudiants. Rectificatif, NOR: MESS0130734C (texte non paru au J.O.).

SS 1 143 - 515
2002/6

Circulaire DHOS/F2 n° 2001-551 du 15 novembre 2001 relative au fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux (FIMHO) - programme 2002 - et au fonds de modernisation des établissements de santé (FMES), NOR: MESH0130745C (texte non paru au J.O.).

SP 3 332 - 1081
2002/12

Circulaire du 22 novembre 2001 relative à l'épargne salariale, NOR: ECOT0120035C (J.O. du 16 février 2002).

AM 3 0 - 612
2002/7

Circulaire DGAS/5B/DHOS/F2/DSS/1A/MARTHE n° 2001-569 du 27 novembre 2001 relative à la campagne budgétaire 2002 pour les établissements relevant de l'article 5 de la loi APA et au traitement de l'excédent de la section soin prévu à l'article 30 modifié du décret n° 99-316 (dit «clapet anti-retour»), NOR: MESA0230814C (texte non paru au J.O.).

AS 1 15 - 1104
2002/12

Lettre-circulaire DHOS/P1/DSS n° 09730 du 28 novembre 2001 relative à l'imputabilité au service des accidents vaccinaux, NOR: MESH0130771C (texte non paru au J.O.).

SP 3 312 - 315
2002/4

Circulaire DSS/1A/DHOS/F2 n° 2001-570 du 28 novembre 2001 relative à la campagne budgétaire pour 2001 des établissements de santé financés par dotation globale, NOR: MESH0130822C (texte non paru au J.O.).

SP 3 332 - 1082
2002/12

Circulaire DHOS/PM/M4 n° 586 du 3 décembre 2001 relative à la détermination du nombre de places à ouvrir au titre du concours national de praticien des établissements publics de santé de l'année 2002, NOR: MESH0130804C (texte non paru au J.O.).

SP 3 334 - 326
2002/4

Circulaire DHOS-OPRC n° 2001-588 du 4 décembre 2001 relative au programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) 2002, NOR: MESH0130773C (texte non paru au J.O.).

SP 3 312 - 3287
2002/41

Circulaire DSS/DACI n° 2001-601 du 10 décembre 2001 relative à la revalorisation du barème des allocations familiales transférables servies en application de la convention générale de sécurité sociale entre la France et le Maroc, NOR: MESS0130796C (texte non paru au J.O.).

SS 9 92 - 277
2002/3

Circulaire DSS/DACI n° 2001-602 du 10 décembre 2001 relative à la revalorisation du barème des participations aux allocations familiales servies en application de la convention générale de sécurité sociale entre la France et la Tunisie, NOR: MESS0130797C (texte non paru au J.O.).

SS 9 92 - 278
2002/3

Circulaire DGAS/5B n° 2001-605 du 10 décembre 2001 relative aux placements financiers des fonds de trésorerie des établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des associations et des fondations, NOR: MESP0130815C (texte non paru au J.O.).

AS 1 15 - 584
2002/7

Circulaire DPM/SDN/N1-N2 n° 2001-609 du 12 décembre 2001 relative à l'acquisition de la nationalité française par décret et par déclaration à raison du mariage: mise en place d'un nouveau procès-verbal d'assimilation et modification de la notice d'information pour la constitution des dossiers de naturalisation et de réintégration par décret dans la nationalité française, NOR: MESN0130798C (texte non paru au J.O.).

PM 3 31 - 279
2002/3

Circulaire DGAS/PILE/MAS n°2001-613 du 13 décembre 2001 relative à l'allongement de la période de cumul intégral entre revenu d'activité et minima sociaux (revenu minimum d'insertion et allocation de parent isolé), NOR: MESA0230824C (texte non paru au J.O.).

AS 4 47 - 2075
2002/21

Circulaire DSS/DACI n° 2001-620 du 17 décembre 2001 relative à l'accord quadripartite (Allemagne, France, Espagne et Royaume-Uni) pris en application de l'article 17 du règlement CEE 1408/71 concernant la législation de sécurité sociale applicable à certains salariés employés de la société Airbus SAS, NOR: MESS0130787C (texte non paru au J.O.).

SS 9 94 - 199
2002/2

Circulaire DGAS-PILE-MAS n° 2001-621 du 17 décembre 2001 relative à l'exclusion des bourses de l'enseignement supérieur dans les ressources retenues pour le calcul du RMI, NOR: MESA0130799C (texte non paru au J.O.).

