Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale a été adopté le 21 janvier 2013, à l’occasion du comité interministériel de lutte contre la pauvreté. Il répond à un engagement du Président de la République et du Premier ministre et reprend les grandes annonces faites lors de la conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale de décembre 2012.

Ce plan s’appuie sur les cinq grands principes qui structurent l’approche du Gouvernement :

  • un principe d’objectivité ;
  • le principe de non-stigmatisation ;
  • le principe de participation des personnes en situation de pauvreté à l’élaboration et au suivi des politiques publiques ;
  • le principe du “juste droit” ;
  • le principe de décloisonnement des politiques sociales.

Les mesures proposées dans le plan visent tout à la fois à répondre à l’urgence sociale du moment et à structurer la politique de solidarité sur le long terme. Pour chaque mesure, un ministère chef de file a été identifié et des éléments de calendrier ont été précisés.

Ces mesures ont été classées selon 3 axes de réforme :

  • réduire les inégalités et prévenir les ruptures ;
  • venir en aide et accompagner vers l’insertion ;
  • coordonner l’action sociale et valoriser ses acteurs.

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) pilote directement six des 15 mesures-phares du plan.

Bilan d’étape

Un bilan d’étape du plan est réalisé chaque année, le dernier en date de mars 2015. Le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté le 3 mars 2015, devant le Conseil National des politiques de Lutte contre l’Exclusion, en présence de Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Ségolène Neuville, Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, la feuille de route 2015-2017 du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Cette feuille de route 2015-2017 s’articule autour des trois axes d’intervention qui fondent ce plan depuis l’origine :

  • la prévention des ruptures ;
  • l’accompagnement des personnes en difficulté ;
  • l’action partenariale au plus près des territoires et des personnes.

La nouvelle feuille de route confirme un nouveau principe : celui de l’accompagnement. Qu’il s’agisse de l’accès à l’emploi, aux droits, ou à la scolarité, l’ensemble des partenaires fait le constat de la nécessité de coupler les mesures proposées avec des actions d’accompagnement des publics, celui-ci devenant de ce fait un sixième principe à part entière du plan.

Parmi les actions phare, la feuille de route prévoit également la mise en place de la prime d’activité au 1er janvier 2016.

Le Gouvernement a présenté le 13 avril 2016 le bilan 2013-2015 de la mise en œuvre du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale et les perspectives 2016-2017.

Mesures mises en place

Plusieurs mesures ont été mises en place dès la première année :
La revalorisation au 1er septembre de 2% du montant du Revenu de solidarité active (RSA), au 1er septembre 2013 ; L’inscription dans la Convention d’objectif et de gestion 2013-2017 entre la Caisse nationale d’allocations familiales et l’État de la mise en place de « Rendez vous des droits » ; La revalorisation du plafond d’accès à la Couverture maladie universelle complémentaire et à l’Assurance Complémentaire santé (ACS) le 1er Juillet 2013.

Le gouvernement a souhaité une mobilisation forte des services de l’État sur le territoire :
Une circulaire - du 7 juin 2013 - adressée conjointement aux préfets de région et de département, aux directeurs généraux d’agences régionales de santé, aux recteurs d’académie, par le Premier ministre, a affirmé la nécessité d’une importante mobilisation afin de traduire le souci de l’effectivité de sa mise en œuvre et de l’adaptation des mesures à la réalité des territoires.

Chaque fois qu’un groupe de travail et de réflexion a été mis en place, le Gouvernement a été particulièrement attentif à la participation des personnes en situation de pauvreté.

Un plan mis en œuvre sur plusieurs années

  • Une mission d’évaluation et de suivi de la mise en œuvre du plan a été confiée à François Chérèque François Chérèque Inspecteur général des affaires sociales (IGAS) est chargé de l’appropriation sur le terrain du plan contre la pauvreté pour l’inclusion sociale et de mesurer l’impact des mesures proposées, à travers la mise en place d’un tableau de bord d’indicateurs à même de rendre compte de la montée en charge du plan et de son impact sur les populations concernées. La « mission Chérèque » a également défini une méthode de rencontres territorialisées, qui ont eu lieu de juin 2013 jusqu’en début d’année 2014.
    • Le 26 janvier 2015, François Chérèque a remis au Premier ministre, le rapport de l’IGAS évaluant la deuxième année de mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Un bilan d’étape a été réalisé dès le mois d’avril 2013.
  • Un appui à la mise en œuvre territoriale : Pour renforcer la mise en œuvre du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, issu de la nouvelle feuille de route 2015-2017, une instruction du Premier ministre datée du 16 juillet 2015 relative au « renforcement de la territorialisation du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale », donne des précisions sur l’appui à la mise en œuvre territoriale.

Dans la continuité de sa mission d’évaluation du plan pauvreté, François Chérèque assure auprès de la DGCS, une mission d’appui au suivi du plan, notamment dans sa mise en œuvre territoriale en organisant des réunions régionales visant à préciser les bonnes pratiques de partenariat, d’animation, de coordination et de participation des personnes concernées.