Il sera débattu toute la semaine, jusqu’au vote prévu le mardi 15 octobre. Le texte sera ensuite envoyé au Sénat pour discussion, amendements éventuels et vote. Il devrait être voté définitivement et entrer en vigueur avant la fin de l’année 2013.
Rappelons que ce projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 18 septembre. Il a été adopté, avec quelques amendements, par la commission des finances et la commission des affaires sociales le 2 octobre dernier.
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Une réforme qui consolide et fait avancer les droits
Rappelant que la retraite est « d’abord un rempart contre l’incertitude », elle s’est prononcée pour une loi qui montre « qu’une réforme des retraites peut être porteuse de progrès social et de droits nouveaux ». La crise ne doit donc pas être un « alibi pour affaiblir les protections collectives », en prônant « la privatisation et les fonds de pensions ».
Ces droits nouveaux sont d’abord ceux des jeunes, qui « ne connaîtront pas les carrières linéaires qui assuraient à leurs parents la certitude d’une retraite complète », et à qui il faut « redonner confiance dans l’avenir de notre système de retraites ». Au-delà des mesures déjà prévues pour ce public dans la réforme, la question de la validation des périodes de stage sera examinée à l’Assemblée ; mais il n’y aura « pas de validation sans cotisation, pas de banalisation des stages au regard des contrats de travail. »
La ministre a aussi justifié les mesures en faveur de la prévention de la pénibilité : « nous ne pouvons pas demander à un ouvrier de partir à la retraite dans les mêmes conditions qu’un cadre, alors que son espérance de vie reste inférieure de 6 ans ».
En ce qui concerne les inégalités entre les hommes et les femmes face au travail, si le système de retraite n’a pas « vocation » à les réduire, « nous ne pouvons pas accepter que nos régimes de retraites entretiennent ou même accentuent de telles injustices ».
Trois grands principes
La ministre des affaires sociales a ensuite énoncé les trois principes qui sous-tendent le projet de loi.
– Une réforme de long terme, conçue à l’horizon 2040, date à laquelle « les jeunes actifs, qui ont aujourd’hui 35 ans, atteindront l’âge de la retraite ».
– Une réforme qui respecte les « projets de ceux qui s’apprêtent à partir en retraite » : pas de changement des règles avant 2020.
– Une réforme qui mobilise la contribution de « toutes les générations », de « tous les acteurs économiques et tous les régimes ».
Une réforme juste et équilibrée
Compte tenu de l’allongement de l’espérance de vie, le passage progressif à 43 années de cotisation n’empêchera pas que « les jeunes générations bénéficieront d’une durée de retraite au moins égale à celle de leurs aînés. Cette durée sera même de deux ans plus longue pour les jeunes de 25 ans aujourd’hui, d’une année pour ceux de 35 ans ».
L’effort demandé aux entreprises et aux retraités « a un sens : permettre de payer nos pensions sans recourir systématiquement à l’emprunt ; il a un objectif : cesser de faire peser sur les générations futures le poids de l’indécision du passé ; il a une ambition : ouvrir de nouveaux droits aux salariés d’aujourd’hui ».
Enfin, le mécanisme de pilotage instauré par la réforme permettra à l’avenir de « dédramatiser les débats sur les retraites », tout en assurant la pérennité du système.