Un décret du 17 juillet 2014 vient de préciser les conditions du droit, pour tout Français qui part à l’étranger, de bénéficier d’un entretien d’information sur ses droits à la retraite.
Pour les Français qui partent à l’étranger, la situation vis-à-vis de la retraite n’est pas toujours simple : elle dépend, notamment, des accords qui lient la France au pays de destination.
A partir du 1er janvier 2015, toute personne qui a un projet d’expatriation pourra demander à bénéficier d’un entretien d’information qui lui permettra de prendre les meilleures décisions en pleine connaissance de cause (rachats, cotisations volontaires…). Ce droit est valable pour celui qui part travailler à l’étranger comme pour son conjoint.
La demande d’entretien peut être adressée à n’importe laquelle des caisses de retraite, de base ou complémentaire, dont la personne a dépendu ; ou au régime général si elle n’a jamais été affiliée à un régime de retraite. L’entretien a lieu dans les trois mois qui suivent la demande (à la différence de l’entretien auquel tout assuré a droit à partir de 45 ans, pour lequel le délai est de 6 mois).
Le décret du 17 juillet apporte donc une nouvelle pierre au chantier de long terme du droit à l’information, au terme duquel, suite à la loi du 20 janvier 2014, l’ensemble des Français bénéficieront d’un compte retraite et de la possibilité d’évaluer à tout moment leurs droits acquis et leurs pensions futures.