Evénements indésirables graves associés aux soins

Professionnels de santé

La déclaration des événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) s’inscrit dans une démarche globale de prévention des risques, afin de faire évoluer l’organisation du système de soins vers une prise en charge plus sécurisée du patient.

Les événements concernés

Un événement indésirable grave associé aux soins (EIGS) est un événement inattendu au regard de l’état de santé et de la pathologie de la personne et dont les conséquences sont :

  • la survenue probable d’un déficit fonctionnel permanent
  • la mise en jeu du pronostic vital
  • le décès

Les déclarants

- Les professionnels de santé, quels que soient le mode et le lieu d’exercice (secteur de ville, établissement de santé, établissement ou service médico-social), et les représentants légaux d’établissement de santé ou d’établissement ou service médico-social doivent déclarer tout événement indésirable grave associé à des soins réalisés lors :

  • d’investigations
  • de traitements
  • d’actes médicaux à visée esthétique
  • d’actions de prévention
En établissement de santé et en établissement ou service médico-social, la déclaration se fait préférentiellement selon les procédures internes mises en place.

- Le patient ou son représentant peut signaler un évènement indésirable qu’il suspecte d’être associée aux soins.

La déclaration d’un événement indésirable grave associé à des soins

- Vous pouvez signaler directement en ligne sur ce portail.

Votre déclaration comprend deux parties :

  • une première, effectuée sans délai renseigne les circonstances et les conséquences de l’EIGS, ainsi que les mesures immédiates prises
  • une deuxième, dans un délai de 3 mois, comporte les retours d’expérience comprenant une analyse approfondie des causes effectuée selon une méthode validée, un plan d’actions et d’évaluation des actions correctives notamment.

L’anonymat du ou des patients et des professionnels concernés à l’exception du déclarant est garanti.

Le traitement de votre déclaration

- Votre déclaration est transmise à l’agence régionale de santé (ARS) territorialement compétente. Elle pourra vous apporter, si nécessaire, un appui dans la réponse à l’événement signalé, en lien, le cas échéant, avec la structure régionale d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients.

- L’agence régionale de santé transmet à la Haute autorité de santé les déclarations complètes, l’anonymat des déclarants et des établissements étant préservé.

- Sur la base de l’exploitation nationale des déclarations, la Haute Autorité de Santé élabore un bilan annuel comprenant des préconisations pour l’amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients. La démarche de retour d’expérience est un levier fort pour l’amélioration des pratiques aussi bien au niveau local que national.