Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est un complément de revenu mensuel destiné aux travailleurs aux ressources modestes. Elle remplace, à compter du 1er janvier 2016, la prime pour l’emploi (PPE) et le volet « activité » du revenu de solidarité active (RSA).



Annoncée le 3 mars 2015 par le Premier ministre, la prime d’activité a vocation à remplacer la prime pour l’emploi (PPE) et le volet « activité » du RSA.
Aucun de ces deux dispositifs de soutien financier à l’activité, ne remplissait en effet pleinement ses objectifs :
- le RSA activité a souffert d’un taux de non -recours très élevé et n’était pas ouvert aux jeunes de moins de 25 ans ;
- la prime pour l’emploi, crédit d’impôt adossé à l’impôt sur le revenu, était insuffisamment réactive et trop saupoudrée.
Adoptée le 17 août 2015, la loi relative au dialogue social et à l’emploi a institué la prime d’activité, qui entre en vigueur le 1er janvier 2016.

La prime d’activité concerne les salariés comme les travailleurs Indépendants, âgés de 18 ans et plus, et doit permettre de mieux tenir compte de la complexité des parcours professionnels, en incitant au retour et au maintien dans l’emploi et en soutenant le pouvoir d’achat.

La prime d’activité est applicable en métropole et dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe,
Guyane, Martinique et La Réunion), ainsi que dans les collectivités de Saint-Martin, Saint-
Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Dans le Département de Mayotte, elle sera rendue applicable au cours de l’année 2016 selon des modalités adaptées aux spécificités locales Une ordonnance en cours d’adoption précisera les conditions applicables dans ce département.

La prime d’activité poursuit 3 objectifs :

- lever les freins financiers au retour à l’activité, générés par une éventuelle baisse des
prestations sociales ou par des charges nouvelles (frais de garde, de déplacements…) ;

- augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs modestes en apportant un complément
de revenus pouvant atteindre 10% du salaire pour un salarié au SMIC ;

- bénéficier aux jeunes actifs dès l’âge de 18 ans.

Si la prime d’activité est versée de manière globale au foyer, en fonction de sa composition et de ses ressources, elle comprend également une part individuelle attribué au titre de chaque travailleur au sein du foyer.

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