AS 4 47 - 263
2002/3

Circulaire DSS/2A n° 2001-619 du 17 décembre 2001 relative aux prolongations d'adhésion ou de contrat de protection complémentaire en matière de santé, NOR: MESS0130805C (texte non paru au J.O.).

SS 1 131 - 363
2002/4

Circulaire DGS/DAGPB n° 2001-628 du 19 décembre 2001 relative à l'informatisation du domaine Habitat géré par les services Santé/Environnement des services déconcentrés, NOR: MESP0130789C (texte non paru au J.O.).

SP 4 41 - 61
2002/1

Circulaire DHOS/E3 n° 2001-625 du 19 décembre 2001 relative à la mise en oeuvre du PMSI-psychiatrie, à titre expérimental, NOR: MESH0130821C (texte non paru au J.O.).

SP 3 31 - 547
2002/7

Circulaire DGAS/1C n° 2001-634 du 20 décembre 2001 relative à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et de son complément au 1er janvier 2002, NOR: MESS0130808C (texte non paru au J.O.).

AS 3 33 - 358
2002/4

Circulaire DGAS/5B n° 2001-635 du 21 décembre 2001 relative à la prise en compte des incidences dans la nomenclature comptable des établissements sociaux et médico-sociaux privés (plan comptable M21 bis, de la réforme de la tarification des EHPAD, de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de l'arrêté interministériel du 14 novembre 2001 fixant la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux, communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux, NOR: MESA0130823C (texte non paru au J.O.).

AS 1 15 - 1105
2002/12

Circulaire DSS/2A n° 2001-638 du 24 décembre 2001 relative au congé de paternité, NOR: MESS0130803C (texte non paru au J.O.).

SS 1 145 - 373
2002/4

Circulaire DGAS/1C n° 2001-636 du 24 décembre 2001 relative à la revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion au 1er janvier 2002, NOR: MESA0130809C (texte non paru au J.O.).

AS 4 47 - 362
2002/4

Circulaire DSS/DGAS n° 2001-640 du 27 décembre 2001 relative à la revalorisation des prestations familiales en métropole au 1er janvier 2002, NOR: MESS0130806C (texte non paru au J.O.).

SS 5 51 - 384
2002/4

Circulaire DSS/DGAS n° 2001-641 du 27 décembre 2001 relative à la revalorisation des prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer au 1er janvier 2002, NOR: MESS0130807C (texte non paru au J.O.).

SS 8 0 - 386
2002/4

Lettre-circulaire DSS/2A du 27 décembre 2001 relative à l'abattement sur les ressources prises en compte pour l'appréciation du droit à la protection complémentaire en matière de santé en cas de chômage indemnisé, NOR: MESS0130813C (texte non paru au J.O.).

SS 1 131 - 440
2002/5

Circulaire DGAS/5C/DSS/1A n° 2001-646 du 28 décembre 2001 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2001 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées, NOR: MESA0130810C (texte non paru au J.O.).

AS 1 15 - 353
2002/4

Circulaire DGS/DSS/1A/DHOS/O/F2 n° 2001-649 du 31 décembre 2001 relative à la campagne budgétaire pour 2002 des établissements sanitaires financés par dotation globale (hors unités de soins de longue durée), NOR: MESH0130812C (texte non paru au J.O.).

SP 3 332 - 322
2002/4

LETTRES

Lettre ministérielle DSS/2A/MMTR n° 01-850 du 2 novembre 2001 relative à la prise en charge des membres de la famille étrangers (ressortissants d'un Etat hors espace économique européen, d'un assuré de nationalité française). Rectificatif, NOR: MESS0130825Y (texte non paru au J.O.).

SS 9 91 - 2275
2002/24

SS 9 91 - 2670
2002/30

SS 9 91 - 3338
2002/41

Lettre DGAS/5B du 28 décembre 2001 relative au plan de retraite souscrit au bénéfice des salariés d'un établissement relevant de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles auprès d'un organisme bancaire, NOR: MESA0130811Y (texte non paru au J.O.).

AS 1 15 - 354
2002/4

AVIS

Avis du 14 septembre 2001 concernant la vaccination contre les méningocoques de sérogroupe A, C, W135 des voyageurs se rendant en zone d'endémie, NOR: MESP0230160V (texte non paru au J.O.).

SP 4 435 - 1399
2002/15

Avis du Comité technique national des infections nosocomiales du 5 décembre 2001 sur «la place de la friction hydro-alcoolique dans l'hygiène des mains lors des soins», NOR: MESP0130786V (texte non paru au J.O.).

SP 4 435 - 64
2002/1

NOTES

Note de service DGAS/ATTS/PSTS/4A n°2001-622 du 18 décembre 2001 relative à l'organisation des stages dans la formation préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, NOR: MESA0130802N (texte non paru au J.O.).

AS 2 23 - 262
2002/3

Note de service DGS-SD2C n° 2001-642 du 27 décembre 2001 relative à la modification des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 17 mai 2001 portant organisation à titre transitoire de sessions aménagées de formation au certificat de capacité d'ambulancier, NOR: MESP0130800N (texte non paru au J.O.).

SP 4 463 - 251
2002/3

DIVERS

Appel à candidatures pour le recrutement des membres du groupe confraternel dans le cadre du Fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique, NOR: MESP0130002X (texte non paru au J.O.).

SP 1 11 - 295
2002/4

TEXTES 2002

LOIS

LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, NOR: MESX0000158L (J.O. du 3 janvier 2002).

AS 1 12 - 66
2002/1

LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, NOR: MESX0000158L (J.O. du 3 janvier 2002). Feuillet de renvoi.

AS 4 41 - 72
2002/1

LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, NOR: MESX0000158L (J.O. du 3 janvier 2002). Feuillet de renvoi.

AS 4 43 - 74
2002/1

LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, NOR: MESX0000158L (J.O. du 3 janvier 2002). Feuillet de renvoi.

SS 5 51 - 125
2002/1

LOI n° n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, NOR: MESX0000077L (J.O. du 18 janvier 2002). Feuillet de renvoi.

SS 1 132 - 364
2002/4

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (1), NOR: MESX0000077L (J.O. du 18 janvier 2002).

AS 4 41 - 361
2002/4

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, NOR: MESX0000077L (J.O. du 18 janvier 2002). Feuillet de renvoi.

AG 6 0 - 294
2002/4

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, NOR: MESX0000077L (J.O. du 18 janvier 2002). Feuillet de renvoi.

SP 1 12 - 296
2002/4

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, NOR: MESX0000077L (J.O. du 18 janvier 2002). Feuillet de renvoi.

SP 1 14 - 297
2002/4

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, NOR: MESX0000077L (J.O. du 18 janvier 2002). Feuillet de renvoi.

SP 1 15 - 299
2002/4

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, NOR: MESX0000077L (J.O. du 18 janvier 2002). Feuillet de renvoi.

SP 2 24 - 301
2002/4

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, NOR: MESX0000077L (J.O. du 18 janvier 2002). Feuillet de renvoi.

SP 2 25 - 302
2002/4

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, NOR: MESX0000077L (J.O. du 18 janvier 2002). Feuillet de renvoi.

SP 3 31 - 307
2002/4

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, NOR: MESX0000077L (J.O. du 18 janvier 2002). Feuillet de renvoi.

SP 3 314 - 316
2002/4

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, NOR: MESX0000077L (J.O. du 18 janvier 2002). Feuillet de renvoi.

SP 3 332 - 319
2002/4

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, NOR: MESX0000077L (J.O. du 18 janvier 2002). Feuillet de renvoi.

SP 3 334 - 323
2002/4

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, NOR: MESX0000077L (J.O. du 18 janvier 2002). Feuillet de renvoi.

SP 3 335 - 327
2002/4

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, NOR: MESX0000077L (J.O. du 18 janvier 2002). Feuillet de renvoi.

SP 3 351 - 334
2002/4

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, NOR: MESX0000077L (J.O. du 18 janvier 2002). Feuillet de renvoi.

SP 4 41 - 335
2002/4

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, NOR: MESX0000077L (J.O. du 18 janvier 2002). Feuillet de renvoi.

SP 4 439 - 339
2002/4

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, NOR: MESX0000077L (J.O. du 18 janvier 2002). Feuillet de renvoi.

AS 3 31 - 355
2002/4

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, NOR: MESX0000077L (J.O. du 18 janvier 2002). Feuillet de renvoi.

AS 3 33 - 357
2002/4

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, NOR: MESX0000077L (J.O. du 18 janvier 2002). Feuillet de renvoi.

