Expertise venant à l’appui des décisions en santé publique

La création des agences sanitaires (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ci-après AFSSAPS, Agence française de sécurité sanitaire des aliments ci-après AFSSA, Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail ci-après AFSSET, Agence de biomédecine ci-après ABM…) a considérablement renforcé la capacité d’expertise des autorités sanitaires.

De plus, l’indépendance des experts à également été renforcée par les articles 25 à 27 de la loi du 4 mars 2002 qui complétait la loi dite anti-cadeau.

Toutefois, la réflexion se poursuit sur les conditions de recours à l’expertise afin de rendre ce processus plus transparent et de répondre au déficit d’attractivité de cette fonction parmi les chercheurs et les enseignants-chercheurs.

Consulter l’intégralité du rapport :

 

pdf Rapport sur l’indépendance et la valorisation de l’expertise venant à (...) Téléchargement du pdf (586.6 kio)