Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier de la prime d’activité ?

3 grandes étapes :

1- Déposer sa demande

Avant de déposer une demande, vous êtes invité à vérifier sur internet si vous avez droit à la prime d’activité en faisant une simulation de votre situation :

- sur le site des caisses d’allocations familiales : www.caf.fr

- sur le site de la mutualité sociale agricole : www.msa.fr

Si le test vous indique que vous ne pouvez pas prétendre à la prime d’activité, n’hésitez pas à
refaire régulièrement la simulation : votre situation peut évoluer et vous ouvrir
droit à la prestation.

Si le test vous indique que vous pouvez prétendre à un montant mensuel de la prime d’activité
vous êtes invité à remplir par voie dématérialisée un formulaire de demande auprès de l’un des organismes instructeurs prévus par la loi :
- Caisse d’allocations familiales (CAF),

- Mutualité sociale agricole (MSA).

Si vous n’êtes pas en mesure de faire votre procédure en ligne, il vous est possible de demander un formulaire papier

2- Déclarer régulièrement ses ressources

Chaque trimestre, votre caisse d’allocations familiales (CAF) ou votre caisse de mutualité
sociale agricole (MSA) vous transmettra par voie dématérialisée une « déclaration
trimestrielle « prime d’activité » pré-remplie. Vous devrez la contrôler, la valider et
éventuellement la modifier afin que le montant de votre prime d’activité puisse être ajusté en
fonction des changements de votre situation.

- Pour les travailleurs non-salariés
Pour les auto-entrepreneurs, qui déclarent leur chiffre d’affaires au RSI tous les mois ou tous les trimestres, les revenus d’activité sont estimés égaux à ce chiffre d’affaires trimestriel, après abattement forfaitaire du régime micro-fiscal (34%, 50% ou 71%).
Pour les autres travailleurs non-salariés, c’est le dernier bénéfice imposé qui est pris en compte.

3- Indiquer tout changement de situation

Vous devez informer la caisse en charge du versement de votre allocation (CAF ou MSA) de
tout changement de situation professionnelle, familiale ou de logement.

Si vous bénéficiez déjà du RSA, vous n’avez aucune démarche à effectuer : dès que vous déclarez des revenus d’activité (un salaire), dans votre déclaration trimestrielle de ressources, la prime d’activité sera automatiquement calculée par votre caisse (CAF ou MSA).

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