AS 3 34 - 359
2002/4

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, NOR: MESX0000077L (J.O. du 18 janvier 2002). Feuillet de renvoi.

AS 3 37 - 360
2002/4

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, NOR: MESX0000077L (J.O. du 18 janvier 2002). Feuillet de renvoi.

SS 1 141 - 369
2002/4

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, NOR: MESX0000077L (J.O. du 18 janvier 2002). Feuillet de renvoi.

SS 1 144 - 370
2002/4

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, NOR: MESX0000077L (J.O. du 18 janvier 2002). Feuillet de renvoi.

SS 1 145 - 372
2002/4

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, NOR: MESX0000077L (J.O. du 18 janvier 2002). Feuillet de renvoi.

SS 2 231 - 376
2002/4

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, NOR: MESX0000077L (J.O. du 18 janvier 2002). Feuillet de renvoi.

SS 2 244 - 377
2002/4

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, NOR: MESX0000077L (J.O. du 18 janvier 2002). Feuillet de renvoi.

SS 3 31 - 378
2002/4

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, NOR: MESX0000077L (J.O. du 18 janvier 2002). Feuillet de renvoi.

SS 3 312 - 379
2002/4

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, NOR: MESX0000077L (J.O. du 18 janvier 2002). Feuillet de renvoi.

SS 3 323 - 380
2002/4

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, NOR: MESX0000077L (J.O. du 18 janvier 2002). Feuillet de renvoi.

SS 3 332 - 382
2002/4

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, NOR: MESX0000077L (J.O. du 18 janvier 2002). Feuillet de renvoi.

SS 4 412 - 383
2002/4

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, NOR: MESX0000077L (J.O. du 18 janvier 2002). Feuillet de renvoi.

SS 7 0 - 385
2002/4

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, NOR: MESX0000077L (J.O. du 18 janvier 2002). Feuillet de renvoi.

SS 9 93 - 387
2002/4

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, NOR: MESX0000077L (J.O. du 18 janvier 2002). Feuillet de renvoi.

PM 1 15 - 388
2002/4

LOI n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse, NOR: INTX0000188L (J.O. du 23 janvier 2002).

SS 1 132 - 365
2002/4

LOI n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat(1), NOR: MESX0205318L (J.O. du 23 janvier 2002).

AS 3 32 - 356
2002/4

LOI n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat, NOR: MESX0205318L (J.O. du 23 janvier 2002). Feuillet de renvoi.

SP 1 14 - 298
2002/4

LOI n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat, NOR: MESX0205318L (J.O. du 23 janvier 2002). Feuillet de renvoi.

SP 1 17 - 300
2002/4

LOI n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat, NOR: MESX0205318L (J.O. du 23 janvier 2002). Feuillet de renvoi.

SP 3 311 - 313
2002/4

LOI n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat, NOR: MESX0205318L (J.O. du 23 janvier 2002). Feuillet de renvoi.

SP 3 312 - 314
2002/4

LOI n° 2002-267 du 26 février 2002 portant règlement définitif du budget de 2000 (1), NOR: ECOX0100084L (J.O. du 27 février 2002).

AG 5 0 - 721
2002/9

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1), NOR: MESX0100092L (J.O. du 5 mars 2002).

SP 3 311 - 855
2002/10

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, NOR: MESX0100092L (J.O. du 5 mars 2002). Feuillet de renvoi.

AG 2 22 - 819
2002/10

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, NOR: MESX0100092L (J.O. du 5 mars 2002). Feuillet de renvoi.

AG 2 24 - 825
2002/10

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, NOR: MESX0100092L (J.O. du 5 mars 2002). Feuillet de renvoi.

AG 6 0 - 829
2002/10

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, NOR: MESX0100092L (J.O. du 5 mars 2002). Feuillet de renvoi.

SP 1 11 - 831
2002/10

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, NOR: MESX0100092L (J.O. du 5 mars 2002). Feuillet de renvoi.

SP 1 12 - 833
2002/10

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, NOR: MESX0100092L (J.O. du 5 mars 2002). Feuillet de renvoi.

SP 1 14 - 834
2002/10

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, NOR: MESX0100092L (J.O. du 5 mars 2002). Feuillet de renvoi.

SP 1 15 - 835
2002/10

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, NOR: MESX0100092L (J.O. du 5 mars 2002). Feuillet de renvoi.

