Qu’y a-t-il dans la loi de santé ?

Promulguée le 26 janvier 2016, la loi engage la modernisation nécessaire de notre système de santé autour de trois orientations : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. Prévention, proximité et soutien aux patients, cela passe aussi par la garantie que chacun, quel que soit son revenu, pourra accéder aux professionnels de santé.

Axe 1 - Innover pour mieux prévenir
JPEG - 858 octets


La loi de modernisation fait de la prévention le cœur de notre système de santé : elle organise le déploiement d’un parcours éducatif en santé de la maternelle au lycée, crée de nouveaux outils pour lutter contre le tabagisme, améliore l’information nutritionnelle, combat l’alcoolisation excessive des jeunes, encourage le dépistage des infections sexuellement transmissibles et renforce la réduction des risques, dont les usages de drogues.

Les principales mesures de la loi

Lutter activement contre le tabagisme : la loi poursuit cette ambition en mettant en œuvre des mesures essentielles du Programme National de Réduction du Tabagisme (PNRT) : paquets neutres de cigarette, interdiction de fumer en voiture en présence d’enfants…, interdiction de fumer dans les espaces publics de jeux, meilleur remboursement du sevrage tabagique


Favoriser les dépistages des maladies sexuellement transmissibles et la réduction des risques, avec, notamment, l’expérimentation de salles de consommation à moindre risque pour les usagers de drogues




Améliorer l’information nutritionnelle sur les emballages alimentaires en la rendant plus simple, plus synthétique et plus accessible.




Désigner un médecin traitant pour les enfants de 0 à 16 ans pour suivre régulièrement leur état de santé, identifier le plus tôt possible les signes précurseurs de l’obésité, les troubles de l’apprentissage ou les conduites addictives.



pdf Dossier de presse - Loi de modernisation de notre système de santé - 28 (...) Téléchargement (730.7 ko)


Axe 2 - Innover pour mieux soigner en proximité
JPEG - 858 octets


La loi recentre le système de santé sur les soins de proximité et engage le "virage ambulatoire" que les professionnels demandent depuis long-temps. Dans cette perspective, elle encourage le développement d’une médecine de proximité, facilite l’accès aux soins avec la mise en place du tiers payant chez le médecin, améliore l’information des usagers sur l’offre de soins de proximité, en particulier sur les plages de garde, donne aux professionnels de santé les outils pour assurer un suivi efficace de leurs patients et renforce le service public hospitalier.

Les principales mesures de la loi de modernisation de notre système de santé

Faciliter l’accès aux soins

Mettre en place le tiers payant chez le médecin pour permettre à tous les Français de se faire soigner, notamment s’ils ont des difficultés pour avancer le prix de la consultation.

png Consulter les différentes étapes de généralisation du tiers payant Téléchargement (339.2 ko)


jpg Tiers payant : un dispositif simple et sécurisé pour les médecins Téléchargement (150.6 ko)
jpg Tiers payant : les nouveaux bénéficiaires au 1er juillet 2016 Téléchargement (174.5 ko)



Améliorer l’information des usagers sur l’offre de soins de proximité

Créer un numéro d’appel national de garde pour joindre un médecin de garde pendant les heures de fermeture des cabinets médicaux.




GIF Elargir la compétence de certaines professions au service des grandes priorités de service public : reconnaissance du métier d’infirmier clinicien, possibilité pour les sages-femmes de vacciner l’entourage des femmes et des nouveau-nés, possibilité pour les médecins du travail, les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les masseurs-kinésithérapeutes et les infirmiers de prescrire des substituts nicotiniques


Donner aux professionnels les outils pour suivre leurs patients

Relancer le Dossier Médical Partagé (DMP) pour qu’à chaque étape de la prise en charge, les professionnels et les patients aient accès à l’ensemble des informations médicales.



pdf Dossier de presse - Loi de modernisation de notre système de santé - 28 (...) Téléchargement (730.7 ko)


Axe 3 - Innover pour renforcer les droits et la sécurité des patients
JPEG - 858 octets


La loi crée de nouveaux droits concrets pour les patients. Elle instaure un droit à l’oubli pour les anciens malades de certaines pathologies lourdes et rend plus effectif l’accès à l’IVG sur l’ensemble du territoire. Elle prend des mesures fortes pour faire progresser la démocratie sanitaire, comme l’ouverture des données de santé, l’association des usagers au fonctionnement des agences sanitaires et la transparence sur les liens d’intérêts entre médecins et industries de santé. Elle renforce enfin la sécurité des patients en leur apportant de nouvelles garanties sur l’approvisionnement et le contrôle des médicaments et en leur permettant de se défendre collectivement face à certains préjudices subis dans le domaine sanitaire (action de groupe).

Les principales mesures de la loi

GIF Créer un droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer et d’autres pathologies lourdes : en particulier, les personnes ayant souffert d’un cancer pédiatrique n’auront plus à déclarer leur maladie 5 ans après la fin du protocole thérapeutique


Instaurer l’action de groupe en santé pour permettre aux usagers de se défendre collectivement en cas de préjudice subi dans le domaine de la santé.




GIF Améliorer l’accès à l’IVG sur l’ensemble du territoire, avec la suppression du délai minimal de réflexion pour avorter, la possibilité de réaliser des IVG instrumentales en centres de santé et la possibilité pour les sages-femmes de pratiquer des IVG médicamenteuses


GIF Accroître la sécurité des médicaments et des dispositifs médicaux, en luttant contre les ruptures d’approvisionnement et en renforçant le suivi et la traçabilité




Ouvrir l’accès aux données de santé, notamment celles issues des feuilles de soins, pour développer de nouveaux services, mais aussi faciliter la recherche et l’innovation, dans le respect de la vie privée dans le domaine de la santé.



pdf Dossier de presse - Loi de modernisation de notre système de santé - 28 (...) Téléchargement (730.7 ko)


GIF - 83.4 ko
pdf Infographie - Qu’y a-t-il dans la loi de santé ? Téléchargement (211 ko)