Les mots de la retraite

a

Âge de la retraite à taux plein
- mise à jour :
C’est l’âge à partir duquel un assuré peut liquider sa retraite à taux plein même s’il n’a pas validé une carrière complète (soit entre 160 et 166 trimestres suivant son année de naissance). Dans la plupart des régimes, cet âge varie de 65 à 67 ans suivant l’année de naissance (67 ans pour les personnes nées en 1955 ou après).
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Âge légal de départ à la retraite
- mise à jour :
C’est l’âge minimal auquel un assuré peut prendre sa retraite. Cet âge est le même dans la plupart des régimes. Il varie de 60 à 62 ans suivant l’année de naissance. Pour les personnes nées en 1955 ou après, il est de 62 ans. Dans certains cas, il peut être abaissé : carrière longue, carrière pénible, handicap, emplois à risques dans certains régimes…
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Allocation transitoire de solidarité
- mise à jour :
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c

Carrière complète
- mise à jour :
On parle de « carrière complète » lorsqu’un assuré a validé le nombre de trimestres nécessaires pour percevoir sa pension maximale à taux plein. Avec la réforme, ce nombre varie entre 160 et 172 trimestres, en fonction de l’année de naissance de l’assuré. Un assuré né en 1955, par exemple, doit valider 166 trimestres pour avoir une carrière complète ; un assuré né en 1973 ou après devra en valider 172.
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Carrière longue
- mise à jour :
Sont considérées comme ayant eu une carrière longue les personnes qui sont entrées dans la vie active avant 20 ans et ont travaillé par la suite sans interruption ou presque.
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Catégorie active
- mise à jour :
Dans la fonction publique, certains emplois sont classés en catégorie dite « active », par opposition à la catégorie « sédentaire ».
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Constitution des droits à pension
- mise à jour :
Un seul trimestre de cotisations suffit à un salarié pour s’ouvrir des droits à la retraite de base du régime général. Si les trimestres sont validés, en principe, en fonction des cotisations versées, certaines périodes d’inactivité forcée sont également prises en compte et assimilées à des périodes cotisées. En outre, le fait d’élever des enfants donne droit à des trimestres supplémentaires. Enfin certaines situations familiales entraînent une affiliation gratuite à l’assurance vieillesse, avec prise en charge des cotisations par le régime des prestations (...)
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Cumul emploi-retraite
- mise à jour :
A quelles conditions est-il possible de cumuler sa pension de retraite avec un revenu d’activité ? Depuis le 1er janvier 2009, sous réserve que l’assuré ait liquidé ses pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales dont il a relevé, une pension de vieillesse peut être entièrement cumulée avec une activité professionnelle : à partir de l’âge légal de la retraite lorsque l’assuré justifie d’une durée d’assurance et de périodes reconnues équivalentes lui permettant de prétendre à une pension au taux plein au régime général (par exemple, 161 (...)
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d

Décote
- mise à jour :
Lorsqu’un assuré prend sa retraite sans avoir validé une carrière complète (entre 160 et 166 trimestres selon l’année de naissance), et avant l’âge de la retraite à taux plein (entre 65 et 67 ans selon l’année de naissance), sa pension est réduite d’un certain pourcentage, dans la plupart des régimes.
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Départ volontaire à la retraite
- mise à jour :
Lorsqu’un salarié prend l’initiative de partir à la retraite, il doit en avertir son employeur et respecter un préavis équivalent à celui prévu en cas de licenciement. Sauf disposition conventionnelle plus favorable, ce salarié a droit à une indemnité légale de départ à la retraite, dont le montant varie selon son ancienneté dans l’entreprise.
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Droit à l’information sur les retraites
- mise à jour :
Le droit individuel des assurés à une information sur leur retraite a été instauré par la loi du 21 août 2003. Il s’est traduit par la mise en place progressive de plusieurs dispositifs coordonnés par le GIP info retraite. Les assurés reçoivent, à certains âges de leur vie professionnelle, un relevé de situation individuelle (RIS) et une estimation indicative globale (EIG). La loi du 9 novembre 2010 et celle du 20 janvier 2014 citées en référence renforcent ce droit, en instaurant notamment une information générale sur la retraite pour les assurés qui débutent leur vie active et un entretien personnalisé à partir de 45 ans. Les assurés bénéficient ainsi gratuitement, selon les modalités définies (...)
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Durée d’assurance (ou trimestres d’assurance)
- mise à jour :
Exprimée en trimestres, la durée d’assurance permet de déterminer les droits à pension de retraite, c’est-à-dire l’âge de départ et le montant de la pension.
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l

La retraite de base du régime général
- mise à jour :
En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s’ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (appelée communément « retraite de base »). L’âge minimal pour bénéficier de cette retraite, toujours fixé à 60 ans pour celles et ceux nés avant le 1er juillet 1951, est porté progressivement à 62 ans pour les salariés nés à compter du 1er janvier 1955 (sauf hypothèses de retraite anticipée). Le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein (soit 50 %), c’est-à-dire sans décote varie selon l’année de naissance de l’assuré. Cependant, celui-ci obtient automatiquement une retraite à (...)
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Limite d’âge
- mise à jour :
Dans la fonction publique, la limite d’âge est l’âge auquel le fonctionnaire est admis d’office à la retraite, sans décote. Il peut néanmoins poursuivre son activité dans certains cas.
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Liquidation
- mise à jour :
La liquidation est le fait de faire valoir ses droits à la retraite, pour percevoir sa pension.
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Liquidation et le paiement de la retraite
- mise à jour :
La liquidation (ensemble des opérations qui permet de déterminer le droit d’un assuré à une pension de vieillesse et à la calculer) d’une pension de retraite n’est pas automatique. Qu’il s’agisse de la retraite de base versée par la Sécurité sociale, ou des retraites complémentaires (ARRCO et AGIRC pour les cadres), le salarié doit en faire la demande, au moins 4 mois, avant la date souhaitée de prise d’effet. La retraite de base est versée mensuellement, de même que les retraites complémentaires. En dessous d’un certain montant, les retraites peuvent être versées sous la forme d’un capital (...)
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m

Mise à la retraite d’un salarié
- mise à jour :
Le fait pour tout salarié d’atteindre un certain âge ou de pouvoir prétendre à la retraite n’entraîne pas la rupture automatique de son contrat de travail. Toute disposition conventionnelle ou clause du contrat de travail contraire est nulle. Un employeur peut cependant prononcer la mise à la retraite d’office d’un salarié âgé d’au moins 70 ans. Lorsque celui-ci a atteint un âge qui varie entre 65 ans et 67 ans selon son année de naissance, il peut lui proposer une mise à la retraite, selon une procédure particulière.
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p

Pénibilité
- mise à jour :
La pénibilité au travail se caractérise par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.
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Pension d’invalidité
- mise à jour :
Les salariés qui, à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle, se trouvent dans l’incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d’invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions. Cette pension prend le relais, le plus souvent, d’une période au cours de laquelle le salarié, en arrêt de travail pour maladie (ou, plus rarement, pour maternité), a perçu des indemnités journalières de la sécurité sociale. La pension d’invalidité est toujours attribuée à titre temporaire ; elle peut être révisée, supprimée ou suspendue en fonction d’un certain nombre d’événements : évolution de l’état de santé de l’assuré, reprise d’une activité (...)
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Pension de reversion
- mise à jour :
Lorsqu’un salarié ou un retraité du régime général décède, son conjoint et ex-conjoint peuvent prétendre, à partir d’un certain âge, à une pension de réversion calculée sur la base des droits à retraite acquis par le conjoint décédé. Cette prestation appelée pension de réversion est accordée sous condition de ressources.
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Périodes assimilées
- mise à jour :
Les périodes assimilées correspondent aux trimestres que l’on valide hors période de travail effectif, et donc sans verser de cotisations retraite.
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Périodes d’assurance
- mise à jour :
Les périodes d’assurance correspondent à l’ensemble des trimestres que l’on valide en versant des cotisations à sa caisse de retraite. Les règles de validations des périodes d’assurance varient selon les régimes.
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Plafond de la Sécurité Sociale
- mise à jour :
Le plafond de la sécurité social est un salaire de référence que l’on utilise comme base de calcul des cotisations de retraite.
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r

