Signaler un événement indésirable lors d’un acte de soins

Patients, usagers, consommateurs

En signalant un événement indésirable survenu lors d’un acte de soins vous contribuez à améliorer la qualité et la sécurité des soins : c’est un véritable acte citoyen qui bénéficie à tous.

Vous avez bénéficié d’un acte de soins dans un hôpital, une clinique, une structure d’hébergement et de soins, un cabinet de ville ou à votre domicile et vous estimez que votre santé a été altérée ? Il peut s’agir d’un événement indésirable ou d’une infection associée aux soins.

- Un acte de soin est pratiqué par un professionnel de santé (médecin, biologiste, sage-femme, infirmier, pharmacien, kinésithérapeute…). Il peut s’agir d’un acte de diagnostic, thérapeutique ou préventif. Cela inclut également les actes médicaux à but esthétique.

- Une infection est dite associée aux soins si elle survient au début ou à la fin de la prise en charge d’un patient (diagnostique, thérapeutique, palliative, préventive, éducative, opératoire) par un professionnel de santé.

Comment signaler un événement indésirable lié à un acte de soin ?

- Si cela est possible, adressez-vous au professionnel de santé qui vous a pris en charge : il pourra évaluer avec vous le lien entre votre état de santé et les soins qui vous ont été prodigués et signaler cet événement indésirable.

- Vous pouvez également effectuer vous-même cette démarche sur ce portail.

- Votre déclaration sera transmise à l’Agence régionale de santé, qui, si nécessaire, vous contactera pour recueillir davantage de renseignements. Elle vous informera également des suites données à votre signalement.

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Le signalement d’un événement indésirable n’est pas une démarche de réclamation.


Si vous souhaitez mettre en cause la qualité de votre prise en charge dans votre parcours de soins (relations avec le personnel soignant, qualité des repas, dysfonctionnement lors d’un transport sanitaire, refus d’accéder à certains documents vous concernant…), rapprochez-vous en premier lieu du professionnel de santé ou de l’établissement qui vous a pris en charge.

Pour vous aider dans vos démarches relatives au respect de vos droits d’usagers, différentes instances peuvent vous accompagner, qu’il s’agisse de faire appliquer vos droits, de faire examiner une réclamation portant sur votre prise en charge dans un établissement ou d’appeler l’attention sur des questions relatives à la sécurité, à la santé et au bien-être.

- Consulter l’article Où s’adresser pour effectuer une réclamation

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