Accompagner les personnes âgées dans leur parcours de vie

De nouvelles mesures pour un meilleur accompagnement

Cette loi met en avant l’anticipation du vieillissement de la société dans les politiques publiques. Il s’agira de préserver au mieux l’autonomie des personnes âgées en leur apportant tout le soutien possible. La revalorisation de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile est l’une des mesures phares qui démontre la volonté gouvernementale de répondre à l’une des principales réoccupations des personnes âgées : celle de vieillir chez elles, dans de bonnes conditions et avec un accompagnement adapté à leurs besoins.

Vieillir chez soi grâce à la revalorisation de l’APA à domicile

Engager un véritable acte II de l’APA à domicile

  • Augmenter le nombre d’heures d’aide à domicile pour les âgés qui en ont le plus besoin
  • Réduire le niveau de participation financière (le « ticket modérateur »)
  • Exonérer de toute participation financière l’ensemble des bénéficiaires de l’ASPA (minimum vieillesse).
La quasi-totalité des bénéficiaires de l’APA à domicile (600 000 personnes) profiteront d’une baisse substantielle de leur reste à charge.
Par exemple, pour une personne en GIR 1 disposant de 1 500 euros de revenus mensuels, le reste à charge passera de 400 à 250 euros, soit une économie de 1 800 euros par an.

Revalorisation de l’Allocation personnalisée d’autonomie
(Acte II de l’APA à domicile)

Les personnes fragilisées avec un plan d’aide actuellement au plafond bénéficieront du déplafonnement de cette aide :

pour les personnes avec une perte d’autonomie réduite
1 HEURE d’aide à domicile supplémentaire par semaine

pour les personnes les plus dépendantes avec un plan d’aide actuellement au plafond
1 HEURE d’aide à domicile supplémentaire par jour

Développer le logement intermédiaire : les logements foyers ou les « résidences autonomie »

Deux actions majeures qui repositionnent ces établissements comme acteurs essentiels de la prévention de la perte d’autonomie.

Un forfait autonomie

  • Le forfait autonomie permet de renforcer la mission de prévention des résidences autonomie. Les prestations socles attendues dans ces structures seront fixées par décrets (restauration, blanchisserie, prévention…).
  • Le forfait autonomie est destiné à financer des dépenses non médicales permettant de préserver l’autonomie des résidents grâce à des actions collectives (relatives à la nutrition, la mémoire, le lien social…). Ces actions pourront être proposées à l’ensemble des séniors du territoire. Il permettra de recourir à des professionnels formés à l’accompagnement de publics fragiles.
    40 millions d’euros sont prévus chaque année pour ce forfait.

Une aide à l’investissement pour les travaux de modernisation des résidences autonomie

  • D’importants travaux de réhabilitation sont nécessaires dans certaines résidences autonomie. Une aide financière pourra être apportée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), en lien avec la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).
    Cette aide permettra aux résidences d’engager des travaux en baissant le montant de l’emprunt et en minimisant l’impact sur le montant des redevances des résidents. Cet investissement inédit de l’État sera d’un montant de 40 millions d’euros. Il viendra en complément des 10 millions déjà dégagés à cet effet en 2014.

Faire du domicile un atout de prévention

  • Faciliter l’accès aux nouvelles technologies (télé-assistance, domotique) pour les personnes âgées aux revenus modestes.

Adapter les logements aux enjeux du vieillissement

  • Finaliser le Plan national d’adaptation des logements à la perte d’autonomie. 80 000 logements privés seront rénovés d’ici à 2017 avec la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).
  • Dès 2015, 20 millions d’euros ont été attribués à l’ANAH dans le cadre du plan national d’adaptation des logements à la perte d’autonomie.
  • Le microcrédit : un dispositif qui s’adresse à celles et ceux qui n’ont pas accès à un crédit bancaire classique, et dont le coût des travaux n’est pas entièrement pris en charge par l’ANAH et la CNAV.

Donner aux personnes âgées le choix du modèle d’habitat qui leur convient

  • Développer l’offre d’habitat intermédiaire ou regroupé
  • Moderniser les logements foyers, désormais appelés « résidences autonomie » grâce à :
    • la création d’un « forfait autonomie » pour financer des actions de prévention ou d’animation ;
    • un plan d’aide à l’investissement pour les résidences autonomie
  • Sécuriser le modèle des résidences services en distinguant la gestion des copropriétés de celle des services individuels, dont le paiement sera désormais conditionné à leur utilisation pour les nouvelles structures.
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Soutenir les proches aidants et aidants familiaux

  • Instaurer un droit au répit permettant aux aidants qui accompagnent les personnes atteintes d’une grande perte d’autonomie de prendre un temps de repos en finançant l’accueil de la personne aidée dans une structure adaptée à ses besoins
  • Financer un dispositif d’urgence en cas d’hospitalisation de l’aidant.

Des professionnels et des gestionnaires soutenus à travers un plan de modernisation des services à domicile

Pour répondre aux difficultés du secteur de l’aide à domicile, plusieurs dispositions permettront de sauvegarder, tout en le modernisant, ce secteur d’activité indispensable au développement de l’accompagnement à domicile des personnes âgées :

  • Soutien au développement des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) qui sont bénéfiques pour tous : les aidants, les équipes de terrain pour moins de solitude, les gestionnaires, les financeurs.
  • Renforcement de l’accompagnement à domicile, notamment avec la revalorisation de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) qui amènera naturellement de l’activité à ces services.

Garantir un accès aux services à domicile sur l’ensemble du territoire

L’alignement des régimes juridiques sur celui de l’autorisation pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant en mode prestataire auprès des publics fragiles permettra :

  • d’inscrire les services dans un seul cadre réglementaire, celui du code de l’action sociale et des familles, en tant que service social et médico-social ;
  • de positionner le département, en cohérence avec le recentrage de ses missions sur ses compétences sociales, comme l’acteur impulsant la structuration territoriale de l’offre d’aide à domicile.
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