SP 1 17 - 836
2002/10

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, NOR: MESX0100092L (J.O. du 5 mars 2002). Feuillet de renvoi.

SP 1 18 - 837
2002/10

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, NOR: MESX0100092L (J.O. du 5 mars 2002). Feuillet de renvoi.

SP 2 23 - 838
2002/10

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, NOR: MESX0100092L (J.O. du 5 mars 2002). Feuillet de renvoi.

SP 2 29 - 842
2002/10

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, NOR: MESX0100092L (J.O. du 5 mars 2002). Feuillet de renvoi.

SP 3 31 - 843
2002/10

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, NOR: MESX0100092L (J.O. du 5 mars 2002). Feuillet de renvoi.

SP 3 32 - 856
2002/10

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, NOR: MESX0100092L (J.O. du 5 mars 2002). Feuillet de renvoi.

SP 3 33 - 857
2002/10

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, NOR: MESX0100092L (J.O. du 5 mars 2002). Feuillet de renvoi.

SP 3 34 - 863
2002/10

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, NOR: MESX0100092L (J.O. du 5 mars 2002). Feuillet de renvoi.

SP 4 41 - 874
2002/10

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, NOR: MESX0100092L (J.O. du 5 mars 2002). Feuillet de renvoi.

SP 4 43 - 875
2002/10

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, NOR: MESX0100092L (J.O. du 5 mars 2002). Feuillet de renvoi.

SP 4 463 - 878
2002/10

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, NOR: MESX0100092L (J.O. du 5 mars 2002). Feuillet de renvoi.

SP 4 47 - 879
2002/10

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, NOR: MESX0100092L (J.O. du 5 mars 2002). Feuillet de renvoi.

SP 4 48 - 880
2002/10

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, NOR: MESX0100092L (J.O. du 5 mars 2002).

AS 4 41 - 900
2002/10

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, NOR: MESX0100092L (J.O. du 5 mars 2002). Feuillet de renvoi.

SS 1 11 - 903
2002/10

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, NOR: MESX0100092L (J.O. du 5 mars 2002). Feuillet de renvoi.

SS 1 132 - 904
2002/10

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, NOR: MESX0100092L (J.O. du 5 mars 2002). Feuillet de renvoi.

SS 1 139 - 911
2002/10

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, NOR: MESX0100092L (J.O. du 5 mars 2002). Feuillet de renvoi.

SS 1 141 - 912
2002/10

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, NOR: MESX0100092L (J.O. du 5 mars 2002). Feuillet de renvoi.

SS 2 21 - 915
2002/10

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, NOR: MESX0100092L (J.O. du 5 mars 2002). Feuillet de renvoi.

SS 2 22 - 916
2002/10

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, NOR: MESX0100092L (J.O. du 5 mars 2002). Feuillet de renvoi.

SS 2 242 - 922
2002/10

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, NOR: MESX0100092L (J.O. du 5 mars 2002). Feuillet de renvoi.

SS 2 248 - 923
2002/10

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, NOR: MESX0100092L (J.O. du 5 mars 2002). Feuillet de renvoi.

SS 3 311 - 924
2002/10

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, NOR: MESX0100092L (J.O. du 5 mars 2002). Feuillet de renvoi.

SS 7 0 - 926
2002/10

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, NOR: MESX0100092L (J.O. du 5 mars 2002). Feuillet de renvoi.

SS 8 0 - 928
2002/10

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, NOR: MESX0100092L (J.O. du 5 mars 2002). Feuillet de renvoi.

AM 1 0 - 929
2002/10

LOI n° 2002-308 du 4 mars 2002 tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles (1), NOR: AGRX0105215L (J.O. du 5 mars 2002).

SS 1 145 - 913
2002/10

LOI n° 2002-308 du 4 mars 2002 tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles, NOR: AGRX0105215L (J.O. du 5 mars 2002). Feuillet de renvoi.

SS 1 146 - 914
2002/10

LOI n° 2002-322 du 6 mars 2002 portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie(1), NOR: MESX0205307L (J.O. du 7 mars 2002).

SS 2 221 - 1274
2002/13

LOI n° 2002-322 du 6 mars 2002 portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie (rectificatif), NOR: MESX0205307Z (J.O. du 26 mars 2002).

SS 2 221 - 1275
2002/13

LOI n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003, NOR: SANX0200141L (J.O. du 24 décembre 2002).

SS 1 13 - 4149
2002/52