Archives du CNCPH

Examen du CNCPH :

pdf Le rapport de Madame la Sénatrice, Claire -Lise Campion, « Réussir 2015 (...) Téléchargement (310.8 ko)
pdf Le rapport IGAS-IGF « Établissements et services pour personnes handicapées : (...) Téléchargement (318.7 ko)

Rapports du CNCPH :

Avis du CNCPH :

pdf Avis CNCPH sept-dec 2015 Téléchargement (1.7 Mo)