Cahiers de jurisprudence de l’aide sociale

Depuis 2000

Cahiers de jurisprudence de l’aide sociale : liste des numéros parus par année, depuis 2000

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De quoi s’agit-il ?

Les Cahiers de jurisprudence de l’aide sociale sont un supplément bimestriel de Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarités. Il sont réalisés par la Commission centrale d’aide sociale (CCAS). Chaque numéro propose une sélection représentative des décisions de la Commission. S’y ajoutent parfois des arrêts du conseil d’Etat portant sur ces décisions. Pour les années 2000 et 2001, la numérotation est continue sur les deux années. A compter de 2002, la numérotation est continue sur une année.

Attention !

Ces outils ne visent qu’à faciliter votre recherche et ne sauraient être considérés comme une interprétation doctrinale ou une position officielle du Ministère. Les Cahiers de jurisprudence de l’aide sociale n’ont qu’une vocation : vous informer.

La dématérialisation des Cahiers de jurisprudence de l’aide sociale

Depuis le 1er janvier 2008, les Cahiers de jurisprudence de l’aide sociale n’existent plus que sous version électronique. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du développement de l’administration électronique, conformément à la demande du Secrétaire général du gouvernement.

Depuis 2007, les CJAS sont consultables aux formats HTML et PDF.

Ce bulletin officiel est réalisé en partenariat avec la Direction de l’information légale et administrative (DILA).