Composition du Comité économique des produits de santé (CEPS) et déclarations publiques d’intérêts (DPI)

Composition du (CEPS)

  • Maurice-Pierre PLANEL, président

Section du médicament

  • Jean-Patrick SALES, vice-président
Direction de la sécurité sociale
  • Thomas FATOME, directeur
  • François GODINEAU, adjoint au directeur de la sécurité sociale
  • Thomas WANECQ, sous-directeur, sous-direction du financement du système de soins
  • Damien VERGE, adjoint au sous-directeur du financement du système de soins
  • Edouard HATTON, chef du bureau des produits de santé
  • Thomas FILLEUR, adjoint au chef du bureau des produits de santé
  • Sophie CASANOVA, bureau des produits de santé
  • Elise GERVAIS, bureau des produits de santé
  • Sophie KELLEY, bureau des produits de santé
Direction générale de la santé
  • Benoît VALLET, directeur général
  • Catherine CHOMA, sous-directrice, sous-direction de la politique des pratiques et des produits de santé
  • Olivier BALLU, bureau du médicament
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  • Axel THONIER, sous-directeur, sous-direction santé, industrie et commerce
  • Raphaëlle BOVE, chef du bureau des produits et prestations de santé et des services à la personne
  • Naudge BALANDAMIO, agent de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  • Jean-Yves SAVOIE, agent de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Direction générale des entreprises
  • Benjamin LEPERCHEY, sous-directeur de l’industrie de santé, chimie et nouveaux matériaux
  • Gaëtan PONCELIN de RAUCOURT, chef du bureau des industries de santé et de l’agroalimentaire
  • Alain-Yves BREGENT, bureau des industries de santé et de l’agroalimentaire
  • Marie THORN, chargée de mission
Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés
  • Mathilde LIGNOT-LELOUP, directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins
  • Thierry DEMERENS, médecin conseil chef de service, responsable adjoint du département des produits de santé
  • Diane KARSENTY, agent de la Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés
  • Bertrand PARADIS, agent de la Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés
  • Laurence ROBBA, agent de la Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés
  • Christine VERNHES, agent de la Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale du régime social des indépendants / Caisse nationale de la mutualité sociale agricole
  • Marianne CHARVIER, agent de la Caisse nationale du régime social des indépendants
  • Chantal DAISE-KHALIL, agent de la Caisse nationale du régime social des indépendants
Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire
  • Sébastien TRINQUARD, économiste de la santé
Direction générale de l’offre de soins - voix consultative
  • Marie-Anne JACQUET, sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins
  • Anne L’HOSTIS, agent de la direction générale de l’offre de soins
  • Eliane MAALIKI, agent de la direction générale de l’offre de soins
  • Gaël RAIMBAULT, agent de la direction générale de l’offre de soins
Direction générale de la recherche – voix consultative
  • Jocelyne BERILLE, chargée de mission service stratégie de la recherche et de l’innovation

Section des dispositifs médicaux

  • André TANTI, vice-président
Direction de la sécurité sociale
  • Thomas WANECQ, sous-directeur, sous-direction du financement du système de soins
  • Edouard HATTON, chef du bureau des produits de santé
  • Thomas FILLEUR, adjoint au chef du bureau des produits de santé
  • Mickaël DONATI, bureau des produits de santé
  • Anne-Sophie LELONG, bureau des produits de santé
  • Olivier VERNEY, bureau des produits de santé
Direction générale de la santé
  • Benoît VALLET, directeur général
  • Anne-Claire AMPROU, directrice générale adjointe
  • Catherine CHOMA, sous-directrice, sous-direction de la politique des pratiques et des produits de santé
  • Anne JEGOUZO, bureau des dispositifs médicaux et autres produits de santé
  • Stéphane LUCAS, bureau des dispositifs médicaux et autres produits de santé
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  • Axel THONIER, sous-directeur, sous-direction santé, industrie et commerce
  • Raphaëlle BOVE, chef du bureau des produits et prestations de santé et des services à la personne
  • Olivier PIAT, agent de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Direction générale des entreprises
  • Benjamin LEPERCHEY, sous-directeur de l’industrie de santé, chimie et nouveaux matériaux
  • Gaëtan PONCELIN de RAUCOURT, chef du bureau des industries de santé et de l’agro-alimentaire
  • Vincent FRANCHI, chargé de mission
  • Henriette NANOR, agent de la Direction générale des entreprises
Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés
  • Mathilde LIGNOT-LELOUP, directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins
  • Olivier ALLAIRE, agent de la Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés
  • Bénédicte BELLERI, agent de la Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés
  • Marc MASURE, agent de la Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale du régime social des indépendants / Caisse nationale de la mutualité sociale agricole
  • Sandrine FARE, agent de la mutualité sociale agricole
  • Bénédicte FEUILLEUX, agent de la mutualité sociale agricole
Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire
  • Sébastien TRINQUARD, économiste de la santé
Direction générale de l’offre de soins - voix consultative
  • Anne L’HOSTIS, agent du bureau pilotage performance
  • Eliane MAALIKI, agent de la direction générale de l’offre de soins
Direction générale de la recherche - voix consultative
  • Jocelyne BERILLE, chargée de mission service stratégie de la recherche et de l’innovation

Secrétariat général du comité économique des produits de santé

  • Jean-Philippe CICUREL, secrétaire général
  • Makram LARGUEM, rapporteur général
  • Stéphanie CHORT, adjointe au rapporteur général
  • Hélène BOURDEL, gestionnaire - médicaments à l’hôpital
  • Marie-Dominique FURET, gestionnaire - médicaments
  • Hilaire PANDOR, gestionnaire – médicaments génériques
  • Magalie ROCHER, gestionnaire – dispositifs médicaux
  • Jonathan RODRIGUES, gestionnaire - médicaments
  • Christophe TREMOUREUX, gestionnaire – dispositifs médicaux
  • Thibaut ZACCHERINI, gestionnaire – dispositifs médicaux

Rapporteurs auprès du CEPS

  • Henri BENECH
  • Philippe LALANDE
  • Régine LEMEE
  • Marie-Odile PROY
  • Bruno STALLA

Déontologie et transparence

Le 15 septembre 2016, Monsieur Gilles Bardou, conseiller d’Etat, a été nommé déontologue du CEPS.

La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, complétée par le décret du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d’intérêts (DPI) et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire, a renforcé les obligations des institutions sanitaires en matière de transparence et de prévention des conflits d’intérêts et a étendu ces obligations à l’ensemble des acteurs publics du secteur de la santé.

Ces nouvelles obligations répondent à deux grandes finalités :

renforcer la transparence de l’action publique en mettant en ligne les éléments publics des déclarations d’intérêts,
s’assurer de l’impartialité des personnes qui participent à la prise de décision en procédant en amont à l’analyse des liens d’intérêts déclarés au regard des dossiers examinés ou des fonctions exercées.
Le comité économique des produits de santé fait partie des instances dont les membres sont soumis à l’obligation de déclaration publique d’intérêts : ainsi, les membres du comité disposant d’une voix délibérative, les agents qui participent aux activités du comité et les rapporteurs remplissent une déclaration publique d’intérêts conformément au modèle-type fixé par l’arrêté du 5 juillet 2012.

Déclarations publiques d’intérêts (DPI)

Les déclarations publiques d’intérêts des membres et rapporteurs du comité économique des produits de santé sont consultables en ligne sur le site du ministère/comité économique des produits de santé.