Les rapports de la CNAMed
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Autres publications
– Note de la CNAMed relative aux critères de qualité d’un rapport d’expertise (décembre 2022)
– Formation des experts en responsabilité médicale à destination des commissions de conciliation et d’indemnisation (décembre 2022)
– Note de la CNAMed relative à la COVID-19 (Actualisation juillet 2022)
– Note de la CNAMed relative à la COVID-19 (juin 2021)
– Recommandations relatives à la tenue des séances des CCI dans le contexte de pandémie actuelle (juin 2020)
– Recommandations relatives à la conduite des expertises dans le contexte épidémique actuel (mai 2020)
– Recommandation de la CNAMed pour l’évaluation des préjudices
– La mission d’expertise médicale
(Recommandation aux présidents de CRCI en matière de mission d’expertise)
– La notion d’ayant droit
(Figurant dans les pages 76 à 85 du rapport 2006-2007 de la Commission, ce texte propose l’analyse juridique de la CNAMed de cette question discutée)
– Nomenclature des postes de préjudices
(selon le rapport de M. Jean-Pierre Dintilhac)
– L’évaluation des besoins en aide humaine
(Aide à la préparation de l’évaluation des besoins lors de l’expertise médicale)