Ce qui change pour les métiers pénibles

La réforme des retraites met en place un compte personnel de prévention de la pénibilité, avec un double objectif :

  • contribuer à réduire la pénibilité du travail et les durées d’exposition ;
  • tenir compte des périodes de pénibilité dans la définition des droits à la retraite.

4 facteurs seront pris en compte à partir du 1er janvier 2015 :

Les 6 autres facteurs seront pris en compte à partir du 1er janvier
2016 :

Vous êtes concerné si vous avez été exposé à un des 10 facteurs de pénibilité

A partir du 1er janvier 2015, puis du 1er janvier 2016,, un compte personnel de prévention de la pénibilité sera ouvert pour tout salarié exposé à l’un des 10 facteurs de pénibilité prévus par la loi.

Ces facteurs sont de 3 types :

Les contraintes physiques découlant de la nature du travail : (1er janvier 2016)
  • la manutention de charges lourdes ;
  • les postures pénibles, forçant les articulations ;
  • les vibrations mécaniques ;
L’exposition à des environnements agressifs
  • les agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées (1er janvier 2016) ;
  • le milieu hyperbare (hautes pressions) (1er janvier 2015) ;
  • les températures extrêmes (1er janvier 2016) ;
  • le bruit (1er janvier 2016) ;
Certains rythmes de travail : (1er janvier 2015)
  • le travail de nuit ;
  • le travail en équipes successives alternantes ;
  • le travail répétitif (c’est-à-dire la répétition d’un même geste à une cadence contrainte, comme dans le travail à la chaîne).

Si votre travail vous expose à l’un de ces facteurs au moins, un compte de prévention de la pénibilité sera ouvert à votre nom.

Seules les périodes postérieures au 1er janvier 2015 pour les 4 premiers facteurs puis au 1er janvier 2016 pour les 6 autres facteurs pourront être prises en considération : le compte ne pourra pas être rétroactif.

Comment fonctionnera le compte ?

S’informer sur le Compte prévention pénibilité : un site dédié www.preventionpenibilite.fr et un numéro de téléphone unique, le 3682.

Le 10 juin 2014, Michel de Virville, chargé d’une mission de facilitation et de concertation permanente sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, a remis à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, ses préconisations sur la mise en œuvre de ce droit nouveau, ouvert par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

pdf Voir les préconisations de Michel de Virville Téléchargement (105.9 ko)

Les règles de fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité s’inspirent, pour l’essentiel, des conclusions de ce document.

Voir le dossier de presse du compte personnel de prévention de la pénibilité :

pdf Dossier de presse : Présentation du compte personnel de prévention de la (...) Téléchargement (1 Mo)

Chaque trimestre d’exposition à un facteur de pénibilité vous rapporte 1 point (soit 4 points par an). Les trimestres d’exposition à plusieurs facteurs rapportent deux points. Si vous êtes proche de l’âge de la retraite au 1er janvier 2015, vos points seront doublés.

Le compte pénibilité est plafonné à 100 points.

Le salarié peut utiliser les points de son compte de 3 manières :

  • la formation professionnelle, pour vous réorienter vers un travail moins pénible : 1 point donne droit à 25 heures de formation ;
  • la réduction du temps de travail : 10 points financent un mi-temps sans réduction de salaire pendant 1 trimestre ;
  • l’anticipation du départ à la retraite : 10 points financent un trimestre de majoration de durée d’assurance.

Pour privilégier la dimension « prévention » du dispositif, les 20 premiers points devront être affectés à la formation. Seule exception : si vous êtes proche de l’âge de la retraite au 1er janvier 2015, cette obligation ne s’appliquera pas.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité expliqué par Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé