Chantier 1 : Définition du dispositif d’orientation permanent
Objectifs
- Affiner de point de vue opérationnel les modalités de mise en oeuvre des nouvelles modalités d’orientation des usagers, conformément aux préconisations du rapport « Zéro sans solution »
- Identifier les leviers nécessaires au niveau national et local pour le déploiement de ces nouvelles modalités.
Actions
- Consolidation des éléments de connaissance sur les processus d’orientation dans les MDPH – réalisé
- Animation d’un groupe de travail pluri-acteurs en vue de préciser les contours opérationnels du dispositif d’orientation permanent – en cours, 3ème réunion la semaine du 8 juin
- Éventuelle enquête complémentaire sur les éléments relatifs à la mise en œuvre du dispositif d’orientation permanent (orientation, suivi des situations, …) – à venir
- Formalisation du fonctionnement du dispositif d’orientation permanent en vue du déploiement sur les territoires pionniers – à venir.
Focus sur les sites pionniers de déploiement territorial
- Le déploiement sur les territoires reposera sur une dynamique d’essaimage à partir de projets « pionniers » sur les territoires volontaires
- L’appel à candidatures sera diffusé courant juin, conjointement par les pilotes des quarte axes du projet afin de garantir une approche systémique
- Les candidatures devront être formulées d’ici mi-juillet au nom du territoire départemental, validées en COMEX de MDPH ou co-signées par l’ARS, le Conseil général, la MDPH et le Rectorat.
- Le lancement opérationnel du projet prévu à partir du mois d’octobre.
Chantier 2 : Appui aux premiers sites du déploiement territorial du projet
Objectifs
- Proposer un accompagnement méthodologique aux territoires qui se portent volontaires pour être pionniers, sur des sujets prioritaires pour le territoire (à la carte)
- Mettre en place une dynamique d’animation et de capitalisation nationales tout au long du projet
- Préparer le déploiement du projet sur l’ensemble du territoire national.
Actions
- Élaboration d’une méthodologie de suivi de projet au niveau national et d’appui aux sites pionniers (cahier des charges) – réalisé
- Sélection d’un prestataire d’appui national dans le cadre d’un marché public et cadrage de sa mission – à venir
- Suivi et capitalisation tout au long de la première vague du déploiement – à venir.
Chantier 3 : Accompagnement de l’évolution des pratiques dans les MDPH
Objectifs
- Mettre en cohérence avec les objectifs du projet « Réponse accompagnée » l’ensemble des projets conduits par la CNSA
- Faciliter l’appropriation des nouvelles modalités de travail par les MDPH.
Actions
- Mise à jour des connaissances sur les solutions SI existantes de suivi des orientations et étude de faisabilité sur la solution nationale - en cours
- Intégration des dispositions relatives au dispositif d’orientation permanent dans les travaux sur le référentiel de missions et de la qualité de service dans les MDPH - en cours
- Intégration des dispositions relatives au dispositif d’orientation permanent dans les travaux sur le tronc commun du SI MDPH - en cours
- Intégration des dispositions relatives au dispositif d’orientation permanent dans la rédaction d’un projet de nouvelle trame des conventions d’appui à la qualité de service avec les Conseils départementaux - en cours.
Chantier 4 : Mise en place d’un dispositif de mise en situation
Objectifs
- Faciliter la mobilisation du dispositif de mise en situation dans le cadre du processus d’orientation par la MDPH
Actions
- Cadrage du dispositif par les pilotes d’ici fin juin – à venir
– Déploiement du dispositif sur les territoires volontaires et prioritairement sur les sites pionniers – à venir - Capitalisation des enseignements issus du déploiement sur les territoires volontaires – à venir.