Informations pratiques relatives au dépôt des dossiers et aux avenants

Pour les médicaments

Modalités pratiques d’envoi des avenants concernant les prix des génériques
Le CEPS demande que les avenants ne soient plus acheminés par coursiers : soit ils seront insérés pré-signés dans les dossiers de demandes d’inscription, soit transmis par courrier postal uniquement, soit enfin en PJ de messages électroniques sans qu’il y ait alors besoin de doubler l’envoi par courrier papier. Le président du CEPS accepte, afin de simplifier les échanges entre les laboratoires et le CEPS et de limiter les coûts afférents aux envois, de considérer que les avenants scannés en pdf en PJ de messages (signés ou non) puissent valoir comme originaux pour les échanges de signatures entre laboratoires et CEPS. Ceci uniquement pour la fixation et la modification des prix des génériques.
Les courriers autres que les avenants devront être acheminés par voie postale uniquement ou adressés au CEPS en PJ de messages.
Le CEPS demande instamment de ne plus utiliser de coursiers pour des envois rapides de plis.

Le dépôt des dossiers s’effectue au CEPS les mardi et jeudi matin de 9h à 12h30.


pdf Procédure de dépot des dossiers hors réinscriptions Téléchargement (24.9 ko)


pdf Nouvelle procédure simplifiée de réinscription des spécialités non (...) Téléchargement (80.8 ko)


pdf Nouvelle procédure simplifiée de réinscription des génériques Téléchargement (121.2 ko)


Pour les dispositifs médicaux

CHANGEMENT DES MODALITES DE DEPOT : les dossiers doivent être déposés uniquement par voie postale au secrétariat du CEPS (section des dispositifs médicaux, 14, avenue Duquesne 75 350 Paris cedex 07 SP).

pdf Guide pratique 2012 Téléchargement (115.2 ko)

Ce guide contient la dernière version de la partie "identification de la demande" qui est identique à celle figurant dans le nouveau guide fabricant de la CNEDIMTS et le renvoi sur ce nouveau guide pour l’annexe 2b (dossier CNEDIMTS).
Guide fabricant (dossier pour la CNEDIMTS)