Cahiers de jurisprudence de l’aide sociale

Depuis 2000

Les Cahiers de jurisprudence de l’aide sociale sont réalisés par la Commission centrale d’aide sociale (CCAS). Chaque numéro propose une sélection représentative des décisions de la Commission. S’y ajoutent parfois des arrêts du conseil d’état portant sur ces décisions.

Ce bulletin officiel est réalisé en partenariat avec la Direction de l’information légale et administrative (DILA).

La collection des CJAS remonte à 2000. Depuis le début de l’année 2008, seule l’édition électronique est disponible. L’édition papier a disparu.

Liste des numéros parus par année, depuis 2000

Pour consulter un numéro antérieur à 2000, veuillez vous adresser au Centre de ressources documentaires multimédias (CRDM) du ministère.

De 2000 à 2006, les CJAS sont disponibles uniquement au format HTML. Depuis 2007, les CJAS sont consultables aux formats HTML et PDF.