Rapport "L’activité libérale dans les établissements publics de santé"

La mission confiée à Dominique Laurent s’inscrit dans le cadre des engagements du Gouvernement de garantir aux Français un accès effectif aux soins.

Compte tenu de sa spécificité, l’exercice de l’activité libérale au sein de l’hôpital public est soumis à un régime d’autorisation qui lui est propre. La mission de Dominique Laurent a analysé la pertinence des critères et conditions retenus aujourd’hui pour autoriser l’exercice libéral à l’hôpital, et a formulé des propositions visant à en assurer pleinement le respect et à en contrôler l’application, grâce à une transparence et des moyens de contrôle renforcés.

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