Le Projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraite a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Il revient désormais aux Sénateurs de se prononcer sur la version du texte votée par les Députés. Mais avant d’être examiné en séance publique, le Projet de loi doit être discuté par la Commission des affaires sociales du Sénat.
Dans le cadre de cette procédure, la Commission des affaires sociales du Sénat a examiné la semaine dernière le Projet de loi tel qu’il a été adopté le 15 octobre en première lecture par l’Assemblée nationale.
En Commission, les rapports de force politiques ont parfois conduit les sénateurs de droite, les communistes et les écologistes à voter contre les mesures portées par le Gouvernement. Au total, sur les 52 articles que contient le Projet de loi transmis par l’Assemblée nationale, 4 seulement ont été adoptés par la Commission des affaires sociales du Sénat.
Ainsi réduit, le texte de la Commission dénaturait totalement les objectifs d’équilibre et de justice portés par le Gouvernement. En conséquence, mercredi 23 octobre, l’ensemble des sénateurs de Gauche a rejeté le texte issu de la Commission des affaires sociales du Sénat.
C’est donc la version du Projet de loi adoptée par l’Assemblée nationale, et fidèle aux objectifs fixés par le Gouvernement, qui est actuellement examinée en séance publique au Sénat.