OMEDIT (Observatoire des Médicaments, des Dispositifs Médicaux et de l’Innovation Thérapeutique)

Les OMEDIT (Organisations des observatoires des médicaments, des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique) ont été constituées auprès des Agences Régionales de l’Hospitalisation (ARH) suite à la parution de la circulaire n°DHOS/E2/DSS/1C/2006/30 du 19 janvier 2006 relative à la mise en œuvre du contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionnés à l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale.

Les missions actuelles des OMEDIT

Observation

Les OMEDIT (Organisation des observatoires des médicaments, des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique) réunissent les données exhaustives relatives à la prescription dans les établissements de santé de leur région ou inter région, des médicaments et des dispositifs médicaux de la liste hors GHS.

Suivi et analyse des pratiques de prescription

  • Analyse des résultats au niveau régional ou inter régional, et le cas échéant par établissement, produit par produit, en prenant en compte les autres données disponibles au niveau national ou régional ;
  • Confronte les données recueillies aux référentiels de bon usage de l’INCa, HAS, et l’AFSSaPS ;
  • Donne un éclairage scientifique sur les pratiques de prescription observées au niveau régional ou inter régional, et sur la justification éventuelle des évolutions observées

Expertise et appui, organisation d’échanges réguliers

  • Signale sans délai à l’ARH dont il relève tout établissement de santé sui ne respecte pas de manière manifeste pour un ou plusieurs produits de la liste visée à l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale les règles de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux ;
  • Répond dans les meilleurs délais à toute demande d’expertise formulée par l’ARH sur le respect des engagements souscrits au sein du contrat ;
  • Effectue un retour d’information auprès des professionnels et des établissements relevant de sa zone géographique, contribuant à leur auto évaluation ;
  • Offre un espace permanent (via internet), aux professionnels de santé pour animer la concertation sur des questions relatives à l’utilisation des produits de santé ;
  • Assure une remontée vers l’INCa, l’AFSSaPS et la HAS d’informations concernant l’innovation (pratiques et stratégie thérapeutiques) et de propositions coordonnées sur l’évolution des référentiels nationaux ;
  • Assure une diffusion des informations nationales issues de l’exploitations de l’ensemble des données des OMEDIT et des informations validées nationalement (AMM et leurs évolutions, avis de la commission de transparence, Rappe, protocole temporaire de traitement …) ;
  • Participe, en collaboration avec d’autres acteurs à la promotion du bon usage par des actions d’informations diversifiées ;
  • Répond à partir de données disponibles, le cas échéant complétées d’enquêtes simples, à des questions précises sur des problématiques de santé publique et / ou d’impact budgétaire, émanant des ARH de la région ou de l’inter région, de l’INCa, des services ministériels et autres organismes compétents ;
  • Le cas échéant, dans des conditions définies par la ou les ARH, participe à la réalisation d’études de pharmaco-épidémiologie.

Les caractéristiques des OMEDIT

Les OMEDIT (Organisation des observatoires des médicaments, des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique) apportent une expertise scientifique ayant pour objectif l’amélioration du bon usage des produits de santé auquel peuvent participer les différents acteurs du bon usage de la région ou de l’inter région.

La caractéristique des observatoires réside dans la neutralité de leur intervention vis-à-vis de la détermination par les ARH du taux de prise en charge applicable aux médicaments et aux dispositifs médicaux facturables en sus des prestations d’hospitalisation. Ils exercent de façon indépendante pour le compte des ARH le suivi et l’analyse des informations se rapportant aux médicaments et aux dispositifs médicaux transmises par les établissements de santé.

Le financement des OMEDIT

Le financement des OMEDIT (Organisation des observatoires des médicaments, des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique) est assuré par des dotations « missions d’intérêt général » par rattachement à un établissement de santé.

L’organisation des OMEDIT

Les observatoires sont au nombre de 22 et sont des structures d’appui et d’expertise pour le bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux pour les établissements de santé et les agences régionales de santé (ARS) dont ils vont éclairer la décision.

Ils sont composés de 2 à 3 personnes principalement des pharmaciens et des médecins hospitaliers.

L’observatoire peut être régional ou inter régional, chaque ARS proposant l’organisation la plus appropriée aux besoins et aux exigences.

Les observatoires travaillent en réseau en mettant en commun leurs informations et leurs outils.

La cartographie des OMEDIT

 

Sources :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (PF)
Bureau de la qualité et sécurité des soins (PF2)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-PF2[@]sante.gouv.fr