Respecter les droits et libertés des personnes âgées

Une justice sociale pour tous les âges

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement est également un vecteur pour revaloriser les droits et les libertés des personnes âgées. Qu’il s’agisse de l’intégrité physique et de la sécurité des personnes dans les maisons de retraites, des notions relatives à l’héritage ou de la situation des immigrés âgés, l’objectif principal de ces mesures est d’apporter plus de justice sociale et de protection aux personnes âgées.

Réaffirmer les droits et libertés des âgés

  • Renforcer la procédure de recueil du consentement à l’entrée en maison de retraite.
  • Permettre aux personnes âgées de désigner une personne de confiance dans le cas où elles rencontreraient des difficultés dans la connaissance et la compréhension de leurs droits.
  • Renforcer l’intégrité physique et la sécurité des personnes âgées dans les maisons de retraites, tout en respectant leurs droits.
  • Lutter contre les tentatives de captation d’héritage ou d’abus de faiblesse à travers :
    • la protection des âgés les plus vulnérables, en interdisant à toute personne intervenant au domicile de bénéficier de dons, legs ou avantages financiers au-delà des cadeaux d’usage ;
    • l’adaptation des procédures de protection des majeurs et des actions de communication sur le mandat de protection future, qui permet à une personne de désigner la ou les personnes qu’elle souhaite voir être chargée(s) de veiller sur elle et sur son patrimoine le jour où elle ne sera plus dans la capacité de le faire.

Renforcer la participation des personnes âgées à la construction des politiques publiques qui les concernent

  • Créer une instance chargée de rendre des avis sur toutes les questions touchant aux enjeux du vieillissement de la population (urbanisme, logement, mobilité, droits…).

Créer de nouveaux droits pour les immigrés âgés

  • Ouvrir la possibilité aux personnes âgées d’au moins 65 ans, résidant en France depuis 25 ans et ayant des enfants français, d’obtenir la nationalité française par déclaration.
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