Le principe du CESP

Le contrat d’engagement de service public (CESP), créé par la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST) du 21 juillet 2009, prévoit que les étudiants en médecine peuvent se voir accorder une allocation mensuelle à partir de la 2ème année des études médicales.

Proposer aux étudiants et aux internes en médecine et, à partir de la rentrée 2013-14, aux étudiants en odontologie, une allocation mensuelle de 1 200€.

En échange, les bénéficiaires s’engagent – pendant un nombre d’années égal à celui durant lequel ils auront perçu l’allocation et pour 2 ans minimum – à choisir une spécialité moins représentée ou à s’installer dans une zone où la continuité des soins est menacée. Souscrire un CESP, c’est aussi bénéficier d’un accompagnement individualisé durant toute la formation et d’un soutien au moment de l’installation ou de la prise de fonctions.

Ce dispositif revêt donc à la fois :

- une dimension sociale par l’aide au financement des études ;
- une dimension citoyenne puisqu’il complète les différentes mesures déjà mises en place par les collectivités territoriales et l’État pour développer l’attractivité de l’exercice de la médecine dans des territoires où la densité médicale est faible.

1 700 contrats seront progressivement ouverts d’ici 2017.

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En savoir plus :

Le communiqué de presse du 14 août 2013

 

Les outils et la documentation

Depuis 2009, le ministère chargé de la santé met à disposition de tous des kits de communication (affiche, brochure et carte postale) aux couleurs du CESP : vous les avez sans doute déjà aperçus dans votre fac !

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pdf L’affiche - format A2 (42x60cm) Téléchargement (1.6 Mo)
pdf La brochure 4 pages - format A5 Téléchargement (2 Mo)
pdf La carte com - format 10x15cm Téléchargement (1.6 Mo)
doc Brochure CESP format A5 personnalisable Téléchargement (2.7 Mo)

Depuis sa mise en œuvre, le CESP connaît une montée en charge encourageante. Un an après sa création, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) a souhaité en réaliser une 1ère évaluation par le biais d’une enquête nationale menée auprès des ARS, des UFR, des étudiants et des internes. Deux principaux objectifs opérationnels étaient visés : la détermination d’éventuels freins à l’entrée dans le dispositif et l’identification de pistes d’amélioration pour que l’intégralité des contrats proposés soit signée.

pdf Synthèse du bilan 1ère année du CESP Téléchargement (908.2 ko)

 

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Les textes

Arrêté du 29 octobre 2013 relatif aux modalités de passation et d’exécution du contrat d’engagement de service public durant les études odontologiques
Arrêté du 29 octobre 2013 relatif au montant et aux modalités de versement de l’allocation prévue en application du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d’engagement de service public durant les études odontologiques
Arrêté du 29 octobre 2013 relatif aux modalités de calcul de l’indemnité mentionnée à l’article L. 634-2 du code de l’éducation
Arrêté du 27 juin 2012 fixant le nombre d’étudiants et d’internes en médecine pouvant signer un contrat d’engagement de service public au titre de l’année universitaire 2012-2013
Arrêté du 7 juin 2012 pris en application du troisième alinéa de l’article 2 du décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 modifié relatif au contrat d’engagement de service public durant les études médicales et fixant la répartition des contrats offerts au titre de l’année universitaire 2011-2012 restant à pourvoir
Arrêté du 24 juin 2011 relatif aux modalités de calcul de l’indemnité mentionnée à l’article L. 632-6 du code de l’éducation
Arrêté du 27 juillet 2010 relatif au montant et aux modalités de versement de l’allocation prévue en application du décret n° 2010-735 du 29 juin 2010.
Arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d’engagement de service public, d’attribution et de suspension de l’allocation prévue à l’article L. 632-6 du code de l’éducation (plus le modèle de contrat type)
Articles R. 632-66 à R. 632-74 du code de l’éducation
Décret d’application n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d’engagement de service public durant les études médicales.
Loi n° 209-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relatives aux patients, à la santé et aux territoires, article 46.

 

Sources :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction des ressources humaines du système de santé (RH2S)
Bureau de la démographie et des formations initiales (RH1)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-RH1[@]sante.gouv.fr