Conseil des ministres du 12 décembre 2012 : Marie-Arlette Carlotti

La pauvreté, loin de se réduire, est au contraire en train de s’accroître. Elle atteignait 14,1% de la population en 2010. Sans intervention de la part du Gouvernement, la pauvreté devrait encore continuer d’augmenter dans les prochaines années.

La conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, qui s’est tenue les 10 et 11 décembre au Palais d’Iéna, a marqué une étape importante dans la mise en oeuvre de la politique de solidarité du Gouvernement. Le nouveau modèle français, que le Premier ministre veut instaurer, s’appuie à la fois sur un pacte de solidarité et sur le pacte de compétitivité.

Le plan gouvernemental contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale sera rendu public le 22 janvier prochain, à l’occasion d’une réunion du Comité interministériel de lutte contre l’exclusion, qui n’a pas été réuni depuis 2006. Il sera décliné en feuilles de route ministérielles, qui s’appuieront sur les lignes directrices et les mesures structurantes annoncées en clôture de la conférence :
- le rattrapage du niveau du RSA socle, aujourd’hui à 43% du SMIC, par rapport à son niveau relatif d’origine (50% du SMIC). Le RSA socle sera augmenté de 10% à l’horizon
2017, avec une première revalorisation dès 2013. Le Gouvernement lancera en parallèle, au cours du premier semestre 2013, une réforme du RSA activité, qui souffre d’un non-recours record (68%), en articulation avec la prime pour l’emploi ;
- une « garantie » jeunes pour les 18-25 ans qui ne sont ni en emploi, ni en formation, en situation d’isolement et de grande précarité. Il s’agit d’un contrat annuel, passé avec le service public de l’emploi, comportant des engagements réciproques. Pour le service public de l’emploi : un accompagnement intensif, des propositions adaptées de formation ou d’emploi, et une allocation d’un montant équivalent au RSA, pendant les périodes où le jeune est inoccupé. Pour le jeune : assiduité et acceptation des offres de formation ou d’emploi adaptées qui lui sont proposées. La garantie « jeunes » sera lancée en septembre 2013, dans 10 territoires pilotes, avant une généralisation progressive ;
- une hausse du barème de ressources de la CMU Complémentaire, de façon à couvrir 500 000 personnes supplémentaires ;
- un investissement dans le plan quinquennal pour l’hébergement et l’accès au logement. 8000 places de plus (hébergement classique et accueil des demandeurs d’asile) vont être créées en 2013 pour sortir de la gestion « au thermomètre » de l’hébergement d’urgence. Un volet « accès au logement » sera également mis en oeuvre, avec un effort budgétaire équivalent : accompagnement, résidences sociales, intermédiation locative, prévention des expulsions.