Organisation du Haut conseil du travail social (HCTS)

Les missions du HCTS

Le Haut Conseil du travail social est une instance interministérielle placée auprès du ministre chargé des affaires sociales. Il a 3 missions :

  • Assister le ministre chargé des affaires sociales de ses avis sur toutes les questions qui concernent le travail social et le développement social
  • Élaborer des éléments de doctrine en matière d’éthique et de déontologie du travail social, et de diffusion des bonnes pratiques professionnelles
  • Formuler des recommandations et des avis concernant les évolutions à apporter aux pratiques professionnelles

À cet effet, le HCTS réalise des travaux d’observation, d’évaluation et de recherche sur le travail social.

Le Haut Conseil du travail social peut être consulté par le Premier ministre et le ministre chargé des affaires sociales sur les projets de textes législatifs et réglementaires ainsi que les programmes d’actions ayant une incidence sur le travail social. Il peut être consulté par les ministres sur toute question en lien avec le travail social dans les domaines qui relèvent de leur compétence.

Le HCTS élabore et met en œuvre une stratégie de communication des connaissances établies en matière de travail social.

Sans préjudice des missions confiées au Commissariat général à la stratégie et à la prospective (France stratégie), le Haut Conseil du travail social réunit annuellement les président.e.s des instances ayant un lien avec le travail social dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des affaires sociales et leur communique le résultat de ses travaux.

Les groupes de travail

3 groupes de travail ont été constitués au sein du HCTS, portant sur :

  • Une transposition adaptée au contexte français de la définition internationale du travail social
  • L’identification des instances dans lesquelles la participation des personnes accompagnées est requise et les modalités de cette participation
  • Le partage d’informations à caractère personnel

Les commissions

Composé, outre sa présidente, de 58 membres, le HCTS a élu en son sein une Commission permanente du HCTS et une Commission Éthique et Déontologie du Travail Social.