Guide de l’accueil familial pour les personnes âgées et les personnes handicapées

Réalisé par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) en concertation avec les autres directions de l’Etat compétentes, ce guide a fait de plus l’objet de consultations de services et de conseils généraux et de représentants d’accueillants familiaux, il a vocation à servir de référence pour la mise en oeuvre du dispositif sur l’ensemble du territoire.

L’accueil à son domicile, à titre onéreux, de personnes âgées et d’adultes handicapés est une activité réglementée par le Code de l’action sociale et des familles, qui constitue le dispositif d’accueil familial.

Depuis son instauration en 1989, ce dispositif a connu des évolutions juridiques favorisant sa reconnaissance comme une modalité alternative et intéressante d’accueil et d’accompagnement de personnes âgées et de personnes handicapées, intermédiaire entre le domicile et l’établissement.

Ce guide, destiné à tous les acteurs de l’accueil familial (services administratifs, accueillants familiaux, personnes âgées et personnes handicapées, employeurs …) fait le point sur l’ensemble de la réglementation applicable, en particulier les innovations apportées par les décrets de 2010 (procédure d’agrément, organisation du salariat par personnes morales, droits et obligations des accueillants familiaux, modalités d’accompagnement au travers du dispositif du tiers régulateur).