Relevé de situation individuelle
- mise à jour :
A partir de 35 ans, ou chaque fois qu’il le demande, tout assuré peut recevoir son relevé de situation individuelle, sous format papier ou électronique.
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Retraite anticipée des travailleurs handicapés
- mise à jour :
Les assurés qui ont travaillé tout en étant atteints d’une incapacité permanente d’au moins 50%, peuvent bénéficier d’une retraite avant l’âge légal de départ à la retraite. Pour prétendre à ce droit, ils doivent justifier d’une durée d’assurance et de périodes cotisées variables selon leur âge à la date d’effet de leur pension et, depuis le 1er janvier 2009, selon leur année naissance. La pension attribuée au titre de ce dispositif est versée à taux plein. Elle ouvre également droit à la liquidation sans abattement de la retraite complémentaire.
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Retraite complémentaire ARRCO-AGIRC
- mise à jour :
En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé acquièrent, tout au long de leur carrière, des points de retraite complémentaire ARRCO et, pour les cadres, AGIRC. Le montant brut annuel de la retraite ARRCO et AGIRC est égal au nombre de points accumulés, multiplié par la valeur de service du point. Des majorations familiales peuvent être accordées sous certaines conditions, dans chacun des régimes ARRCO et AGIRC. Depuis le 1er janvier 2014, l’Arrco et l’Agirc versent les retraites mensuellement (et non plus par trimestre, comme cela était le cas auparavant). A compter de 2016, la date de revalorisation des retraites (...)
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Retraite progressive
- mise à jour :
La retraite progressive permet aux salariés qui ont atteint l’âge légal d’ouverture du droit à une pension de retraite diminué de deux années (sans pouvoir être inférieur à 60 ans) de travailler à temps partiel tout en bénéficiant d’une fraction de leur pension de retraite (retraites de base et complémentaires). Pour bénéficier de ce droit, ils doivent cependant justifier d’au moins 150 trimestres d’assurance vieillesse, tous régimes de retraite obligatoires confondus. La loi du 20 janvier 2014 et le décret du 16 décembre 2014 ont assoupli les conditions d’accès à la retraite progressive ; les dispositions prévus par ces textes s’appliquent aux retraites progressives dont la date d’effet est fixée à compter du (...)
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s

Surcote
- mise à jour :
Comment est calculée la surcote ? La surcote est accordée à l’assuré qui poursuit son activité alors qu’il remplit les conditions exigées pour partir à la retraite à taux plein. Elle joue pour chaque trimestre cotisé qu’il accomplit au-delà de l’âge légal de la retraite et au-delà du nombre de trimestres nécessaire pour avoir droit à une retraite à taux plein appréciés dans les conditions fixées par l’article L. 351-1-2 du code de la sécurité sociale. La condition d’âge Avec la loi du 9 novembre 2010 « portant réforme des retraites » (JO du 10), modifiée par la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 (JO du 22), l’âge légal de la retraite est fixé à : 60 ans pour les assurés nés avant le 1er juillet 1951 ; 60 (...)
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t

Taux plein
- mise à jour :
Le taux plein correspond à la pension maximale que l’on peut percevoir pour une carrière donnée, sans décote.
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Transition entre pension d’invalidité et pension de vieillesse
- mise à jour :
La pension d’invalidité cesse d’être versée dès lors que le bénéficiaire atteint l’âge légal de la retraite (60 ans pour les assurés nés avant le 1er juillet 1951, entre 60 ans et 4 mois et 62 ans pour ceux nés après, selon leur date de naissance). Elle est remplacée par la retraite calculée au taux plein. Depuis le 1er mars 2010, les bénéficiaires d’une pension d’invalidité qui atteignent l’âge légal de la retraite , et exercent une activité professionnelle peuvent cumuler leur pension d’invalidité avec leur rémunération jusqu’à ce qu’ils s demandent la liquidation de leur retraite, et au plus tard jusqu’à l’âge auquel ils peuvent obtenir automatiquement une retraite à taux plein (à 65 ans pour les assurés nés avant (...)
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v

Versement pour la retraite
- mise à jour :
Le versement pour la retraite (parfois appelé, dans le langage courant, « rachat de trimestres ») est ouvert à toute personne âgée d’au moins 20 ans et de moins de 67 ans à la date du dépôt de la demande. Il ne peut concerner que des trimestres se rattachant à des périodes d’études supérieures ou à des années incomplètes pour lesquelles l’assuré a validé moins de 4 trimestres. Le coût d’un trimestre varie en fonction de l’âge de l’assuré, de l’option choisie, de ses revenus. Il n’est pas possible de racheter plus de 12 trimestres. La loi du 20 janvier 2014 citée en référence prévoit une aide au rachat de trimestres pour les jeunes actifs, les assistant(e)s maternel(le)s et les anciens (...)
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